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Arrêté - 2024 654 DB temporaire Radio haute loire
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 654 DB temporaire Radio haute loire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
sum rat
nt
ARRÊTÉ N°2024-654-6.1
Objet : débit de boissons temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 en date du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par M. CHAMBON, membre de l’association radio Haute-Loire .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association «Radio Haute-Loire » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 3°" catégorie à l'hôtel de ville d’Yssingeaux, salle dorcas, le samedi 16 novembre 2024 et
dimanche 17 novembre 2024 entre 13 heures et 22 heures dans le cadre du festival histoire et
patrimoine.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d'Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFFICHAGE :1 9 AOÛT 2024
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.