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Arrêté - 2024 428 DB APEI Jean de la Fontaine
Arrêté - 2024 206 AM DB Badmington COC
Arrêté - 2024 192 DB temporaire salle coupe du monde le 10 mars
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192 DB temporaire salle coupe du monde le 10 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
LAS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-192-6.1
Objet : Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire de catégorie N°3
Le Maire d'Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020, Considérant la demande faite par Monsieur BROUSSELLE Lucas, Représentant l’association « APEI Ecole Jean de la
Fontaine »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « APEI Ecole Jean de la Fontaine » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie à la Salle de la Coupe du Monde à 43200 Yssingeaux, le dimanche 10 Mars de 8 heures à 20 heures à
l’occasion de l’organisation d’une Bourses aux Vêtements.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFFICHAGE : 07/03/2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.