Compte-Rendu - cr Reunion cm du 19 JUILLET 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 19 JUILLET 2016

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 31 MAI 2017

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 6 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 30 JUIN 2017

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 8 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 20 AVRIL 2017

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 11 OCTOBRE 2017

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 05.09.2018

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 10.10.2018

Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 17 MAI 2017

Compte-Rendu - cr Reunion cm du 19 JUILLET 2017 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 19 JUILLET 2017)Thèmes du document : Transports, Budget, Consommateurs, Commune de CHABRELOCHE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2017

PRESENTS : GENEST Christian, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, FAYE Jean-Baptiste.

ABSENTS : DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien.

POUVOIRS : MOUSSET Christophe à GENEST Christian, PERRIN Isabelle à GAMEIRO Fabienne.

OBJET: TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la cantine pour l’année scolaire 2017-2018.

Il informe l’Assemblée que suite à une information donnée par le Trésor Public, la Collectivité ne doit plus émettre de titre de recette d’un montant inférieur ou égal à 15€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2017- 2018 :

- Repas élève et employé de service : 2.60€

- Repas enseignant : 6.60€

- Dans le cas des utilisateurs occasionnels de la cantine scolaire pour lesquels la facturation est annuelle, un minimum de 6 repas sera facturé à la fin de l’année scolaire.

Fait à CHABRELOCHE les jours, mois et an que dessus,

OBJET: SUBVENTION FAҪADE BOUCHERY RÉMI

Rappelant la délibération 11 mars 2011 relative aux nouvelles conditions d’attribution de subvention de réfection de façade aux particuliers,

Considérant la demande d’aide financière déposée par M. BOUCHERY Rémi domicilié à CHABRELOCHE, lieu-dit Les Phants, pour les travaux de réfection de la façade de sa maison d’habitation, dont le montant pouvant être pris en compte s’élève à 6 044.38 € HT,

Attendu que leur dossier ne bénéficie pas d’aide de la CCMT,

Considérant que le montant de la subvention applicable est égal à 20% du coût H.T des dépenses, plafonnée à 1 500€,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil décide d’octroyer le montant de 1 208.87€ de prime pour la façade de M. BOUCHERY Rémi, sur les crédits du compte 6745 du budget général de la collectivité.

OBJET : ADMISSION EN CRÉANCE ÉTEINTE

Vu les titres de recettes établis sur le Budget Eau au nom de Mme SEPTE Eliane pour montant de total de : 288.39€,

Considérant que cette somme n’a pu être recouvrée par la Trésorerie après plusieurs démarches, en raison de la mise en place d’une mesure de surendettement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’admettre en créance éteinte le montant total de 288.39€, qui sera imputé sur le compte 6542 du budget concerné.

OBJET : REGIE DE RECETTES LOCATION DE SALLES : AJOUT DES ENCAISSEMENT DU MATERIEL CASSEConsidérant que suite à une information donnée par le Trésor Public, la Collectivité ne doit plus émettre de titre de recette d’un montant inférieur ou égal à 15€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

- d’ajouter les encaissements correspondant à la facturation du matériel cassé lors de la location des salles au titre de la régie de recettes de location de salles

- de modifier la régie de recettes location de salles en conséquence

OBJET : REMBOURSEMENT ASSURANCE – SOLDE INDEMNISATION DE LA CROIX DE MISSION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 avril 2017 concernant le remboursement d’AREAS pour les dommages subis par la croix de mission sise à l’angle du carrefour de la parcelle 27 rue de Clermont suite à un accident de la circulation.

Il signale que le solde du montant remboursé s’élève à : 976.12 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’accepter le montant de 976.12 € du solde sur l’indemnité pour dédommagement de ce sinistre proposé par le cabinet d’assurance AREAS.

- Signale que le montant sera encaissé sur le compte 7788 du budget général de la Commune.

OBJET : ENCAISSEMENT FORAINS FÊTE PATRONALE 2017

Monsieur informe les membres du conseil que lors de la fête patronale du 23 au 25 juin 2017 certains forains ont versé une participation forfaitaire pour droit de place à la commune, selon détail exposé ci-après :

NOM Prénom

Adresse

Attraction Montant

forfaitaire

versé €

MIODET Jean

74, Av du Val Marie – 63960 VEYRE

MONTON

Jeux d’adresse – pêche aux canards

25.00

DI GUISTO Karine

Beraud – 63300 ESCOUTOUX

Crêperie

Mini skoter enfant 10.00

LAVERGNE Rose-Line

Bergoide -43360 VERGONGEON

Mini auto skooter 40.00

LEVY Ritchie

21 route de Thiers- 63290 RIS

Manège Chenille 50.00

COURCHIOUX Stéphane

BP 12 – 63910 VERTAIZON

Pêche aux canards 30.00

MINTZ Yannick

Ch. des Pansemolles – 42190 CHARLIEU

Autos Skooter 70.00

CHARDELA Victorio

1 imp. de la Poste – 63320 NESCHERS

Stand de tir 20.00

BOUILLON Lison et Francis Loterie et anneaux à ficelle 30.00 HATOU Marcel Tir 20.00 DU CARDEJOY Toboggan 30.00 VICTOR Mini skooter 15.00

Il propose que ces sommes soient encaissées sur la régie de recettes des Photocopies et Droits de place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.

OBJET : DM 2- BG- REAJUSTEMENT CREDITS BUDGETAIRES

Vu les prévisions budgétaires établies le 21 mars 2017 sur le budget général,Considérant que les prévisions concernant la location des bâtiments modulaires « algécos » ont été prévus en investissement avec l’ensemble de l’opération de rénovation du groupe scolaire, or s’agissant d’une location, il y a lieu d’effectuer la prévision en fonctionnement,

Vu d’autre part l’avance de trésorerie prévue pour le budget station service dont l’inscription budgétaire n’est pas nécessaire,

Considérant enfin les besoins complémentaires en matière de fonctionnement,

Il y a lieu d’effectuer les modifications de crédits ci-après,

LIBELLE IMPUTATION

DEPENSES RECETTES

Compte Sommes

€

Compte Sommes

€

INVESTISSEMENT

Virement de la section de

fonctionnement

021 - 109 052.00

Créances budget annexe 27638 - 40 000.00

Rénovation groupe scolaire 2313-192 - 69 052.00

TOTAL - 109 052.00 - 109 052.00

FONCTIONNEMENT

Virement à la section

d’investissement 023

- 109 052.00

Combustible 60621 9 052.00

Location mobilière 6135 100 000.00

TOTAL 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuvent les nouvelles prévisions et virements de crédits exposés ci-dessus

OBJET : CONTRATS KiWhi PASS et ACCOR SOLUTIONS - BORNE ELECTRIQUE STATION SERVICE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne d’une borne électrique installée sur le site de la Station service Intercommunale dont la gestion a été confiée à la Commune de Chabreloche.

Il indique que l’exploitation de cette borne nécessite l’adhésion à un réseau tel que propose la société KiWhi Pass assurant une solution d’accès et de paiement pour le rechargement des véhicules électriques.

La prestation comprend :

- La gestion des accès

- La facturation

- La gestion des règlements du service de charge dédié aux véhicules électriques - La visibilité et l’information des Points sur des canaux d’information et de communication destiné à l’usager

La prestation se compose d’une facturation forfaitaire relative à la mise en service et à l’accès à l’espace gestionnaire (abonnement de 80€ HT par an), et une commission liée à l’acte de charge facturée mensuellement, soit 0.20€ par acte. Il sera également nécessaire de fixer un prix de vente horaire du point de charge en fonction du temps d’usage et de la puissance du véhicule.

Considérant que la collectivité n’a aucune notion en matière de gestion de borne de recharge électrique, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’adhérer à la solution KiWhi Pass proposée. Un contrat devra également être passé avec la Sté ACCOR pour la gestion des télécommunications de la borne de recharge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 1) Décide : - de passer les contrats nécessaires avec les Sociétés KiWhi Pass et Accor et de prévoir les crédits nécessaires au budget station service

- que le prix de vente horaire du point de charge sera fixé lors de la prochaine séance du conseil

2) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des contrats et tout document s’y rapportant.OBJET : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Vu les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire,

Rappelant la délibération du 26 avril 2017 attribuant les marchés de travaux,

Considérant la nécessité de contracter une assurance dommage ouvrage,

Vu la seule offre reçue après consultation, de la Sté SFS (Securities § Financial Solutions) domiciliée à PARIS, pour un montant de 7128.01€ TTC (1.83%TTC) sous réserve de régularisation du dossier à réception des travaux, stipulant que la surprime total ne pourra excéder un taux de 2.5% HT applicable sur le coût définitif de l’opération de construction assurée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 1) Décide d’accepter l’offre de SFS – PARIS pour un montant de 7128.01€ TTC ré- actualisable selon les termes du contrat

2) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du contrat et tout document s’y rapportant.

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE RETRAITE CDG

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,

- Prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

- autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de- Dôme,

- inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.

OBJET : FIXATION DU PRIX DE VENTE DU CARBURANT

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec la Société BORNOT ET SERRE pour la livraison du carburant de la station service intercommunale.

Il précise qu’il y a lieu de fixer la marge à appliquer pour le prix de vente du carburant.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide:

- De fixer une marge de 0.05€ par litre de carburant vendu quelque soit le type de carburant, que le prix de vente étant affiché au centième, il sera arrondi au centième inférieur.

- Que la mise à jour du prix de vente du carburant sera effectuée avec prise en compte de cette marge à chaque livraison de carburant.