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Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del16af29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del16af29092022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
16 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition et à l'utilisation du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des collèges et lycées, des clubs et des associations pour l'organisation de séances d'entrainements à la natation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
Vu la délibération DEL24AF200618 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 relative à l'approbation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette,
Vu les projets de convention-type relatives à la mise à disposition du Centre Aquatique au profit des collèges et lycées, des clubs et des associations,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances du 26 septembre 2022,
Considérant que la commune de Maisons-Alfort souhaite permettre le développement de l'offre d'enseignement de la natation au sein de son Centre Aquatique,
Considérant que la commune de Maisons-Alfort permet l'utilisation du bassin et des équipements du centre aquatique par les collèges et lycées, les clubs d'activités sportives et des clubs extérieurs et les associations d'activités ludiques,
Considérant que les deux conventions-types règlementent les modalités de mise à disposition du Centre Aquatique Arthur Hévette pour la pratique de la natation aux structures concernées,
Considérant que l'occupation est consentie à titre onéreux hors cas dérogatoires prévus par la réglementation,
Considérant qu'il convient d'approuver et d'autoriser Madame le Maire à signer ce type de convention,
Délibère
Article 1
Approuve les deux projets de convention-type relatifs à l'occupation du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des collèges et lycées, des clubs d'activités sportives et des clubs extérieurs, et des associations pour l'organisation de séances d'entrainements à la natation.
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer ces conventions-types avec les structures concernées ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Article 3
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL16AF29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 20 septembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mmes SOUBABERE, NOUVEL, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BOUCHÉ, Mme CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BARNOYER, ayant donné mandat à M. LEJEUNE jusqu’à la question n°15 M. HERBILLON ayant donné mandat à Mme le Maire
Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme BEYO
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. BETIS ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Mme PANASSAC ayant donné mandat à Mme CERCEY
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19h00.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL16AF29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022