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Arrêté - ARRETE 2024 160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024_160
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2024_160
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
RUE
DES
MURIERS
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’entretien
du
parking
et des
espaces
verts
situés
à côté
du
n°8
rue
des
Mûriers,
prévus
le
10
octobre
2024,
nécessitent
une
interdiction
de
stationnement
sur
le parking.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
10
octobre
2024,
de
8h
à 17h,
le stationnement
sur
le parking
situé
à côté
du
n°
8 rue
des
Muriers
sera
interdit.
Seuls
les
véhicules
des
services
municipaux
seront
autorisés
à occuper
le
domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
municipaux Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne respecte
pas
le présent
arrêté
sera verbalisé
et mis
en
fourrière
au frais
du
propriétaire.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
04/10/2024.
Publication
ou
Notification
Le
7
"IT.
20
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY