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Arrêté - ARRETE T 2023 160 RUE DES Vignes Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 160 RUE DES Vignes Circet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_160
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_ 160
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
RUE
DES
VIGNES
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
CIRCET
en
date
du
25
septembre
2023
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
au
2
rue
des
Vignes
nécessitent
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devant
le
2 rue
des
Vignes ;
une
interdiction
au
stationnement
et une
restriction
de
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
16
octobre
2023
de
13H00
à
18H00,
lors
du
raccordement
à la fibre
du
2
Rue
des
Vignes,
la circulation
sera
réduite
sur
l’emprise
du
chantier
et le
stationnement
sera
interdit
Rue
des
Vignes
Seuls
les véhicules
de
l’entreprise
CIRCET
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
CIRCET. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
RAI RIE
Fait
à Pollestres,
le 02/10/2023
66450
Le
Maire,
Jean-Charl
ORICONÏ
Le
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autoritéssi
e
de l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY