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Arrêté - AP 593 AVENUE DE L EUROPE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 593 AVENUE DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 66 83. OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU - ENTREPRISE SUEZ EAU FRANCE - DIRECTION DE LA VOIRIE —- HS/FB - AP 593

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 05/11/2025,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 05/11//2025,

Considérant que la société SUEZ EAU FRANCE, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre,

doit procéder à la création d’un branchement d’eau, avenue de l’Europe,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 08 DECEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 inclus, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder à Pouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du n°67.

ARTICLE 2 : pendant cette période, une RESTRICTION de circulation sera autorisée entre 09 H 30 et 17 H 00:

> AVENUE DE L'EUROPE : neutralisation ponctuelle d’une file de circulation au droit

du n° 67.

- Pendant cette neutralisation, la circulation sera gérée par alternat manuel ou par le biais de feux de chantier.ARTICLE 3 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Chaque soir, la fouille sur trottoir sera rebouchée ou pontée,

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par les entreprises et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNNVYNYNVYNNVNVYNNV

Fait Courbevoisyé } ‘0 2. DEC, 2025

Arrêté transmis en Préfecture le

are srene en mairie le

{ 2 DEC. 025

Arrêté notifié le { 2 DEC.

202 L'intér s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)