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Arrêté - AP 604 AVENUE DE L EUROPE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 604 AVENUE DE L EUROPE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

=

N°2025 - C& + à - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - DECHARGEMENT DE VEGETAUX - SOCIETE IDVERDE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB — AP 604

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société IDVERDE en date du 13/11/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 25/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société IDVERDE, sise chemin des Graviers 91160 Champlan, doit effectuer les travaux paysagers du parc Delage et stationner une semi-remorque sur la chaussée pour le déchargement des végétaux, avenue de l Europe,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 inclus, entre 09h00 et 17h00, pour une durée n’excédant pas 2 heures par livraison, la société IDVERDE est autorisée à NEUTRALISER une partie de la chaussée afin de mettre en place une semi-remorque :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du n°84.

Les camions en attente doivent se garer sur la rue latérale.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La circulation des véhicules sera gérée par des hommes trafic,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP, VYVVYNVNNYNVYNVNNNY

Fait à Courbevoie, le

hel GEORGET

aire délégué à la sécurité,

tion de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 DEC 2075

.

Arrêté notifié le ‘ 2 DEC. 202Ÿ

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)