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Arrêté - AP 317 AVENUE DE L EUROPE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 317 AVENUE DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 37 5 - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — SOCIETE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA SEFRI-CIME — TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL-AP 317

ARRÊTE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Le Maire de La Garenne-Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté municipal DGS/2024/N°253 en date du 26 décembre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François DRANSART, Adjoint au Maire

Vu Pavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 28/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société WATELET TP en date du 28/05/2025,

Considérant que la société WATELET TP sise 7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de SEFRI-CIME, à la reprise du trottoir, avenue

de l’Europe,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 04 JUILLET 2025 INCLUS, la société WATELET TP est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de réaliser des travaux génie civil :

> AVENUE DE L'EUROPE : coté impair entre le n°83 et le n°63.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

ARTICLE 2 : Durant cette même période, la société WATELET TP est autorisée à NEUTRALISER une voie de circulation et la voie de bus :

> AVENUE DE L'EUROPE : entre le n°83 et le n°63, dans le sens de circulation en

direction de Asnières-sur-Seine,

- La circulation des véhicules sera gérée en alternat par le biais de feux tricolores.

ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> AVENUE DE L'EUROPE : entre le n°83 et le n°63, sur 04 places de stationnement.Fait à La Garenne-Colombes, le Fait à Courbevoig

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> aux Commissariats de Police de Courbevoie, de la Garenne-Colombes et de Bois-

Colombes,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la SAVAC (curviabus),

à la Société MACARON,

à la Mairie de Bois-Colombes,

à la Mairie de La Garenne-Colombes,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYVNVNYVYNY

NY

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NNNVY

NN

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œ 2 3 JUN 2005

Par délégation du Maire

4 Pour le Mair > S

Jean-François DRANSART n.

Adjoint au Maire

Le 11 juin 2025

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1? 3 JUN aus

123 JUN 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le