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Arrêté - ARR2024 032
Document publié le Lundi 27 décembre 1976 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ ARR2024-032
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
Articles L. 2212. L. 2213-1
À L. 2213-6 et L. 2215-4 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles
R. 411-8, R. 411-25, R.417-10 et
R. 417-12.
Vu nos arrêtés n° 76-10 P du 27 décembre 1976 portant règlement
De police municipale,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et son décret d’application
N°96-1097 du 16 décembre 1996 concernant le nouveau régime des ventes Au déballage aux manifestations publiques de revente d’objets mobiliers ; Vu la loi du 2 avril 1987 relative au contrôle de la vente d’objets mobiliers ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière,
Notamment l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ; Considérant qu'en raison du déroulement de l’événement « Le bus d’accès au droit », il convient de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTONS
Article 1
Le stationnement des véhicules de toutes catégories, hors véhicules autorisés dans le cadre de la
mise en place de l’événement, seront interdits :
1 rue Gaston Heurtematte
Sur la continuité du Commissariat
Le mardi 16 avril 2024 de 14h00 à 16h00
Article 2
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation sur les emplacements de stationnement ciblés installés 48 heures auparavant par l’Université Catholique FLD CAMPUS LILLE, 60 Boulevard Vauban CS 40109 59016 LILLE.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la cheffe de service de la Police Municipale, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur de la société Esterra
- Monsieur le Directeur de la société Transpole
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
- Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Roubaix,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Wasquehal
Wasquehal, le 12 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint