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Arrêté - ARR2024 027
Document publié le Lundi 27 décembre 1976 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ ARR2024-027
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
Articles L. 2212. L. 2213-1
À L. 2213-6 et L. 2215-4 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles
R. 411-8, R. 411-25, R.417-10 et
R. 417-12.
Vu nos arrêtés n° 76-10 P du 27 décembre 1976 portant règlement
De police municipale,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et son décret d’application
N°96-1097 du 16 décembre 1996 concernant le nouveau régime des ventes Au déballage aux manifestations publiques de revente d’objets mobiliers ; Vu la loi du 2 avril 1987 relative au contrôle de la vente d’objets mobiliers ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière,
Notamment l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ; Considérant qu'en raison du déroulement de la braderie du printemps, il convient de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTONS
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits aux rues ci-
dessous nommées :
Rue Coli
(Section concernée comprise entre la rue Louis Lejeune et la rue Jean Rostand) Rue Guynemer
Rue Guilbaud
Et rue Alexandre Ribot
(Section concernée comprise entre l’angle de la rue Guynemer / Guilbaud et la rue Coli)
Article 2
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 13 avril 2024 de 06h00 à 15h00. Les exposants devront évacuer leurs véhicules une fois leurs stands installés avant 8h. Pendant cette période d’interruption, la circulation sera déviée par les rues adjacentes.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la cheffe de service de la Police Municipale, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur de la société Esterra
- Monsieur le Directeur de la société Transpole
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
- Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Roubaix,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Wasquehal
Wasquehal, le 02 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint