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Procès Verbal - 4271 115
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4271 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de COURS 2026 /
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
ARRETES
5.4-5 : Institutions et vie politique - Délégation de fonctions et de signature
Département du Rhône
Arrondissement de Commune de COURS (69) VILLEFRANCHE S/S
Canton de THIZY LES BOURGS
Extrait du Registre des Arrêtés
ARRETE n°2026 / 115
Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire à Mme Christine TRABAL, 5°" Adjointe
Le Maire de COURS (69),
VU le CGCT, et notamment les articles L. 2122-18 à L. 2122-20, qui confère au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints, établit lors de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle Mme Christine TRABAL a été élue 5ème Adjointe,
ARRETE :
Article 1°/ : À compter du 20/03/2026, M. le Maire donne délégation permanente de fonction à Mme Christine TRABAL, 5ème Adjointe, pour les domaines suivants :
- Chargée des solidarités (CCAS, relations avec les partenaires et les associations sociales, caritatives et
humanitaires)
- Développement de l'offre de santé, en lien avec les professionnels {fonctionnement Maison de Santé
Pluridisciplinaire, ….)
- Mutuelle communale
Article 2°j : Mme Christine TRABAL, 5m Adjointe, est donc habilitée à signer au nom de M. le Maire de Cours tous actes, arrêtés, décisions et correspondances se rapportant aux matières déléguées par l’article susvisé.
Article 3°/ : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURS, le 26/03/2026
Patrice VERCHERE
Maire de COUR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été notifié à l'intéressée, publié et transmis en Préfecture.
Notifié le …. 4 18.4./.2%0€
Signature du bénéficiaire de la délégation :
PV