Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 119 Emmenagement 156 rue Albert Camus
Arrêté - Arrete n°2025 181 Demenagement rue la Bruyere
Arrêté - Arrete n°2025 183 Demenagement 50 Grande rue
Arrêté - Arrete 2026 134 Demenagement 272 allee des Terrass
Arrêté - Arrete 2026 154 ALBERT KEIP diverses rues
Arrêté - Arrete n°2025 132 Demenagement 73 rue Maurice Barr
Arrêté - Arrete 2024 156 GRDF rue de la Justice et Andre Ma
Arrêté - Arrete 2025 98 Stationnement et circulation place
Arrêté - Arrete n°118 2026 rue Albert Camus
Arrêté - Arrete n°61 2026 rue Albert Camus
Arrêté - Arrete 2026 98 Demenagement 156 rue Albert Camus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 98 Demenagement 156 rue Albert Camus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
{
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE à LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-98
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
la
demande
formulée
le
21
avril
2026
par
M.
COLOTTE
de
bénéficier
de
deux
places
de
stationnement
pour
son
déménagement,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
de
véhicules
pour
un
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
faciliter
un
déménagement,
du
jeudi
7 mai
17h
au
samedi
9 mai
2026
42h,
le
stationnement
sur
les
emplacements
matérialisés
en
face
du
156
rue
Albert
Camus,
(devant
le
155
et
la
première
place
devant
le
179)
est
interdit
au
droit
du
déménagement.
La
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place 48h
avant
l'opération.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
l'approvisionnement
de
la signalisation
sont
à
la
charge
du
demandeur. ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 4
mai
2026.