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Compte-Rendu - CR02 PADD 15032024
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR02 PADD 15032024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu de réunion
VERDI Ingénierie Rhône-Alpes
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www.verdi-ingenierie.fr Compte-Rendu de réunion | version du 31.05.2022 | Page 1/4
Objet de la réunion : Atelier de travail sur le PADD CR n° 02
Date & lieu : 15/03/2024 à 9h30 Mairie de Dompierre-sur-Veyle
Rédacteur : Romain JOUVE Nbre de page : 4
Structures Fonction Nom- Prénom Adresse mail Téléphone
Présent Diffusion
Commune de
Dompierre sur
Veyle
Maire de Dompierre-sur-Veyle Martine TABOURET Martine.tabouret@wanadoo.fr P D
Adjointe Stéphanie BOULIVAN P D
Adjoint Régis TABOURET Regis.tabouret@wanadoo.fr P D
Conseiller Aimé BAULINAN P D
Conseiller Didier ZAMPROGNON Didier.zamprogno@laposte.fr P D
Conseiller Fabien RELAVE
Secrétaire de Mairie Adeline DESRAYAUD mairie@dompierre-sur-veyle.fr 04 74 30 31 81 P D
Agence 01 Urbaniste Claire GENAUDY claire.genaudy@agence01.fr 06 68 54 83 65 P D
VERDI
Ingénierie Chef de projet Romain JOUVE rjouve@verdi.fr 06 77 67 89 55 P D
Ordre du jour :
▪ Atelier de travail sur le projet communal
▪ Suite du calendrier de révision du PLU Compte-Rendu de réunion | version du 31.05.2022 | Page 2/4
Affaire : Révision du Plan Local d’Urbanisme de Dompierre-sur-Veyle CR n° 2
SUJETS ABORDES
1
Introduction de l’atelier dédié à la conception du PADD
Pour débuter cet atelier, le BE rappelle, pour chaque thématique, les axes et orientations du PADD en vigueur, les objectifs de la délibération de prescription de la révision du PLU, ainsi que les enjeux issus du diagnostic territorial de la commune (cf. support joint).
Ces éléments constituent un cadrage préalable à la définition du PADD. Compte-Rendu de réunion | version du 31.05.2022 | Page 3/4
2
Atelier de travail sur le projet communal
La phase d’atelier se déroule en trois étapes successives.
La première étape consiste à dresser, dans un temps rapide et sans réflexion préalable, les projets engagés et/ou les actions à mener localement sur les thèmes de l’habitat, les mobilités, les activités, l’environnement, le paysage. Il est demandé d’avoir une vision prospective et de matérialiser dans l’urgence tout ce qui serait intéressant de mettre en œuvre au service de la commune, thématique par thématique. Un plan à l’échelle communale sert de support aux propositions faites par les élus.
La seconde étape vise à changer la posture de travail initiée sur la première étape, en hiérarchisant les secteurs de la commune d’abord à sanctuariser/protéger, puis à faire évoluer…
La troisième étape consiste à compléter les travaux réalisés sur les deux premières étapes, par une approche à partir des enjeux que les élus ont eux-mêmes décelé pour leur territoire lors de la dernière réunion de travail. Ce procédé a pour objectif de repointer ces enjeux pour faire émerger des propositions d’actions complémentaires.
Ces trois étapes successives de travail permettent le croiser les regards, par des approches différenciées qui aboutissent à des propositions exhaustives pour le territoire. Ce procédé fait émerger assez facilement les invariants du projet communal.
Les travaux produits en séance par les élus sont récupérés par le BE. Les éléments illustrés vont être retranscrits dans une cartographie générale de synthèse des orientations du PADD, qui accompagnera le document projet rédigé.
Les éléments de synthèse par thème sont les suivants :
En termes de mobilité :
▪ Classer les projets d’aménagements cyclables des voies existants, par ordre de priorité : 1. cheminement pour rejoindre Lent au Nord par la route du Pierray (parallèle à la RD 22) ; 2. cheminement pour rejoindre Châtenay par le chemin du Mas Vernon ▪ Mentionner les carrefours dangereux au sein du bourg, au niveau de l’intersection de la RD 17 avec le chemin du Mas Vernon, et celui de l’église.
▪ Mentionner la traversée dangereuse du hameau de la Sautelière, le long de la RD 22, et plus largement les secteurs où les cars effectuent des arrêts
▪ Ne pas prévoir de cheminements piétons le long de la RD 17 dans le bourg, pour privilégier un passage par la passerelle sur la Veyle au niveau de l’étang de pêche. Compléter par une signalétique incitant à prendre ce parcours.
▪ Sécuriser les déplacements dans le bourg, le long du chemin du Mas Vernon jusqu’à l’école ▪ Mailler ces possibilités de déplacements doux avec le la zone de loisirs en bordure de Veyle ▪ Créer un parking complémentaire sur le site Oxyane à l’est du bourg (nécessité de prévoir un emplacement réservé)
▪ RD 22 : route avec de la circulation (parfois difficile de s’engager). Les arrêts de car sont dangereux.
En matière de logements :
▪ Maintenir la deuxième tranche du lotissement du Mas Vernon comme le projet d’urbanisation prioritaire à vocation de logements : permis d’aménager ok pour 21 lots, mais aucun permis de construire à ce jour ▪ Maintenir le projet de l’OAP nord du bourg, actuellement en zone 1AU : projet intergénérationnel (résidence séniors, micro-crèche). Prévoir également un local pour les infirmières qui doit être délocalisé du centre-bourg
▪ Repenser le devenir de la friche Pinelli : permis d’aménager ok mais le promoteur s’est retiré du projet. Les enjeux d’urbanisation au contact du centre-bourg permettraient de redéfinir un projet d’habitat typique de cœur de village, avec des formes bâties adaptées au tissu villageois ancien, tout en réfléchissant au besoin de stationnement des véhicules (actuels et futurs)
▪ Mettre en place un échéancier d’ouverture à l’urbanisation de ces opérations, comme suit : 1. Lotissement du Mas Vernon ;
2. Projet intergénérationnel ;
3. Secteur centre-bourg (anciennement Pinelli). Compte-Rendu de réunion | version du 31.05.2022 | Page 4/4
Affaire : Révision du Plan Local d’Urbanisme de Dompierre-sur-Veyle CR n° 2
En termes d’économie et d’activité :
▪ Prévoir un linéaire « restaurant » pour protéger le restaurant de tout changement de destination. ▪ Prévoir un linéaire commercial pour préserver les commerces du centre-bourg. ▪ Maintenir la vocation d’activités des locaux d’activités situés au sud du bourg, chemin du Mas Vernon. ▪ Supprimer la zone 1AUx à vocation d’activités économiques
▪ Préserver l’activité agricole et prendre en compte les projets souhaités à l’horizon du futur PLU.
En termes d’environnement, de paysage et de patrimoine :
▪ Matérialiser les périmètres environnementaux (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, etc.) issus des documents supra communaux et repris comme enjeux par Mosaïque Environnement ▪ Identifier un périmètre agricole à préserver pour ses valeurs prairiales et bocagères, du Pomet à Gayon ▪ Mettre en valeur et retravailler l’entrée est du bourg, à proximité du cimetière. ▪ Valoriser les espaces paysagers et de loisirs dans le village (site de l’étang de pêche, zone de loisirs…) ▪ Mettre en harmonie les façades du bourg par la création d’un nuancier des couleurs.
3
Suite du calendrier de révision du PLU
Les réunions relatives à la finalisation du PADD sont positionnées ainsi que la réunion d’engagement des pièces réglementaires (OAP…) afin de garder la dynamique retrouvée de travail depuis le lancement de la phase 2.
Contact devra être repris avec Mosaïque Environnement pour que ce calendrier souhaité par la commune puisse être respecté de toutes parts.
Sans observations écrites une semaine après diffusion, le présent compte-rendu est accepté.
Il vaut convocation pour la prochaine réunion.
Prochaine réunion : Mercredi 17 avril à 9h30
Ordre du jour de la prochaine réunion :
▪ Projet d’Aménagement et de Développement Durables et Orientations d’Aménagement et de Programmation