Compte-Rendu - 4cr29092020 3548

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Compte-Rendu - 4cr29092020 3548 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Denée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4cr29092020 3548)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 septembre 2020

à 20H30

Convocation : 25 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par

la Loi, à la salle polyvalente en raison du COVID 19, sous la présidence de Madame Priscille

GUILLET, Maire.

Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M

MAUDET Daniel, Mme MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, M MAILLET Bruno, Mme JURET

Marie-Laure, M GANNE Philippe, Mme JURET Nolwen, Mme DEPORTES Isabelle, M COTTO Bruno.

Absents : M BRAULT donne pouvoir à M PERRAY Manuel

M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M GANNE Philippe

M LAMARRE Joël donne pouvoir à Mme GUILLET

M COTTO Bruno est désigné secrétaire de séance.



Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux de la séance du 30/06/2020 et du 20/07/2020

 MUNICIPALITÉ-Adoption du règlement intérieur

 MUNICIPALITÉ-Frais de mission et de représentation des élus

 MUNICIPALITÉ-Formation Des Elus

 MUNICIPALITÉ-Désignation commission de révision des listes électorales

 CCLLA-Rapport d'activités

 CCLLA-Convention ADS-Avenant

 FINANCES-PROJET-Plan cavalier PCC

 FINANCES-PROJET-Aménagement des parkings

 FINANCES-PROJET-Extension du réseau d’eaux usées du puits Rouillon

 FINANCES-Suspension de location de salle et remboursement des arrhes

 FINANCES-SIEML-Fonds de concours

 FINANCES-Décision modificative N°2

 PERSONNEL COMMUNAL-Ouvertures de 3 postes d'agents recenseurs

 PERSONNEL COMMUNAL-Ouverture d'un poste d'attaché territorial contractuel de droit

public

 PERSONNEL COMMUNAL-Avancement de grade-ATSEM 1ère classe

 PERSONNEL COMMUNAL-Avancement de grade-adjoint technique ppal 1ère classe

 CULTURE-Convention Village en scène 2021

 JEUNESSE-Convention d’objectifs et de financement CEJ-MSA 2019-2020Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 2

 Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020

 QUESTIONS DIVERSES



Ajout de nouveaux points à l’ordre du jour

 FINANCES-Cession de l’atelier des services techniques-route de Rochefort

Approbation des procès-verbaux de la séance du 30/06/2020 et du 20/07/2020

Madame la Maire présente au conseil municipal les procès-verbaux de la séance du 30 juin et du

20 juillet derniers, et demande s’il y a des observations à formuler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les procès-verbaux de la séance du 30 juin et du 20 juillet 2020.

DCM_2020-58 MUNICIPALITÉ-Adoption du règlement intérieur

A partir du 1er mars 2020, il devient obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants et

plus (et non plus dans celles de 3 500 habitants et plus) d’établir le règlement intérieur du conseil

municipal. Selon l’article L.2121-8 du CGCT, il doit être établi par le conseil municipal dans les six

mois suivant son installation. Mme la Maire informe le conseil que l'adoption d'un règlement

intérieur relève des attributions du conseil municipal par délibération. Le maire n'est pas

compétent pour prendre des mesures relatives au fonctionnement interne du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-59 MUNICIPALITÉ-Frais de mission et de représentation des élus

Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du

remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : dans le cadre de l’exécution

d’un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des

instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité

A - Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

(art. L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les membres du Conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et

d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion

de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie èsCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 3

qualités. Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de

mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour

les frais de séjour. C'est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités

de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de

l'Etat, qui s'applique.

B - Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux

(art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La notion de mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la

Commune par un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation expresse du Maire. A cet

effet, celui-ci devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ de l'élu concerné

prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de

déplacement utilisé. Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l'élu municipal doit

correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner des

déplacements inhabituels et indispensables. Les élus peuvent prétendre à un remboursement

forfaitaire de leurs frais d'hébergement et de restauration, sur production de justificatifs, et au

remboursement intégral de leurs frais de transport, le tout sur présentation d'un état de frais,

accompagné des factures acquittées par l'élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions et les modalités de remboursement des frais de mission et de

représentation des élus sur les bases ci-dessus définies (voir annexe) ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer les ordres de mission concernant les élus municipaux ;

- DIT que les crédits sont prévus au chapitre budgétaire correspondant.

DCM_2020-60 MUNICIPALITÉ-Formation des élus

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-12,

L.2123-13, L.2123-14, R.2123-12, R.2123-13 ; R.2123-14,

Mme la Maire propose que les membres du Conseil Municipal aient droit à une formation et que

les frais de déplacements, de séjour, d'enseignement donnent droit à remboursement. Elle précise

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des

élus (voir annexe) ;

- DIT que les crédits sont prévus au chapitre budgétaire correspondant ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 4

DCM_2020-61 MUNICIPALITÉ-Désignation commission de révision des listes électorales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que la Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de

radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par la Maire font l’objet d’un contrôle a

posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- Assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations

intervenues depuis sa dernière réunion;

- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription

ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants

et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est

composée de trois membres :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus

jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une

durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un

recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le

24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE M BRAULT Olivier en tant que Conseiller municipal ;

- NOTE la nomination de Mme BOUTIER en tant que déléguée de l’administration et Mme

REVAULT en tant que déléguée du tribunal de grande instance ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-62 CCLLA-Rapport d'activités 2019

Vu le Rapport d’activités de la Communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’année 2019

présenté par Mme la Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Rapport d’activités de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

pour l’année 2019 annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 5

DCM_2020-63 CCLLA-Convention de service commun d’Application du Droit des Sols (avenant)

Par délibération du 20 décembre 2017 (délibération n°2017-107), le conseil municipal a approuvé

la convention créant le service commun d’Application du Droits des Sols (ADS) de la Communauté

de communes Loire Layon Aubance (CCLLA).

Cette convention prévoyait que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

se réunisse chaque année pour modifier l’attribution de compensation de chaque commune, en

fonction du coût réel du service et de la clé de répartition variable selon la population municipale

et le nombre d’actes pondérés traités par le service. La CLECT du 29 janvier 2020 a proposé de

figer l’AC relative à ce service commun et de gérer par remboursement les écarts entre le montant

figé de l’attribution de compensation et le montant dû réellement par la commune en fonction du

cout du service, de sa population et du nombre d’actes pondérés traités pour son compte.

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant

en dehors des compétences transférées à un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de

services communs ;

Vu l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme autorisant une commune, compétente en matière

d'urbanisme à charger un E.P.C.I. d'instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses

compétences ;

Vu le rapport de la CLECT du 29 janvier 2020 proposant, à l’instar des conventions de services

techniques communs, la création d’une « part 2 » pour gérer les écarts entre le montant de

l’attribution de compensation figé sur la base des calculs 2019 et le cout réel du service pour

chaque commune adhérente du service ;

Considérant l’avis favorable de la commission Finances de la CCLLA en date du 9 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant à la convention de mise en place du service ADS ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant et tous les documents en découlant

notamment les certificats validant les calculs de coût annuel du service et les clés de

répartition annuelles pour la commune de Denée.

DCM_2020-64 FINANCES-PROJET-Réalisation d’un parcours « découverte » et d’un plan cavalier PCC

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Projet de réalisation d’un parcours « découverte » et d’un plan cavalier à Denée pour 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Projet de réalisation d’un parcours « découverte » et d’un plan cavalier ;

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Pays de la Loire et de tout autre organisme

institutionnel, aussi élevée que possible ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 6

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Création et fabrication du plan cavalier 9 200,00 € Département (20% de 9 200 €) 1 840,00 €

Création de 4 panneaux signalétiques

(dont 30% subventionné : 1 356 €) 4 520,00 € DRAC (20% de 9 200 €) 1 840,00 €

Région-PCC (30%) 4 116,00 €

Autofinancement 5 924,00 €

13 720,00 € 13 720,00 €

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-65 FINANCES-PROJET-Revalorisation de la porte de l’étang à Denée

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Projet de Revalorisation de la porte de l’étang à Denée pour 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Projet de Revalorisation de la porte de l’étang à Denée ;

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Pays de la Loire et de tout autre organisme

institutionnel, aussi élevée que possible ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Travaux - Parking rue port Thinault 48 000,00 € DSIL (50%) 51 000,00 € Travaux - Parking de l’étang 54 000,00 € PCC (30%) 30 600,00 € Autofinancement (20%) 20 400,00 €

102 000,00 € 102 000,00 €

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-66 FINANCES-PROJET-Assainissement-puits Rouillon

M MAUDET présente le projet d’extension du réseau d’eaux usées dans le secteur du Puits

Rouillon, dont la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) a évalué le montant

des travaux à 131 500 € HT. La CCLLA est en charge de la gestion du projet et du plan de

financement. Aussi, elle a émis des demandes de subventions pour financer en partie le projet.

Afin de lancer les marchés publics de travaux, il est nécessaire de délibérer. Les travaux consistent

en la création d’un réseau de collecte raccordé gravitairement sur les réseaux existants route de

Rochefort et Chemin de la Jarretière. Il s’agit de la pose d’un nouveau collecteur d’eaux usées et

la pose des boîtes de branchement d’eaux usées en limite de propriété.

Vu le Projet d’assainissement relatif à l’extension du réseau d’eaux usées dans le secteur du Puits

Rouillon à Denée, dont le démarrage des travaux est prévu pour fin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Projet d’assainissement relatif à l’extension du réseau d’eaux usées dans le

secteur du Puits Rouillon ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 7

DCM_2020-67 FINANCES-Suspension de location de salle et remboursement des arrhes

En raison des restrictions sanitaires, Mme la Maire propose que la location de salle aux particuliers

soit suspendue jusqu’à la levée de la crise sanitaire par l’Etat. Afin de procéder au remboursement

des arrhes, la Trésorerie demande à ce qu’une délibération soit prise à chaque annulation de

contrat de location. Mme la Maire propose qu’une délibération générale soit prise pour l’ensemble

des contrats qui feront l’objet d’une demande écrite d’annulation en période d’épidémie Covid19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la suspension de location de salle aux particuliers pour toute nouvelle demande

jusqu’au 31 décembre 2020 ;

- APPROUVE le remboursement des arrhes pour l’ensemble des contrats qui feront l’objet

d’une demande écrite d’annulation en période d’épidémie Covid19 ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-68 FINANCES-SIEML-Fonds de concours

Dans le cadre du budget Commune 2020, l’assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

travaux sur l’éclairage public sur divers sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de

concours pour les opérations suivantes :

Réparation Réseau Eclairage Public – N° 120-19-78 :

 Montant des travaux : 975,85€

 Taux du fonds de concours 75%

 Montant du fonds de concours : 731,89€

Réparation Réseau Eclairage Public – N° 120-20-80 :

 Montant des travaux : 138,96 €

 Taux du fonds de concours 75%

 Montant du fonds de concours : 104,22€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le décompte des fonds de concours présenté ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-69 FINANCES-Décision modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020-23 du 25 février 2020 portant vote du budget primitif 2020,

Considérant qu’un ajustement comptable des crédits est nécessaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 8

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget Commune 2020 ci-dessous :

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-70 Personnel communal-ouverture de 3 postes d'agent recenseur

En application de la loi, Madame la Maire indique que le recensement de la population est fixé en

2021 à Denée. Les opérations du recensement de la population auront lieu du 21 janvier au 20

février et leur organisation relève de la responsabilité du Maire. A cet effet, une participation

financière de l’Etat sera versée à la commune par le biais de la dotation forfaitaire de recensement

(DFR), évaluée à 2 587 €, qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement

des logements et habitants. L’INSEE a souligné la nécessité de prévoir un agent recenseur pour 300

logements au plus. Le territoire de la Commune a donc été divisé en trois districts en tenant

compte des contraintes de densités d’habitats lors du dernier recensement de 2016. Pour le

recensement de 2021, il a été convenu avec l’INSEE de reconduire ce découpage de façon à garder

des données comparables d’un recensement à l’autre.

Il convient de désigner un coordinateur (et un suppléant) pour la commune, lequel sera chargé

d'organiser la logistique du recensement et sa communication, l'encadrement et le suivi avec les

agents recenseurs. Il convient également de procéder au recrutement des agents recenseurs selon

les modalités suivantes :

 ouverture de 3 postes d’agent recenseur contractuel

 rémunération des agents au prorata du nombre de logements collectés, soit 3,80 € brut

par logement

 application d’une indemnité kilométrique forfaitaire de 50 € (hameaux et lieux-dits)

 application d’une indemnité de formation forfaitaire de 60 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 9

Les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agent recenseur

afin de réaliser les opérations du recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE un coordonnateur chargé de l'enquête de recensement pour la commune parmi

les agents du service administratif de la commune ;

- CRÉE trois postes d’agent recenseur contractuel ;

- APPROUVE les modalités de rémunération ci-dessus ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-71 Personnel communal-ouverture de poste-attaché territorial contractuel

Au terme de la publication de la vacance d’emploi du poste de Secrétaire général, déclarée auprès

du Centre de gestion de Maine-et-Loire, et de la procédure de sélection des candidatures, il est

proposé aux élus du conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder à une démarche

de recrutement par la voie contractuelle. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 2° permet pour

les emplois de la catégorie A quand les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient

sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, de recruter un agent contractuel de

droit public.

Mme la Maire propose de créer un emploi d’attaché territorial contractuel de droit public, à

compter du 1er octobre 2020, à temps complet, d’une durée maximale de 3 ans renouvelable une

fois. L’agent sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés

territoriaux (IB 662 – IM 553).Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE l’ouverture d’un poste d’Attaché territorial contractuel selon les modalités

énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 10

DCM_2020-72 Personnel communal-ouverture de poste-ATSEM 1ère classe

Vu la proposition d’avancement de grade du Centre de gestion de Maine-et-Loire pour l’année

2019 en faveur de Mme OUTIN Emilie. Il est proposé au conseil d’approuver l’avancement de grade

à compter du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MODIFIE ET REMPLACE la délibération n°2020-48 du 30 juin 2020 ;

- DÉCIDE l’ouverture d’un poste permanent au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe à temps non-complet (23,50/35ème) à compter

du 1er septembre 20 19 ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-73 Personnel communal-ouverture de poste-Adjoint technique ppal 2è classe

Vu la proposition d’avancement de grade du Centre de gestion de Maine-et-Loire pour l’année

2020 en faveur de Mme LEMONNIER Nathalie. Il est proposé au conseil d’approuver l’avancement

de grade à compter du 1er février 2020.

Considérant l’assiduité de l’agent à son poste,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE l’ouverture d’un poste permanent au grade d'adjoint technique principal de 2ème

classe à temps non-complet (14,50/35ème) à compter du 1er février 2020 ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-74 CULTURE-Convention Village en scène 2021

Madame TREGUER-FREULON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, présente la convention

de partenariat avec Village en scène. Dans le cadre de la saison « Villages en scène », il est proposé

à la commune de Denée de participer à l’organisation des spectacles et à l’accueil des artistes, en

partenariat avec l’établissement Villages en scène. A cette occasion, la commune et

l’établissement adhèrent à un projet collectif basé sur la notion de rencontre. Cela se traduit par

une recherche de convivialité et d’échange entre organisateurs, bénévoles, techniciens et artistes

lors des temps d’organisation en amont du spectacle, lors de la journée d’accueil des artistes et au

cours de la soirée avec le public. Dans l’éventualité où l’épidémie du Coronavirus connaitrait de

nouvelles vagues, imposant une nouvelle fermeture des salles de spectacles et provoquant ainsi

de nouvelles annulations de spectacles, un échange sera engagé avec les compagnies pour

s’entendre sur les conditions financières de ces annulations. Villages en Scène et la commune

partenaire chercheront dans ce cas un accord amiable pour verser à la compagnie une partie du

prix de cession initialement prévu.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 11

Dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021, il est proposé à la commune d’accueillir un

spectacle le 12/02/2021 à la salle polyvalente sur la participation financière d’un montant

de 1 800 €.

Vu la compétence Culture de la Communauté de communes Loire Layon Aubance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat de la saison culturelle Village en Scène 2020-2021 ;

- DÉCIDE de verser une participation financière d’un montant de 1 800 €.

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-75 JEUNESSE-Convention d’objectifs et de financement CEJ-MSA 2019-2020

Madame la Maire présente la convention d’objectifs et de financement entre les communes

engagées dans la convention intercommunale d’animation jeunesse (Denée, Rochefort-sur-Loire,

Chaudefonds-sur-Layon, St-Aubin-de-Luigné) et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-

et-Loire (MSA). La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019

au 31 décembre 2020. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la

prestation de service enfance et jeunesse (Psej). Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat

d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants

et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement CEJ-MSA 2019-2020 ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-76 FINANCES-Cession de l’atelier des services techniques-route de Rochefort

Madame la Maire informe le conseil que l’atelier des services techniques, situé Route de

Rochefort, dans la zone artisanale du Puits Rouillon, est actuellement inutilisé par les agents des

services techniques et fait l’objet d’entrepôt. Depuis la mutualisation des services techniques en

septembre 2018, transformés en service commun du secteur 3 réunissant les communes de

Denée, Rochefort-sur-Loire, Beaulieu-sur-Layon, Mozé-sur-Louet, Saint-Jean-de-la-Croix et Val-du-

Layon, ce bâtiment ne remplit plus sa fonction initiale. D’autres idées de réutilisation du bâtiment

avaient été émises mais n’ont pas abouti. A ce jour, la commune continue de payer les charges du

bâtiment (électricité, assurances, impôts, etc.). Mme la Maire propose que le bien (bâtiment et

terrain de 1400m²) soit vendu. Elle fait part de l’intérêt d’un acheteur potentiel. Après consultation

d’une agence immobilière, le bien a été estimé entre 90 000 € et 100 000 €.

Considérant que le bâtiment ne remplit plus sa fonction initiale, qu’aucun projet de reconversion

du bâtiment n’a pu aboutir, que la commune continue de payer des charges sans intérêts, Mme la

Maire propose que le bâtiment et la parcelle soient vendus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 12

- APPROUVE le projet de cession du bien (bâtiment et parcelle) de l’atelier des services

techniques à Denée ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Décision de signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement de l’entreprise COLLON, titulaire du marché

« LOT 1 – Démolition et désamiantage » dans le cadre du projet de réhabilitation du restaurant du

centre-bourg à Denée. L’avenant n°1 souligne la modification du montant du marché passant de

36 400 € HT à 55 932,00 € HT.

Décision de signer les avenants 1, 2, 3, 4 et 5 à l’acte d’engagement de l’entreprise CHENE, titulaire

du marché « LOT 2 – Gros œuvre » dans le cadre du projet de réhabilitation du restaurant du

centre-bourg à Denée. Les avenants soulignent la modification du montant du marché passant de

50 979,36 € HT à 87 570,90 € HT.

Décision de signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement de l’entreprise PASDOIT, titulaire du

marché « LOT 04 – Charpente bois – Ossature - Bardage » dans le cadre du projet de réhabilitation

du restaurant du centre-bourg à Denée. L’avenant n°1 souligne la modification du montant du

marché passant de de 10 897,50 € HT à 18 032,50 € HT.

Décision de signer la cession d’une serre tunnel appartenant aux services techniques qui n’ont plus

l’utilité, pour une valeur de 100 € en faveur d’un administré.

QUESTIONS DIVERSES

Mme la Maire informe qu’elle s’est entretenue avec la directrice de l’école publique La Marelle,

jeudi 24/09, qui demandait une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un projet artistique

faisant intervenir un professionnel. Considérant qu’en période d’épidémie, l’école n’a pas pu

dépenser le budget relatif à l’organisation de sorties de « classe découverte » cette année, Mme

la Maire consulte les élus à la réorientation de ce même budget en faveur du projet artistique

présenté par la directrice de l’école au titre de l’année 2020. Les élus n’y voient aucun inconvénient

et approuve la proposition. La même proposition sera soumise à l’école privée.

Mme GUILLET annonce également qu’en raison du protocole sanitaire communiqué aux écoles,

un aménagement des créneaux de sport dans la salle polyvalente est nécessaire. En effet, pour

éviter le brassage entre les deux écoles et le temps de ménage sur deux demi-journées, il sera

attribué à chaque école un créneau d’une journée entière d’occupation de la salle polyvalente.

M PERRAY, adjoint en charge de l’environnement et des espaces verts, informe le conseil municipal

du lancement de la campagne de coupe de bois, qui fera l’objet d’un appel à candidature dans la

presse locale comme l’année dernière. La campagne de bois débutera début décembre jusqu’à fin

février.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Page 13

M PERRAY annonce que le projet d’aménagement des parterres est en cours, et que le chantier de

la restauration des deux mares par le Syndicat Layon Aubance Louet (SAGE) prendra fin dans les

prochaines semaines. Concernant la remise en état de la pelouse de l’aire de jeux, le devis réalisé

étant élevé, il est prévu de le faire en interne en sollicitant les agents de services techniques. Par

ailleurs, le projet d’une passerelle (bac) entre l’ilot et le lieu-dit Les Lombardières, est en cours de

réflexion.

M MAILLET fait part au conseil du démarrage du déploiement de la fibre à compter de début 2021

pour la partie Nord de la commune de Denée, et fin 2021 pour la partie Sud. Il précise également

qu’il est possible de consulter l’avancée des travaux via un lien sur le site internet d’Anjou Fibre. Il

suffit pour cela de renseigner son adresse géographique sur le lien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le 30/09/2020

Le Maire,

P. GUILLET