Compte-Rendu - 4cr25022020signe 3417

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Compte-Rendu - 4cr25022020signe 3417 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Denée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4cr25022020signe 3417)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, N COMPTE-RENDU

À ne | DU CONSEIL MUNICIPAL : Mairie /Æenée

— DU MARDI 25 FEVRIER 2020

Ÿ à 20H00

Convocation : 21 février 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SAULGRAIN, Maire.

Présents : M Jean-Paul SAULGRAIN, Mme Elisabeth CHEVALIER, M Alain PLESSIS, Mme Priscille

GUILLET, Mme Milène JEGOU, M Joël LAMARRE, Mme Sylvie SMITH, M Bruno LE CAPITAINE, Mme

Annie MONNET, M Olivier BRAULT.

Excusés : M Manuel PERRAY donne pouvoir à Mme Priscille GUILLET

Mme Monique LUMEAU donne pouvoir à Annie MONNET

M Jean François DELOCHRE donne pouvoir à M Bruno LE CAPITAINE

Absents : M Marc BOUTRON, Mme Mireille ÉDELINE

Mme Elisabeth CHEVALIER a été désignée secrétaire de séance.

haha hahaha

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des séances du 28/01/2020

FINANCES-Comptes de gestion et administratifs des Budgets Commune et Assainissement 2019

FINANCES-Affectation des résultats de clôture des Budgets Commune et Assainissement 2019

FINANCES-Taux d'imposition des taxes locales 2019

FINANCES-Associations-subventions 2019

FINANCES-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée 2019

FINANCES-Fournitures scolaires-subvention 2020

FINANCES-Classes Découverte des écoles-subvention 2020

FINANCES-Plan bibliothèque-Subvention 2020

FINANCES-CCAS-Subvention 2020

FINANCES-Durées des amortissements

FINANCES-Budgets Commune et Assainissement 2020

VOIRRIE-SIEML-Programme 2019-Rénovation du réseau d'éclairage public

VOIRRIE-ALTER-Renouvellement portage foncier-avenant n°1

CCLLA-Attributions de compensation 2020

CCLLA-HABITAT-Projet règlement des aides à la rénovation de l'habitat ancien 2020-2022

ENFANCE-JEUNESSE-Convention intercommunale animation jeunesse

ENVIRONNEMENT-CEN-Convention délégation-mares

SOCIAL- Acceptation du legs de Mme BOULAY

QUESTIONS DIVERSESRAR Ah

Ajout de nouveaux points à l’ordre du jour

Sur proposition de Monsieur le Maire, l'assemblée accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du

jour :

- _ VOIRIE-SIEML-Raccordement réseau-chemin de la fontaine

Approbation des procès-verbaux des séances du 28/01/2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal des séances du 28/01/2020, et

demande s’il y a des observations à formuler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente séance.

DCM_2020-12 FINANCES-Comptes de gestion des Budgets Commune et Assainissement 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion de l’exercice 2019 du

Budget Principal et de Budget Assainissement établis par Madame le Receveur Municipal de la

Commune, faisant apparaître les résultats suivants :

- Budget Principal :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice 2018 + 307 427,87 €

Résultat de l’exercice 2019 + 287 212,30 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 594 640,17 €

Investissement :

Résultat de l'exercice 2018 + 401 479,72

Résultat de l’exercice 2019 - 335 205,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 66 276,96 €

ELLE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 2- Budget Assainissement :

Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2018 + 81 788,52 €

Part affectée à l'investissement 2019 - 44 160,15 €

Résultat de l'exercice 2019 + 88 794,26 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 126 422,63 €

Investissement :

Résultat de l'exercice 2018 - 44 160,15 €

Résultat de l’exercice 2019 + 105 739,68 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 + 61 579,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (1 « ABSTENTION »)

- APPROUVE les comptes de gestion 2019 du Budget Principal et Budget Assainissement,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même

exercice,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-13 FINANCES-Comptes administratifs des Budgets Commune et Assainissement 2019

Le Conseil Municipal doit délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2019 des Budgets

Principal et Assainissement dressés par Monsieur Jean-Paul SAULGRAIN, Maire, lequel fait

apparaître les résultats suivants :

- Budget Principal :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice 2018 + 306 565,48 €

Résultat de l’exercice 2019 + 287 212,30 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 594 640,17 €

Investissement :

Résultat de l'exercice 2018 + 401 479,72

Résultat de l'exercice 2019 - 335 205,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 66 276,96 € +

EEE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 3- Budget Assainissement :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice 2018 + 81 788,52 €

Part affectée a l'investissement 2019 - 44 160,15 €

Résultat de l’exercice 2019 + 88 794,26 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 + 126 422,63 €

Investissement :

Résultat de l'exercice 2018 - 44 160,15 €

Résultat de l’exercice 2019 + 105 739,68 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 61 579,53 €

Le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Madame CHEVALIER, le conseil est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (1 « ABSTENTION »)

- APPROUVE les comptes administratifs 2019 du Budget Principal et Budget Assainissement,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même

exercice,

- AUTORISE Madame CHEVALIER, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à

cette décision.

DCM_2020-14 FINANCES-Affectation des résultats de clôture des Budgets Commune et

Assainissement 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu l'instruction comptable M14 et M49,

Vu les comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget Assainissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’affecter les résultats de clôture des budgets 2019 comme suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement : L’excédent de fonctionnement de + 594 640,17 € est affecté

de la façon suivante :

+ 350 000,00 £ reporté en section de fonctionnement 2020

+ 244 640,17 € reporté en section d'investissement 2020

I

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 4Section d'investissement : L’excédent d'investissement de + 66 276,96 € est affecté de la

façon suivante :

+ 66 726,96 € reporté en section d'investissement en 2020

Budget Assainissement :

Section de fonctionnement : L’excédent d’exploitation de + 126 422,63 £ est affecté de la

façon suivante :

+ 126 422,63 € reporté en section de fonctionnement 2020

Section d'investissement : L’excédent d'investissement de + 61 579,53 £€ est affecté de la

façon suivante :

+ 61 579,53 € reporté en section d'investissement en 2020

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-15 FINANCES-Taux d'imposition des taxes locales 2020

Pour l’année 2020, le Maire propose de reconduire les taux communaux votés l’année précédente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE comme suit pour l'exercice 2020 les taux de la fiscalité directe locale :

. Taxe foncière (bâti) : 24,46 %

. Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-16 FINANCES-Associations-subventions 2020

Monsieur PLESSIS présente le projet d’enveloppe versée aux associations.

Vu en Commission Finances le 23 janvier 2020, il appartient au conseil de voter les subventions

communales de fonctionnement pour l'année 2020 conformément au tableau présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VOTE les subventions communales de fonctionnement pour l'année 2020 conformément

au tableau ci-après :

EE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 5ASSOCIATIONS 2018 2019 2020

ASSOCIATION CULTURELLE 1000€| 2000€

ASSOCIATION FAMILLES RURALES DENEE MOZE SOULAINES 1200€| 1040€| 1U40€

ASSOCIATION FAMILLES RURALES DENEE MOZE SOULAINES - TAP | 16 000€| 1558 €

ASSOCIATION RYTHM'DANSE DENEE-MOZE-SOULAINES 280 € 240 € 240 €

ES 2 L- ENTENTE SPORTIVE LOIRE ET LOUET 1200€| 1200€| 1200€

ES 2 L- ENTENTE SPORTIVE LOIRE ET LOUET - poste animateur 3500€| 4000€| 4000€

LES CIGALES GYMNASTIQUE ROCHEFORT 625 € 432 € 432€

LES GRANDS PETITS PATAPONS 240 €

SOCIETE DE BOULES LA FONTAINE 2000€|] 2000€

SOCIETE DE CHASSE DE DENEE 200 € 240 €

SOCIETE DE CHASSE VALLEE DE DENEE 120 € 120 € 120 €

BASKET 400 € O0 €

ROCHEFORT ATHLETIC CLUB NATATION 120 € 0 €

TOTAUX | 23 645 €| 11590€| 11 512 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-17 FINANCES-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée 2020

Vu le contrat d'association signé le 21/11/1975 entre l'Etat, l’école privée Ste-Marie et la

commune,

Vu la circulaire ministérielle n° 2012-025 du 15-2-2012, relative aux règles de prise en charge par

la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État ;

Avec une augmentation de 1,3%, inférieure à l'inflation actuelle, le coût d’un élève des écoles

publiques à prendre en compte pour le calcul est le suivant :

- 620 € par élève en classe élémentaire.

Considérant les effectifs d'élèves (94) de l’école privée pour l’année scolaire 2019-2020, la

participation s'élève à 58 280 €. Elle inclut les fournitures scolaires (38 €/élève) et le matériel

pédagogique (255 € par classe).

A cette aide s'ajoutent les frais de personnel d’un montant global de 10 000 €. Ces frais de

personnel seront remboursés en retour par l’'OGEC.

à —_—_—_———_—_—__——mum

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l'exercice

2020 d’un montant de 58 280 € ;

- _ DÉCIDE de verser une aide aux frais de personnel d’un montant de 10 000€ ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-18 FINANCES-Participation aux fournitures scolaires 2020

Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la compétence de la commune concernant

l’enseignement public du premier degré ;

Vu la circulaire ministérielle n° 2012-025 du 15-2-2012, relative aux règles de prise en charge par

la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État ;

L'école publique La Marelle perçoit chaque année des crédits permettant de répondre aux

différents besoins d'équipements (fournitures et manuels scolaires).

Ces crédits se basent sur le nombre d’enfants inscrits et domiciliés à Denée. Les élèves domiciliés

hors commune sont exclus du calcul de cette subvention. Elle inclut les fournitures scolaires

(38€/élève) et le matériel pédagogique (255£€/classe).

Considérant les effectifs d'élèves (86), répondant aux critères sus mentionnés à l’école La Marelle

pour l’année scolaire 2019-2020, la participation s'élève à 4 288 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- DÉCIDE de participer aux dépenses relatives à l’achat des fournitures scolaires pour

l'exercice 2020 d’un montant de 4 288 € ;

- _ PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget général 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-19 FINANCES-Classes Découverte des écoles-subvention 2020

Dans le cadre des classes Découverte au titre de l’année scolaire 2019-2020, la commune de Denée

verse chaque année une subvention forfaitaire de 30 € par enfant, pour l’Ecole publique la Marelle

et l'Ecole privée Sainte-Marie (compte 6714).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- DECIDE l'attribution d’une subvention forfaitaire de 30 € par enfant à tout projet de classe

Découverte organisé au titre de l’année scolaire 2019-2020 ;

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget général 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Em Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 7DCM_2020-20 FINANCES-Plan bibliothèque-Subvention 2020

Vu le courrier de l'inspecteur académique en date du 13 novembre 2019,

Considérant le projet pédagogique élaboré par l'équipe enseignante de l'école La Marelle,

Le ministère de l'Education Nationale lance un plan d'équipement pluriannuel pour permettre la

constitution de fonds bibliothèques à partir de projets élaborés par les équipes pédagogiques.

L'école La Marelle a été identifiée comme faisant partie des écoles à soutenir et bénéficie d'une

subvention de 1792,60 € versé par l'Etat. La contrepartie étant que la commune contribue à la

mise en œuvre de ce plan bibliothèque. Le montant proposé de cette contribution s'élève à 500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser la subvention de l'Etat d’un montant de 1792,60 € à l’amicale scolaire de

l’école La Marelle ;

- DECIDE de contribuer à la mise en œuvre de ce plan bibliothèque à hauteur de 500 €;

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget général 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-21 FINANCES-CCAS-Subvention 2020

Dans le cadre de la préparation du Budget 2019 du CCAS, le Maire explique que celui-ci nécessite

une subvention d'équilibre de 1 836,18 € (compte 657362 — CCAS). Monsieur PLESSIS précise que

500 € serviront au projet intergénérationnel porté en 2020 et 800 € contribueront au coût de

l'agent mutualisé depuis octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ ATTRIBUE une subvention de 1 836,18 € pour 2020 au Centre Communal d'Action Sociale

de Denée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-22 FINANCES-Amortissement-matériels informatiques, bureautiques et logiciels

Afin de prendre en considération l'évolution des instructions budgétaires comptables, et

l'acquisition de nouvelles immobilisations dont les conditions d'amortissement n'ont pas été

prévues par la délibération existante, il est proposé à l'assemblée de prendre une nouvelle

délibération relative à l'amortissement. Mme GUILLET suggère de se rapprocher de la CCLLA pour

harmoniser les pratiques et se baser sur les mêmes durées d'amortissement.

CE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 8Le Maire propose d’amortir pour une durée de 4 ans :

- Les matériels informatiques et bureautiques

- Les logiciels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE la durée d'amortissement à 4 ans ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-23 FINANCES-Budgets Commune et Assainissement 2020

Le Maire présente les budgets Commune et Assainissement à l'équilibre.

M LAMARRE fait remarquer que le budget investissement n’est pas censé être voté en fin de

mandat. Le Maire répond qu’un montant doit bien être voté pour permettre aux futurs élus de ne

pas commencer le nouveau mandat sans rien.

Madame la secrétaire générale, précise que la pratique est qu’en fin de mandat le montant de

l'investissement soit arrêté afin de laisser le choix de l'orientation des investissements aux

prochains élus. Par ailleurs, aucune loi n’interdit le Maire de voter le budget investissement en fin

de mandat.

Vu la commission Finance du 20 février 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (2 « ABSTENTION »)

- APPROUVE le Budget Commune 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 420 000,00 | 1 420 000,00 | 1 350 000,00 | 1 350 000,00

- APPROUVE le Budget Assainissement 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

169 502,64 € | 169 502,64 € | 220 970,30 € | 220 970,30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

—_ELELELELELELELELULU |

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 9DCM_2020-24 VOIRIE-SIEML-Programme 2019-Rénovation du réseau d'éclairage public

Monsieur le Maire présente le coût du programme de rénovation de l’éclairage public.

Monsieur LE CAPITAINE demande si l'éclairage de l’arrêt de bus dans les hameaux est toujours

d'actualité, en raison des enfants qui attendent le bus le matin dans le noir. Monsieur LAMARRE

répond que le SIEML a pris beaucoup de retard sur les prévisions. Monsieur le Maire ajoute qu'il

relancera le SIEML à ce sujet.

Dans le cadre du budget Commune 2020, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

travaux sur l'éclairage public sur divers sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de

concours pour les opérations suivantes :

Réparation Réseau Eclairage Public — N° 120.19.01.01 — RENOVATION EP 2019 — DEPOSE :

> Montant des travaux : 2 235,83 €

> Taux du fonds de concours 75%

> Montant du fonds de concours : 1 676,87 €

Réparation Réseau Eclairage Public — N° 120.19.01.02 - RENOVATION EP 2019 — C16 + C8 + C19-

rue du 8 mai, le Puits Rouillon, rte de Moze, chemin de l'Arzille et du clos Plessis, rue du colonel,

et rte d'Angers:

> Montant des travaux : 21 700,75 €

> Taux du fonds de concours 50%

> Montant du fonds de concours : 10 850,38 €

Réparation Réseau Eclairage Public - N° 120.19.01.03 — RENOVATION EP 2019 - les Jubeaux :

> Montant des travaux : 3 130,09 €

> Taux du fonds de concours 50%

> Montant du fonds de concours : 1 565,05 €

Réparation Réseau Eclairage Public — N° 120.19.01.04 — RENOVATION EP 2019 — salle polyvalente,

square de la Paix, allée des Ruelles, clos de la Noue :

> Montant des travaux : 25 248,75 €

> Taux du fonds de concours 50%

> Montant du fonds de concours : 12 624,38 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le décompte des fonds de concours présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

a ——— ES

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 10DCM_2020-25 VOIRIE-SIEML-Raccordement réseau-chemin de la fontaine

Dans le cadre du budget Commune 2020, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

travaux sur l'éclairage public sur divers sites.

Raccordement au réseau électrique — NBI-120.20.01 :

La participation aux travaux de raccordement au réseau électrique établie conformément à la grille

tarifaire du SIEML, s'élèvera à 4 281,00 €. Elle se décompose comme suit :

- À charge des deux pétitionnaires : 724,00 € x 2, au titre du branchement = 1 448,00 €

- À charge de la commune : 2 833,00 €

o 1078,00 € au titre de l'accès réseau

o 1755,00 € au titre de l'extension du réseau DP en domaine public.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal : (1 ABSTENTION)

- APPROUVE la participation aux travaux de raccordement d’un montant de 2 833 € ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-26 VOIRIE-ALTER-Projet de concession d’aménagement-Lotissement Les Pierres

Fruites-Avenant n°1

Considérant la délibération n°2019-64 du 2 octobre 2019, relative à l’approbation du

renouvellement de la convention d'aménagement avec ALTER,

Le Maire confirme que cette convention d'aménagement peut voir sa durée initiale être prorogée

d’une ou plusieurs années en fonction de l'avancement du projet. Ce principe de prorogation par

avenant peut intervenir plusieurs fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 du Projet de concession d'aménagement du Lotissement Les

Pierres Fruites entre la commune de Denée et Anjou Loire Territoire (ALTER), annexé à la

présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-27 CCLLA-Attributions de compensation 2020

Les montants des attributions de compensations 2020 ont fait l’objet d’un examen par les

membres de la CLECT qui se sont réunis le 29 janvier 2020. Ces montants intègrent les services

communs pour lesquels lesdites attributions ont pu être figées, un système de remboursement en

année n+1 ayant été déterminé.

Les montants sont les suivants :

SE EE 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 11AC AC

La commune verse à la CCLLA | Fonctionnement | investissement

La commune verse à la CCLLA 2020 2020

AUBIGNE 26 713€ -12 000 €

BEAULIEU -82311€ -62 980 €

BELLEVIGNE -599 794 € -214 686 €

BLAISON ST SULPICE -157 771€ -129 312 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE -334 795 € -418 714 €

CHALONNES -229 428 € -212 781€

CHAMPTOCE 307 932 € -49 808 €

CHAUDEFONDS -107 028 € -27 545 €

DENEE -90 406 € -53 017 €

GARENNES / LOIRE -199 825 € -195 789 €

POSSONNIERE -183 366 € -74 946 €

MOZE / LOUET -76 310 € -43 234€

ROCHEFORT / LOIRE -295 454 € -106 120 €

ST MELAINE / AUBANCE 96 785 € -196 406 €

ST GEORGES / LOIRE -111 597 € -155 259 €

ST GERMAIN DES PRES -39 546 € -18 641 €

ST JEAN DE LA CPOIX -7 957 € -3 057 €

TERRANJOU -485 091 € -210 958 €

VAL DU LAYON -136 504 € -159 864 €

TOTAL -2705 752€ -2 345 117 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les compétences de la Communauté de Communes Loire-Aubance ;

Considérant que les conseils municipaux de chaque commune devront se prononcer sur

l’ensemble des montants présentés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE les montants des attributions de compensations au titre de l’année 2020.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-28 CCLLA-HABITAT-Projet règlement des aides à la rénovation de l'habitat ancien

2020-2022

La commune de Denée, lors de son conseil du 10/12/2019, a décidé de participer au dispositif

intercommunal d'aides à la rénovation de l'habitat ancien.

Un projet de règlement intercommunal précise notamment les conditions d'attribution, les pièces

à fournir, les montants des aides et les budgets annuels alloués de la CCLLA et des communes, les

modalités d'instruction, les modalités de notifications et de versement.

LU LU SE À

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 12Vu la délibération communale n°2019-80 approuvant le principe de participation au dispositif

intercommunal d'aides à la rénovation de l'habitat ancien,

Vu le règlement intercommunal proposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien -

2020-2022 — Loire Layon Aubance,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2020-29 ENFANCE-JEUNESSE-Convention intercommunale animation jeunesse

La convention intercommunale animation jeunesse existe depuis 2007. Cette convention formalise

la réelle volonté des Communes de renforcer la collaboration entre leurs structures, de répondre

à une logique territoriale, sur les pratiques, habitudes et besoins des jeunes de leurs familles.

Aujourd’hui, la convention est signée entre les communes de Chalonnes-sur-Loire, Denée,

Rochefort-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.

Mme CHEVALIER, adjointe au maire en charge de l’enfance-jeunesse, présente les modifications

apportées à la convention relatives aux modalités de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications apportées à la convention intercommunale animation

jeunesse annexée à la présente délibération :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

| DCM_2020-30 ENVIRONNEMENT-CEN et EDEN-Convention délégation-restauration des mares

Le Maire présente le projet de restauration de deux mares à Denée, situées du côté des Pierres

Fruites et du côté du Stade. Ce projet s'inscrit dans un projet plus global de restauration de haies

et de mares sur les communes comprises dans la « Corniche angevine » et le périmètre du Syndicat

Layon Aubance Louets.

Considérant que le projet de restauration actuel s'inscrit dans la continuité des trois mares qui ont

été restaurées en 2019 sur Denée grâce aux financements du Conservatoire des Espaces Naturels

des Pays de la Loire (CEN) et la maitrise d'œuvre de l’association EDEN ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la

restauration des deux mares, sous réserve de la validation des services de l'Etat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. I

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 13DCM_2020-31 SOCIAL-Legs Mme BOULAY

Le Maire expose à l’Assemblée qu’aux termes d’un testament olographe en date du 15 juin 2010,

Mme BOULAY Jacqueline a institué la commune de Denée, légataire universelle des biens mobiliers

dépendant de sa succession.

Mme BOULAY Jacqueline est décédée à Paris (18€) le 26 janvier 2020 et suivant ses dernières

volontés, la défunte a légué à la commune de Denée la totalité de ses biens mobiliers « pour

améliorer l’école de Denée ».

M le Maire précise que Mme BOULAY Jacqueline est décédée sans laisser d’héritiers réservataires

et qu’à ce titre elle pouvait disposer de ses biens librement. 1! précise enfin que l'état de l'actif et

du passif de la succession a été établi par Maître COLLIN Brigitte, notaire désigné par la défunte

pour le règlement de sa succession.

L'actif de succession est composé d’avoirs bancaires pour un montant d’environ 94 000 euros.

Le passif de la succession s’élève à environ 10 000 euros.

La recette sera encaissée à la nature 7713.

Conformément à l’article L2242-1 du CGCT qui prévoit que : « le conseil municipal statue sur

l'acceptation des dons et legs faits à la commune » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le legs universel, qui lui a été consenti par Mme BOULAY Jacqueline ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution des

dispositions testamentaires de Mme BOULAY Jacqueline ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire invite à faire un tour de table. Pour sa part, il informe que les budgets de la

communauté de communes Loire Layon Aubance ont été votés récemment.

Mme GUILLET annonce qu’elle participera à la dernière commission communautaire Déchetterie

qui aura lieu la semaine suivante.

M LE CAPITAINE annonce également que la commission Culture de la CCLLA se réunira une

dernière fois le 26 février et pour clore le mandat, les élus sont invités à partager un verre de

l'amitié.

A SE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 14M PLESSIS annonce que la commission communautaire Tourisme a bouclé son enveloppe

budgétaire pour l’année, et qu’à l’échelle du département l'évènement Anjou Vignoble Village

aura lieu à Paris du 16 au 19 avril pour un montant de 335 000 €.

M PLESSIS informe que le projet de la cabine téléphonique revisité en boîte à lecture a été finalisé

pour un budget de 0€.

M PLESSIS informe qu’en raison des travaux actuels sur le site des remparts, le collectif de la

Grainothèque recherche un espace vert pour continuer leurs activités jardinage. M LAMARRE

suggère d’utiliser le terrain au-dessous. Le Maire ajoute que ce terrain est actuellement sous bail

emphytéotique. M PLESSIS conclût sur cette piste à explorer et réfléchir à d’autres pistes

éventuelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le 03/03/2020

Le Maire,

J-P. SAULGRAIN

DRE EEE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 Page 15