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Procès Verbal - pv25 10 2021 3879
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv25 10 2021 3879)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
* PROCES-VERBAL
| DU CONSEIL MUNICIPAL ———_— /Hirie Penée
7 DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021
à 19H00
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la
présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire.
Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, Mme
MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, Mme JURET Nolwen, Mme
DEPORTES Isabelle, M COTTO Bruno.
Absents :
M LAMARRE Joël
M BERTRAND Emmanuel
M MAILLET Bruno donne pouvoir à M MAUDET Daniel
M BRAULT Olivier donne pouvoir à Mme GUILLET Priscille
Date de la convocation : 21/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
aa aa aa
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021
e Information sur le schéma directeur des eaux pluviales CCLLA
e FINANCES SIEML convention étude chaufferie bois
e MUNICIPALITE transaction avec la société LE FIEF AUX MOINES
e MUNICIPALITE SAUR convention pour l'entretien et le contrôle des poteaux incendies
e QUESTIONS DIVERSES
Désignation du secrétaire de séance
Madame DEPORTES Isabelle est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est adopté. Information sur le schéma directeur des eaux pluviales — CCCLA
Présentation d’un diaporama par Monsieur MAUDET Daniel, adjoint voirie — assainissement — bâtiments.
- La question est de savoir si la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance prend la compétence
« eaux pluviales »,
- Des quartiers dans les communes ne se feront pas si le réseau des eaux pluviales n'existe pas (exemple
Chalonnes-sur-Loire),
- C'est difficile de trouver des solutions techniques quand il y a un problème avec les eaux pluviales,
- Le réseau des eaux pluviales coûte très cher et on ne connaît pas les débits. Il faut mettre de gros tuyaux
sous terre alors qu’il y a déjà beaucoup de tuyaux.
- Madame DEPORTES Isabelle : c’est quoi la gestion des eaux pluviales ? C’est différent pour les toits et pour
les routes. Quel accompagnement des particuliers pour qu’ils récupèrent l’eau ? Si on transfère cette
compétence, pourra-t-on accompagner les particuliers ?
Réponse : c’est la gestion des eaux pluviales en zone urbaine. On s'adresse au réseau séparatif : d’un côté
les eaux pluviales et de l’autre les eaux usées (grilles sur le bord des trottoirs).
- Madame DEPORTES Isabelle :
Deux sortes :
- ce qui tombe sur les toits : eaux propres,
- ce qui tombe sur les routes : eaux sales.
Il faut essayer de récupérer l’eau qui tombe des toits.
Réponse : il existe des séparateurs qui permettent de traiter les eaux polluées mais cela coûte cher. A
Denée, il en faudrait 2 ou 3.
- Monsieur COTTO Bruno: c'est aussi le choix des habitants de mettre une cuve dans son jardin pour
récupérer l’eau.
- Madame JURET Nolwen : peut-on faire quelque chose quand des maisons neuves se construisent ?
Réponse : on peut imposer des vides sanitaires aux maisons neuves pour récupérer l’eau.
- Madame la Maire : nous en sommes juste à faire un état des lieux de l’existant.
- Madame HASQUIN Graziella : concrètement, ils vont faire quoi ?
Réponse : ils vont regarder ce qui existe.
- Monsieur PERRAY Manu : est-ce que cela n’a pas déjà été fait avec le PLU ?
Réponse : non, pas les eaux pluviales.
- Madame DEPORTES Isabelle : peut-on avoir un droit de regard sur le cahier de consultation ? Il y a peut-
être des informations plus analytiques dans le cahier des charges.
Réponse : à priori, cela a été vu en commission « infrastructures ».
- Madame HASQUIN Graziella : est-ce qu’à la fin de l’étude l’on verra s’il y a transfert ou non de la
compétence ?
Réponse : oui
- Madame la Maire : à un moment, il faudra que toutes les communes y passent et cela a un coût énorme.
- Madame DEPORTES Isabelle : D'où l'importance de que l’on fera en amont pour aider les particuliers à
gérer chez eux, cela permettra d’avoir moins d'eaux usées ensuite.
Réponse : le problème est qu’il y a pratiquement une solution différente par habitation.
EEE LL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Page 2 | DCM_2021-62 FINANCES SIEML convention étude faisabilité bois
Lors du conseil municipal du 22 février 2021, la commune de Denée a décidé d'engager un projet de travaux
de rénovation énergétique concernant les sites de la mairie, de l’école et de la garderie.
Cette rénovation s’accompagne d’une réflexion sur le chauffage. La solution qui pourrait être retenue serait
une chaufferie bois à granulés qui alimenterait les trois bâtiments.
Îl convient donc d’engager une étude de faisabilité d’une telle chaufferie bois à granulés.
Le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) accompagne les communes dans la
réalisation d’études d’aide à la décision.
Madame la Maire propose donc de conventionner avec le SIEML pour la réalisation d’une étude de
faisabilité bois pour la chaufferie.
L'étude porte sur la mairie, l’école et la garderie pour une surface chauffée de 1 194 m°.
Le coût de la prestation est de 3 588,00 € TTC répartit comme suit :
- montant de la participation du SIEML : 2 152,80 € TTC
- montant de la participation de la commune : 1 435,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :
- D’APPROUVER le projet de convention avec le SIEML concernant l’étude de faisabilité de la
chaufferie bois à granulés joint en annexe,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
- Monsieur COTTO Bruno : il faudra demander l'avis des ABF notamment si un silo est nécessaire.
- Madame JURET Marie-Laure : comment s’est alimenté ?
- Madame DEPORTES Isabelle : il faut rajouter le chauffe-eau dans le cahier des charges.
DCM_2021-63 MUNICIPALITE transaction avec la société LE FIEF AUX MOINES
En date du 15 décembre 2017, la société « le FIEF AUX MOINES » a fait assigner la commune de DENEE à
comparaître devant le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS.
La société « LE FIEF AUX MOINES » faisait alors valoir le fait qu’elle aurait le 15 mars 2013, fait deux offres
identiques, fermes et définitives d'acquérir d’une part, deux parcelles cadastrées ZM44 et ZT 24p et, d’autre
part, un chemin communal n°50 dit « des Godelleries » pour un prix global de vente de 17 066 euros. La
société « LE FIEF AUX MOINES » stipulait également que la commune, par délibération du 18 mars 2013,
aurait accepté cette offre et mandaté le maire pour conclure la vente. En conséquence, elle serait fondée,
plus de 5 ans plus tard, à assigner en vente forcée la commune devant ladite juridiction.
La société « LE FIEF AUX MOINES » demandait à ce que la juridiction dise que la vente serait intervenue le
18 mars 2013, qu’elle dise que la décision à intervenir tiendra lieu d’acte de vente, qu’elle condamne la SCI
au paiement du prix de 17 066 euros, qu’elle ordonne la publication du jugement au fichier immobilier et
condamne la commune à lui verser 2 400 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure
civile.
La commune de DENEE s’est opposée à ces demandes.
EEE ZE EEE EEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Page 3 Par jugement du 17 février 2020, le Tribunal Judiciaire d'Angers a débouté la société « LE FIEF AUX
MOINES » et condamné la SCI à payer la somme de 3 000 euros à la commune de DENEE.
La société « LE FIEF AUX MOINES » a ensuite fait appel de ce jugement le 17 juillet 2020.
Une réunion a eu lieu à la mairie de DENEE le 21 avril 2021. Il a été convenu de la transaction ci-jointe qui
définit les points d'accord mettant fin au litige.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la transaction ci-jointe avec la société « LE FIEF AUX MOINES ».
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
- Madame HASQUIN Graziella : nous sommes propriétaires de vignes.
Réponse : oui mais en échange nous avons perdu un chemin.
DCM_2021 — 64 MUNICIPALITE SAUR convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux incendies
La commune de DENEE doit assurer l'entretien des 15 poteaux d'incendie situés sur le domaine public.
Pour ce faire, elle va conventionner avec la SAUR qui effectuera, tous les ans, les prestations suivantes :
- contrôle de la pression statique,
- contrôle du débit 1 bar.
La rémunération pour les prestations programmées sera de 39,50 € HT par poteau d'incendie. Les
prestations non programmées feront l’objet de devis pour accord avant travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention ci-jointe avec la SAUR,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Intervention :
- Monsieur GANNE Philippe : les bouches d'incendie se contrôlent aussi ?
Réponse : oui
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation par Madame DEPORTES Isabelle d’un espace partagé virtuel entre les élus et les services qui
éviterait d'envoyer des mails avec pièces jointes.
- Fête des lumières aura lieu le samedi 4 décembre 2021 à 18h dans les ruelles du centre ancien. Les
habitants sont invités à allumer des bougies {petits pots en verre de type pot de yaourts et des bougies de
type «chauffe-plat») à l'extérieur de leur domicile. Un moment festif sera proposé à 18h place Muller autour
d'un vin chaud (2 € le verre). Ce sera également l'arcasian d'assister à l'éclairage des illuminatians de Noël.
Le gagnant du concours photo sera dévoilé.
- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 15 janvier 2022.
- Déchets : un nouveau syndicat à partir du 01/01/2022 qui est la fusion de 3 syndicats existants.
- Challenge municipal boule de fort fin novembre / début décembre.
- Mois du film documentaire le 20 novembre à 18h salle polyvalente.
EE] ———]——————————————_—————…—_——_—_—————_—_—.—_ —_——"——___—_—_—__—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—!
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Page 4 - Contacts avec le département pour le Festival d'Anjou aux remparts.
- CCLLA commission tourisme : Madame HASQUIN Graziella va remplacer Madame TREGUER FREULON
Nadine.
DECISIONS DU MAIRE
Marché public restaurant avenant lot 12 « électricité » avec l’entreprise Granjean pour un montant de
4 927,18 € TTC.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Page 5 Les délibérations n°2021-62 à n°2021-64 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal
présents le 25 octobre 2021.
aa aa aa AR
GUILLET Priscille
\
PERRAY Manuel
TE
TREGUER-FREULON Nadine MAUDET Daniel
MONNET Annie BRAULT Olivier (pouvoir)
GANNE Philippe JURET Marie-Laure
= > MAILLET Bruno (pouvoir) HASQUIN Graziella
COTTO Bruno DEPORTES Isabelle
BERTRAND Emmanuel (absent) JURET Nolwen
= LAMARRE Joël (absent)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Page 6