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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0505 2025 autorisation occupation domaine public 5 rue des fosses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0505 2025 autorisation occupation domaine public 5 rue des fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2,
Ville
de
ARR
0505
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
5 RUE
DES
FOSSES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
CAPON
Franck
en
date
du
23
septembre
2025
pour
des
travaux
d’élagage
sis
5
rue
des
Fossés,
à l’angle
du
Boulevard
Pasteur
Pont
Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus.
ARRÊTE
Article
1 : l'Entreprise
FRANCK
SERVICE
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
à
compter
du
21
octobre
2025
journée
afin
d’y
installer
une
nacelle
de
3m50
de
longueur
et
2m50
de
largeur
et
stationner
un
véhicule
de
service
Kangoo,
immatriculé
CP-198-MS
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
le jeudi
16
octobre
2025
en
fin
de journée
par
les
Services
de
la Voirie
Communautaire.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Monsieur
Franck
CAPON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29
septembre 2025
/
f
ps”
TENNE
D
PER
2
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mme
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ANà
asp
S
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Se
117
F
Pour
le Maire-epaï
tion”
Conseiller
délégué,
en
charge
dé l’aménggement
et
des
travaux
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acte publié le 01.10.2025