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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 081)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Le Directeur Général des Services de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-081 du 12 septembre 2024 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2025-021 du 08 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste LECLERC, Directeur Général des Services
Vu le devis de la société MSB Informatique,
Considérant la fourniture te la mise en place de matériel nécessaire à la couverture Wifi sur les locaux du nouveau siège administratif et du centre technique,
DECIDE
De signer le devis n°DE212881 de la société MSB Informatique d'un montant de 5 345,70€ HT soit 6 414,84€ TT.
De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement.
Fait à Pont l'Evêque, le 29 décembre 2025
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ......../......../........
Le Directeur Général des Services
par délégation
M Jean-Baptiste LECLERC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2025-081
Portant signature du devis de MSB Informatique pour le Wifi du nouveau siège administratif et centre technique
30 12 2025