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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - dec.2022.051
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - dec.2022.051)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
——. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2022-051
oran Portant signature du contrat avec la société Vallois pour la pose de Le TERRE D'AUGE clôtures aux terrains de football synthétique
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis transmis par la société Vallois d'un montant de 6 508,79€ HT,
Considérant la nécessité de sécuriser la liaison entre les vestiaires et le terrain de football synthétique,
Considérant que cette sécurisation permettra l'homologation de cet équipement sportif permettant l'organisation de
compétition officielle,
DECIDE
De signer le devis avec l'entreprise Vallois pour un montant de 6 508,79€ H.T dans le cadre de la pose de clôtures aux
terrains de football synthétique
Fait à Pont l'Evêque, le 05 juillet 2022
ù ; ss Le Président Certifié cut ès t
, ertitiée exécutoire après transmission au M. Hubert COURS UX
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contrôle de légalité et publication dématérialisée,
eÊGICHLVL
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.