Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2023 bp 2024 s2low

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Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2023 bp 2024 s2low Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2023 bp 2024 s2low)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 1 sur 23

Conseil municipal des Contamines-Montjoie

Séance du 28 mars 2024

Note de présentation brève et synthétique

Retraçant les informations financières essentielles du

Budget Primitif 2024 et du Compte Administratif 2023

De la Commune des Contamines-Montjoie

(cf. Article 2313-DU CGCT)

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 prévoit, dans son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………….. 2

2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS……………………………………….. 3

3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL 4

3.1. Evolution des grandes masses budgétaires………………………………. 5

3.2. Section de fonctionnement

3.2.1. Dépenses de fonctionnement…………………………………………………. 6

3.2.2. Recettes de fonctionnement…………………………………………………… 10

3.3. Section d’investissement

3.3.1. Dépenses d’investissement…………………………………………………….. 15

3.3.2. Recettes d’investissement…………………………………………………… 17

3.4. Encours de dette……………………………………………………………………… 18

4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES 20

4.1. Budget Eau et Assainissement…………………………………………………….. 20

4.2. Budget Transport …………………………………………………………………………. 23Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 2 sur 23

1. INTRODUCTION

1.1. Le budget primitif

Le budget primitif (BP) retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15

jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le budget se

présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de

ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante des

services de la collectivité. L’excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses, est

utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de

l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la

collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions

et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation à

modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

1.2. Le compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes

et des dépenses réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal

dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Aux

Contamines-Montjoie, le compte administratif de l’année N est généralement voté en même temps

que le vote du budget primitif de l’année N+1.

1. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur :

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre

des comparaisons. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses

annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte

majeur de la vie communale.

2. Le compte administratif dégage un résultat :

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un

résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section

d’investissement. Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération

d’affectation des résultats, qui sont intégrés au budget de l’année suivante. Le résultat de la section de

fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 3 sur 23

3. Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion :

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le

compte administratif.

2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS

La commune des Contamines-Montjoie dispose de 3 budgets :

• Le Budget Général qui est le budget principal de la collectivité,

• Le Budget Annexe « Eau et Assainissement », qui retrace les opérations liées à la gestion du

service d’alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées,

• Le Budget Annexe « Transport », qui retrace le service des navettes ski bus durant la saison.

Le montant cumulé de ces 3 budgets est de 25 293 709 € en dépenses et en recettes pour le BP 2024.

Dépenses 2024 Recettes 2024

TOUS BUDGETS

BP 2024

Section de fonctionnement 11 540 242,00 11 540 242,00

Section d'investissement 13 753 466,75 13 753 466,75

TOTAL TOUS BUDGETS 25 293 708,75 25 293 708,75

Ces montants consolidés se décomposent comme suit :

Dépenses 2024 Recettes 2024

BUDGET GENERAL

BP 2024

Section de fonctionnement 10 100 242,00 10 100 242,00

Section d'investissement 11 939 480,37 11 939 480,37

TOTAL BUDGET GENERAL 22 039 722,37 22 039 722,37

Dépenses 2024 Recettes 2024

BUDGET EAU

ASSAINISSEMENT

BP 2024

Section d'exploitation 954 000,00 954 000,00

Section d'investissement 1 813 986,38 1 813 986,38

TOTAL BUDGET EAU ASST 2 767 986,38 2 767 986,38

Dépenses 2024 Recettes 2024

BUDGET TRANSPORT

BP 2024

Section de fonctionnement 486 000,00 486 000,00

Section d'investissement 0,00 0,00

TOTAL BUDGET TRANSPORT 486 000,00 486 000,00Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 4 sur 23

3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le BP 2024 du budget général a été établi selon les principes suivants :

▪ La mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, avec le choix d’un plan de compte

développé.

Pour la fiscalité :

▪ Une prévision d’augmentation des bases fiscales de 3,9 % conformément à la Loi de Finances

pour 2024,

▪ Le maintien des taux d’imposition de 2023,

▪ La mise en place de la surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de

30 % comme voté en conseil municipal du 21/09/2023.

Pour les charges de fonctionnement :

▪ Une augmentation des charges à caractère général (+20% par rapport au réalisé 2023) en

partie liée à l’augmentation attendue des coûts de l’énergie (carburant, combustibles, fluides

divers) et à la location de la patinoire pour la saison 2023-2024.

▪ Une augmentation des charges de personnel (+10%) intégrant les augmentations

réglementaires, les mouvements de personnel et des créations de postes.

Concernant les investissements :

▪ Un niveau élevé de dépenses d’équipement (6,8 M€) pour engager la réalisation de projets et

soutenir l’activité économique.

▪ Le recours à l’emprunt pour un montant de 1,1M€ afin de financer les projets

d’investissements.

Budget

Général

22 040 K€

87%

Budget Eau / Asst

2 768 K€

11%

Budget Transports

Publics

486 K€

2%

Présentation consolidée tous budgets

BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 5 sur 23

3.1. EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

Equilibres financiers CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE GESTION COURANTE 5 943 222 7 134 506 7 825 915 8 283 166

Impôts directs et indirects (Chapitre 73) 4 598 938 5 301 081 5 941 535 6 411 303

DGF dotations et participations (Chapitre 74) 730 480 724 516 765 697 715 363

Produits des services (Chapitre 70) 468 477 404 683 407 685 696 050

Autres produits gestion courante (Chapitre 75) 141 621 683 820 702 608 453 450

Atténuation de charges (Chapitre 013) 3 707 20 406 7 308 7 000

Reprises sur provisions (Chapitre 78) 0 0 1 082 0

DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 610 886 5 226 254 5 809 238 6 264 242

Charges de Personnel (Chapitre 012) 1 604 060 1 662 151 1 751 946 1 924 299

Charges à caractère général (Chapitre 011) 925 366 1 171 036 1 389 639 1 663 353

Atténuation de produits (Chapitre 014) 326 178 431 977 483 604 525 000

Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 755 282 1 954 889 2 184 049 2 125 290

Dépenses imprévues (et provisions risques) 0 6 202 0 26 300

EPARGNE DE GESTION 1 332 336 1 908 252 2 016 677 2 018 924

Intérêts de la dette 246 753 226 909 207 923 193 000

Produits financiers 323 677 323 675 323 680 323 680

Produits exceptionnels 628 521 21 700 14 377 0

Charges exceptionnelles 6 178 142 756 126 237 1 000

EPARGNE BRUTE 2 031 603 1 883 962 2 020 574 2 148 604

INVESTISSEMENT

Remb. Capital de la dette 811 738 792 119 736 045 742 000

EPARGNE DISPONIBLE 1 219 865 1 091 843 1 284 529 1 406 604

L’examen de l’évolution des épargnes sur les exercices budgétaires 2021 à 2024 permet l’analyse

suivante :

• Une maitrise de l’épargne de gestion (recettes courantes – charges courantes) qui reste stable

entre 2023 et 2024 malgré une forte évolution des recettes (hausse de la fiscalité liée à la mise

en place de la surtaxe de THRS + 500 K€) et des dépenses (charges à caractère général

+274 K€ et charges de personnel +172 K€),

• Une hausse de l’épargne brute (épargne de gestion déduction faite des intérêts de la dette et

des éléments exceptionnels) directement liée à la baisse des charges exceptionnelles (fin du

paiement de l’indemnité à Quanim en 2024 -125 K€),

• Une hausse correspondante de l’épargne disponible, c’est-à-dire de la capacité

d’autofinancement (CAF nette) déduction faite du remboursement du capital de la dette.Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 6 sur 23

3.2. BUDGET GENERAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux.

Pour le BP 2024, le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’élève à

10 100 242 € et se répartit comme suit :

3.2.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

011 Charges à caractère général 1 514 000,00 1 389 638,99 1 663 353,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 848 031,00 1 751 945,53 1 924 299,00

014 Atténuations de produits 525 000,00 483 604,22 525 000,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 174 172,00 0,00 3 286 000,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 356 306,00 409 314,04 356 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 188 684,00 2 184 049,21 2 125 290,00

66 Charges financières 208 000,00 207 922,50 193 000,00

67 Charges exceptionnelles 132 000,00 126 237,30 1 000,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 26 300,00 0,00 26 300,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 992 493,00 6 552 711,79 10 100 242,00

1 332

1 908

2 017 2 019

2 032

1 884

2 021

2 149

1 220

1 092

1 285

1 407

CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

Evolution des épargnes

Epargne de gestion Epargne brute (dont exceptionnel) Epargne disponible (dont rbt capital dette)Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 7 sur 23

Détail des dépenses – CA 2023 - BP 2024 – Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des

services proposés à la population (fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du

patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles

maternelles et primaires, fêtes et cérémonies …), les frais de personnel, les subventions accordées

(associations), les participations aux structures partenaires (CCAS, EPCI), la subvention d’équilibre du

budget annexe Transport, la prise en charge des secours sur pistes, les intérêts de la dette, le

prélèvement par l’Etat du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale

(FPIC) et le virement en autofinancement à la section d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif 2024 à 10 100 242 €.

• Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre de dépenses permet à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien comme

l’électricité, l’eau, le carburant, le combustible, l’achat de matériels, les réparations de voirie,

l’entretien, les prestations de service, les fournitures techniques administratives ou scolaires, les

honoraires et assurances, les secours sur pistes (qui font l’objet par ailleurs d’une refacturation

constatée en recettes) etc.

Pour le BP 2024, par rapport au CA 2023, ces charges à caractère général sont prévues en augmentation de 20%, soit + 274 k€ en raison de :

- Les locations mobilières (+137 k€) comprenant notamment la location de la patinoire pour

la saison 2023-2024 (+110 k€) ainsi que la location d’une chargeuse (+20k€).

- L’augmentation attendue sur les fluides et l’énergie (+50 k€),

- La hausse des honoraires, frais d’actes et contentieux (+26 k€),

- La hausse des dépenses d’entretien de voirie (+11 k€), de bâtiments divers (+10 k€),

- La restauration scolaire liée à la hausse des effectifs (+ 9,6 k€),

- Les versements à des organismes de formation (+9 k€).

Charges à caractère

général

1663 353

26%

Charges de

personnel

1924 299

30%

Atténuation de

produits (dont

FPIC)

525 000

8%

Autres charges de

gestion courante

2125 290

33%

Charges

financières

193 000

3%

Charges

exceptionnelles

1 000

0%

Dépenses

imprévues /

Provisisons

26 300

0%

Dépenses réelles de fonctionnement - BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 8 sur 23

• Les charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires versés par la commune aux

agents titulaires et non-titulaires (contractuels, saisonniers), ainsi qu’aux charges salariales et

patronales et contributions aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pôle Emploi,

organismes de formation CNFPT, médecine professionnelle, assurance statutaire, etc).

Les dépenses du chapitre 012 sont en augmentation maîtrisée de 5% entre le CA 2022 et le CA 2023,

intégrant l’évolution naturelle des salaires et charges (GVT), ainsi que des recrutements sur des postes

vacants en 2023.

Pour le BP 2024, l’augmentation est fixée à +10% par rapport au CA 2023, prenant en compte le GVT,

les 5 points d’indices supplémentaires pour tous les agents ainsi que l’indemnité de résidence, les

mouvements de personnel (impact en année pleine des recrutements 2023), des créations de poste,

portant le total de la masse salariale et des frais associés (assurance statutaire, personnel extérieur,

médecine professionnelle, etc.) à un montant de 1 924 299 €.

A noter que l’ensemble des charges de personnel est supporté par le budget général, qui refacture au

budget Eau et Assainissement la part des moyens humains qui lui est affectée.

• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Au CA 2023, ce chapitre intègre les indemnités versées aux élus ainsi que les cotisations afférentes

(119 k€), les subventions versées aux associations (76 k€) ainsi qu’aux structures partenaires (EPIC

1 284 k€, SDIS 141 k€, CCAS 1 k€), la subvention d’équilibre au budget annexe Transport (486 k€) ainsi

que des charges diverses (informatique en nuage, services mutualisés, dérogations scolaires, créances

irrécouvrables pour 86 k€).

Au BP 2024, globalement ces charges de gestion courante sont en légère diminution par rapport au

CA 2023 (-3%) suite notamment à la baisse de la subvention à l’EPIC de -7% (-84 k€).

• Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre comprend :

- La participation de la commune dans le dispositif du Fonds national de péréquation des

ressources (FPIC) qui consiste pour l’Etat à prélever une partie des ressources de certaines

collectivités disposant d’une certaine richesse fiscale (potentiel financier agrégé par habitant

supérieur à la moyenne nationale), pour les reverser à des territoires moins favorisés. Au CA

2023, la commune a reversé 162 k€ à ce fonds. Il est prévu un montant de 175 k€ au BP 2024.

100 000

150 000

200 000

CA 2021 CA 2022

CA 2023 BP 2024

169 802 166 418

162 377

175 000

Evolution du FPICNote de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 9 sur 23

- Le reversement à l’EPIC de la taxe de séjour collectée (et comptabilisée en recettes de

fonctionnement) pour 321 k€. Au BP 2024, ce montant est fixé à 350 k€.

• Les Dépenses imprévues (chapitre 022)

La gestion des dépenses imprévues est modifiée en M57. Celles-ci sont désormais possibles

uniquement dans le cadre d’une autorisation de programme. Il n’y a donc pas de crédits prévus

au BP 2024.

• Les charges financières (chapitre 66)

Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts de la dette de la Commune. Ce

montant est de 208 k€ au CA 2023 ; il est porté à 193 k€ au BP 2024 directement en lien avec

l’amortissement de la dette de la commune, dont l’encours diminue au 31/12/2023.

• Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les charges exceptionnelles regroupent l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion

courante de la commune des Contamines-Montjoie. Il s’agit notamment des charges liées à

l’annulation de titres sur exercices antérieurs.

Au CA 2023, on constate un montant de 126 k€ correspondant à la seconde moitié de l’indemnité

exceptionnelle versée à l’opérateur immobilier QUANIM (125 k€) en lien avec le protocole

transactionnel validé par le conseil municipal dans sa séance du 25 novembre 2021, ainsi que des

régularisations de secours sur pistes (1,2 k€).

Suite au passage de la commune à la nomenclature M57 en 2024, les comptes 671… sont basculés sur

des comptes 65…. Il n’y a donc pas de crédits prévus sur ce chapitre au BP 2024.

• Les opérations d’ordre et de transfert entre les sections (chapitre 042)

Le chapitre 042 correspond à des écritures d’ordre et de transfert entre section de fonctionnement et

section d’investissement qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie.

Il s’agit principalement au CA 2023 de :

- L’amortissement de subventions d’équipement versées par la commune (OPAC ZAC du Plane

6 k€, Fonds Région Unie 20 k€ et caserne du SDIS 1,8 k€), soit 28 k€ ;

- De l’étalement d’une recette exceptionnelle (indemnité de l’Etat sur la sortie d’un emprunt à

risque) soit 324 k€ ;

- Des opérations de cessions d’actifs suite à la vente notamment de terrains et d’un véhicule (58

k€).

Ces dépenses de fonctionnement alimentent des recettes identiques en section d’investissement.

Un montant de 356 k€ est ainsi reconduit au BP 2024.

• Les dotations aux amortissements et aux provisions (chapitre 68)

Au BP 2024, une provision pour créances douteuses et litigieuses est inscrite pour un montant de

6,3 k€ à laquelle s’ajoute une provision supplémentaire de 20 k€ pour risque de contentieux. Ces

provisions dites semi budgétaires ne sont pas compensées par des recettes identiques et constituent

des charges pour le budget.Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 10 sur 23

• Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)

Le virement prévisionnel à la section d’investissement doit couvrir à minima le remboursement en

capital des emprunts (742 k€) et assurer un autofinancement net pour financer une partie des

investissements.

Ce montant total de 3 286 k€ en dépense de fonctionnement alimente une recette identique en

section d’investissement (chap. 021).

3.2.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 037 622,80 1 493 396,18

013 Atténuations de charges 7 000,00 7 308,47 7 000,00

70 Produits des services 408 000,00 407 685,14 696 050,00

73 Impôts et taxes 5 788 000,00 5 941 535,09 6 411 302,82

74 Dotations, subventions et participations 684 202,20 765 696,75 715 363,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 53 116,84

75 Autres produits de gestion courante 744 000,00 702 607,79 453 450,00

76 Produits financiers 323 668,00 323 680,02 323 680,00

77 Produits exceptionnels 0,00 14 376,51 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 082,06 0,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 992 493,00 8 217 088,67 10 100 242,00

SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 664 376,88 0,00

Atténuation de

charges

7 000

0%

Produits des

services

696 050

8%

Impôts et taxes

6411 303

75%

Dotations et

participations

715 363

8%

Autres produits

de gestion

courante

453 450

5%

Produits

financiers

323 680

4%

Recettes réelles de fonctionnement BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 11 sur 23

Détail des Recettes – CA 2023 - BP 2024 – Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (restauration scolaire, portage de repas, locations de salles ou bâtiments,

redevance des délégations de services publics), aux impôts locaux et autres taxes, aux dotations

versées par l'Etat ou d’autres collectivités et enfin à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif à 10 100 242 € en équilibre

avec les dépenses.

• Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre comprend les remboursements attendus sur les charges de personnel (assurance

statutaire, indemnités journalières de la Sécurité Sociale) pour 7,3 k € au CA 2023. Un montant de 7 k€

est prévu pour le BP 2024.

• Les produits de services, du domaine et vente diverses (chapitre 70)

Ce chapitre correspond aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les

services rendus par la commune.

Un montant de 696 k€ est prévu au BP 2024, en forte augmentation par rapport au CA 2023 (408 k€)

suite au changement d’imputation des secours sur pistes (comptabilisés sur le chapitre 75 en 2023).

Ce chapitre comprend essentiellement :

- Les participations à caractère social : portage des repas à domicile, restauration scolaire,

accueil périscolaire (95 k€ facturés en 2023, 91 k€ prévus au BP 2024),

- Les redevances d’occupation du domaine public (44 k€ réalisés en 2023 et 41 k€ prévus au BP

2024) : redevance du relais TDF (7 k€), redevance du Chalet du Lac (28 k€), et divers droits des

terrasses (8,5 k€),

- Les remboursements de frais et de personnel du budget annexe Eau et Assainissement

(160 k€ refacturés en 2023, et 180 k€ inscrit au BP 2024 au titre du personnel mis à disposition

+ 30 k€ en 2023 et 2024 au titre de l’utilisation des véhicules) ainsi que les remboursements

de personnel de l’EPIC (personnel de la garderie mis à disposition 75 k€ en 2023 et 70 k€ prévu

au BP 2024),

- Divers autres droits pour 2,4 k€ au CA 2023, en prévision à 3,2 k€ au BP 2024,

- Les secours sur pistes pour 280 k€ prévus au BP 2024.

• Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les impôts et taxes englobent les contributions directes et les autres impôts locaux.

Pour les contributions directes, le produit des 4 taxes locales - c’est-à-dire la taxe d’habitation (TH), la

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et

la cotisation foncière des entreprises (CFE) - a été encaissé pour 4 408 k€ au CA 2023.Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 12 sur 23

Produit fiscal perçu 2022 2023

Taxe Habitation (TH) 1 921 485 2 109 254

Taxe Foncière Bâti (TFPB) 1 801 758 2 000 316

Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 44 364 50 382

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 378 403 414 927

Rôles supplémentaires 6 337 171 357

Coefficient correcteur -313 983 -338 285

Total 3 838 364 4 407 951

En 2024, les produits de la fiscalité sont prévus en augmentation en lien avec 2 évolutions

importantes :

▪ Une prévision d’augmentation des bases fiscales de 3,9 % conformément à la Loi de Finances

pour 2024,

▪ La mise en place, suite au classement de la commune en zone tendue, de la surtaxe de taxe

d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 30 % comme voté en conseil municipal

du 21/09/2023. Un montant de 500 k€ a été inscrit au BP 2024 par prudence.

A noter que les taux votés en 2023 sont maintenus en 2024.

Taux 2023 Taux 2024

Taxe d’habitation (TH) 22,99 % 22,99 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 27,41 % 27,41 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 113,61 % 113,61 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 27,03 % 27,03 %

Le produit fiscal ainsi attendu et inscrit au BP 2024 est de 4 899 k€, détaillé comme suit :

Bases fiscales revalorisées 3,9 % Taux 2024 Produit estimé 2024

Taxe d'habitation 9 532 470 22,99 % 2 191 515

Foncier bâti 7 590 538 27,41 % 2 080 567

Foncier non bâti 44 871 113,61 % 50 978

CFE 1 596 601 27,03 % 431 561 Coefficient correcteur -356 088

Produit fiscal estimé 4 398 533

Surtaxe de THRS 30,00 % 500 000

Produit fiscal attendu inscrit au BP 2024 4 898 533

Taxe

d'habitation

2191 515

42%

Surtaxe THRS

500 000

9%

Coeff

correcteur

-356 088

-7%

Taxe sur le foncier

bâti (déduction du

coeff. correcteur)

1724 479

33%

Taxe sur le

foncier non bâti

50 978

1%

CFE

431 561

8%

Fiscalité directe locale

BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 13 sur 23

Concernant la fiscalité indirecte : les autres impôts et taxes ont été perçus au CA 2023 pour un montant

de 1 534 k€, en hausse de +4,8% par rapport à l’exercice précédent. Ceux-ci comprennent :

- La taxe sur les remontées mécaniques (543 k€ perçus en 2023). Au BP 2024, il est prévu un

maintien à 540 k€ suite au maintien d’une forte fréquentation touristique due en particulier

au manque de neige dans les stations avoisinantes,

- La taxe additionnelle sur les droits de mutation (395 k€ en 2023). Cette taxe étant très aléatoire

(en fonction des transactions immobilières sur la commune), il est prévu 330 k€ au BP 2024

par prudence,

- La taxe de séjour (321 k€ en 2023), en forte hausse suite à une forte fréquentation touristique.

Il est prévu 350 k€ au BP 2024, le montant étant ensuite reversé à l’EPIC,

- La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : 62 k€ en 2023, 80 k€ prévus au BP

2024,

- Une fraction de TVA en remplacement de la CVAE (87 k€ réalisés en 2023 et prévus en 2024),

- Diverses autres taxes (droits place, FNGIR, droits pylônes, IFER entreprises de réseaux) :

126 k€ réalisés en 2023 et le même montant prévu en 2024.

• Les dotations de l’Etat et autres participations reçues (chapitre 74)

Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la

Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et de subventions reçues qui ne concernent pas les

équipements.

La DGF et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ont été perçues au CA 2023 pour un montant de

416 k€ (371 k€ de dotation forfaitaire et 44 k€ de DSR), et sont estimées au BP 2024 avec une baisse

de 5 % par rapport à 2023, soit à 394 k€.

Les allocations compensatrices correspondant à la compensation par l’Etat des exonérations de bases

fiscales sur les établissements industriels (CFE) et des exonérations de taxe foncière sur le bâti (TFPB)

sont constatées au CA 2023 pour un montant significatif de 263 k€. Le montant inscrit au BP 2024 est

en diminution de -6% (246 k€) suite à la notification reçue par l’Etat en début d’année.

Impôts directs

(4 taxes)

4898 533

76%

Droit de place, IFER,

Taxe pylones, FNGIR

125 710

2%

Taxe séjour

350 000

6%

Taxe électricité

80 000

1%

Taxe remontées

mécaniques

540 000

9%

Taxe additionnelle

droits mutation

330 000

5%

Compensation

de CVAE

87 060

1%

Fiscalité directe et indirecte BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 14 sur 23

Les autres participations encaissées au CA 2023 (87 k€) correspondent aux soutiens financiers divers :

- Les subventions de l’Etat pour 33 k€ en 2023 (dotation biodiversité 33 k€, indemnité policier

municipal, protection des élus), prévus 32 k€ au BP 2024,

- Les subventions du Département pour 15 k€ en 2023 (fonds frontalier genevois 13 k€, ateliers

numériques 2 k€), inscrit 15 k€ également au BP 2024,

- Les subventions diverses pour 39 k€ en 2023 (dotation pour les bibliothèques 8 k€,

remboursement du SDIS sur les astreintes des employés communaux pompiers volontaires

3 k€, FCTVA sur le fonctionnement 4 k€, subvention pour l’entretien des sentiers 16 k€,

participation aux projets culturels 4,5 k€), prévus 28 k€ au BP 2024.

• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Les recettes de ce chapitre sont constatées pour un montant de 703 k€ au CA 2023 :

- Les produits des immeubles (loyers appartements communaux, cabinet médical, local Les

combettes, refuge des Prés, bureau des guides, loyer signal, locations de salle) soit 93 k€ au

CA 2023 et 120 k€ prévus au BP 2024 (+25K€ correspondant à la réservation des terrains dans

le cadre du projet hydroélectrique du Bon Nant) ;

- Les redevances d’énergie hydraulique (79 k€ en 2023) pour Tré la Tête et la centrale

hydroélectrique du Bonnant). Il est prévu 90 k€ au BP 2024.

- Les redevances des fermiers/concessionnaires : 233 k€ au CA 2023 dont 219 k€ pour la

redevance SECMH, 11 k€ pour les délégataires du parc de loisirs NASH MOUNTAINS, 1 k€ pour

EVASION NARTURE CONCEPT et 2 k€ pour la redevance nordique ALPINUM de la saison 2021-

2022 (seule la part fixe a été facturée suite au déficit du délégataire). Pour ces DSP, il est prévu

un montant de 238 k€ au BP 2024.

- Les autres produits de gestion courante et remboursements divers (298 k€ au CA 2023),

correspondants essentiellement aux remboursements des frais de secours sur pistes (293 k€)

et aux remboursements de charges locatives (5 k€). Au BP 2024, il est maintenu 5 k€ pour les

remboursements des charges locatives. Les secours sur pistes sont désormais imputés sur le

chapitre 70, ce qui explique la forte diminution sur ce chapitre entre 2023 et 2024. - -

• Les produits financiers (chapitre 76)

Cette recette correspond à l’écriture d’étalement de produit lié à l’indemnité perçue par l’Etat pour la

sortie d’un emprunt structuré dit « à risque » : 324 k€. Un montant identique est inscrit en dépense

de fonctionnement. L’écriture est identique au CA 2023 et au BP 2024.

730 480 724 516

765 697

715 363

CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

Evolution des dotations et participationsNote de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 15 sur 23

• Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Au CA 2023, un montant est constaté pour 14 k€, correspondant au recouvrement après admission en

non-valeur (1,8 k€), à des régularisations suite à des trop perçus, des différences de taux de change,

des remboursements divers (7,8 k€) et à des ventes de parcelles et d’un véhicule (4,8 k€).

Suite au passage de la commune à la nomenclature M57 en 2024, les comptes 771… sont basculés sur

des comptes 75…. Il n’y a donc pas de crédits prévus sur ce chapitre au BP 2024.

• Les reprises sur amortissements et provisions (chapitre 78)

Au CA 2023, un montant est constaté pour 1,1 k€ correspondant à la reprise de provisions sur les

créances douteuses.

3.3. BUDGET GENERAL – SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la

commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine de la commune.

3.3.1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement s’équilibre pour le BP 2024 à un

montant de 11 939 480 € et se répartit comme suit :

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

001 Résultat d'investissement reporté 1 010 879,00 995 586,73

10 Dotations, fonds et réserve 10 000,00 9 066,59 0,00

13 Remb divers : Subventions 0,00 0,00 0,00 RAR 37 462,90 37 462,90 020 Dépenses imprévues 18 174,09 0,00 0,00

040 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 53 116,84 0,00

041 Opérations patrimoniales 136 000,00 0,00 1 920 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 741 100,00 736 834,61 747 000,00

20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 41 383,06 111 300,00 RAR 28 967,60 18 125,40 204 Subventions d'équipements versées 5 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 384 168,00 1 152 091,60 5 709 471,00 RAR 281 151,61 1 210 711,34 23 Immobilisations en cours 196 600,00 120 521,15 1 024 009,00 RAR 36 208,80 110 814,00 27 Autres immo financières 82 000,00 81 452,91 55 000,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 616 921,09 2 194 466,76 10 562 366,73

RAR (opérations votées à poursuivre) 383 790,91 1 377 113,64

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (dont RAR) 6 000 712,00 2 194 466,76 11 939 480,37Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 16 sur 23

A noter le montant significatif des Restes à Réaliser (1 377 k€) qui ont été reportés dans le BP 2024,

correspondant aux opérations votées, engagées mais non finalisées, à poursuivre sur l’exercice

suivant.

Le BP 2024 affiche un niveau important de dépenses d’équipement (6 845 k€) correspondant à :

▪ La voirie et ses installations, l’enfouissement des réseaux électriques : 1 407 k€ (dont 100

k€ de sécurisation du carrefour Sous la Forêt de Tresse, 100 k€ de sécurisation piétons entre

Echenaz et Armancette, 950 k€ d’enrobés incluant notamment la route du Plan du Moulin

pour 600 k€ et la réfection de la voirie sur la traversée de Tresse 100 k€, 112 k€ pour

l’enfouissement de réseaux électriques secteur de Tresse),

▪ Les interventions sur les bâtiments et installations publics, l’aménagement des

constructions : 2 563 k€ (dont 472 K€ sur la rénovation de l’Eglise de la Trinité, 408 k€ sur

la construction d’un chalet multisport aux Praz, 550 k€ sur l’aménagement de l’espace

loisirs des Loyers, 450 k€ sur la renaturation du parking de Notre Dame de la Gorge),

▪ Des opérations d’aménagement de terrains et des acquisitions foncières et forestières :

1 512 k€ (dont 860 k€ pour le rachat à l’EPF du terrain Grange, 500 k€ pour la 1ère tranche

de la voie douce entre le Pont des Moranches et Notre Dame de La Gorge),

▪ Des études, logiciels et documents d’urbanisme : 111 k€ (dont 40 k€ d’études diverses, 30

k€ de refonte du site internet et 25 k€ de modification du PLU),

▪ Du matériel technique, outillages et des véhicules : 184 k€ (dont 32 k€ de matériel et 152

k€ de véhicules),

▪ Du matériel de bureau et informatique, du mobilier : 44 k€

▪ La poursuite des travaux et aménagements en cours : 1 024 k€ (dont 1 006 k€ sur la

renaturation du parvis de l’Eglise Sainte Trinité).

Emprunts et dettes

assimilées

747 000

10%

Etudes, logiciels, docs

urbanisme

111 300

1%

Acquisition terrains

et aménagement

1512 460

20%

Bâtiments publics,

installations,

agencement

2562 831

34%

Voirie, réseaux,

électrification,

enrobés

1407 000

18%

Matériel technique,

outillage, véhicules

183 680

2%

Matériel bureau,

mobilier,

informatique

43 500

1%

Travaux et

aménagements en

cours

1024 009

13%

Autres immob.

Financières (EPF 74)

55 000

1%

Dépenses d'investissement BP 2024Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 17 sur 23

A ces dépenses s’ajoutent les autres dépenses d’investissement suivantes :

▪ Le remboursement de la dette : 747 k€ (742 k€ de dette en capital, 5 k€ de dépôts et

cautionnements),

▪ Les autres immobilisations financières : 55 k€ (remboursement des dettes auprès de

l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie EPF 74).

Des opérations patrimoniales sont également prévues au BP 2024, pour un montant de 1 920 k€,

identique en dépenses et en recettes d’investissement concernant la concession pour

l’aménagement du centre (opérations de dation en paiement).

3.3.2. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

001 Résultat d'investissement reporté

021 Virement de la section fonctionnement 3 174 172,00 3 286 000,00

024 Produits de cession 112 000,00 0,00 1 390 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 356 306,00 409 314,04 356 000,00

041 Opérations patrimoniales 136 000,00 0,00 1 920 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserve 1 407 706,82 1 428 195,61 2 403 603,50 dont FCTVA 128 636,00 129 428,01 145 000,00 dont taxe aménagement 50 000,00 69 696,78 50 000,00 dont affectation du résultat N-1 1 229 070,82 1 229 070,82 2 208 603,50

13 Subventions d'investissement reçues 643 929,00 370 379,38 1 314 780,00 RAR 149 130,53 164 096,87 16 Emprunts et dettes assimilées 4 999,09 1 870,00 1 105 000,00 RAR

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 RAR 16 468,56 204 Remb. Subvention Fonds Région Unie 0,00 0,00 0,00

27 Remb. Fonds Solidarité Région 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 835 112,91 2 209 759,03 11 775 383,50

RAR (subventions/emprunts votés mais non liquidés) 165 599,09 164 096,87 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (dont RAR) 6 000 712,00 2 209 759,03 11 939 480,37

SOLDE DE LA SECTION INVESTISSEMENT 0,00 15 292,27 0,00

Le montant des Restes à réaliser (164 k€) à reporter dans le BP 2024 correspond aux subventions

accordées, et non versées, dont le montant doit être sollicité auprès des financeurs pour un

encaissement dans l’exercice en cours.

Au BP 2024, les recettes d’investissement réelles mobilisées pour financer les investissements, sont :

▪ L’autofinancement issu du prélèvement sur la section de fonctionnement : 3 286 k€,

▪ Les produits de cessions, c’est-à-dire la vente de foncier : 1 390 k€ prévus (vente du terrain du

Plane et parking copropriété Gruz),Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 18 sur 23

▪ Les recettes propres : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) versé par l’Etat (145 k€)

et la taxe d’aménagement (50 k€),

▪ L’affectation de résultat 2023 permettant de couvrir le déficit d’investissement reporté

corrigé du solde des restes à réaliser soit 2 209 k€,

▪ Les subventions d’investissement liées aux financements publics attendus sur les

projets pour 1 315 k€,

▪ Le recours à l’emprunt pour un montant de 1 100 k€.

3.4. BUDGET GENERAL – ANALYSE DE L’ENDETTEMENT

De 2017 à 2023, on constate une diminution régulière de l’encours de la dette, malgré un emprunt de

238 k€ en 2021 pour l’enfouissement des réseaux.

Au BP 2024, afin de financer la réalisation des nombreux projets envisagés, il est prévu de recourir à

l’emprunt pour un montant de 1 100 k€, portant ainsi le capital restant dû à 7 047 k€ à fin 2024.

Produits de

cession

1390 000

22% FCTVA, Taxe d'aménagement

195 000

3%

Affectation

résultat N-1

2208 604

36%

Emprunts et

dettes assimilées

1105 000

18%

Subventions

d'investissement

1314 780

21%

Recettes réelles d'investissement - BP 2024

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

11

359

462

10

494

871

9 597

506

8 790

413

8 216

671

7 424

552

6 688

508

7 046

508

Dette : Capital restant dû au 31/12Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 19 sur 23

La capacité de désendettement, qui présente la durée théorique que mettrait la commune à

rembourser l’ensemble de sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute annuelle, augmente

très légèrement entre 2023 et 2024 (environ 3 ans), mais reste toutefois bien en dessous du seuil de

vigilance fixé à 10 ans.

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Evol. BP 2024 / CA 2023

Dette : Capital restant dû au 31 décembre 8 790 413 8 216 671 7 424 552 6 688 508 7 046 508 5,4%

Epargne brute (dont exceptionnel) 1 430 579 2 031 603 1 883 962 2 020 574 2 148 604 6,3%

Durée théorique de remboursement (année) 6 4 4 3 3 -0,9%

6

4 4

3 3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

Capacité de désendettement

seuil critique : 15 ans

seuil d'alerte : 12 ans

seuil de vigilance : 10 ansNote de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 20 sur 23

4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES

4.1. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Ce budget retrace les opérations liées à la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en termes de

maintenance et d’entretien (section d’exploitation) comme de création ou de réhabilitation de réseaux

(section d’investissement) sur le territoire communal.

DEPENSES D’EXPLOITATION

Au BP 2024, la section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 954 000 €.

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

011 Charges à caractère général 459 000,00 428 470,47 459 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 160 000,00 159 561,02 180 000,00

022 Dépenses imprévues 9 000,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 585 658,00 0,00 45 000,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 225 420,00 219 732,98 250 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 2 345,05 3 500,00

66 Charges financières 17 000,00 16 386,53 14 500,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 591,22 1 000,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 949,62 1 000,00

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 1 472 078,00 828 036,89 954 000,00

Les charges à caractère général sont constituées :

- Des dépenses courantes d’entretien et d’intervention sur les réseaux, réparations, analyses

d’eau, frais d’énergie : 80 k€ réalisés en 2023 et 106 k€ prévus en 2024,

- Des frais administratifs (honoraires divers, téléphone, affranchissement) : 3,1 k€ en 2023, 3 k€

prévus en 2024,

- Des redevances perçues sur les factures et reversées à l’Agence de l’Eau : 108 k€ en 2023 et

100 k€ prévus au BP 2024,

- De la sous-traitance générale, c’est-à-dire les frais de participation au Syndicat Intercommunal

de la Station d’Epuration (SISE) chargé du traitement des eaux usées des communes des

Contamines-Montjoie, Saint-Gervais et Passy : 207 k€ en 2023 et 220 k€ prévus au BP 2024,

- Des remboursements de charges au budget général (utilisation des véhicules, ...) : 30 k€

réalisés en 2023 et prévus en 2024.

A noter que les charges de personnel font l’objet d’une refacturation par le budget général, s’agissant

d’agents communaux qui ne sont que partiellement affectés au service Eau et Assainissement. Ces

charges sont en augmentation (160 k€ en 2023, 180 k€ au BP 2024) pour tenir compte de la réalité de

l’ensemble des services municipaux mis à disposition de ce budget (direction, services support et

services techniques).Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 21 sur 23

RECETTES D’EXPLOITATION

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté 560 070,22 42 123,76

70 Produits des services 880 999,78 845 757,32 880 876,24

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 31 008,00 30 426,82 31 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 157,22 0,00

TOTAL RECETTES EXPLOITATION 1 472 078,00 876 341,36 954 000,00

RESULTAT SECTION EXPLOITATION 0,00 48 304,47 0,00

Le budget 2024 est équilibré par les recettes de vente d’eau (352 k€ perçus en 2023, 401 k€ prévus au

BP 2024), les redevances d’assainissement par les usagers du service d’eau et d’assainissement

(366 k€ perçus en 2023 et 350 k€ prévus au BP 2024 et la location des compteurs (30 k€ en 2023,

25 k€ prévus en 2024).

Le tarif est constitué d’une partie abonnement (part fixe) et d’une partie liée à la consommation (part

variable). En 2023, les tarifs évoluent à compter du 1er juillet 2023 (délibération du conseil municipal

du 23/03/2023) :

DESIGNATION Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs

COMPTEUR

Location de compteur de diamètre 15 mm 6,64 8,00

Location de compteur de diamètre supérieur à 15 mm 80,00

DISTRIBUTION EAU

Abonnement annuel Eau par unité de logement 46,06 50,00

0 à 40 m3 1,39

1,20 41 à 200 m3 0,46

201 m3 et + 1,14

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

Abonnement annuel Assainissement par unité de logement 54,41 50,00

0 à 40 m3 1,27

1,20 41 à 200 m3 0,54

201 m3 et + 0,90

Cette variation tarifaire vise à simplifier les tranches de tarification (1 seule tranche à 1,20 €/m3) et

fixer les tarifs de l’eau et l’assainissement à un niveau plus conforme par rapport aux autres communes

du Pays du Mt Blanc et à la moyenne départementale.

S’ajoute également la participation forfaitaire au raccordement et à l’assainissement collectif (PFAC)

versées par les détenteurs d’un permis de construire (0 k€ en 2023, 20 k€ prévus en 2024).Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 22 sur 23

DETTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

La dette du budget E&A représente une annuité de 64 k€, soit 15 k€ de frais financiers et 49 k€ de remboursement du capital des emprunts en 2024. L’encours de dette au 31/12/2023 est de 392 k€, en diminution constante.

En 2024, il est prévu de recourir à l’emprunt pour un montant de 472 k€ afin de financer les investissements.

BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

Annuité dette existante 64 000 63 067 63 500

dont intérêts 17 000 16 387 14 500

dont capital 47 000 46 680 49 000

Emprunts nouveaux 472 000

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 1 813 986,38 €.

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

001 Résultat d'investissement reporté 221 545,86

020 Dépenses imprévues 16 815,68 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections 31 008,00 30 426,82 31 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 000,00 46 680,34 49 000,00

20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 15 000,00 RAR 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles 1 074 000,00 699 761,95 769 253,00 RAR 234 854,32 528 187,52 23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 200 000,00 RAR 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 308 823,68 776 869,11 1 285 798,86

Restes à réaliser 234 854,32 528 187,52

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT AVEC RAR 1 543 678,00 776 869,11 1 813 986,38

Les dépenses d’équipement concernent :

- Des frais d’études diverses (0 k€ en 2023, 15 k€ prévus au BP 2024),

- Des interventions sur la réfection des conduites et captages d’eau potable (604 k€ en 2023,

662 k€ prévus en 2024) pour répondre au besoin d’une importante opération de sécurisation

des captages, avec 50% de subventions sollicitées en 2024 soit 297 k€,

- Des réparations sur les réseaux d’assainissement (85 k€ en 2023 et 92 k€ prévus au BP 2024),

- Du matériel et des outillages techniques (6 k€ en 2023 et 15 k€ prévus en 2024),

- La mise en séparatif et la remise en conformité des réseaux autour de la mairie (soit 200 k€ au

BP 2024).Note de présentation brève et synthétique CA 2023 – BP 2024 Page 23 sur 23

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. Chapitre BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024

001 Résultat d'investissement reporté 213 835,31

021 Virement de la section de fonctionnement 585 658,00 45 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 225 420,00 219 732,98 250 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserve 566 250,93 Affectation du résultat N-1 566 250,93 13 Subventions d'investissement 457 359,69 34 313,00 297 253,00 RAR 61 405,00 183 482,45 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 472 000,00

21 Immobilisations corporelles 87 441,96 0,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 482 273,00 341 487,94 1 630 503,93

Restes à réaliser 61 405,00 183 482,45

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT AVEC RAR 1 543 678,00 341 487,94 1 813 986,38

RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT 0,00 -435 381,17 0,00

En 2024, les investissements sont financés par les subventions pour 297 k€ et par le recours à l’emprunt

pour 472 k€.

4.2. BUDGET TRANSPORT

Ce budget retrace les opérations liées à l’offre de transport et de navettes ski-bus organisée par la

commune avec le prestataire TRANSDEV.

➢ Section d’exploitation :

La section d’exploitation s’équilibre à 486 000 €.

Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Général prévue à hauteur de 486 000 €, ne disposant pas d’autres ressources propres, compte tenu de la libre circulation pour l’accès aux navettes.

Art. Chapitre BP 2023 CA 2023 BP 2024

011 Charges à caractère général (sous traitance générale) 486 000,00 476 344,20 486 000,00

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 486 000,00 476 344,20 486 000,00

Art. Chapitre BP 2023 CA 2023 BP 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté

74 Subvention d'exploitation 486 000,00 476 344,20 486 000,00

TOTAL RECETTES EXPLOITATION 486 000,00 476 344,20 486 000,00

RESULTAT SECTION EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00