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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - note de presentation breve et synthetique du ca 2021 bp 2022 les contamines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 1
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
retraçant les informations financières essentielles du
Compte Administratif 2021 et du Budget Primitif 2022
de la Commune des Contamines Montjoie
(cf. Article 2313-DU CGCT)
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 prévoit, dans son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………………. 2
PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS………………………………….. 3
PRESENTATION DU BUDGET GENERAL
Evolution des grandes masses budgétaires…………………………….. 5
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement………………………………………….. 6 à 9
Recettes de fonctionnement………………………………………… 10 et 14
Section d’investissement
Dépenses d’investissement……………………………………………… 15
Recettes d’investissement……………………………………………. 17
Encours de dette…………………………………………………………………….. 18
PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
Budget Eau et Assainissement………………………………………. 19
Budget Transport ……………………………………………………… 23 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 2
INTRODUCTION
1/ Le budget
Le budget primitif (BP) retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai
de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement
et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes
égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé
en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de
l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la
collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions
et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation à
modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
2/ Le compte administratif
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes
et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil
municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année
suivante. Aux Contamines, le compte administratif de l’année N est généralement voté en même temps
que le vote du budget primitif de l’année N+1.
1. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur :
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre
des comparaisons.
Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du
budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie
communale.
2. Le compte administratif dégage un résultat :
- Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il
s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de
financement pour la section d’investissement.
- Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération
d’affectation des résultats, qui sont intégrés au budget de l’année suivante. Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 3
Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la
section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de
fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est
également possible de combiner ces deux solutions.
3. Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion :
Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses
ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le
compte administratif.
La commune des Contamines dispose de 3 budgets :
- Budget Général, budget principal de la collectivité
- Budget Annexe « Eau et Assainissement », budget retraçant les opérations liées à la gestion du service d’alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
- Budget « Transport », budget retraçant le service des navettes ski bus durant la saison.
Le conseil municipal vote le 31 mars 2022, le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022.
Ces documents peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux
heures d’ouvertures des bureaux.
Le cumul de ces 3 budgets porte sur un montant significatif de 14 124 947,36 € pour le BP 2022.
Dépenses
2022
Recettes
2022
Solde
d'exécution
BUDGETS CONSOLIDES
BP 2022
Section de fonctionnement 10 027 594,43 10 027 594,43 0,00
Section d'investissement 4 174 352,93 4 174 352,93 0,00
TOTAL 3 budgets consolidés 14 201 947,36 14 201 947,36 0,00
Ces 3 budgets consolidés se décomposent comme suit :
BUDGET GENERAL
BP 2022
Section de fonctionnement 8 549 472,25 8 549 472,25 0,00
Section d'investissement 3 501 484,47 3 501 484,47 0,00
TOTAL budget général 12 050 956,72 12 050 956,72 0,00
BUDGET EAU & ASS
BP 2022
Section de fonctionnement 1 158 122,18 1 158 122,18 0,00
Section d'investissement 672 868,46 672 868,46 0,00
TOTAL budget E&A 1 830 990,64 1 830 990,64 0,00
BUDGET TRANSPORT
BP 2022
Section de fonctionnement 320 000,00 320 000,00 0,00
Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL budget transport 320 000,00 320 000,00 0,00 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 4
Concernant le budget général, budget principal de la collectivité, il a été établi selon les principes
suivants :
Pour la fiscalité :
Une stabilité des taux d’imposition votés par la commune
Une prévision d’augmentation des bases de 3,4 % conformément à la Loi de Finances pour
2022
Un remboursement par l’Etat du dégrèvement de la Taxe d’habitation (TH) identique au
montant perçu en 2021, jusqu’au terme de cette réforme de la TH, qui en 2023 ne pèsera plus
que sur les résidences secondaires
Une augmentation par rapport à 2021 en matière de fiscalité indirecte, avec la réintégration
des recettes de taxe sur les remontées mécaniques, et l’augmentation des recettes de taxe de
séjour
Pour les autres éléments :
Une augmentation des charges à caractère général (+ 34% par rapport à 2021) directement
liée à l’impact des frais de secours sur pistes et l’indemnisation des servitudes de pistes (coûts
neutralisés en 2021 en raison de la fermeture du domaine skiable), ainsi que de l’augmentation
attendue des coûts de l’énergie (carburant, combustibles, fluides divers)
Une augmentation maîtrisée des charges de personnel (+ 4%)
Une augmentation de la subvention d’équilibre pour le budget annexe Transport (+ 48%) en
raison d’une part de l’adaptation de l’offre des navettes skieurs, d’autre part de la mise à jour
des prix du marché (salaires, carburants).
Un niveau d’investissement maintenu en matière de dépenses d’équipement pour engager la
réalisation de projets et soutenir l’activité économique, avec parmi les principaux postes : la
réhabilitation de la voirie et enfouissement des réseaux électriques (560 k€ incluant
notamment la route d’accès à l’école et 226 k€ enfouissement de réseaux électriques secteur
Berfière), la rénovation de bâtiments publics (667 k€ dont 250 K€ sur la rénovation de l’Eglise)
et l’émergence de projets nouveaux pour 705 k€ sur 2 secteurs stratégiques : Notre Dame de
la Gorge (aménagements des abords autour de l’ancienne maison EDF 474 k€) et le secteur du
hameau de Tresse (programme de sécurisation traversée 195 k€). Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 5
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
Equilibres financiers CA 2020 CA 2021 BP 2022
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE GESTION COURANTE 6 338 718 5 943 222 6 419 617
Impôts directs et indirects (Chapitre 73) 5 074 346 4 598 938 4 938 000
DGF dotations et participations (Chapitre 74) 588 960 730 480 655 917
Produits des services (Chapitre 70) 395 727 468 477 311 000
Autres produits gestion courante (Chapitre 75) 279 685 141 621 507 000
Atténuation charges (013) - remb charges personnel 3 707 7 700
DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 925 631 4 610 886 5 311 590
Charges de Personnel (chapitre 012) 1 551 779 1 604 060 1 674 607
Charges à caractère général (Chapitre 011) 1 187 644 925 366 1 240 800
Atténuation de produits - (Chapitre 014) - FPIC 395 817 326 178 390 000
Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 790 391 1 755 282 1 899 183
Dépenses imprévues (et provisions risques) 107 000
EPARGNE DE GESTION 1 413 086 1 332 336 1 108 027
Intérêts de la dette 266 687 246 753 227 000
Recettes financières 323 677 323 677 323 667
Produits exceptionnels 1 993 628 521 0
Charges exceptionnelles 41 490 6 178 141 000
EPARGNE BRUTE (incluant exceptionnel) 1 430 579 2 031 603 1 063 694
INVESTISSEMENT
Remb. Capital de la dette 807 094 811 988 793 200
EPARGNE DISPONIBLE 623 486 1 219 615 270 494
L’examen de l’évolution des épargnes sur les exercices budgétaires de 2020 à 2022 permet l’analyse
suivante :
- Une diminution régulière de l’épargne de gestion (recettes courantes – charges
courantes), plutôt stabilisée en 2021 avec une baisse identique des dépenses et recettes
(- 6%), mais légèrement dégradée en 2022 avec une augmentation plus forte des dépenses
courantes (+12%) que des recettes courantes (+6%)
- une fluctuation importante de l’épargne brute (épargne de gestion déduction faite de
l’annuité de la dette et des éléments exceptionnels) liée à l’effet très ponctuel de
l’encaissement de produits exceptionnels constatés en 2021 (vente de foncier et aide du
CD 74)
- une baisse significative de la capacité d’autofinancement (CAF nette) directement liée à
l’impact de l’exceptionnel avec un double effet négatif en 2022 : absence de produits
exceptionnels (peu de cession de foncier notamment) et impact d’une nouvelle charge
exceptionnelle (indemnité protocole aménagement Centre) Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 6
BUDGET GENERAL – BP 2022 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. Pour le BP 2022, le montant des dépenses et recettes
de la section de fonctionnement s’élève à 8 549 472,25 € et se répartit comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 925 366 € 1 240 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 604 060 € 1 674 607,00
014 Atténuations produits (FPIC et revt taxe séjour) 326 178 € 390 000,00
022 Dépenses imprévues 87 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 519 882,25
042 Opération d'ordre transfert entre sections 987 136 € 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 755 282 € 1 899 183,00
66 Charges financières 246 753 € 227 000,00
67 Charges exceptionnelles 6 178 € 141 000,00
68 Charges de gestion courante (provisions) 20 000,00
TOTAL DEPENSES 5 850 953,42 € 8 549 472,25 €
Présentation graphique – BP 2022 – Dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère
général
1 240 800 €
22%
Charges de
personnel
1 674 607 €
30% Atténuation de
produits (dont
FPIC)
390 000 €
7%
Autres charges de
gestion courante
1 899 183 €
33%
Charges
financières
227 000 €
4%
Charges
exceptionnelles
141 000 €
2%
Dépenses imprévues (+
provisisons risques)
107 000 €
2% Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 7
Détail des dépenses – CA 2021 - BP 2022 – Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des
services proposés à la population (fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du
patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles
maternelles et primaires, fêtes et cérémonies …), les frais de personnel, les subventions accordées
(Associations), participations aux structures partenaires (CCAS, EPCI) et équilibre du budget annexes
transport, la prise en charge des secours sur pistes, les intérêts de la dette, le prélèvement par l’Etat
du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC) et le virement en
autofinancement à la section d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif 2022 à 8 549 472,25 €
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre de dépenses permet à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien comme
l’électricité, l’eau, le carburant, le combustible, l’achat de petits matériels, les réparations de voirie,
l’entretien, les prestations de service, les fournitures administratives et scolaires, les honoraires, etc.
Au CA 2021, une diminution des charges à caractère général (- 262 k€) est constatée par rapport à
2020 en lien avec :
- la suppression conjoncturelle des secours sur pistes (-170 k€), et des indemnités de
servitudes de pistes (- 25 k€), conséquence de la fermeture des remontées mécaniques
pour la saison 2020/21
- La diminution des honoraires (- 40 k€)
- Diminution des frais de prestation de service et nettoyages de locaux (- 25 k€), la
collectivité faisant moins appel à la prestation de nettoyage d’une société externe
Pour le BP 2022, par rapport à l’exercice 2021, ces charges à caractère général vont augmenter de
34%, soit + 315 k€ en raison de :
- L’augmentation attendue sur les fluides et l’énergie (+ 30 k€)
- L’augmentation des honoraires (+45 k€) liée à l’intégration des frais généraux EPF74
(acquisition Grange 14 k€), les frais de fonctionnement du SYANE (12,5 K€ électrification
Berfière), l’externalisation auprès d’un bureau spécialisé de l’instruction des actes
d’urbanisme jusqu’à avril 2022
- L’intégration des frais de secours sur pistes (180 k€) et des indemnités de servitudes de
pistes (25 k€)
- Les charges d’alimentation pour la cantine scolaire et le renforcement du recours au bio
(10 k€) et l’augmentation de la prestation pour les repas à domicile (6 k€)
- Les frais de révision et d’entretien du matériel roulant (20 k€)
Les charges de personnel (Chapitre 012)
Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires versés par la commune aux
agents titulaires et non-titulaires (contractuels, saisonniers), ainsi qu’aux charges salariales et
patronales et contributions aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pole Emploi,
organismes de formation CNFPT, médecine professionnelle, assurance statutaire, etc.). Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 8
Les dépenses du chapitre 012 sont maitrisée, en augmentation de 3% entre 2021 et 2020, intégrant
l’évolution naturelle des salaires et charges (GVT, Glissement Vieillesse Technicité tenant compte de
l’ancienneté : avancements d’échelon, grades).
Pour le BP 2022, l’augmentation est fixée à 4%, portant le total de la masse salariale et des frais
associés (assurance statutaire, personnel extérieur, médecine professionnelle, etc) à un montant de
1 674 607 €.
Le périmètre est constant en terme d’effectifs, bien que les services municipaux connaissent une
restructuration notamment sur les services techniques visant à renforcer l’expertise en matière d’Eau
et d’Assainissement.
A noter que l’ensemble des charges de personnel est supporté par le budget général, qui refacture au
budget Eau et Assainissement la part des moyens humains qui lui est affectée.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre intègre les indemnités versées aux élus, les subventions versées aux associations (50 k€),
et aux structures partenaires (CCAS 15 k€, EPIC 1 200 k€, SDIS 132 k€), au budget annexe Transport
(216 k€) pour le CA 2021. Ce dernier poste est en diminution de – 35 k€ en 2021 par rapport à 2020 en
raison de l’ajustement de la prestation de transports en saison hivernale, au contexte de fermeture du
domaine skiable.
Au BP 2022 : les autres charges de gestion augmentent de 144 k€ par rapport au CA 2021 :
- Principalement en lien avec le contrat de transports, soit 320 k€ en 2022 (+104 k€ par
rapport à 2021) dont 30% est liée à la reprise d’activité des navettes, et 70% à la remise à
niveau des prix du marché (carburants, salaires) sur la prestation globale.
- Egalement en relation avec les nouvelles mutualisations de service avec la Communauté
de communes (CCPMB) : + 27 k€ instruction de l’urbanisme et assistance informatique.
- A noter + 10 k€ sur la prise en charge des créances irrécouvrables (apurement progressif
de l’historique des remboursements de secours sur pistes non encaissés)
Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comprend :
- la participation de la commune des Contamines-Montjoie dans le dispositif du Fonds national
de péréquation des ressources (FPIC) qui consiste pour l’Etat à prélever une partie des
ressources de certaines collectivités disposant d’une certaine richesse fiscale (potentiel
financier agrégé par habitant supérieur à la moyenne nationale), pour les reverser à des
territoires moins favorisés. Ce montant représente 170 k€ dans le budget communal, en
relative stabilité depuis 2018, après une forte hausse sur la 1ère période depuis son instauration
en 2012 (25 k€ en 2012, 48 k€ en 2013, 61 K€ en 2014, 95 k€ en 2015, 145 k€ en 2016, 178 k€
en 2017, stabilisé à 169 k€ depuis 2018).
- Le reversement à l’EPIC de la taxe de séjour collectée (et comptabilisée en recettes de
fonctionnement). En raison du contexte particulier de fermeture des installations de
remontées mécaniques, et de relative baisse de la fréquentation touristique sur l’hiver
2020/2021, le montant encaissé au CA 2021 est réduction de – 72 k€ par rapport à 2020. Il est
estimé en augmentation de + 63 k€ pour le BP 2022 pour atteindre un montant total de
reversement de taxe de séjour à l’EPIC de 220 000 € correspond à une année moyenne. Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 9
Dépenses imprévues (chapitre 022)
Un montant est inscrit chaque année à titre préventif, établi à 87 k€ au BP 2022, soit un
montant plus important que les années précédentes en raison des incertitudes sur l’évolution
des postes de dépenses en rapport avec l’énergie ou les charges de personnel (revalorisation
nationale des rémunérations et traitement des fonctionnaires)
Les charges financières (chapitre 66)
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts de la dette de la Commune. Ce
montant est de 246 k€ au CA 2021 ; il est porté à 227 k€ au BP 2022 directement en lien avec
l’amortissement de la dette de la commune, dont l’encours diminue.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles regroupent l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion
courante de la commune des Contamines-Montjoie.
Il s’agit notamment des charges liées à l’annulation de titres sur exercices antérieurs, du
remboursement des « bons d’achat dispositif d'aides crise sanitaire » délivré aux jeunes de la
commune en 2020 impactant encore le CA 2021 (6 k€).
Au BP 2022, un montant de 16 k€ est prévu pour ces divers postes de dépenses, auxquels s’ajoute le
versement de l’indemnité exceptionnelle à l’opérateur immobilier QUANIM (125 k€) en lien avec le
protocole transactionnel validé par le conseil municipal dans sa séance du 25 novembre 2021 (250 k€
répartis sur les 2 exercices 2022 et 2023).
Opérations d’ordre et transfert entre les sections (042)
Le chapitre 042 correspond à des écritures d’ordre et de transfert entre section de fonctionnement et
section d’investissement qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit principalement de :
- L’amortissement de subventions d’équipement versées par la commune (OPAC ZAC du Plane
6 k€, et Fonds Région Unie 20 k€), soit 26 k€ au BP 2022
- Et de l’étalement d’une recette exceptionnelle (indemnité de l’Etat sur la sortie d’un emprunt
à risque) soit 324 k€.
Cette dépense de fonctionnement de 350 k€ alimente une recette identique en section
d’investissement.
Dépenses de gestion courante (provision) (68)
Au BP 2022, une dépense supplémentaire de + 20 k€ est ajoutée au titre d’une provision (semi
budgétaire, c’est-à-dire non compensée par une recette identique) pour risque de contentieux.
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Le virement prévisionnel à la section d’investissement doit couvrir a minima le remboursement en
capital des emprunts (0,793 M€) et assure un autofinancement net pour financer une partie des
investissements (1,7 M€).
Ce montant total de 2,5 M€ en dépense de fonctionnement alimente une recette identique en section
d’investissement (chap. 021). Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
013 Atténuations de charges 3 706 € 7 700,00
70 Produits des services 468 477 € 311 000,00
73 Impôts et taxes 4 598 938 € 4 938 000,00
74 Dotations, subventions et participations 730 480 € 655 917,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 209 516 €
75 Autres produits de gestion courante 141 621 € 507 000,00
77 Produits exceptionnels + produits financiers (76) 952 198 € 323 667,00
TOTAL RECETTES 7 104 935,87 € 6 743 284,00 €
excédent exercices antérieurs 1 806 188,25 €
Total section fonctionnement 7 104 935,87 € 8 549 472,25 €
Présentation graphique – BP 2022 – Recettes réelles de fonctionnement
Atténuation de
charges
7 700 €
0% Produits des
services
311 000 €
5%
Impôts et taxes
4 938 000 €
73%
Dotations et
participations
655 917 €
10%
Autres produits de
gestion courante
507 000 €
7%
Produits
exceptionnels et
financiers
323 667 €
5% Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 11
Détail des Recettes – CA 2021 - BP 2022 – Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restauration scolaire, portage de repas, locations de salles ou bâtiments,
redevance des délégations de services publics), aux impôts locaux et autres taxes, aux dotations
versées par l'Etat ou d’autres collectivités et enfin à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de budget primitif à 8 549 472,25 € en
équilibre avec les dépenses.
Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre comprend les remboursements attendus sur les charges de personnel (assurance
statutaire, indemnités journalières de la Sécurité Sociale) pour 3 k € en 2021. Un montant de 5,5 k€ est
prévu pour le BP 2022, auquel s’ajoute le remboursement de la prime inflation 2,2 k€ pris en charge
par l’Etat.
Les produits de services, du domaine et vente diverses (chapitre 70)
Ce chapitre correspond aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les
services rendus par la commune ;
Au CA 2021, un montant de 468 k€ est constaté, comprenant essentiellement :
- Les participations à caractère social : portage repas, restauration scolaire, abonnements
médiathèque, accueil périscolaire (69 k€), concession dans les cimetières, redevances taxis.
- Les redevances d’occupation du domaine public (212 k€) : principalement la redevance de
concession sur le domaine skiable par la SECMH pour 192 k€ (diminution de 11% en lien avec
la baisse de la prestation communale sur les navettes), 15 k€ redevance chalet Lac, 5 k€
terrasses
- Les coupes de bois (12, 5k€)
- Les remboursements des budgets annexes 98 k€ (personnel 70 k€ et engins 28k€ pour le
budget de l’E&A) et des délégataires ou partenaires (personnel garderie par l’EPIC 33 k€,
personnel communal pisteur domaine nordique 12 k€).
- Divers remboursements pour 30 k€ (12 k€ frais actes parcelles, sinistres assurance 8 k€ abri
propreté, 5 k€ sinistre candélabres, 5 k€ valeur remplacement engin)
Au BP 2022, ces participations et recettes sont maintenues comme suit :
- Services à caractère social 76 k€ dont 40 k€ pour la cantine scolaire, 8 k€ pour le périscolaire,
28 k€ pour le portage des repas à domicile (équivalent au coût de la prestation en dépenses)
- Les redevances d’occupation du domaine public 17 k€ (5 k€ terrasses + 12 k€ part fixe de la
redevance restaurant chalet du Lac), étant entendu que la redevance de la SECMH (200 k€) est
désormais imputée au Chap. 75 (Redevance de concessions).
- Les coupes de bois (25k€) : exploitation forestière de Côte du Plane
- Les remboursements des budgets annexes 173 k€ (personnel 120 k€ et engins 20k€ pour le
budget de l’E&A, personnel garderie par l’EPIC 33 k€)
- Divers remboursements pour 20 k€
Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les impôts et taxes englobent les contributions directes et les autres impôts locaux. Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 12
Pour les contributions directes, le produit encaissé des 4 taxes locales, c’est-à-dire la taxe d’habitation
(TH), la taxe foncière sur le bâti (TFB), la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et la cotisation foncière
des entreprises (CFE) a été porté à un montant de 3,668 M€ au CA 2021.
Produit fiscal perçu en 2021
Taxe d'habitation 1 840 316
Taxe Foncier bâti 1 725 884
Taxe Foncier non bâti 42 901
Contribution Foncière des
Entreprises (CFE) 353 587
Rôles supplémentaires 4 892
Coeff correcteur -299 571
Total 3 668 009
En 2022, les taux d’imposition restent inchangés par rapport à 2021, permettant d’estimer un produit
fiscal attendu et notifié de 3,814 M€, les bases d’imposition étant évaluées à partir d’une
augmentation réglementaire de 3,4% (issue de la loi de Finances pour 2022) comme suit :
Notification 2022 - Taux identiques à 2021 - Bases revalorisées de + 3,4% (cf. Loi de Finances pour 2022)
Taxe d’habitation Montant notifié et compensé par l'Etat (issu de la garantie) 1 902 887
Foncier bâti 6 774 000 26,61% 1 802 561 Foncier non bâti 40 200 110,30% 44 341 Contribution Foncière des
Entreprises (CFE) 1 444 000 26,24% 378 906
Coefficient correcteur -314 114
Produit fiscal notifié 3 814 581 3 814 000
La réforme de la taxe d’habitation se poursuit avec le maintien d’un produit compensé à l’euro près par l’Etat, et un taux de TH désormais figé jusqu’en 2023 c’est-à-dire jusqu’à l’aboutissement complet de la réforme visant à supprimer la totalité de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau panier de ressources fiscales est attribué aux communes, qui se voient transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue sur le territoire en compensation de la perte du produit de la TH sur les résidences principales. Un mécanisme de correction est introduit avec l’application d’un coefficient correcteur pour les communes qui resteraient sous-compensées avec cette nouvelle ressource fiscale.
Taux 2022
Taxe d’habitation (TH)
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 26,61%
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 110,30%
Cotisation foncière des entreprises
(CFE)
26,24% Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 13
Les autres taxes et impôts (930 k€) connaissent une évolution importante dans le CA 2021, par rapport
aux exercices antérieurs :
- En diminution concernant la taxe RM et la taxe de séjour : compte tenu de l’absence
d’encaissement de taxe sur les remontées mécaniques (0 k€ en 2021 contre 400 k€ en 2020),
et de la moindre fréquentation touristique, eu égard au contexte sanitaire, impactant la taxe
de séjour (156 k€ en 2021 contre 220 k€ en 2020)
Au BP 2022, un montant
- En forte progression pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation (470 k€ en 2021
contre 322 k€ en 2020).
- En maintien à l’identique pour la CVAE 97 k€ et la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
(TCFE) 74 k€, ainsi que pour les diverses recettes 131 k€ (droits place, FNGIR, droits pylônes,
IFER entreprises de réseaux).
Au BP 2022, ces produits de taxe sont inscrits pour un total de 1 124 k€ (+ 200k€), détaillé comme suit
:
- Taxe RM : 360 k€ en intégrant une nouvelle répartition des appareils de remontées
mécaniques entre Les Contamines et Hauteluce
- Taxe de séjour : 220 k€, correspondant au niveau de l’année 2020 soit une année moyenne
- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 300 k€
- Divers : 74 k€ pour la CVAE, 70 k€ pour la taxe sur l’électricité et 100 k€ pour droits de place,
FNGIR, taxe pylônes et IFER.
Taxe d'habitation
1902 887 €
50%
Taxe sur le foncier bâti
(déduction du coeff.
correcteur)
1487 866 €
39%
Taxe sur le foncier
non bâti
44 341 €
1%
CFE
378 906 €
10%
Fiscalité directe locale BP 2022
Impôts directs
3 814 000
79%
Taxe séjour
220 000 €
5%
Taxe électricité
70 000 €
1%
Taxe RM
360 000 €
7%
Taxe additionnelle
droits mutation
300 000 €
6%
CVAE
74 000 €
2%
Fiscalité directe et indirecte
BP 2022 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 14
Les dotations de l’Etat et autres participations reçues (chapitre 74)
Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la
Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et de subventions reçues qui ne concernent pas les
équipements.
La DGF et dotation de solidarité rurale ont été encaissées au CA 2021 pour un montant de 440 k€, et
sont estimées au BP 2022 avec une baisse de 5 % par rapport à 2021, soit à 418 k€.
Des allocations compensatrices sont constatées au CA 2021 pour un montant significatif de 218 k€
correspondant à la compensation par l’Etat des exonérations de bases fiscales sur les établissements
industriels. Le montant est inscrit au BP 2022 en intégrant une diminution de 5% soit 207 k€.
Les autres participations encaissées au CA 2021 (58 k€) correspondent aux soutiens de la CAF
(prestation de service sur périscolaire 28 k€), au fonds frontalier genevois (10 k€), à la refacturation
des dérogations scolaires à la commune de Saint Gervais (21 k€), ainsi qu’à la subvention annuelle du
Département de Haute Savoie pour l’entretien des sentiers intégrés au Plan Départemental des
Itinéraires de Randonnées (PDIPR) soit 3 k€.
Ces montants sont maintenus à l’identique au BP 2022, à l’exception du soutien de la CAF dans
l’attente du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, soit un total de 30 k€.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les recettes de ce chapitre sont constatées pour un montant de 141 k€ au CA 2021, et portées à 507k€ au BP 2022 et se détaillent comme suit :
- les produits des immeubles (loyers appartements communaux, cabinet médical, local Les combettes, locations de salle) soit 108 k€ au CA 2021 et 100 K€ au BP 2022 - les redevances de fermiers/concessionnaire : 27 k€ au CA 2021 dont 10 k€ pour les délégataires du parc de loisirs Nash Mountains Games et Evasion Nature Concept, et 17 k€ pour la redevance nordique Alpinum. Ces montants sont inscrits à l’identique au BP 2022, auxquels s’ajoute la nouvelle imputation de la redevance SECHMH pour le domaine skiable alpin soit un total de 227 k€.
- les remboursements divers (6 k€ au CA 2021), complétés par les remboursements des frais de secours sur pistes qui, nuls sur le CA 2021 en raison de l’épidémie de COVID19 et la fermeture des installations de remontées mécaniques, sont portés à 180 k€ (idem dépenses) au BP 2022.
Ainsi la forte augmentation entre le CA 2021 et le BP 2022 (+ 360 k€) est uniquement liée à l’effet conjoncturel de la constatation des remboursements de secours sur pistes, et à la nouvelle imputation de la redevance de concession du domaine skiable alpin.
Chapitre 76 Produits financiers :
Cette recette correspond à l’écriture d’étalement de produit lié à l’indemnité perçue par l’Etat pour la
sortie d’un emprunt structuré dit « à risque » : 323 k€. Un montant identique est inscrit en dépense
de fonctionnement.
L’écriture est identique au CA 2021 et au BP 2022.
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
Au CA 2021, un montant important est constaté pour 628 k€, correspondant à l’encaissement d’une
subvention exceptionnelle du Conseil Départemental de Haute Savoie (194 k€) liée au maintien des
activités neige durant l’hiver 2020/2021, et à l’encaissement des produits de cession de terrain (terrain
ZAC du Plane 370 k€, divers foncier 36 k€).
Aucune inscription sur la cession d’actif foncier n’est prévue au BP 2022. Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 15
BUDGET GENERAL – CA 2021 BP 2022 – – SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine de la commune.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement s’équilibre pour le BP 2022 à un
montant de 3 501 484,47 € et se répartit comme suit :
Art. Chapitre BP + DM 2021 CA 2021 BP 2022
001 Résultat d'investissement reporté 591 568 €
10 Dotations, fonds et réserve
020 Dépenses imprévues 9 105,93 24 076,03
041/040 Opérations patrimoniales (op. cessions) 0,00 209 516,46
16 Emprunts et dettes assimilées 812 740,00 811 988,05 793 200,00
20 Immobilisations incorporelles 52 200,00 40 110,00 156 740,00
204 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 125 207,56 913 068,90 1 534 866,00
23 Immobilisations en cours 137 848,00 4 709,04 705 888,00
27 Autres immobilisations financières 27 000,00 26 798,42 54 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 755 669,30 € 2 006 190,87 € 3 268 770,03 € RAR (opérations votées à poursuivre) 692 181,26 € 232 714,44 € TOTAL dont RAR 3 447 850,56 € 2 006 190,87 € 3 501 484,47 €
A noter le montant significatif des Restes à réaliser qui ont été reportés dans le budget primitif 2021
et, dans une moindre mesure, qui seront à reporter dans celui de 2022, correspondants aux
opérations votées, engagées mais non finalisées, à poursuivre sur l’exercice suivant. Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 16
Le détail des dépenses de la section d’investissement comprend :
- le remboursement des emprunts en capital (793 K€),
- des dépenses d’équipement (2 397 k€) relatives à :
o études, achat de logiciels ou révision de documents d’urbanisme : 156 k€,
o acquisitions foncières et aménagements forestiers et de terrain (sentiers) : 141 k€
o interventions techniques dans les bâtiments publics : 667 k€ (dont 250 k€ sur la
rénovation de l’Eglise)
o interventions techniques sur la voirie : 560 k€ (dont 226 k€ enfouissement réseaux
secteur Berfière)
o acquisitions de matériels, outillages, véhicules : 135 k€
o acquisitions mobilier et informatique : 30 k€
o travaux en cours pour 705 k€ (notamment Aménagements parkings secteur Maison
EDF à ND de la Gorge, et Sécurisation du Hameau de Tresse)
- des dépenses imprévues (24 k€),
- des immobilisations financières (54k€) correspondant au remboursement des annuités des
opérations de portage foncier organisées avec l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie.
Remb. d'emprunts
793 200
24%
Dépenses
imprévues
24 076 €
1%
Etudes,
logiciels,
doc
urbanisme
156 740 €
5%
Acquisition terrains
et aménagement
141 368 €
4%
Bâtiments publics
667 264 €
20%
Voirie, réseaux,
électrification,
enrobés
560 500 €
17%
Matériel technique,
outillage, véhicules
135 734 €
4%
Matériel bureau,
mobilier,
informatique
30 000 €
1%
Travaux et
aménagements en
cours
705 888 €
22%
Autres immob.
financières
54 000 €
2%
Dépenses d'investissement BP 2022 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 17
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Art. Chapitre BP + DM 2021 CA 2021 BP 2022
001 Résultat d'investissement reporté 119 167,83
021 Virement de la section fonctionnement 1 037 795 € 2 519 882,25 €
024 Produits de cession 370 000 € 16 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 353 500 € 987 136 € 350 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserve 810 699 € 1 165 960 € 209 000,00 € dont FCTVA 225 000 € 225 611 € 139 000,00 €
dont taxe aménagement 40 000 € 394 650 € 70 000,00 € dont affectation résultat N-1 545 699 € 545 699 €
13 Subventions d'investissement reçues 137 806 € 323 044 € 162 528,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0 € 240 787 €
21 Immobilisations corporelles 0 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 709 800,18 € 2 716 926,51 € 3 376 578,08 €
RAR (subventions/emprunts votés mais non liquidés) 738 050,38 € 124 906,39 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (dont RAR) 3 447 850,56 € 2 716 926,51 € 3 501 484,47 €
A noter également le montant significatif des Restes à réaliser qui ont été reportés dans le budget
primitif 2021 et, dans une moindre mesure, qui seront à reporter dans celui de 2022, correspondants
aux subventions accordées, et non encaissées, dont le montant doit être sollicité auprès des financeurs
pour un encaissement dans l’exercice suivant.
Au BP 2022, les recettes d’investissement mobilisées pour financer les investissements, sont :
Le report de l’excédent d’investissement reporté 2021 soit 119 k€
L’autofinancement issu du prélèvement sur la section de fonctionnement : 2,5 M€
Les recettes propres : taxe d’aménagement (70 k€), le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) versé par l’Etat (139 K€)
Les subventions d’investissement liées aux financements publics attendus sur les projets :
162 K€
Les produits de cessions, c’est-à-dire la vente de terrain foncier : 16 k€
Aucun nouveau recours à l’emprunt en 2022
Produits de cession
16 000 €
3%
FCTVA, Taxe
d'aménagement
209 000 €
41% Subventions d'investissement
162 528 €
32%
Excédent
d'investissement
reporté N-1
119 168 €
24%
Recettes d'investissement -
BP 2022 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 18
BUDGET GENERAL – BP 2022 – ANALYSE DE L’ENDETTEMENT
On constate une diminution de l’encours de la dette.
Ce graphique illustre le suivi d’un ratio de désendettement de la commune. Il présente la durée
théorique (en année) que mettrait la commune à rembourser l’ensemble de sa dette si elle consacrait
toute son épargne brute annuelle. Le seuil de vigilance de ce ratio se situe à 10 ans, seuil d’alerte à 12
ans, seuil critique à 15 ans.
En 2021, l’épargne brute de la collectivité connaît un pic d’augmentation en raison des produits
exceptionnels encaissés (cession foncier 406 k€, subv départementale exceptionnelle 194 k€), et
provoque ainsi une baisse du ratio. En 2022, le niveau du ratio augmente uniquement parce que
l’épargne brute se situe à niveau moindre, alors que l’encours globale de dette diminue.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022
Dette : Capital restant dû au 1er janvier 10 494 871 9 608 186 8 801 092 8 229 891
Epargne brute (dont exceptionnel) 2 183 072 1 430 579 2 031 603 1 063 694
Durée théorique de remboursement (année) 5 7 4 8
9 608 186
8 801 092
8 229 891
7 436 691
897 365
807 094
811 988
1 500
240 787
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000
CA 2019
CA 2020
CA 2021
BP 2022
Evolution de l'encours de dette
Dette : Capital restant dû au 31/12 Capital de la dette Emprunts nouveaux
5
7
4
8
0
2
4
6
8
10
12
14
16
CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022
Capacité de désendettement Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 19
BUDGETS ANNEXES 2022
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Ce budget retrace les opérations liées à la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en terme de
maintenance et entretien (section d’exploitation) comme de création ou réhabilitation de réseaux
(section d’investissement) sur le territoire communal.
DEPENSES D’EXPLOITATION
Au BP 2022, la section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 1 158 122,18 €.
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 379 379 € 585 500 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 69 320 € 140 000 €
022 Dépenses imprévues 15 000 €
023 Virement à la section d'investissement 170 622 €
042 Opération d'ordre transfert entre sections 178 987 € 213 000 €
65 Autres charges de gestion courante 393 € 5 000 €
66 Charges financières 20 922 € 19 000 €
67 Charges exceptionnelles 5 731 € 10 000 €
TOTAL DEPENSES 654 732 € 1 158 122 €
Les charges à caractère général sont constituées :
- Dépenses courantes d’entretien et d’intervention sur les réseaux, réparations, analyses d’eau,
frais d’énergie : 97 k€ réalisé en 2021 et 140 k€ prévu en 2022
- Frais administratifs (honoraires, affranchissement) : 4 k€ en 2021, 5 k€ en 2022 auquel s’ajoute
une inscription de 50 k€ pour des honoraires permettant le recours à un bureau spécialisé et
à une expertise
- Les redevances perçues sur les factures et reversées à l’Agence de l’Eau : 92 k€ en 2021 et 170
k€ prévu en 2022
- La sous-traitance générale, c’est-à-dire les frais de participation au Syndicat Intercommunal de
la Station d’Epuration (SISE) chargé du traitement des eaux usées des communes des
Contamines Montjoie, Saint Gervais et Passy : 189 k€ en 2021 et 220 k€ en 2022.
A noter que les charges de personnel font l’objet d’une refacturation par le budget général, s’agissant
d’agents communaux qui ne sont que partiellement affectés au service Eau et Assainissement. Ces
charges sont en forte augmentation pour tenir compte de la réalité de l’ensemble des services
municipaux mis à disposition de ce budget (direction, services support et services techniques). Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 20
RECETTES D’EXPLOITATION
Le budget 2022 est équilibré par les recettes de vente d’eau (300 K€) et les redevances d’assainissement (300 K€) par les usagers du service d’eau et d’assainissement. Le tarif est constitué d’une partie abonnement (part fixe) et d’une partie liée à la consommation (part variable). En 2022, les tarifs restent inchangés.
S’ajoute également la participation forfaitaire au raccordement et à l’assainissement collectif (PFAC 70 k€) versées par les détenteurs d’un permis de construire.
La diminution des recettes « Produits des services » par rapport à 2021 est liée au rattrapage important sur les exercices antérieurs de cette participation PFAC, qui a été opéré par les services sur environ 5 ans (236 k€ encaissé en 2021).
Le budget Eau et Assainissement ne peut être subventionné par le budget général, c’est-à-dire par le contribuable, et doit être équilibré par les recettes des usagers, abonnés du service.
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté 390 122 €
013 Atténuations de charges
70 Produits des services 880 454 € 738 000 €
76 Produits financiers
74 Dotations, subventions et participations
042 Opération d'ordre transfert entre sections 10 399 € 30 000 €
Amortissement des subventions
75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 €
77 Produits exceptionnels 6 016 € 0 €
TOTAL RECETTES COURANTES 896 869 € 1 158 122 €
DETTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
La dette du budget E&A représente une annuité de 72 k€, soit 18 k€ frais financiers et 53 k€ de remboursement du capital des emprunts en 2022. L’encours est de 492 k€, en diminution constante.
CA 2021 BP 2022
Annuité dette existante 72 572 72 556
dont intérêts 20 922 18 701
dont capital 51 651 53 855 Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 21
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à un montant de 672 868,46 €
Art. Chapitre BP 2021 + DM CA 2021 BP 2022
001 Résultat d'investissement reporté
020 Dépenses imprévues 16 565 € 4 667 €
040 Opérations d'ordre entre sections 10 399 € 10 399 € 30 000 €
041 Opérations patrimoniales
10 Remb. Divers 0
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 53 000 € 51 651 € 54 000 €
20 Immobilisations incorporelles 38 000 € 22 220 € 39 180 €
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 427 300 € 545 497 € 427 000 €
23 Immobilisations en cours 0 € 0 € 100 000 €
Restes à réaliser 438 246 € 18 021 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 983 511 € 629 766 € 672 868 €
A noter le montant significatif des Restes à réaliser à reporter dans les budgets primitifs 2021 et dans
une moindre celui de 2022, correspondant aux opérations votées, engagées mais non finalisées, à
poursuivre sur l’exercice suivant.
Les autres dépenses d’équipement concernent :
CA 2021 BP 2022
Dépenses d’équipement 567 717,03 € 566 180,00 €
20 - logiciels, frais d'études, immo. incorporelles 22 220,00 € 39 180,00 €
2151/21531/21561 - Réseaux d'adduction d'eau 525 238,04 € 230 000,00 €
21532 - Réseaux d'assainissement 10 320,69 € 155 000,00 €
2182 - Matériel de transport 8 425,00 € 35 000,00 €
2183/2188 - Matériels, outillage technique (matériel ST, informatique ) 1 513,30 € 7 000,00 €
23 - Travaux en cours 100 000,00 €
Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Art. Chapitre BP 2021 + DM CA 2021 BP 2022
001 Résultat d'investissement reporté 145 495 € 20 220 €
021 Virement de la section de fonctionnement 30 896 € 170 622 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 178 987 € 178 987 € 213 000 €
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserve
affectation résultat
13 Subventions d'investissement 46 950 € 325 505 € 0 €
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 0 € 0 € 0 €
Restes à réaliser 581 183 € 269 026 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 983 511 € 504 492 € 672 868 €
Résultat section d'investissement 0 € -125 274 € 0,00 €
A noter également le montant significatif des Restes à réaliser qui ont été reportés dans le budget
primitif 2021 et, dans une moindre mesure, qui sont à reporter dans celui de 2022, correspondants
aux subventions accordées, et non encaissées, dont le montant doit être sollicité auprès des financeurs
pour un encaissement dans l’exercice en cours.
Note brève et synthétique – CA 2021 BP 2022 – Les Contamines Montjoie 23
BUDGET TRANSPORT
Ce budget retrace les opérations liées à l’offre de transport et de navettes ski-bus organisée par la
commune avec le prestataire Transdev.
Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 320 000 €.
Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Général prévue à hauteur de 320 000 €, ne disposant pas de ressources propres.
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général (sous traitance générale) 216 034,06 € 320 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés
022 Dépenses imprévues
042 Opération d'ordre transfert entre sections
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
TOTAL DEPENSES 216 034,06 € 320 000,00 €
Art. Chapitre CA 2021 BP 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté -0,00 €
70 Produits des services
76 Produits financiers
74 Subvention d'exploitation 216 032,38 € 320 000,00 €
042 Opération d'ordre transfert entre sections
Amortissement des subventions
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL RECETTES COURANTES 216 032,38 € 320 000,00 €
Excédent section fonctionnement -1,68 € 0,00 €
Section d’investissement : Néant