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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 41 GEMAPI Elargissement du perimetre du SMBLB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-41 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026]
Publication : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-041
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laétitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GEMAP! :
ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DU SMBLB
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement, de l’eau et de l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le syndicat mixte du bassin versant du Loir et de la Braye, créé en 2023, assure la
gestion des milieux aquatiques sur ce second bassin qui s'écoule à l’est de la Communauté de Communes.
PREND ACTE que ce dernier propose d'élargir le périmètre géographique d'intervention du Syndicat Mixte
des Bassins du Loir et de la Braye, dans le cadre d’une mise en cohérence entre le territoire des
communautés de communes membres du syndicat et le périmètre actuel du syndicat.
Objectifs de cet élargissement :
- Renforcer la cohérence de l’action publique à l'échelle hydrographique des bassins versants du Loir
et de la Braye,
- __ Mutualiser les moyens techniques et financiers pour une gestion plus efficace,
-__ Répondre aux obligations réglementaires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) et d'aménagement des bassins versants.
Cet élargissement porte sur l'intégration de 3 nouvelles communes : Marçon, Beaumont-sur-Dême et Dissay-sous-Courcillon. il conduira à l'intégration de 3 nouvelles masses d’eau :
L'Escotais et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec le Loir,
- Le Long et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Escotais,
- La Dême et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec le Loir.
L'intégration de ces nouvelles masses d’eau ne nécessitera pas la définition d’un programme d'actions pour
la restauration des cours d’eau, car ces trois masses d’eau sont définies comme en « Bon État » selon le
référentiel d'état des masses d’eau de 2022.
APPROUVE l'élargissement du périmètre du SMBLB en accepter l'intégration des 3 communes : Marçon, Beaumont-sur-Dême et Dissay-sous-Courcillon.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026 .
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 | Le 21 avril 2026 A _ f 4
édiçe 4 Le Présiden Le Secrétaire dé s
L \ A
d
dfopéncon M. Didier-RÉVEAU Ed