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Déliberation - 2022 107 Decision modificative n° 3 budget commune exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 107 Decision modificative n° 3 budget commune exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation
: le 9 décembre
2022
Date
d'affichage :
le 9
décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
René
FRANÇON
à
Flora
GAUTIER,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à
Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-107
x
OBJET
FINANCES
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—- BUDGET
COMMUNE
-— EXERCICE
2022
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Monsieur
le Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
énoncés
ci-dessous,
de
la manière
suivante :
|
|
|
-
10.000,00
C20-01
Dépenses
imprévues
1641-01
Emprunt
10.000,00
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à délibérer
pour :
* _ APPROUVER
la décision
modificative
n°3
telle
que
proposée
ci-dessus.
A
l'unanimité,
="
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
telle
que
proposée
ci-dessus. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022