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Déliberation - 2022.052 DECISION MODIFICATIVE N 3 au Budget Primitif Pour L’EXERCICE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISIKE
UES
UELIBERKATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
D
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
29
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le vingt-trois
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mexkidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Chainon
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absents
:
M.
Rizzo
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sébastien
DUPLAN
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
DELIBERATION
N°2022.052
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2022
VU
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-11,
L.2121-
29
et
L.
2313-1 ;
VU
la
délibération
n°2022.014
du
6
avril
2022
adoptant
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
;
VU
l'avis
de
la
Commission
ressources
du
15
septembre
2022.
CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
a
pour
vocation
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
de
la
consommation
finale
effective
des
crédits,
mais
aussi
des
nouveaux
engagements
exécutifs
;
Délibération
n°2022.052
- Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-052-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
budget ;
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l'Etat
au
même
titre que
le Budget
Primitif
;
CONSIDERANT
que
la décision
modificative
respecte
les
principes
d’annualité,
d'universalité,
d'unité
de
spécialité,
d'équilibre
et
de
sincérité
;
CONSIDERANT
que
la
présente
décision
modificative
respecte
le formalisme
du
Budget
Primitif
comme
le prévoit
l'instruction
M14 ;
CONSIDERANT
les
dépenses
d'investissement,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
Pajot,
Mme
Nivelle,
Mme
Blaise)
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
au
budget
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
ainsi
que
suit :
Virement
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DM
N°3
- Exercice
2022
Opération
ou
chapitre | Article | Gest.|
Section |
Diminution
| Augmentation|
Diminution
| Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
SEINT
AL:
ASE
dé
débit
—
104
2184 |
SCO |
Inv.
5 262,52
:
obilier
ouverture
de
classe
école
élémentaire
Eugene
isabey
105
2184 |
SCO |
Inv.
495,78
111
2184 |
SCO |
Inv.
5 758,30
aérien
ngiN
tured
104
2184 |
SCO |
Inv.
1 098,19
:
obilier
ouverture
de
classe
école
élémentaire
Louis
De
Vion
105
2184
|
SCO |
Inv.
6.419,88
139
2184 |
SCO |
Inv.
7 518,07
POINT 3 : Remplacement
d'un équiepement
024
inv.
36 100,00
nécessaire
au
déneigement
des
voiries
et
110
2158 |
TEC |
Inv.
16
000,00
réfection
d'une
piste
cyclable
127
2152 |
TEC |
Inv.
20
100,00
POINT
4
: Récupération
avance
du
marché
041
2313 |
TEC |
Inv.
53
336,56
cimetière
pour
le prestataire
Eurovia
53
336,56
Délibération
n°2022.052
- Conseil municipal
du
29 septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-052-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 Virements
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
DM
N°3
- Exercice
2022
Opération
ou
chapitre | Article|
Gest.|
Section
|
Diminution
| Augmentation |
Diminution | Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
POINT
5 :
Frais
de
déplacement
remise
du
022
Fonc.
200,00
label
Ville
Active
et Sportive
65
6532
|
CAB |
Fonc.
200,00
POINT
6
: Abonnement
conseils
juridiques
de
022
Fonc.
1 810,20
septembre
à décembre
2022
011
6226 |
JURI |
Fonc.
1 810,20
Bus
;
022
Fonc.
3 407,00
POINT
7
: Adhésion
2022
à
l'AMF77
Fait
à
Montévrain,
le 29
septembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié exécutoire
suite
à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le
Montévrain,
le
Sébastien
DUPLA
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°2022.052
- Conseil municipal
du
29 septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-052-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022