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Déliberation - 11 DECISION MODIFICATIVE N°3– BUDGET COMMUNE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DECISION MODIFICATIVE N°3– BUDGET COMMUNE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-12-11
OBJET
:
Décision
modificative
n°3—
budget
commune
2024
Mis
en
ligne,
le
1 9
DEC.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
19
DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 19
décembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance :
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-— Gilles
GRANGIER
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-
Suzanne
BOICHON
-
Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mireille
PAULET
à
Marie-Hélène
BRUNET
-
Christian
BECUVWE
à
Daniel
DUCROS
- Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
André
HUBERT
à
Marie-Hélène
BOUILHOL Membre
absent
:
Geneviève
NIGAY.
SEA
OETOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
eme
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&marïie-soint-galmier.fr - www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3—
BUDGET
COMMUNE
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
réajustement
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
en
dépenses
du
budget
primitif
2024.
Des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
les
programmes
suivants
:
0423
«
Parking
silo
»,
0722
«
Sanisettes»,
notamment
en
raison
d'une
part,
de
la
signature
d'un
nouvel
avenant
et
d'autre
part,
d'un
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
soit
un
montant
total
de
20
400
€.
Cette
inscription
budgétaire
est
neutralisée
par
une
diminution
des
crédits
non
consommés
au
programme
0224
«
Bâtiments
communaux
2024
».
Il
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
(voir
état
annexé
à
la
présente
délibération). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(23
voix
Pour
et
5
Contre),
"
APPROUVE
la
décision
modificative
N°3
annexée.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
19
décembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE
Philippe DENIS
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
19
DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier