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Conseil Municipal - 2eme Affichage CM 28.04.2026
Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 13.02.2023
Conseil Municipal - Affichage CM 27.09.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 27.09.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
2e
_ RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution des articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la Commune se réunira :
Le mercredi 27 septembre 2023
A18h 30
Salle Emile Gagneux
60 rue Albert-Rémy
91130 RIS-ORANGIS
Le public est autorisé à assister à ce Conseil municipal et les débats de la séance seront
également accessibles en direct au public de manière électronique sur le réseau facebook de
la ville de Ris-Orangis https://www.facebook.com/villederisorangis/
Fait à Ris-Orangis, le 21 septembre 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 10.
11.
D RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
ADMINISTRATION GENERALE
Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur de Cités Unies France pour les victimes touchées par le séisme au Maroc
Octroi d’une subvention exceptionnelle en faveur de Cités Unies France pour les victimes touchées par la tempête Daniel en Libye
Doléance des habitants de Ris-Orangis au Président de la République, Emmanuel MACRON
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 13 février 2023, du 29 mars 2023 et des deux séances du 9 juin 2023
Délégation de pouvoirs : liste des décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Election d’un Adjoint au Maire
Modification des indemnités des Adjoints au Maire
Modification de la composition des Commissions municipales
FINANCES
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation
principale
URBANISME / AMENAGEMENT / FONCIER
Instauration d'un périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Terres
Saint-Lazare à Ris-Orangis 12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du Plateau :
- Déclassement des parcelles appartenant au domaine public communal sises place du
Moulin à Vent et square Salvador Allende à Ris-Orangis, cadastrées AX99, AX100 et
AX102
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de Cession à Essonne Habitat des
parcelles cadastrées AX99, AX100 et AX102
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à la cession des
locaux lots 220-221 situés 16, place Jacques Brel à Ris-Orangis
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à l'acquisition de la
parcelle cadastrée BH14, correspondant au chemin de la sous-station à Ris-Orangis
TRAVAUX / ENVIRONNEMENT
Adhésion de la ville de Ris-Orangis à la Compétence « Développement Des Énergies Renouvelables » des Collectivites Territoriales exterieures au SIPPEREC
Désignation des représentants de la commune de Ris-Orangis au comité syndical du
SIPPEREC
Autorisation d'adhésion au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire du domaine privé communal
pour l'exécution de travaux et le stationnement de véhicules appartenant à SNCF RESEAU sur
la parcelle AS 68 située avenue de la Résistance
SOLIDARITES
Autorisation de signature de la convention fixant les modalités de réservation de logements
liées à la garantie d'emprunt accordée par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart réalisés par la SCIC d'HLM Essonne Habitat dans le cadre de l'opération
de réhabilitation énergétique de 189 logements - Résidence « La Gare » à Ris-Orangis
Autorisation de signature de la convention fixant les modalités de réservation de logements
liées à la garantie d'emprunt accordée par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart réalisés par la SCIC d'HLM Essonne Habitat dans le cadre de l'opération
de réhabilitation énergétique de 119 logements - Résidence « Johnstone et Reckitt » à Ris-
Orangis
SANTE
Autorisation de signature de la Convention de partenariat pour la mise en place d'une
programmation de promotion de la santé en faveur de la lutte contre le cancer du sein, et
approbation du règlement de la Course Rose
CULTURE/ VIE ASSOCIATIVE
Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Scouts et guides de France
Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association RAIL91
Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association Culturelle du Personnel Communal
(ACPC) 25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
35.
36.
37.
EDUCATION / ENFANCE
Vote des subventions aux associations participant à la mise en œuvre des activités éducatives
Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement Fonds « publics et
territoire » Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Essonne en faveur du
dispositif des activités éducatives
Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service
Accueil de loisirs extrascolaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Essonne
afin de bénéficier des subventions liées à la fréquentation des accueils de loisirs extrascolaires
Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service
Accueil de loisirs périscolaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Essonne afin
de bénéficier des subventions liées à la fréquentation des accueils de loisirs périscolaires
PETITE ENFANCE
Autorisation de signature des conventions partenariales d'objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville de Ris-Orangis
Autorisation de signature de la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne
JEUNESSE
Autorisation de signature d'une convention avec la Région Ile-de-France afin de bénéficier des
Tickets-Loisirs dans le cadre de l'appel à projets
CITE EDUCATIVE
Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec la Préfecture de
l'Essonne au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
Autorisation de signature des conventions de subvention « Cité éducative » 2023-2024
HABITAT
. Fixation des modalités opérationnelles applicables dans le cadre du régime « autorisation
préalable de mise en location » cantonnée au périmètre de la copropriété de la Ferme du temple
Fixation des modalités opérationnelles applicables dans le cadre du régime « autorisation
préalable de mise en location » cantonnée au périmètre de la copropriété du Parc du château
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Adhésion de la ville de Ris-Orangis à l'Agence de développement territorial Essonne
Développement dans le cadre d'actions en faveur des entreprises
RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du tableau des emplois