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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 15 Autorisation donnee au President de demander une subvention a la DRAC pour la construction de la mediatheque intercommunale
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 15 Autorisation donnee au President de demander une subvention a la DRAC pour la construction de la mediatheque intercommunale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU- FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BORIE Jean-FranÁois Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GADILHE SÈbastien Monsieur BALMELLE Robert a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FOURNIER JoÎl Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame Delphine FEUILLADE
dÈlibÈration :
D_2024_5_15
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 21
Votants : 29
Objet : Autorisation donnÈe au
PrÈsident de demander une
subvention ‡ la DRAC pour la
construction de la mÈdiathËque
intercommunale
Le Président informe que suite à une rencontre avec Nicolas DOUEZ, Conseiller livre et lecture à la DRAC, il a été évoqué la possibilité de bénéficier d'une subvention à hauteur de 40% du projet global de construction de la médiathèque, ainsi que la grande salle du R+2, considérés comme des espaces documentaires ou d'animations. Cela représente une surface de 250,7m² pour la médiathèque et 50% de la grande salle soit 69,8m² pour un total de 320,5m². NB : la surface du jardin de lecture n'est pas incluse dans ces calculs. Cela représente un ratio de 27,76% de la surface totale du projet dédiés aux activités de la médiathèque.
Selon la maîtrise d'úuvre, le montant maximum des dépenses de l'opération sur ces espaces pourrait atteindre 666 708 €. Il est notamment proposé que la salle du conseil en R+2 soit éligible pour 50% de sa surface au titre des animations de la médiathèque : interventions avec les scolaires, conférences, expos, …).
De ce fait, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 266 683 € auprès de services de la DRAC et ce, au titre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales).
Par ailleurs, un deuxième dossier pourrait être déposé sur ces mêmes lignes de subventions DRAC au titre de l'aménagement intérieur de la médiathèque et du jardin de lecture.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention auprès de la DRAC pour une dépense totale de 666 708 € et une subvention sollicitée de 266 683 € (40%), au titre de la DGD relative aux bibliothèques intercommunales, AUTORISE le Président à solliciter cette subvention auprès de l'Etat, AUTORISE le Président à engager toutes formalités ou démarches nécessaires à la constitution du dossier, notamment des études complémentaires si elles s'avéraient nécessaires pour préciser le projet.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le