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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 15 Demande de subvention aupres de la DRAC pour le mobilier de la mediatheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 15 Demande de subvention aupres de la DRAC pour le mobilier de la mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNRANT M NAN NnAFMOT
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNXMES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_15
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Demande de subvention
auprès de la DRAC pour le
mobilier de la médiathèque
M. Joël FOURNIER - Président informe que suite à des échanges avec la DRAC, notamment M. Nicolas DOUEZ, Conseiller livre et lecture à la DRAC, il a été évoqué la possibilité de bénéficier d'une subvention à hauteur de 40% des coûts d'aménagements intérieurs et extérieurs de la médiathèque (scénographie, mobiliers, équipements, matériel, jardin de lecture, frais d'étude, …).
Selon la maîtrise d'œuvre qui a réalisé l'étude d'aménagement et l'estimatif, le montant des dépenses de l'opération sur ces dépenses pourrait atteindre 120 000 € HT.
De ce fait, il est demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 48 000 € auprès des services de la DRAC et ce, au titre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation relative aux bibliothèques).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le dossier de demande de subvention,
AUTORISE le Président à solliciter l'Etat _ DRAC au titre de la DGD relative aux bibliothèques pour un montant de 48 000 € représentant 40% d'une dépense prévisionnelle de 120 000 € HT, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250407-D 2025 3_15-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le