Compte-Rendu - 8 decembre 2020

Documents similaires

Déliberation - 2 decembre

Convocation - 20 decembre 2021

Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2022 1

Conseil Municipal - 3 novembre 2020

Compte-Rendu - 18 decembre 2020

Procès Verbal - 8 21 septembre 2020

Procès Verbal - 8 21 septembre 2020

Conseil Municipal - cm220610

Compte-Rendu - 18 janvier

Ordre du Jour - 10 juillet

Compte-Rendu - 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8 DÉCEMBRE 2020

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance du

conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie – LAURENT Serge –

DUMONT Serge - SIMON Delphine – MELSEN Elise ––BONEMAISON Frédéric – MAGNIERE Mathieu -

MAUME Christelle –BOUTET Samantha -– DEFFONTIS Sandrine - DESGRANGES Antoine – GODET

Véronique –GRATIAN Caroline - MARCHAND Pauline

PROCURATION : CHABROL Jean-Elie – PIAT Jacques

ABSENTS EXCUSÉS : BLONDRON Alain - BOURICAT Gérard – BERTHELIER Frédéric - NAQUET Corinne -

SAUNON Adeline.

La séance est ouverte avec les 16 conseillers présents.

Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : Contrat de maintenance progiciel

Oxalis : gestion des dossiers d’application du droit des sols, gestion du cadastre et de l’urbanisme 2021.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Bail de la gendarmerie.

Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie, consenti le 1er novembre 2010 pour une

période de neuf ans, qui est arrivé à terme le 1er novembre 2019, pour un loyer de 50 954 € annuel.

2. Convention avec le centre social de Saint Martinien

Renouvellement de la convention avec le Centre Social de Saint Martinien, relative à l’adhésion et à la

participation des enfants dans le cadre des activités d’accueils de loisirs pendant les vacances scolaires

d’Hiver, de Pâques, d’Eté et de Toussaint.

3. Convention avec le centre hospitalier de Montluçon – prestation diététique pour la cantine

scolaire d’Huriel.

Convention avec le Centre Hospitalier de Montluçon, pour l’intervention d’une diététicienne à la

restauration scolaire d’Huriel. Le coût pour l’année scolaire 2020-2021 est de 585 € jusqu’en juin 2021.

4. Convention autorisation de passage d’un ouvrage d’eau pluviale et eau usée

Convention avec un particulier pour permettre à la commune d’intervenir sur sa parcelle privée. La

convention concerne une canalisation d’eau pluviale et usée sur une longueur d’environ 25 mètres et

à une profondeur moyenne de 0,8 mètre.

5. Contrat Cosoluce - ATDA

a. Souscription d’un contrat sur la partie gestion comptable et paye, avec la Société Cosoluce, dont

les logiciels sont spécifiquement adaptés aux collectivités locales, et l’assistance est assurée par

l’Agence technique Départementale de l’Allier (ATDA).

Le coût de l’installation 2021 est de 895 € HT, et l’abonnement annuel 2022 de 2 374,46 € HT

b. Convention avec l’Agence technique Départementale de l’Allier (ATDA), qui apporte

gratuitement son assistance informatique de 1er niveau et la formation au logiciel Cosoluce.

L’ATDA délivre également des certificats de garantie de la sécurité des échanges numériques de

données.6. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (spanc) 2019.

L’adjoint aux travaux présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif 2019, qui est établi par le SIVOM Rive Gauche du Cher. Le conseil

municipal en prend acte.

7. Règlement de la Bibliothèque.

Le règlement intérieur de la bibliothèque est modifié sur la durée de prêt, d’un mois, identique, pour

les livres, CD, DVD et jeux, et la perception d’une amende de 20 €, sans restitution du prêt après la

seconde lettre de rappel.

8. Recrutement d’un adjoint administratif non titulaire pour accroissement temporaire d’activite.

Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, après le départ de 3 agents, un adjoint

administratif non-titulaire est recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité, à temps plein,

à compter du 19 décembre 2020 pour 1 an.

9. Subvention du département du plan de relance : voirie

Dans le cadre du dispositif exceptionnel 2020 d’aide sur la voirie au titre du plan de relance, une

subvention est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Allier.

Plan de financement - Plan de Relance « Voirie »

Dépenses HT Recettes

Chemin de la Grand pomme 4 791,00 € Département 03 12 000,00 € Chemin de la Croze 5 124,00 € Autofinancement 30 699,00 €

Chemin de la Ligne 8 316,00 €

Rue des Calaubys 2 800,00 €

Rio Giro 17 780,00 €

Quartier de santé/rue des vignes 3 888,00 €

Total 42 699,00 € Total 42 699,00 €

10. Décisions modificatives

Une décision modificative du budget principal et une décision modificative du budget annexe

« assainissement » qui sont des ajustements de comptes budgétaires sans incidence sur le volume

global du budget sont votées.

a. Décision modificative n°2 du Budget principal.

Facture de maitrise d’œuvre « études » au lieu de « construction » sur l’opération d’aménagement intérieur de la mairie (-/+ 27 600 €).

Facture de signalisation routière « installations de voirie » au lieu de « installations techniques » sur l’opération sécurité routière (-/+ 2 000 €).

Ajustement à la demande du trésor public (-/+ 22,89 €).

Ajustement des crédits de rémunérations du personnel, dont le remboursement sur 8 mois du ½ salaire à un agent placé en longue maladie à compter du 1er avril 2020 (-/+ 30 000 €).

b. Décision modificative n°1 du Budget assainissement.

Ajustement à la demande du trésor public (-/+ 16,50 €).

11. Avenants.

a. L’avenant n°3 de 11 535 € HT de l’entreprise Colas, porte le montant total du lot n°2 du marché

de « travaux VRD et Paysagers pour l’aménagement de la place de la Toque » à 515 191,67 € HT.

b. L’avenant n°2 de 134,65 € HT de l’entreprise LAZARO, porte le montant total du marché de

construction de la Halle, la place de la Toque, à 53 550, 76 € HT.

12. Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en

eau sur le bassin Loire-Bretagne

Le Maire informe le conseil municipal, du courrier du président de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

qui souhaite interpeller les autorités de réglementation et l’agence de l’eau Loire Bretagne, à l’occasion

de la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La motion à signer

par le Maire porte sur « une juste répartition de de la ressource en eau entre l’amont et l’aval du

bassin » du fait de la baisse des ressources en eau.

13. Appel du jugement du TA de Clermont Ferrand du 4 novembre 2020 - Carrière d’Archignat.

Par délibération du 29 novembre 2016, le maire a été autorisé à ester en justice, pour la défense des intérêts de la commune d’Huriel, dans le cadre de l’autorisation d’exploiter la carrière du Mondelet située sur le territoire de la commune d’Archignat par la société ORBELLO Granulats Allier. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu son jugement le 4 novembre 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à porter ce jugement en appel auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon, et désigne Maître Bernard de Froment, avocat au Barreau de Paris, 205 boulevard de Saint-Germain 75 005 PARIS pour représenter la commune dans cette instance. Les frais d’avocat pour un montant d’environ 3 000 € seront répartis entre les communes.

14. Contrat de maintenance progiciel Oxalis : gestion des dossiers d’application du droit des sols,

gestion du cadastre et de l’urbanisme 2021.

Le maire donne connaissance à l’assemblée du contrat de l’entreprise Opéris, pour la maintenance du

progiciel Oxalis qui concerne, la gestion des dossiers d’application du droit des sols, la gestion du

cadastre et de l’urbanisme à renouveler au 1er janvier 2021. La Redevance annuelle pour maintenance

et support progiciel est de 550,43 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a approuvé, à l’unanimité, les points 1 à 14 ci-dessus.

15. Affaires générales.

- 2 conseils d’école ont eu lieu à la salle des fêtes : maternelle 70 élèves, primaire 155 élèves

(baisse de 14 élèves envisagée à la rentrée prochaine) ; protocole sanitaire bien respecté ;

remerciements de l’école pour les masques fournis, gratuitement aux enfants, par la commune

pour un coût de 1 700 €.

- Le contrat civique à l’accueil périscolaire sera signé, en présence du maire, à la sous-

préfecture de Montluçon, le 17 décembre 2020.

- Un dépistage covid19, à l’initiative de la région Auvergne Rhône-Alpes, est réalisé

gratuitement par les personnels de santé d’Huriel, du 16 au 23 décembre 2020, à l’arrière de

la maison de santé. 4 agents de l’accueil périscolaire apporteront leur aide administrative le

19 décembre 2020.

- Présentation du résultat de l’enquête de satisfaction du jeu Pépit, créé par le Conseil

d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Allier (CAUE03).

Prochain conseil municipal le 18 janvier 2021