Conseil Municipal - 3 novembre 2020

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Conseil Municipal - 3 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 novembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme, DEPARTEMENT DE L’ALLIER

COMMUNE D’HURIEL

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance du

conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie – LAURENT Serge - DUMONT Serge- SIMON Delphine – MELSEN Elise – PIAT Jacques – CHABROL Jean-Elie – BONEMAISON Frédéric – MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle – BOUTET Samantha – DEFFONTIS Sandrine - DESGRANGES Antoine – GODET Véronique – GRATIAN Caroline

PROCURATION : MARCHAND Pauline

ABSENTS : BLONDRON Alain - BOURICAT Gérard – BERTHELIER Frédéric - NAQUET Corinne - SAUNON Adeline.

Avant de commencer, Monsieur le Maire rend hommage au professeur Samuel PATY, assassiné le vendredi 16 octobre 2020 et demande ensuite une minute de silence.

Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour, la convention avec la SPA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Demande de subventions.

Dotation d’équipement des territoires ruraux

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune a la possibilité de déposer des demandes complémentaires de dotation d’équipement des territoires ruraux dans le cadre du plan de relance. Le maire présente les opérations éligibles à la DETR 2020 et leurs plans de financements.

Travaux d’aménagement du centre bourg et la mise en valeur du patrimoine  Clôture et mur du jardin d’enfants place de la Toque : dépenses 21 558 € HT, recettes DETR 9701,10 €, autofinancement 11,856,90 €.

 Espaces verts place de la Toque, rue du Pressoir, avenue de la Toque : dépenses 23 681 € HT, recettes DETR 10 656,45 €, autofinancement 13 024,55 €.

Mise en accessibilité des ERP

 Aménagement de WC Handicapés au camping : dépenses 10 986,50 €, recettes DETR 5 493,25 €, autofinancement 5 493,25 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, arrête les modalités de financement conformément à la présentation ci-dessus, autorise le maire à signer tous les documents se rapportant aux dossiers de demande de DETR, et l’autorise à inscrire les crédits budgétaires de ces opérations au budget 2020, avec l’intention d’un commencement de réalisation en 2020.

2. Subvention départementale

Par courrier du 27 octobre 2020, le Conseil Départemental a informé la commune de 2 dispositifs exceptionnels d’aide sur la voirie et le bâtiment dans le cadre du plan de relance économique et solidaire de 15 millions complémentaires voté le 2 juillet dernier.

Les travaux devront être terminés avant le 30 juin 2021. Le taux de financement est de 30% HT des travaux subventionnés avec un plancher de 2 500 € HT et un plafond de 40 000 € HT. 80% de la subvention sera versée dès l’attribution de l’aide. Il est proposé de solliciter l’aide du département au titre du plan de relance pour des travaux sur le bâti dont le plan de financement est le suivant : toiture du camping 9 840 € HT, wc handicapés du camping 10 986,50 € HT, porte et fenêtre logement grand rue 3 809,10 € HT, rénovation du logement du 1er étage de la mairie 16 911,09 € HT, recettes du département 12 000 €, dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 5 493,25 €, autofinancement 24 053,44 €

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’engager les travaux cités ci-dessus et s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2020, valide les plans de financement présentés, décide de solliciter le soutien du Conseil Départemental au titre de ces dispositifs, et autorise le maire à déposer les dossiers correspondants.

3. Admissions en non-valeur.

Le maire donne connaissance à l’assemblée de la présentation en non-valeur, transmise par le receveur municipal, d’un montant de 6,13 € au budget principal, et de 585,95 € au budget du service assainissement. Ces sommes correspondent à des créances non recouvrées auprès des tiers (cantine, garderie, assainissement...)

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, admet ces sommes en non-valeurs.

4. Décision modificative n°1 du budget principal.

Les travaux de grosses réparations de bâtiments, de voirie, et les acquisitions de matériels et mobiliers, font chaque année, l’objet d’une opération budgétaire.

La DM1 consiste principalement, au regroupement du solde des crédits des opérations 2018 et 2019 sur 2020 afin de diminuer le nombre d’opérations budgétaires et de permettre un meilleur suivi des dépenses.

Les modifications de dépenses d’investissement sont les suivantes :

2183/553 : 2 640 € 218/565 17 205,65 € 2315/569 2 934,25 €

2184/553 : 3 034.96 € 2313/552 -21 248,53 € 2315/551 - 5 365,38 €

2188/553 : - 3 741,20 € 2313/557 -29 423,85 € 2315/556 - 9 942,56 €

2184/558 19 661,40 € 2313/564 50 672,38 € 2315/563 15 307.94€

2188/558 - 38 800,81 € 2315/547 -2 934,25 €

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, approuve la DM n°1 du budget principal.

5. Le règlement intérieur du conseil municipal.

Le maire rappelle que l’article L.2121-8 du CGCT prévoit, l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.

La maire présente le règlement intérieur, et le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur applicable au fonctionnement du conseil municipal.

6. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) qui permet d’informer les usagers. Il est mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Ce rapport présenté, le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019.

7. Modification du tableau des effectifs.

L’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, de 2 agents, à compter du 30 décembre 2020, comme proposé à la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Allier, implique la création de ces 2 postes à temps complet, et la modification du tableau des effectifs en conséquence.Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs.

8. Approbation de la modification n°4 du PLU – zone des Richardes.

Le maire rappelle que la commune d’Huriel dispose d’une Zone intercommunale d’activités artisanales à l’entrée du bourg, dénommée zone des Richardes, dont le taux d’occupation est de 100%. Une entreprise présente sur le site, souhaite s’étendre sur 5 000 m2 et la commune souhaite également pouvoir accueillir d’autres entreprises pour conforter son avenir. Par délibération du 19 octobre 2019, le conseil municipal a donc prescrit la modification n°4 du PLU sur la zone des Richardes. Le commissaire enquêteur, qui a mené l’enquête publique du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2020 à la mairie d’Huriel, a établi un rapport et a émis un avis favorable à la modification n°4 du PLU. Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les conclusions du commissaire enquêteur, approuve la modification n°4 du PLU sur la Zone des Richardes, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes afférents à cette décision, décide que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pour une durée de 1 mois et d’une publication dans un journal d’annonces légales.

9. Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Le maire présente la convention avec la SPA qui détermine les modalités selon lesquelles la SPA recevra en fourrière les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation.

« Ces animaux lui seront amenés uniquement par les services municipaux habilités et désignés par le Maire de la commune, par la gendarmerie, par la police, par les pompiers et par les particuliers avec un ordre de mise en fourrière de la mairie. »

Le coût négocié par habitant est de 1,27 € soit 3 437,54 € pour 2020 et 1,30 € pour 2021. Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la convention et autorise le maire à signer la convention.

10.Affaires générales : présentation des rapports d’activité du camping municipal et de la résidence des Coupances à Domérat.

 Le camping municipal : les réservations s’effectuent sur les sites, Booking, Airbnb, et le site internet propre au camping. Le nombre de réservations a été de 560 nuitées représentant 2240 personnes accueillies dans 10 logements. Des annulations ont été enregistrées en mai juin et septembre. Le chiffre d’affaires 2020 a augmenté de plus de 58% par rapport à 2019. La fermeture est le 1er novembre 2020 et la réouverture en mars 2021. Des travaux d’installation de toilettes handicapées pour 11 033,80 €, de réfection de la toiture pour 9 840 € sont prévus au budget de la commune. Les services techniques interviendront pour rénover le chemin d’arrivée et élaguer les arbres.

 Le rapport d’activité de la résidence autonomie « les Coupances » à Domérat est présenté par M. Serge Dumont. La contribution de la commune d’Huriel est de 8 261 € pour 2019.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 décembre 2020.