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Compte-Rendu - cr cm 2014 11 14
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 11 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
RS DO fr RRER
SN r CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL No L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE Séance du : Vendredi 14 novembre 2014 VILLE DE L'ISLE-ADAM
CONVOCATION L'an deux mille quatorze, le vendredi 14 novembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal Date : 7 novembre 2014 légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 7 novembre 2014 onsieur Axel POMATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI — Nombre de conseillers :
Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS —- Mme Elodie THABOUREY —
EN REIES 5 M. Michel PASSANT— M. Alphonse PAGNON — Mme Agnès TELLIER— M. Michel VRAY— M. Michel LE MEUR — h Mme Julita SALBERT — Mme Annie PARAGE - Mme Martine LÉONHARDT — M. François DELAIS — Pouvoirs : 1 M. Morgan TOUBOUL — Mme Josette LARROUSSE — M. Bruno DION —- Mme Armelle CHAPALAIN — Absents : L M. Gérard BRUNEL — Mme Alexandra GILLARDIN — M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT — M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE — M. Grégor DOERING — Mme Elisabeth DELMAS — COMPTE RENDU M. Olivier HEUZÉ— Mme Carole BOULANGER-— M. Thierry LEFÈVRE — Mme Nadège FAUL. Affiché le : 21 novembre 2014
Absente Représentée
Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD
Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL
Le Conseil Municipal,
- Approuve à l'unanimité et sans observation le procès verbal du 26 septembre 2014
“ Points rajoutés : n° 14 — Vente d’un logement communal — Place Hubert Jolivet.
n°15 — Modification des Délégués du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Collège et du Lycée.
n°16— Modification des membres de la Commission Communale
des Impôts directs.
“ Informations du Maire
Manifestations :
Samedi 15 novembre - à 11h-Cérémonie des Nouveaux Adamois - en mairie.
à 14h - Remise des prix du Championnat d’Orthographe - en mairie.
à 16h -— Vernissage de l’exposition JB Sécheret, Paysages -
Exposition jusqu’au 1° mars 2015.
Dimanche 16 novembre - à 17 h — Opéra « Opéra par ici -opérette par là » — à la MIA,
organisé par l'association des Chœurs du pays de France
Jeudi 20 novembre - à18h-Soirée spectacle « là mémoire dans tous ces états » — à la MIA
proposée par l'association HAPI
à 11h-Inauguration des Essentielles — sur le site.
- à 20h15 - Concert de réconciliation à l’occasion du centenaire de la
grande guerre et du jumelage L’Isle-Adam/Marbach-am-Neckar avec la
réception de la Maitrise des Demoiselles de la légion d'honneur - à la MIA.
Vendredi 21 novembre Dimanche 23 novembre 14h — Après-midi dansant — à la MIA organisé par le Comité des Fêtes.
- 17h - Concert Jazz au Fil de l'Oise — au cinéma le Conti.
dans le cadre du Festival Jazz au Fil de l'Oise.
Samedi 29 et - 13hà19h - Marché de Noël — à la MIA.
dimanche 30 novembre - 9h 30 à 18 h organisé par l’association Terre d'Europe.
Du 30 novembre - 4" Salon « Œuvres sur papier » par l'association Prismes et Nuance
au 7 décembre à l'espace Magallon.
Mardi 2 décembre et - 9hà12het14hà17h-
mercredi 3 décembre - 9hà12h- Distribution des colis de noël offert aux anciens — à la MIA.
Vendredi 5 décembre - 17h 15 - Arbre de noël pour les enfants du personnel — à la MIA.
- 18 h— Arrivée du Père Noël.
Samedi 6 décembre - à11h-Remise des stylos aux bacheliers — en mairie.
Vendredi 12 décembre - à 12h- Repas du personnel — Centre Sportif Amélie Mauresmo.
Samedi 13 décembre
Samedi 13 décembre et
Dimanche 14 décembre
Dimanche 14 décembre
Mercredi 17 décembre
Vendredi 19 décembre
Samedi 20 décembre
à partir de 12 h - Repas des Anciens — Centre Sportif Amélie Mauresmo.
10hà18h - Exposition photos JH Lartigue « Les oiseaux, la couleur rouge »
9 h 30 à 17 h — à l'Espace Magallon.
à 15 h 30 - Concert des Amis de l’Orgue « Piano à 4 mains » —
à la l'église Saint-Martin.
à 15h - Matinée Enfantine — à la Maison de L’Isle-Adam.
- à partir de 17 h —- Passage dans les rues de la ville du jury (composé
d’enfants) pour le concours des illuminations de Noël.
à18h - Inauguration du Village de Noël des Commerçants —
Cour de la Mairie.
à17h - Chants de Noël - Embrasement du Castelrose —
Dégustation de chocolat et vin chaud — Place de Verdun.
Travaux :
Les travaux d'assainissement du SIAPIA, rue Chantepie Mancier, ont débuté, pour une durée
de 2 mois 4, puis les travaux de voirie (rénovation complète de la rue) s’étaleront jusqu’en 2016
(en deux parties). Réflexion sur l'aménagement du dépose-minute à l’école Camus pour le début
de l'été.
Des travaux d'aménagement sont en cours de réalisation pour la mise en sens unique de la rue
Martray, et pour la sécurité du carrefour aménagé joliment avec des jardinières.
A la fin des travaux le carrefour, situé dans le quartier de Nogent près des groupes scolaires, sera
baptisé.
La rénovation des cabines de la plage a débuté. La dalle est coulée. Les cabines sont au sol.
La fin des travaux est prévue fin avril, début mai. Elles seront prêtes pour le mois de juillet.
La fin des travaux du ravalement du Castelrose est prévue pour mars 2015. Divers :
- _ L’éclairage de noël débutera le lundi 1° décembre.
- Deux radars pédagogiques mobiles, avec possibilité de changement de place, sont installés
avenue Michel Poniatowski (sens rond-point vers le centre ville - avant l’ex garage Pétillon) et
Avenue de Paris (sens forêt vers le centre ville) pour 6 mois.
Deux caméras complémentaires sont prévues près de Casino. 18 au total sont installées sur la
ville.
- Stationnement :
Depuis le 3 novembre, mise en application du changement de tarifs pour les horodateurs dans
le centre ville: 1ère heure gratuite puis 1 euro par heure. Payant de 9 h à 19 h sauf le
dimanche, les jours fériés, et durant la période du 14 juillet au 31 août.
Nouveaux emplacements payants rue de Pontoise de la station Total à la rue des Bonshommes.
- Mise en place d’un arrêté municipal règlementant les horaires d'utilisation du site situé avenue
des Carrières de Cassan, pour des activités de loisirs, le dimanche, en interdisant l'usage
d'engins à moteur autres qu’électriques.
- L'exposition bicentenaire de la guerre 14/18 qui s’est tenue dans les salons d'honneur de la
mairie, a remporté un grand succès : 1200 visiteurs, dont 500 élèves.
Délibération : n° 2014-11-01
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 78-2014 à 93-2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Prend acte des décisions n° 78-2014 à 93-2014 prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le conseil municipal.
Délibération : n° 2014-11-02
Rapport n° 2 — Débat d'Orientation Budgétaire 2015 - Budget communal — Budget Plage
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Prend acte du rapport sur les orientations budgétaires 2015 pour la Ville et le budget annexe
de la Plage.
Délibération : n° 2014-11-03
Rapport n° 3 - Décision Modificative n°3 au budget de la Ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2014 de la ville.
Celle-ci s'élève à la somme 94 268.88 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie
comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 102 031.12 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 196 300 € Délibération : n° 2014-11-04
Rapport n° 4 - Décision Modificative n°3 au budget de la Plage
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve la Décision Modificative n° 3 de la Plage, exercice 2014.
Celle-ci s'élève à la somme de 461 056 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie
comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes = 125 100 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 335 956 €
Délibération : n° 2014-11-05
Rapport n° 5 -— Taxes et produits irrécouvrables —- Admission en non-valeur pour la Ville
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- accepte les admissions en non-valeur pour un montant total de 3 355,12 € dont la
dépense sera payée sur l’article 6541 au Budget de la Ville,
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Délibération : n° 2014-11-06
Rapport n° 6 — Taxes et produits irrécouvrables — Admission en non-valeur pour la Plage
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- accepte les admissions en non-valeur pour un montant total de 1 358,04 € dont la
dépense sera payée sur l’article 6541 au Budget de la plage,
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Délibération : n° 2014-11-07
Rapport n° 7 — Contrat Groupe d’assurance statutaire du Centre interdépartementale de Gestion
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve les taux et prestations négociés pour la Ville de L’isle-Adam par le Centre de Gestion
dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire,
-__ décide d’adhérer à compter du 1°” Janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, Accident du Travail, Congé de longue maladie, Congé de longue durée, Maternité et maladie ordinaire au taux de 6,89 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire,
- prend acte que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent
en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés. Et à cette fin,
- autorise le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention
à intervenir dans le cadre du contrat groupe,
- prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois,
-__ dit que les crédits nécessaires seront inscrits du budget 2015 et suivants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy (Val d'Oise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Délibération : n° 2014-09-08
Rapport n° 8 - Convention pour l'installation et l'hébergement des équipements de compteurs
communicants Gaz.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec GrdF pour
l'installation et l'hébergement de compteurs communicants gaz sur 4 sites communaux.
Délibération : n° 2014-11-09
Rapport n° 9 — Acquisition de la parcelle AY n°5 — Chemin Folles Entreprises (SIAEP)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AY 5 à l’euro symbolique,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la transaction.
Délibération : n° 2014-11-10
Rapport n°10 — Plan de récolement décennal et PV de récolement fonds des estampes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ approuve le plan de récolement du musée d'art et d’histoire Louis Senlecq.
- approuve les procès-verbaux de récolement pour les fonds des estampes et valide la
nouvelle numérotation donnée aux œuvres à l'issue de ces campagnes.
Délibération : n° 2014-11-11
Rapport n° 11 — Désignation des membres nommés au Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve les nominations de Michèle RENOU, et Alain VILLALARD en qualité de membres
nommés par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Délibération : n° 2014-11-12
Rapoort n° 12 — Dénomination commune touristique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- autorise M. le maire ou son représentant à solliciter la dénomination de commune
touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884.
Rapport_n° 13 — Rapport d'activités de la Syndicat Intercommunal de la Piscine de L'Isle-Adam/Parmain {SiPIAP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- prend acte du rapport du Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam/Parmain.
Délibération : n° 2014-11-14
Rapport n° 14 —- Vente d'un logement communal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve la cession par la Ville du local d’un local situé Place Hubert Jolivet
à Mme ZAHND Maylis, Mme RICAUD Arsenette et Mme DELBAR Morgane pour un montant
de 110 000 euros,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette vente.
Délibération : n° 2014-11-15
Rapport n° 15 - Modification des délégués du Conseii Municipal au Conseil d'Administration du
Collège et du Lycée
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité
- la nomination des représentants suivants au Conseil d'administration du Collège :
Titulaires : Claudine MORVAN, Martine LÉONHARDT.
Suppléants : Danièle DEBOUT, Grégor DOERING.
- la nomination des représentants suivants au Conseil d'administration du Lycée :
Titulaires : Claudine MORVAN, Martine LÉONHARDT.
Suppléants : Danièle DEBOUT, Armelle CHAPALAIN.
Délibération : n° 2014-11-16
Ragport n° 16 - Modification des membres de la Commission Communale des impôts directs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve la modification de la liste des commissaires appelés à siéger à la Commission
communale des Impôts Directs,
- nomme M. Patrick LESONGEUR, Commissaire titulaire (extérieur au conseil municipal) à
cette commission.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Axel PONIATOWSKI
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