Compte-Rendu - cr cm 2009 11 06

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Compte-Rendu - cr cm 2009 11 06 Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2009 11 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Banque, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRACAISE

CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2009

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

COMPTE RENDU

L'an deux mile neuf, le vendredi 6 novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués,

se sont réunis au lieu ordinaire de leur séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE-

M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H - MME ELODIE THAOUREY - M. ALPHONSE P AGNON -

MA. ANNIE P ARGE - MME JULIT A SALBERT - M. MICHEL VRA y - MME MATINE LEONHARDT - M. ERIC FROMAT - M. ALAIN PINE - MME ANICK PETILLON - M. YVES TRÉZiÈRES - MM AGNES TELLIER - MA. ARELLE CHAALAIN - M. ALAIN DEBRETAGNE - MME ALEXANDRA GILLARIN - M. FRAÇOiS DELAIS - MME MAYVONNE MAZERI - M. JEAN- MAIE MIRALES - MME YVETTE LE GALLO - M. FRAÇOiS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAEL GHEMMOUR

ABSENTS REPRESENTES: M MICHEL PASSANT

MME DANIELE DEBOUT

M. THIERRY MAHERBE

M. JOHA SOUF!

POUVOIR A M. HUBERT TARIF

POUVOIR A MME DANIELLE PORTHÉ

POUVOIR A M. JEAN-MARE MIRALLES

POUVOIR A MME DANIELE THIBAULT

SECRET AIRE DE SEANCE: MME JULIT A SALBERT

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2009 est adopté sans observation. ~ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

~ A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l'ordre du jour de la séance et accepte l ajout du point

N° 22 - Demande de subvention pour le restaurant scolaire Camus

~ INFORMTIONS DU MAIRE

Si2Dalétique et voirie:

Mise en sens unique: début novembre

. Rue Nouvelle, de la rue Martel vers la rue Mar'bach et stationnement côté impair

. Rue de la Renarde, de l'avenue des Bonshommes vers l'avenue de Paris et stationnement côté pair

. Avenue des Bonshommes, de la rue de pontoise à la rue de la renarde et stationnement côté pair

Signalétique directionnelle et locale : les travaux sont financés par le Conseil Général à hauteur de 11 0 000 € et par la vile à hauteur de 90 000 €. Le début des travaux est programmé par le Conseil Général avant la fin de l'année 2009.

Marché: rue piétonne: l'avenue de l'Abbé Breuil est ré-ouverte à la circulation les dimanches de marché. A compter de 2010, elle sera de nouveau fermée de la foire horticole de printemps (17/18 avril 2010) à la foire horticole d'automne.

1/7Travaux

. Chemin des trois sources : la pose de l'enrobé a été effectuée, la fin des travaux de voirie est prévue pour le 9 novembre, suivra la mise en place du mobiler urbain. L'inauguration de la clinique CONTI aura lieu le 23 novembre 2009 à 15 heures.

. Les travaux d'enlèvement de l'arche du commissariat ont débuté le 2 novembre et la fin est prévue le 23 novembre 2009.

. Ravalement atelier du souffeur de verre: fin des travaux prévue vers le 15 décembre . L'hôtel des associations (ancienne DDE) : les trvaux de réaménagement seront terminés mi décembre et les associations pourront investir les lieux début janvier. Distribution des locaux par thème.

Fêtes et Cérémonies

. 14 novembre à 11 h: réception des nouveaux ad am ois

. 20 novembre: remise des récompenses sportives

. 24 novembre - remise des colis aux anciens

. 28 novembre: Début de l'exposition Clovis Trouile - Vernissage le 5 décembre . 5 décembre: Téléthon: Différentes animations place de Verdun, piscine, stade Philppe Grante, centre sportif Amélie Mauresmo

. 12 Décembre: Repas des anciens

· Réception des bacheliers à 11 heures

· Inauguration de l'Esplanade Jean Marais -objet d'une délibération présentée ce

soir)

Commerce:

Le commerce au 10 Grande rue ouvrira avant les fêtes de fin novembre pour la partie fromager et pour les fêtes de fin d'année pour la partie traiteur.

l-DECISIONS DU MAIRE

~ Prend acte des décisions 69- à 89-2009

Décision n069 -2009

Accepte la demande de Monsieur ROUSSEAU, Verrer, visant à la résolution de son bail commercial et signe un contrat de prêt à usage prenant effet au terme du contrat de bail commercial

Décision nO 70 -2009

Fixe le tarf de vente des modules préfabriqués de tye TOUAX n'étant plus utiles du fait de la reconstruction de l'école Jean de la Fontane, pour bâtiments modulaires, ainsi qu'il suit, module 4 côtés / porte / fenêtre

dimension extérieure H. 2.92 x L 6.40 x L 2.48 - surface 18 m2

Module complet: 2.500 €

/ Modules avec 3 cotés: 2.250 €

/ Module avec 2 côtés: 2.000 €

Décision nO 71 -2009

Signe avec l'entreprise Manpower de DOMONT (95) un contrat de service pour le recrutement d'un salarié temporaire pour la période du 13 juilet au 17 août 2009, pour un coût total de la prestation de 4 141 € TTC;

Décision nO 72-2009

Signe avec le groupe de conteurs (( L'Oreile à plume)) - 44 rue Parentier - 95210 SAINT GRATIEN, le contrat établi pour l'intervention à la bibliothèque de l'Isle Adam, le mercredi 18 novembre 2009, pour un montat de 1 00 € TTC

Décision nO 73-2009

2/7Signe avec le groupe (( Pointue 23 )) , le contrat établi pour l'intervention à la bibliothèque de l'Isle Adam, le mercredi 25 novembre 2009, pour un montant de 450 € TTC

Décision nO 74-2009

signe la convention de parenarat avec la société d'éditions d'ar SOMOGY, dont le siège est à PARIS 75011 - 57 Rue de la Roquette pour l'édition du catalogue d'exposition (( Voyous, voyants, voyeurs autour de Clovis Trouile)) pour un montant de paricipation pour l'sle Adam, de 4 739.34 € HT soit 5 000 € TTC, payable en :

- un premier versement de 2 000 € TTC (deux mile euros toutes taes comprises) à la présentation de la maquette.

- un deuxième versement de 2 000 € TTC (deux mile euros toutes taes comprises) à la présentation de la gravure.

- le solde de 1 000 € TTC (mile euros toutes taxes comprises) à la livraison des ouvrages.

Décision nO 75-2009

Valide l'avenant nOl au marché de travaux concernant la requalification du Chemin des 3 Sources, cOnsidérant que le marché correspondant, attribué à la société DTP2I, comporte une tranche ferme de 391.690,70€HT (468.462,07€TTC) et une tranche conditionnelle de 31.500,00€HT (37.674,00€TTC).et qu'après le démarage de ce chantier, certines modifications dans l'aménagement en espaces verts, ont été retenues, occasionnant une moins-value de 8.062,00€HT (soit 9.642,15€TTC), sur la tranche ferme de l'opération et signe les pièces contractuelles correspondantes

Décision nO 76-2009

Dans le cadre du marché de fournitures scolaires et pédagogiques Considérat qu'il s'agit d'un marché, conclu, attribue le marché passé à bons de commande avec maximum à la société C.A.P. pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2009, et renouvelable à 2 reprises pour des périodes de reconduction de une anée chacune et signe les pièces contractuelles correspondantes.

Décision n077-2009

Dans le cadre de la consultation d'entreprises ayant permis d'attribuer les différents lots de l'opération de travaux visant à la réhabilitation du château Conti et l'aménagement de son parc, saufle lot n05

(plomberie),

Après le lancement d'une nouvelle consultation sur ce lot, selon procédure adaptée avec publicité préalable, Attribue le lot 5 à la société BRIGAUD pour un montant de 46.851,07 € HT (soit 56.033,88 € TTC) et signe les pièces contractuelles correspondantes.

Décision n078-2009

Dans le cadre du marché de maîtrise d'ænvre concernant l'opération de réhabiltation dn château Conti et les aménagements du parc, conclu avec une équipe regroupant Eric Marie BOUCHARD (mandataire), la société ICOBAT et la société EGIS AMNAGEMENT approuve l'avenant n02 venant régulariser les modifications contrctuelles occasionnées par le retrait de la société ICOBA T du groupement de maîtrise d'æuvre.et signature des pièces contractuelles correspondantes.

Décision nO 79-2009

Dans le cadre de l'organisation dn repas annuel du personnel municipal,

- attribne le marché relatif, à bons de commande avec minimum de 7 000 € HT et maximum de Il 000 € HT, à la société LARS TRATEUR ORGANISATION Parc d'activités de Gombervile - 2 rue Amédée Gordini - BP 16 - 78114 MAGNY les HAMEAUX, pour l'accomplissement des prestations en 2009, et reconductible éventuellement pour le repas de l'année 2010 pour le même montant et signe les pièces constitutives de ce marché.

3/7Décision n080-2009

- signe avec le Conseil Général du Val d'Oise et l'association (( Connaissance de l'art contemporain )) une convention pour la mise en place d'un cycle de huit conférences organisé au Centre Larigue, pour un montant de 3 419 €. 893 € seront réglés à l'association à la signature de la convention, 2 526 € seront réglés sur appel de factue et service fait, soit après chaque conférence (8 x 315.75 €) et sera subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil Général, sous forme d'un premier paiement de 641 € en 2009 et d'un second versement de 1 068 € en 2010

Décision n081-2009

Dans le cadre du Marché de services concernant la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Martin à L'Isle-Adam Attribue à la société E.C.S.P.S la mission de coordination en matière de sécurté et protection de la santé portt sur l'opération de restauration de l'Eglise Saint-Marin, pour un montat de 17.100,00€HT (soit 20.451,60€TTC)

Décision nO 82-2009

- signe le contrat de fouritue de GPL avec prêt de réservoir pour alimenter la chaufferie du bâtiment

de la Vile situé Chemin des 3 Sources avec la société ANTARGAZ - 109, boulevard d'Haussonvile 54041 NANCY CEDEX pour :

. un prix du gaz à la tonne fixé à 920,00 € HT, soit 1. 100,32 € TTC

. un terme anuel de location de réservoir de 120,00 € HT, soit 143,52 € TTC

Décision n083-2009

Dans le cadre du Marché concernant l'éclairage public 2009 - Rénovation et extension de réseau (fouritue et instalation de 18 candélabres au Parc de Cassan) attribue le marché concernant l'éclairage public 2009 à la société ETDE pour un montat de 27.923,40 € HT soit 33.396,39 € TTC.

Décision n084-2009

Signe l'avenant à la convention de maîtrise d'æuvre conclu avec la société GAMTECH relative aux travaux de mise en conformité, de modernisation et de mise en place d'un nouveau contrat d'entretien des ascenseurs de la Vile afin d'entériner le changement de dénomination et la modification des coordonnées bancaires de l'entreprise tituaire, désormais DEKR SYSTEMES - 64, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES et considérant que la société GAMTECH a fait apport à titre de fusion à la société THERMOTIQUE, nouvellement dénommée DEKR SYSTEMES de la totalité de son patrmoine, actif et passif,

Décision n085-2009

Confie l'atelier d'anmation musicale à l'association (( Ba-O-Bab)) 24 allée de la Chandelle à COURDIMANCHE 95800" prévu au Centre de Loisirs, le 21 octobre 2009 et signe le contrat relatif à cette représentation d'un montant de 420 € TTC

Décision n086-2009

Signe avec la vile de Persan, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2009/2010, des

enfants de la vile de PERSAN, scolarisés en classe C.L.I.S. à l'école élémentaire Camus

Décision n087-2009

Signe avec la vile de Bernes sur Oise, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2009/2010, des enfants de la vile de BERNES SUR OISE, scolarsés en classe C.L.I.S. à l'école élémentaire Camus.

Décision n088-2009

Dans le cadre de l'exposition Clovis Trouile, et l'organsation d'un concert, le 12 décembre 2009 à

20 heures, au Centre d'ar Jacques Henr Larigue

4/7Signe le contrat de cession des droits d'exploitation avec l'Association Arlypt, représentée par son Président Antoine MEIER, 1 rue du Lieutenant Guilbert à PARAIN 95620,

coût de ce concert huit cents euros net de taxe qui sera réglé en deux échéances par virement bancaire sur présentation d'une factue et d'un RIB,

7 La 1 ère échéance, le 12 N ovembre (un mois avant la représentation : 400 € représentant les frais techniques: paritions, costumes, matériels divers...)

La 2ème échéance à l'issue du concert : 400 €,

Le producteur ayant à sa charge d'assurer la rémunération, les charges sociales et fiscales des aristes,

L'organsateur ayant à la charge les frais de restauration des aristes.

Décision n089-2009

Dans le cadre de l'Acquisition d'une balayeuse de voirie

Attbue le marché à la société MATIS SAR, sise 81 rue Volta - ZAC des Escampades - 84170 MONTEUX pour.un prix d'acquisition d'un montat de 106.887,00 € HT soit 127.836,85 € TTC, et un contrat de maintenance préventive d'un montant de 5.899,92 € HT soit 7.056,31 € TTC pour une utilsation anuelle de 1.250 heures et signe les pièces constitutives du marché

2-DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l'anée 2010

3-BUDGET VILLE = DECISION MODIFICA l'IVE N° 2.

~ Par 29 voix pour et 4 voix contre

Approuve la décision modificative nO 2 au budget 2009 de la vile s'élevant à la somme de 479 123.56€ tant en dépenses qu'en recettes de d'investissement et à 26074 € tat en dépenses qu'en recettes de fonctionnement.

4-ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES

~ Accepte à l'unanimité

Le versement d'une bourse communale d'étude d'un montat de 40 € pour les élèves ayant déposé un dossier et correspondant aux critères.

5-GARANTIE D'EMPRUNT POUR RENOVATION ET RESTAURATION DE LOCAUX DE L'ECOLE NOTRE DAME

~ Accepte par 29 voix pour et 4 voix contre

D'accorder la garantie de la vile à l'OGEC Notre Dame de l'sle Adam, pour le prêt destiné au financement de la révocation et la restauration de ses locaux à hauteur de 50 % et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette garantie.

6-REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS CIMETIERE 2/3 = 1/3 AU PROFIT DU CCAS

~ accepte, à l'unanimité

le mode de répartition du produit des concessions cimetière pour 2/3 au bénéfice de la vile et 1/3 au bénéfice du

CCAS

7-INDEMNISATION DE SINISTRES

~ accepte, à l'unanimité

le versement d'un montat de 2 323 € correspondant à divers remboursements de sinistres

5/78-CONVENTION ENTRE LA VILLE DE L'IsLE ADAM - DE CHARLEVILLE MERIERE ET DE LA V AL - EXPOSITON

CLOVIS TROUILLE

~ Approuve, à l'unanimité

La signatue de la convention avec la vile de Charlevile Mézières et la vile de Laval pour l'itinérance de l'Exposition Voyous Voyants Voyeur autour de Clovis Trouile

9-CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MUL TI ACCUEIL

~ Accepte, à l'unanimité

Le principe d'une convention d'objectifs et de financement à signer avec la Caisse d'Allocations

Familiales dans le cadre du Multi accueil et autorise Monsieur le Député Maire ou son représentant à la signer.

.J A VENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LE MUL Tl ACCUEIL

~ Approuve, à l'unanimité

Le principe d'avenant au contrat enfance jeunesse à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'augmentation de 23 places supplémentaires et autorise Monsieur le Député Maire ou son représentat à le signer.

Il-CONVENTION D'ACCUEIL D'ENFANT PORTEURS DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE

~ Approuve, à l'unanimité

Le principe d'une convention définissant et encadrant les modalités d'intervention et de financement d'aide financière consentie au titre de l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique dans les strcture d'accueil de jeune enfants, en complément de la Prestation de Service Unique et autorise Monsieur le Député Maire ou son représentant à la signer

12-BAREME DE PARTICIPATION FAMILALES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

~ Accepte, à l'unanimité

Le barème des prestations familales dans le cadre de la Prestation du Service Unique mise en place par la CAF et révisé chaque année.

13-CONVENTION DE MISE Il DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'OFFICE DU TOURISME: AVENANT N°l

~ Adopte, à l'unanimité

L'avenant nOl à la convention de mise à disposition de locaux avec l'Offce de Tourisme pour l'installation dans les locaux situés 16 avenue des Ecuries de Conti.

14-PARTENARIAT ENTRE ~ ARTS MAGAZINE)) ET LE MUSEE D'ART ET D'IIISTOIRE Louis SENLECQ

~ Accepte, à l'unanimité

Le parenarat entre le Musée d'Art et d'histoire Louis Senlecq et (( Ars Magazine )) dans le cadre de l'exposition consacrée à Clovis Trouile.

l5-CONVENTION DE MANDAT ENTRE L'EsPACE DU TOURISME ILE DE FRANCE, LE COMITE DEPARTEMENTAL DU

TOURISME ET DES LOISIRS DU V AL D'OISE ET LE MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE Louis SENLECQ

~ Accepte, à l'unanimité

La convention de mandat entre le Musée d'Art et d'histoire Louis Senlecq, l'Espace du Tourisme Ile De France, le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs Du Val d'Oise et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

l§ = DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE CONSERVATION PREVENTIVE DES COLLECTIONS DES MUSEES ET POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION

~ Autorise, à l'unanimité

Monsieur le Maire ou son représentat à sollciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultuelles les subventions pour l'étude de conservation préventive des collections des musées et pour l'étude de programation.

6/711 = DELIMITATION D'UN PERIMETRE D'USAGE DE CONSOMMATION EXCEPTIONNELLE.; SAISINE DU PREFET DU VAL D'OISE

~ demande, par 29 vois pour et 4 voix contre

à Monsieur le Préfet, au regard des habitudes de consommation dominicale, de l'importance de la clientèle concernée et de son éloignement, la création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) sur la vile.

.l= CESSION PAR LA VILLE DE DEUX LOTS A BATIR SITUES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

~ approuve, à l'unanimité

la vente de deux lots à bâtir, situés boulevard de la république, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la vente et aux questions de cession des propriétés de la commune, et confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venu.

12 = CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA VILLE ET ERDF

~ approuve, à l'unanimité

La convention de servitudes à intervenir entre la vile et ERDF dans le cadre de l'installation d'un poste de transformation de courant électrque enterré, rue des Joséphites et autorise Monsieur le Maire ou son représentat à signer tous documents correspondants

20 = SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE DU TOURISME

~ acccepte, par 30 voix pour et 3 abstentions

l'attbution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 euros à l'Office du Toursme.

21= ESPLANADE JEAN MARAIS

~ approuve, à l'unanimité

La dénomination (( ESPLANADE JEAN MARAIS)) pour la placette située à l'entrée de l'allée Le Notre face à la Maison de l'sle Adam.

22 = DEMANDE DE SUBVENTION AUpRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

CAMUS

~ autorise, à l'unanimité

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter du Conseil Général la subvention nécessaire, au taux maximum autorisé, pour la mise en place du projet de création d'un restaurant scolaire à l'école Camus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

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