Compte-Rendu - cr cm 2014 04 11

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Compte-Rendu - cr cm 2014 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 04 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille, DEPARTEMENT COMPTE RENDU DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE D

u \ÉtE

ur Conseil Municipal NSE CANTON DE

KP? L’ISLE-ADAM ny Séance du : Vendredi 11 avril 2014

ARRONDISSEMENT

DE |

ose VILLE DE L'’ISLE-ADAM

CONVOCATION L’an deux mille quatorze, le vendredi 11 avril à dix neuf heures, les membres du conseil municipal légalement Date : 4avril 2014 convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel

Affichée le : 4 avril 2014 PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR -— Mme Chantal VILLALARD -— M. Sébastien PONIATOWSKI

— Mme Claudine MORVAN LE BREC'H -— M. Jean-Dominique GILLIS — Mme Elodie THABOUREY -— M. Nombre de conseillers : . : Michel PASSANT — M. Alphonse PAGNON — Mme Agnès TELLIER — Mme Julita SALBERT — Mme Annie En exercice: 33 PARAGE —M. Michel VRAY Mme Martine LEONHARDT — M. François DELAIS- M. Morgan Présents : 31 TOUBOUL — Mme Josette LAROUSSE — M. Bruno DION — Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard

Votants : 33 BRUNEL — Mme Alexandra GILLARDIN — M. Joël MOREAU - M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie Pouvoirs : 2 BRIÈRE — M. Grégor DOERING — Mme Elisabeth DELMAS — M. Olivier HEUZÉ — Mme Carole Absents : | BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE — Mme Nadège FAUL — M. Michel LE MEUR

COMPTE RENDU

Affiché le : 18 avril 2014 Absents Représentés | Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir Mme Chantal VILLALARD

Mme Danièle DEBOUT Pouvoir à Mme Agnès TELLIER

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

Le Conseil Municipal,

- approuve sans observation les procès verbaux des 20 décembre 2013 et 29 mars 2014 - accepte l’ajout du point n° 23 —- Comité Technique Paritaire

- accepte l’ajout du Point n°24 — Désignation des membres élus au conseil d’administrations du CCAS

= Informations du Maire

@@R@E® La ville de l’Isle Adam s’est vue décerner, dans les salons de l’hôtel de ville de Paris, le label 2@@@@

pour la sixième année consécutive.

Cette distinction est le fruit d’une action constante réalisée depuis 14 ans dans le domaine de l’internet par les différentes équipes municipales et associatives, pour faciliter la vie des Adamois et valoriser notre ville. Cette année encore l’association Villes internet a mis en évidence le travail effectué pour favoriser le développement des services à la population accessibles en ligne, et mettre en évidence notre patrimoine culturel et touristique.

Notre ambition pour le futur, est de mettre davantage encore, les technologies de l’information au service du savoir et de l’enregistrement, au profit, tout à la fois, des élèves, des parents et des enseignants. Notre commune a obtenu son premier label @(@ en 2000, les @@(@ lui ont été décernées en 2002, en 2007 elle était parvenue au stade des villes @@@(@ et depuis 2008 la ville conserve ses @@@@@ (la récompense maximum du label). Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux membres de la commission NTIC.

Manifestations

Dimanche 13 avril — Office du Tourisme organise sa visite de l’Isle Adam, sur le thème « Peintres et écrivains » Samedi 19 & dimanche 20 avril — Foire horticole + Concours d’Agility Parc Manchez Dimanche 20 avril — chasse aux œufs dans les jardins du Castelrose

Lundi 21 avril — 24°" Brocante dans le quartier de Nogent

Jeudi 8 Mai — le programme des cérémonies de commémoration est mis sur table par Annie Parage Samedi 17 mai — 19 heures, en mairie — Cérémonie pour l’accueil des jeunes de Marbarch Samedi 24 & Dimanche 25 mai — Expo canine dans le parc ManchezTravaux

Le parking de la mairie est actuellement indisponible et le sera pendant toute la durée des travaux d’aménagement du 1* étage de la mairie (fin des travaux prévue pour le mois de septembre)

Un nouveau mode de stationnement sera mis en place avenue Michel Poniatowski. 2 horodateurs seront mis en service avant la fin avril et 2 bornes minutes seront mises en service la semaine prochaine.

5 nouvelles caméras de vidéo protection ont été mises en place (3 dans la Grande Rue au niveau de l’Eglise et de la Gendarmerie, et 2 dans le Quartier de Nogent). Notre parc de caméras est aujourd’hui de 16 unités

La ville a exercé son droit de préemption sur les fonds de commerce à l’occasion de la cession du restaurant « Le Tropicana ». Monsieur le Maire remercie Michel VRAY d'avoir mené cette opération. Un nouveau propriétaire ayant été trouvé.

Les travaux des vestiaires du stade sont terminés et livrés à leurs utilisateurs Monsieur le Maire remercie Philippe LEBALLEUR pour la conduite de cette opération, qui s'est avérée difficile et qui était la dernière opération du contrat régional.

La vente d’appartements, propriété de la ville,, au profit d’un baïlleur social : il s’agit de 6 appartements situés à Cassan — 2 appartements situés au Bois de Boulogne et 1 appartement situé résidence de la Renarde. La maison auparavant destinée au pavillon de gardien de l’école Camus (anciennement DUJARDIN), va également être mise en vente.

Ces ventes serviront à financer notamment, la réfection des cabines de la plage, la construction de locaux d'accueil pour les groupes ainsi que l’engazonnement synthétique et la mise en illuminations du terrain d'entraînement de football.

Rappel : Les élections Européennes auront lieu le dimanche 25 mai de 8 heures à 22 heures

Délibération : n°2014-04-01

Rapport 1- Adoption du règlement intérieur

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération : n°2014-04-02

Rapport 2- Decisions du Maire — 94-2013 à 100-2013 et 01-2014 à 33-2014 Le Conseil Municipal prend acte des Décisions du Maire 94 à 100-2013 et 1 à 33-2014

Délibération : n°20 14-04-03

Rapport n° 3-1- Compte Administratif 2013 de la ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte le Compte Administratif de la Ville 2013 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en section d’investissement 1 498 556,05 €, et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 3 601 274,28 €. Le résultat global de clôture du compte administratif 2013 se solde par un excédent de 2 102 718,23 €. Le résultat net de l’exercice 2013 de la ville intégrant à l’excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s’élève à la somme de 534 597,59 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.

Délibération : n°2014-04-04

Rapport n°3-2 -Compte administratif 2013 de la plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte le Compte Administratif de la Plage 2013 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en section d’investissement de 105 319,03 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 208 750,07 €. Le résultat global de clôture du compte administratif 2013 se solde par un excédent de 103 431,04 €.Le résultat net de l’exercice 2013 de la Plage intégrant à l’excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s’élève à la somme de 58 431.04 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.

Délibération : n°2014-04-05

Rapport n° 4-1 - Compte de Gestion 2013 de la Ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion de la Ville dressé pour l’exercice 2013 par le receveur Municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Délibération : n°2014-04-06

Rapport n°4-2 - Compte de Gestion 2013 de la Plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion de la Plage dressé pour l’exercice 2013 par le receveur Municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Délibération : n°2014-04-07

Rapport n°5-1 - Affectation du Résultat 2013 de la Ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2013 pour un montant de 3 066 676,69 € à l’article 1068 du budget 2014 de la ville.

Délibération : n°2014-04-08

Rapport n° 5-2 -Affectation du Résultat 2013 de la Plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2013 pour un montant de 150 319,03€ à l’article 1068 du budget 2014 de la Plage

Délibération : n°2014-04-09

Rapport n°6 — Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de voter les différents taux ainsi qu’il suit :

. Taxe d’habitation > 24,22 %

. Taxe foncière (bâti) > 18,44 %

. Taxe foncière (non bâti) > 91,38 %

. Contribution Foncières des Entreprises > 27,94 %

Délibération : n°2014-04-10

Rapport n°7 Subventions complémentaires aux associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte le versement d’une subvention complémentaire à :

- la Ligue contre le cancer pour un montant de 300 €

- l’Office de Tourisme pour un montant de 10 000 €

- CALVA pour un montant de 1 790,12 €

- Ecole et Vie Locale pour un montant de 100 €

Soit un montant total de 12 190,12 €

Délibération : n°2014-04-11

Rapport n°8-1-Décision modificative n° 1 au budget ville 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve la décision modificative n°1 de la Ville, pour une somme de : 7 076 684,61 € répartie comme suit :

Section d’Investissement : Dépenses et Recettes — 6 175 477,49 €

Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 901 207,12 €Délibération : n°2014-04-12

Rapport n°8-2-Decision modificative n°1 au Budget plage 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve la décision modificative n°1 de la Plage, pour une somme de : 209 950,07 € répartie comme suit : Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 151 519,03 €

Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 58 431,04 €

Délibérations : n°2014-04-13 à 30

Rapport n°9 — propositions nouveaux tarifs

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

De fixer les nouveaux tarifs à appliquer

° des loyers (jardins familiaux, locations de salles, location et frais de chauffage et d’eau des logements de fonction)

+ des redevances pour occupation du domaine public (commerçants, foires, brocantes, emplacements

forains, les sociétés de production de films...), camions de ventes alimentaires et camions de vente aux particuliers

+ des services municipaux : - concessions cimetière,

° musées,

e foire aux livres, marché de l’art

e droits d’entrée à la plage

e aire d'accueil des gens du voyage

+ manifestations culturelles

° prestations péri-scolaires

Délibération : n°2014-04-31

Rapport n°10 — Demande de subvention — Travaux de remplacement des cabines de la plage

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum autorisé, auprès du Conseil Général du Val d'Oise, de la Région, de la Fondation du Patrimoine ou de tout autre organisme.

Délibération : n°2014-04-32

Rapport n°11 —- Demande du fonds de concours voirie a la communaute de communes de la Vallée de

l'Oise et des 3 forêts

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la CCVO3F pour l'obtention au titre de l'année 2014 du fonds de concours voirie

Délibération : n°2014-04-33

Rapport n°12 — Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur

PONIATOWSKI

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de 1’ Assemblée Nationale

Délibération : n°2014-04-34

Rapport n°13 — Retrait du Syndicat Intercommunal pour le développement du sport dans les Vallées

de l’Oise et du Sausseron — saisine de Monsieur le Préfet

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet afin qu’il prononce après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le retrait de la ville de l’Isle Adam, du SISVOS,Délibération : n°2014-04-35

Rapport n°14 — Expropriation rue Saint Lazare

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- accepte le versement de la somme de 441 330 euros toutes causes de préjudice confondues aux, indivisaires de la succession de Mme CALLEYA, représentées par Maître Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire de la dite succession, pour dépossession de l’immeuble bâti cadastré section AW n°249, sis 17 rue Saint Lazare à l’Isle Adam

- accepte de verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l‘article 700 du code de procédure civile à Maître Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire de l’indivision successorale CALLEYA - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

Délibération : n°2014-04-36

Rapport n°15 - Convention de réservation d’un logement locatif Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte les termes de la convention de réservation d’un logement locatif avec EFIDIS, et autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à en effectuer la signature.

Délibération : n°2014-04-37

Rapport n°16 — Bail du restaurant de la plage — changement de locataire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la modification du bail commercial du restaurant de la Plage au profit de la socité « L'Equipe B » 1 avenue du Général de Gaulle à l’Isle Adam représenté par son gérant et demande au nouveau locataire le montant du loyer mensuel prévu au bail commercial à partir du 1° février 2014.

Délibération : n°2014-04-38

Rapport n°17 - Maintien de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Manifeste sa volonté de maintenir l’institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble de son territoire

Délibération : n°2014-04-39

Rapport n°18 — Mise à disposition d’œuvres d’art Jules Dupré

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Accepte le don en usufruit d'œuvres de Jules Dupré et de Léon-Victor Dupré Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce don Charge Maître Annebicque, Notaire à L’Isle Adam, de la rédaction de tous documents nécessaires

Délibération : n°2014-04-40

Rapport n°19 — Evolution des périmètres des Plans Locaux d'Urbanisme

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Manifeste sa volonté de maintenir la compétence dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme au niveau

communal,

S’oppose au transfert automatique au niveau de l’intercommunalité de la compétence liée à la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme

Délibération : n°2014-04-41

Rapport n°20 — Barème CAF des participations petite enfance (PSU)

Le Conseil Municipal à l’unanimitéAccepte pour 2013, le barème de calcul des participations familiales dans le cadre de la Prestation du Service Unique mis en place par la CAF pour le montant des participations des familles aux structures de la petite enfance.

Rapport n°21 — Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves — rapport d’activités 2012-2013

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activité du S.L.T.E. pour l’année 2012/2013.

Délibération : n°2014-04-42

Rapport n°22 — Acquisition d’une parcelle pour rétrocession dans le domaine public

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve l’acquisition par la ville de la parcelle AW 379 issue de la division de la parcelle AW 32 Approuve la prise en charge par la commune du coût de démolition et de reconstruction du mur situé le long de cette voie

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la vente Confie à Maître Vincent Annebicque, la rédaction de tous les actes à venir

Délibération : n°2014-04-43

Rapport n°23 —- Comité Technique Paritaire

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Elit en qualité de membres suppléants au Comité Technique Paritaire : M. DELAIS - Mme DELMAS et M. HEUZE.

Délibération : n°2014-04-44

Rapport n°24 — Désignation des membres élus du conseil municipal au conseil d'Administration du

Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

-De porter le nombre total des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS à 14, -Les nominations suivantes :

Mesdames, Messieurs : Elodie THABOUREY -— Annie PARAGE - Alexandra GILLARDIN - Martine

LEONHARDT - Bruno DION - Olivier HEUZÉ -— Elisabeth DELMAS

En qualité de membres élus siégeant au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10

Le Député-Maire,

Dh Axel PONIATOWSKI.