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Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 31 03 22
Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 24 02 22
Note de Synthèse - procès verbal transcrit registre 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - procès verbal transcrit registre 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DHSE!L
MUNICIPAL
ee vis exil
MARS
2019
719
/ œ22
MUZILLAC,
le 20/03/2019
CONVOCATIOÏ
Mesdames,
Messieurs,
Le Conseil
Municipel
se réunira
à la Mairie
de
MUZILLAC
:
28 mars
2019 à 20
H
00
Veuillez
trouver ci-joint
l’ordre
du jour
ainsi que
la note
de
synthèse
sur
les dossiers
qui
seront
soumis
à Gélibération.
Vous
reraerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
&
Le
Maire,
L"
Î meialemet
ORDRE
QU
JOUR
2
Approbation
du
Procès-Verbai
éu
28/02/2029
(transmis
par
mail
le
12/03/2015
— 08
:17}
2.
Vote
des
taux
2019
3.
Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
4.
Budgeï
primitif
2019
principal
5.
Budget
primitif
2019
Assainissement
6.
Convention
Sainte
32rnagette
2019
7.
Avenant
marché
de
meîtrise
d'œuvre
- toiture
mairie
8.
Vente
de
maiériel
$._
Demande
de
financement
au
titre
des
zmendes
de
police
10.
Demande
de
financement
Région
Projet
d'aménagement
d'arrêt
de
cars
11.
Demande
de
financement
Fédération
Française
de
Foothali
— Création
d’un
pare-ballons
12.
Arc
Su
Bretagne
—
Atiribution
de
compensation
—
Procédure
de
révision
libre
« solidarité
Gémapi
»
13.
Demandes
de
gratuités
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
“Droit
de
préemption
urbain
s
Commande
sublique
15.
Informations
et
questions
diverses
airie — CS
50011
- 56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
0297414158
Site
: www, muzillac.fr -
Courriel : metrie@murziliac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/....
PROCÈS VERBAL
DU
28
MARS
2019
L'an
deux
mil
DIX-NEUF,
le
VINGT-HUIT
MARS,
à
20
H
00
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:21
Votants
:27
Présents
: Joseph
BROHAN,
Bernard
LE
LAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Didier
DECOCKER,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHLMANN,
Jean-Yves
LE
JALLÉ,
Véronique
LE
NOAN,
Florence
PÉDRON,
Anne
GUYON,
Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Gaëlle
FRAISSANGE,
Stéphane
FOURRAGE.
Absents
:
Fabienne
VASSORT,
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
PRUNAULT,
en
date
du
28/03/2019
:
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
donne
pouvoir
à Yves
LE
PALLEC,
en
date
du
28/03/2019
;
Jean-Paul
RAUFFLET,
donne
pouvoir
à
Didier
DECOCKER,
en
date
du
28/03/2019;
Sophie
GALUDEC,
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DANIEL,
en
date
du
26/03/2019
;
Pierre-Yves
LE JALLÉ,
donne
pouvoir
à Yvonne
LE
CORVEC,
en
date
du
28/03/2019
;
Jessica
JAIGU,
donne
pouvoir
à Stéphane
FOURRAGE,
en
date
du
28/03/2019.
Date
de
convocation
:20/03/2019
Date
d'affichage
:02/04/2019
M
Bruno
HUBERT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS 2019
03
001
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
séance
du
28
février
2019,
transmis
le
12
mars
2019.
2019
03
002
— VOTE
DES
TAUX
2019
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
FIXER
les taux
d'imposition
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation:
15.31%
+
Foncier
bâti:
17.34%
e
Fonciernonbâti:
45.43%
Le
produit
de
la
fiscalité
attendu
pour
2019
est
donc
le
suivant
:
2018
2019
Base
Taux
Produit
Base
Taux
Produit
Taxe
habitation
6
720
221
|
15,31%
1 028
866
6
947
000
|
15,31%
1 063
586
Taxe
foncière
bâti
5932732
|
17,34%
1 028
736
6 078
000
|
17,34%
1 053
925
Taxe
foncière
non
bâti
142
906
|
45,43%
64
922
144
400
|
45,43%
65
601
Total
2122
524
2 183
112
2019
03
003
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice. Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
ILest
proposé
de
se
prononcer
sur
la révision
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et Crédits
de
Paiement
(CP)
suivants
et d'inscrire
ces
sommes
aux
budgets
2019
et suivants
:
AP
n°1 :
rénovation
CAVC
Montant
et durée
de
l’AP votée
le 29/03/2018
: 2 600
000€
pour
la
période
2018-2020
Montant
et durée
de
l’AP
proposée
: 4 000
000€
pour
la période
2018-2021
Soit
un
allongement
d’une
année
de
l'autorisation
de
programme
votée
initialement
et
une
augmentation
de
1 400
000€
du
montant
global
de
l'opération.
Montant
de
Montant
des
CP
l'AP TTC
2018
2019
2020
2021
Montant
initial
(29/03/2018)|
2 600
000
€
400
000€
|2100000€ |
100
000€
-
Montant
révisé
4
000
000
€
74
000
€
225000€
|
2000
000€ |
17010:
(28/03/2019)
0
AP
n°2
: travaux
église
Montant
et
durée
de
l'AP
votée
le
29/03/2018
: 1 450
000€
pour
la
période
2018-2021
Montant
et
durée
de
l’AP
révisée
le
27/09/2018
: 1 450
000€
pour
la
période
2018-2021
Montant
et durée
de
l’AP
proposée
: 1 450
000€
pour
la période
2019-2022
Soit
un
décalage
d’une
année
de
l’autorisation
de
programme
votée
initialement.
Le
montant
global
de
l'opération
n’est
pas
modifié.
Montant
de
Montant
des
CP
J'AP TTC
2018
2019
2020
2021
2022
Montant
initial
1450
000
€
250000€
|
400000€
|
400
000€ |
400
000€
-
(29/03/2018) Montant
révisé
1450
000
€
80
000
€
570
000€
|
400
000€ |
400
000€
(27/09/2018) Montant
révisé
1450
000
€
L
300
000€
|
580
000
€ |
300
000€ |
270
000€
(28/03/2019) AP
n°3 :
revitalisation
centre-ville
Montant
et durée
de
l’AP
votée
le 29/03/2018
: 176
000€
pour
la période
2018-2019
Montant
et
durée
de
l’AP
révisée
le
27/09/2018
: 183
000€
pour
2018
Montant
et
durée
de
l’AP
proposée
: 619
000€
pour
la période
2018-2020
Soit
un
allongement
de
deux
ans
de
l’autorisation
de
programme
et
une
augmentation
de
436
000€
du
montant
global
de
l'opération.
Montant
des
CP
Montant
de
l'AP TTC
2018
2019
2020
Montant
initial
(29/03/2018)
176
000
€
88
000
€
88
000
€
-
Montant
révisé
(27/09/2018)
183
000
€
183
000
€
Montant
révisé
(28/03/2019)
619
000
€
169
000
€
60
000€|
390
000€
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
révision
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
qu’indiquées
dans
les tableaux
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
Feulilet
N°
2019/..
PROCÈS
VERBAL
DU
28
MARS
2019
2019
03
004
-
BUDGET
PRIMITIF
2019
PRINCIPAL
Après
un
rappel
des
principes
budgétaires
:
>
Les
dépenses
réalisées
{fonctionnement
et
investissement)
peuvent
être
moindres
mais
pas
supérieures.
L'autorisation
est
donnée
par
chapitre.
Les
emprunts
prévus
ne
sont
pas
obligatoires.
L’excédent
de
fonctionnement
finance
les
investissements.
Le
budget
doit
être
équilibré.
YVNVYY
Et
des
objectifs
de
la
municipalité
pour
l'exercice
2019
et
les
années
à venir
:
>
Maintenir
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
supérieur
ou
égal
à 1,5
ME.
>
Conserver
un
niveau
d'investissement
permettant
de
maintenir
à
niveau
le
patrimoine
communal,
d'effectuer
le
renouvellement
nécessaire
et
aussi
de
soutenir
l'économie
locale
dont
on
connaît
la
dépendance
aux
marchés
publics.
>
Contenir
le
niveau
d'endettement
de
la
commune.
>
Ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Monsieur
LE
LAN
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2019
tel
qu'il
résulte
de
la
balance
générale
figurant
au
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
BP
2019
Dépenses
de
l'exercice
5 729
951.48
Recettes
de
l'exercice
4952
583.00
Résultat
antérieur
777
368.48
Recettes
totales
5
729
951.48
INVESTISSEMENT
RAR
2018
BP
2019
RAR
+
BP
Dépenses
de
l'exercice
374
477.63
2741
772.00
3
116.249.63
Résultat
antérieur
0.00
353
870.88
353
870.88
Dépenses
totales
374
477,63
3 095
642.88
3 470
120.51
Recettes
de
l'exercice
40
410.00
3 429
710.51
3
470
120.51
Résultat
antérieur
Recettes
de
l'exercice
40
410.00
3429
710.51
3
470
120.51
2019
03
005
—
BUDGET
PRIMITIF
2019
- ASSAINISSEMENT
Après
une
présentation
au
Conseil
du
Budget
Primitif
ASSAINISSEMENT
pour
l'exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif
2019
tel
qu'il
résulte
de
la
balance
générale
figurant
au
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
BP
2019
Dépenses
de
l'exercice
339
231.73
Recettes
de
l'exercice
249
030.00
Résultat
antérieur
90
201.73
Recettes
totales
339
231.73 INVESTISSEMENT
RAR
2018
BP
2019
TOTAL
Dépenses
de
l'exercice
321
708.67
664
231.73
985
940.40
Résultat
antérieur
Dépenses
totales
321
708.67
664
231.73
985
940.40
Recettes
de
l'exercice
113
646.00
851
607.76
965
253.76
Résultat
antérieur
20
686.64
20
686.64
Recettes
de
l'exercice
113
646.00
872
294.40
985
940.40
2019
03
006
-
CONVENTION
SAINTE
BERNADETTE
- 2019
Mme
Christine
SAVARY,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’école
Sainte
Bernadette
bénéficie
d’un
Contrat
d’Association
avec
l'Etat
signé
le 8 décembre
1999.
Ce
contrat
stipule
en
son
article
12
que
la
commune
assume
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
7
du
décret
n°60.389
modifié,
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
dans
son
ressort
territorial.
Cette
prise
en
charge
est
calculée
par
comparaison
avec
le
coût
d’un
élève
de
classe
élémentaire
et
de
classe
maternelle
des
écoles
publiques
de
MUZILLAC,
les effectifs
étant
comparables
(écart
inférieur
à 20%).
Soit
un
coût
élève
établi
comme
suit :
Coût
d’un
élève
aux
Poulpikans
Maternelle
1 403.63
Elémentaire
372.85
Le
montant
de
la
participation
de
la Commune
s'établit
comme
suit :
Coût
d’un
élève
aux
Effectif
Montant
Poulpikans
Ste
Bernadette
Maternelle
1 403.63
68
95
447
Elémentaire
338.37
120
40
604
Participation
totale
188
136
051
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
FIXE
la prise
en
charge
des
dépenses
à verser
en
2019
par
la Commune
à 136
051€
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
avec
l’école
Sainte
Bernadette
selon
le modèle
qui
demeurera
ci-annexé
(ANNEXE
1).
2019
03
007
— AVENANT
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
— TOITURE
MAIRIE
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
rappelle
la délibération
du
28
septembre
2017
autorisant
le
Maire
à
signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
avec
BLEHER
Architectes.
Il présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
d’avenant
concernant
la
rémunération
définitive
du
Maitre
d'œuvre
pour
ces
travaux
:
BLEHER
Architectes
Montant
HT.
T.V.A.
Total
T.T.C.
Marché
de
base
10
620.00
2
124.00
12
744.00
Montant
du
présent
avenant
n°1
+10
575.75
+2
115.15
+12
690.90
Montant
des
avenants
précédents
0.00
0.00
0.00
Nouveau
montant
du
marché
21195.75
4 239.15
25
434.90
Objet
: Avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
par
rapport
à
l'estimation
du
montant
des
travaux
au
stade
des
études
de
projet
: 239
500
€ x 8.85
%
=
21
195.75
€
HT.
(120
000
€
HT
montant
provisoire
des
travaux).
L’estimation
du
montant
initial
de
travaux
était
basée
sur
l’expertise
judiciaire
et
sur
une
réparation
à
l’identique
et
non
une
rénovation. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/...
PROCÈS VERBAL
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
APPROUVE
le
projet
d’avenant
présenté,
+
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
de
l'avenant.
2019
03
008
-
VENTE
DE
MATERIEL
M.
Michel
CRIAUD,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
balayeuse,
actuellement
en
panne,
nécessite
des
frais
de
réparation
importants
et
récurrents.
Il n’est
donc
pas
souhaitable
que
la
collectivité
conserve
ce
matériel.
La
commune
fait
appel
à
une
prestation
extérieure
en
2019. Un
acquéreur
potentiel
serait
intéressé
par
ce
matériel.
il est
proposé
de
céder
cette
balayeuse
en
l’état
au
prix de
7 000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
DECIDE
de
céder
la
balayeuse
HAKO
CITYMASTER
1250
en
l’état
au
prix
de
7 000
€
TTC
à
LABOR
HAKO
S.A.S.,
sans
garantie,
transport
à
la
charge
de
l'acquéreur.
2019
03
009
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
bénéficier
de
financement
au
titre
du
programme
annuel
"Amendes
de
police"
pour
des
aménagements
améliorant
la
sécurité.
I
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
financement
pour
les
travaux
de
sécurisation
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
impasse
du
Stade
:
°
Aménagement
d’un
quai-bus
:
138
898.57
€
H.T.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant
:
DÉPENSES
€HIT.
RECETTES
€HT.
Honoraires
et
travaux
138
898.57
Subvention
Région
59
542.00
Amendes
de
police
27
780.00
Fonds
libres
51
576.57
TOTAL
138
898.57
TOTAL
138
898.57
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurité
et
d'accessibilité
estimés
à
138
898.57
€
HIT.
;
+
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
annuel
des
amendes
de
police.
2019
03
010
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
REGION
- PROJET
D’AMENAGEMENT
D’ARRET
DE
CARS M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
bénéficier
de
financement
de
la
Région
au
titre
des
aménagements
d’arrêts
de
cars.
N propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
financement
pour
les
travaux
d'aménagements
impasse
du
Stade :
e
Aménagement
d’un
quai-bus
:
138
898.57
€
HT.
Le
montant
éligible
des
travaux
est
de
85
060.63
€
H.T.
Le
taux
de
la
subvention
est
de
70%.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
€HT.
RECETTES
€H.T.
Honoraires
et
travaux
138
898.57
Subvention
Région
59
542.00 Amendes
de
police
27
780.00
Fonds
libres
51
576.57
TOTAL
138
898.57
TOTAL
138
898.57
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
de
réaliser
ces
travaux
d'aménagements
estimés
à
138
898.57
€
H.T.
;
*
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
une
subvention
au
titre
des
aménagements
d’arrêts
de
cars;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
financement
avec
la
Région
Bretagne.
2019
03011
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
-
CREATION
D'UN
PARE-BALLONS
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d'obtenir
des
financements
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
projet
de
clôture
pare-balions
au
bord
de
la
RN
165
au
titre
de
la sécurisation
des
installations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
financement
pour
cette
installation
dont
la
dépense
a
été
évaluée
à 17
233.08
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
MONTANT
HT.
PLANNING
Clôture
pare-ballons
17
233.08
Juillet
2019
TOTAL
17
233.08
RECETTES
MONTANT
H.T.
Fédération
Française
de
Football
{Montant
plafond)
5 000.00
Fonds
propres
12
233.08
TOTAL
17
233.08
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
DECIDE
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
la création
d’une
clôture
pare-ballons.
2019
03
012
—
ARC
SUD
BRETAGNE
-—
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
—
PROCEDURE
DE
REVISION
LIBRE
«
SOLIDARITE
GEMAPI
»
M.
Michel
CRIAUD
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
1%
janvier
2018,
une
révision
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
« Transfert
de
charges
» a été
approuvée
par
le conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
8 novembre
2018.
Lors
de
cette
procédure
de
révision,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
avait
considéré
:
-
Que
les
règles
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
des
AC
liée
à
tout
transfert
de
charges
pénalisaient
3
des
4
communes
ayant
engagée
des
dépenses
GEMAPI
sur
les
exercices
précédents
le
transfert
de
cette
compétence,
vis-à-vis
des
8 communes
n’en
ayant
pas
engagé
;
-
Que
de
nouvelles
dépenses
obligatoires
allaient
être
supportées
par
Arc
Sud
Bretagne
pour
engager
des
actions
GEMAPI
sur
le territoire
des
12
communes
;
-
Qu'une
solidarité
étaient
appelée
par
les
maires
entre
les
communes
et
Arc
Sud
Bretagne
pour
le calcul
des
charges
transférées
et
le financement
des
nouvelles
actions
GEMAPI.
Sur
proposition
de
la CLECT,
le conseil
municipal
avait
approuvé
l’engagement
d’une
procédure
de
révision
libre
des
AC
«
Solidarité
GEMAPI
»
pour
les
communes
d’Ambon,
Arzal,
Billiers,
La
Roche-Bernard,
Marzan,
Muzillac,
Nivillac
et
Saint
Dolay. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/....
PROCÈS
VERBAL
DU
28
MARS
2019
M.
Michel
CRIAUD
précise
que
la
révision
libre
des
AC,
telle
que
décrite
à
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
nécessite
des
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
{à
la
majorité
des
2/3)
et
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
{à
la
majorité
simple)
et
impose
qu’une
commune
ne
peut
pas
voir
le
montant
de
son
AC
révisé
sans
avoir
au
préalable
donné
son
accord.
Il présente
le
rapport
de
la
CLECT
qui
s’est
réunie
le
11
février
2019.
Les
membres
de
la
CLECT
proposent
de
retenir
pour
l'évaluation
des
charges
de
la
révision
libre
Solidarité
GEMAPI
un
montant
identique
à
celui
des
charges
retenues
pour
les
4
communes
lors
de
la
révision
« Transfert
de
charges
de
la
compétence
GEMAPI
»,
soit
30
486
€,
répartis
entre
les
8 communes
avec
2
critères
pondérés
:la
population
DGF
à 50%
et
la
superficie
de
la
commune
à 50%.
En
cas
d'approbation
de
cette
révision
libre,
le
montant
des
attributions
de
compensation
2019
seraient
les
suivants
:
Péronne
bone
de Mona
AG] [É
Cenar
| Got
CEA
| [Montant
AG
(approuvée)
{soumis
approbation)
AC
positive
versés
aux
communes
Ambon
105
321
€
-4
071
€
101
250
€
Arzal
72384€
-2
853
€
69
531
€
Billiers
7
855€
-1
255
€
6
600€
La
Roche
Bernard
23
081
€
-654
€
22
527
€
Le
Guerno
15
663
€
-1
569
€
14
094
€
Muzillac
477
415€
-6206€
471
209
€
Nivillac
19687
€
-6
825€
12
862
€
Péaule
56
334
€
-6311€
50
023
€
Total
AC
positives
777740
€
-7
880
€
-21
764
€
748
096
€
AC
négative
versée
par
fes
communes
Damgan
-85
464€
-20
425
€
-105
889
€
Marzan
-13
356
€
-3
863
€
-17
219€
Noyal-Muzillac
-4
824€
-2
181
€
-7
005
€
Saint-Dolay
-65
981
€
-4
859
€
-70
840
€
Total
AC
négatives
-169
625
€
-22
606
€
-8722€
-200
953
€
Total
AC
costise
| |
-s0486€
30486€
|| sa7145e
|
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°_
APPROUVE
la
révision
libre
« Solidarité
GEMAPI
» des
Attributions
de
Compensation
de
la
commune
de
Muzillac,
retenant
6
206
€
en
évaluation
des
charges
par
la
CLECT
et
fixant
à 471
209
€
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
la
communauté
de
communes
à la
commune
en
2019.
2019
03
013
-
DEMANDES
DE
GRATUITES
Madame
LE
NOAN,
conseillère
déléguée,
présente
les
demandes
de
gratuité
:
Date
Association
Objet
N°
demande
|
Décision
29/03/2019
|
OMS
AG
pour
info
ACCORD
06/04/2019
|
Plebe
Gabela
Soirée
exposition
1
ACCORD
14/04/2019
|Park
Douar
Mor
AG
pour
info
ACCORD
17/04/2019
|
Paroisse
Muzillac
pour
info
ACCORD
27/04/2019
|
Club
des
Cyclos
tourismes
Bourse
aux
vélos
1
ACCORD [28/04/2019
| Amicale
des
donneurs
de
sang
| Don
du
sang
[pour
info
ACCORD
2019
03
014
— AVENANT
A ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
- CAVC
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
en
date
du
26
avril
2018
décidant
de
retenir
l’offre
présentée
par
le
groupement
Acoustique
Environnement
et
CERUR
pour
un
montant
de
prestations
de
61
475
€
HT.
Le
marché
initial
avait
été
conclu
sur
la
base
d’une
procédure
adaptée.
Vu
le
montant
estimatif
des
travaux
évalués
à
2
126
000
€
HT,
une
procédure
formalisée
a été
privilégiée.
Il
convient
donc
d’actualiser
le
marché
initial
et
de
réajuster
le
contenu
des
phases
de
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à
-50
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
à 61
425
€ HT,
selon
le phasage
ci-dessous
:
Acoustique
et
Environnement
Nord
CERUR
Ouest
Avril2018
|
Nouvelle
Avril
2018
|
Nouvelle
{Acte
proposition|Différentiel
{Acte
proposition|Différentiel
Engagement)
|IMARS
2019
Engagement)
MARS
2019
PHASE
1 : Montage de
6850
6350
-500|
9950
9950
0
l'opération PHASE 2
: Programmation
3450
3175
-275
4475
4475
0]
PHASE
3
: Conception
10375
9925
450]
7150
9100
1950)
PHASE
4
: Travaux
7975
7975
9
0
PHASE 5 : Réception et
7100
6325
775
o
mise
en
service
PHASE
6
: Evaluation
et
4150
4150
0
0
suivi
des
performances
TOTAL
39900
37900
-2000!
21575
23525
1950
]
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le projet
d’avenant
présenté
;
+
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
de
l'avenant.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2019
03
015
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
.
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales
BN
574
Mme
GUEVENEUX
Tiffany
6 impasse
des
Mésanges
B
BN
629
SARE
LE
MONNIER
Investissements
Rue
des
Missionnaires
NB
M.
QUATRE
Î
me
BP
211
au
VILLE
Pierre
et
M
1 allée
du
Bois
B
ROSPABE
Christine
AM
562
M.
ROY
Anthony
et
NGAY
Audrey
2 impasse
des
Sternes
B
BO
221
Mme
MONFORT
Marie
Pénesclus
Nord
NB
BK7
Banque
Populaire
Grand
Ouest
3 place
St Julien
B CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
28
MARS
2019
Feuillet
N°
2019/...
2019
03
016
- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
TIC
Inscrit
BP
2019ENGRAIS
Fourniture
d'engrais
pour
les
stades
HORTIBREIZ
4134.60
4
300.00
€
de
foot
€
2019PHOTOCOPIEURS
|
Location
et
maintenance
de
.
En
cours
photocopieurs
2019ASCENS
Maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs
et
portes
En
cours
automatiques
2019MDEPEINT
Fourniture
de
peinture
pour
la
façade
:
,
En
cours
de
la
Maison
de
l’enfance
2019BALAYAGEURB
|
Balayage
urbain
de
Muzillac
En
cours
2019PEINTUREALSH
|
Rénovation
en
peinture
des
locaux
de
'
En
cours
l'ALSH
2019CONTROLTECH-
|
Contrôles
techniques
périodiques
et
03
réglementaires
- lot
03
aires
de
jeux
En
cours
et équipements
sportif
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A -—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
+
25
avril
2019
à 20h00
6 juin
2019
à
20h00
11
juillet
2019
à
20h00
26
septembre
2019
à 20h00
7
novembre
2019
à 20h00
12
décembre
2019
à 20h00
Commissions
:
Jeudi
4 avril
18
h
: Commission
sport
Lundi
15
avril
18
h : Commission
cadre
de
vie
et travaux
Jeudi
13
juin
18
h
: Commission
Jeunesse
Jeudi
27 juin
18
h
: Groupe
de
travail
parentalité
Vendredi
29
mars
: AG
OMS
Vendredi
26
avril
: Conseil
Municipal
des
Enfants
CCAS :
e
20
mai
2019
à
18h00
e
23
septembre
2019
à 18h00
+
25
novembre
2019
à
18h00
B —
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
e
Visite
entreprise
THIBAULT
le 4 avril
à 16h +
Inauguration
résidence
Auguste
François
le 26
avril
à 16h
e
Elections
européennes
le 26
mai
2019
: projet
de
permanence
des
bureaux
joint
par
mail
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
: 21
H
30 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/2053
PROCÈS VERBAL
DU
28
MARS
2019
Derbéen
1
Objet
Décision
2019
03
001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
28
février
2019
2019
03
002
|
Vote
des
taux
2019
2019
03
003
|
Autorisations
de
Programme
et
crédits
de
paiement
2019
03
004
|
Budget
primitif
2019
principal
2019
03
005
|
Budget
primitif
2019
— Assainissement
2019
03
006
|
Convention
Sainte
Bernadette
—
2019
2019
03
007
|
Avenant
marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
toiture
Mairie
2019
03
008
|
Vente
de
matériel
2019
03
009
|
Demande
de
financement
au
titre
des
amendes
de
Police
2019
03
010
|
Demande
de
financement
Région
—
Projet
d'aménagement
d'arrêt
de
cars
|'z018
03
011
panande
de
financement
Fédération
Française
de
Football
—
création
d’un
pare-
|
2019
03
012
ae
A
GET
Duo
de
compensation
—
procédure
de
révision
libre
|
2019
03
013
|
Demandes
de
gratuité
|
201903
014
|
Avenant
à assistance
à maîtrise
d'ouvrage
- CAVC
2019
03
015
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2019
03
016
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Commande
publique SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
BROHAN
Joseph,
Président de Séayce,
LE
JALLE
Jean
Yves
RAUFFLET
Jean
Paul
Procuration
à D.
DECOCKER
LE
EAN
Bernard
LE
NOAN
Véronique
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
Procuration
à JP
DANIEL
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
VASSORT
Fabienne
Procuration
à JP
PRUNAULT
|GUYON
Anne
PRUNAULT
Jean-Pierre
DESNO
Delphine
CABON
Marie
Thérèse
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
€
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
LE
CORVEC
Yvonne
DECOCKER
Didier
LE
JALLE
Pierre-Yves
Procuration
à
Y.
LE
CORVEC
LE
MOUHAER
J.
Procuration
à
Y.
LE
PALLEC
|JAIGU
Jessica
Baptiste PROVOST
Gilbert
FRAISSANGE
Gaëlle
RUHLMANN
Christiane
FOURRAGE
Stéphane
Procuration
à S. FOURRAGE dos [0040
Envoyé
en
préfeciure
le
02/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
mas BJO4 (AS il1D :056-216801436-20190328-201903004-BF LE
Annexe
1 -
Budget
Principal
Conseil
Municipal
BP
2019
28/03/2019
[-
PRESENTATION
GENÉRALE
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
———
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
IGharges
à caractère
général
691766,82|)
1382222800]
12424101]
1 065
270,00
7771
012
Charges
de
porsonnel
et
frais
assimilés
2365
490,50|
2557
100,00!
2446054,90|
2557
100,09
4,4%
014
Atiénuations
de
produits
2
245,00
4
000,00
2 011,00!
400000!
98,9%
65
Autres
charges
de gestion
courante
398
233,69
495
900,00
464
270,14
493
80,00
64%
Total
des
dépenses
ds
gestion
courante
3647796,01|
4328022800!
4167756515)
4118
170,00
1,0%]
66
Charges
financières
106
060,35
91
682,96
90
661,82
80 000,00!
-71,8%
67
Charges
exceptionnelles
987,17
5
000,00)
3 880,42
5000.00!
289%
ü22
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
20
000,00
20
000,00
|
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3754768,53|
4496910,06|
4252
299.40)
4223170,00|
-27%
023
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
1 146
804,55.
1256
781,48
042
| Opérations
done
de
transfert
entre
sections
251
798,59
263
000,00!
26527056
250
000,00!
-5,8%
943
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
251
798,53|
1409 804,55
265
270,36
| __1
506
761,48
468,0%
TOTAL
4006582,06|
S5906715,61|
4517
568,85
5720051,48|
268%
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(E]
Atténuations
de
charges
106
142,27
99
700,00
132
346,26
+00
000,00!
-24,4%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
365
914,12
392
490,00
386
886,77
|
3656
600,00
6,2%
73
Impôts
et
taxes
2899
70023|
2868478,00|
2656967621!
2917
457,00
2,6%
74
Dotations,
subventions
et
participations
1438
921,99]
1462528,00|
1474693582]
1 476
411,00
a,1%
75
Autres
produite
de
gestion
courante
A0 157.38)
34
500,00
38
872,99
36 315,00!
_-54%
Total
des recetieg
de
gestion
courante
AB50
235,4]
4857696,00)
4991918065]
4806 763,00
0,7%]
76
Produits
financiers
4 456,69
400,00!
4185,89|
8
800,00!
2,2%
77
Produits
exceptionnels
302
595,26
344
798,00
345
680,53
5000.00!
-28,6%
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
Total
des
recettss
réelles
de
fonctionnement
5157257,69|
5 206
505,00
5281
784,47|
4 805
583,09)
71%
042
Opératfons
d'ordre de
transfert
entre
sections
36
977,06
48
200,00:
49
170,86
47
000,00|
-44%
043
Opéretions
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Total
des
recettes d'ordre
de
fonctionnement
36 977,06
48
200,00
#9
170,88
47
000,00
4,4%
‘TOTAL
519424495|
5254796,00
5330955,39|
4 962
533,00!
2,1%
R0Q2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
811
904,78
651
920,51
651
920,51
777
368,48|
19,2%
—————
Il -
PRESENTATION
À
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
[Lo11_[Charges
à caractère
général
[cures]
15252240]
12424101
1063270,00|
_-14%]
6042
[Achats
prestations
de
sarvices
(autres
que
terrains
21
729,64,
24
000,00
20
500,43
24
600,00
17%
60611
|Eau
et
assainissement
19
957,01
22
300,00
25
701,09
27
000,06
5%
60612
|Énergie
-
Électricité
186
610,02
137
000,00
144
102,49
137
000,00
5%
60813
|Chauffage
urbain
60622
[Carburants
17
996,60)
18
500,00
18
144,29
18
209,00
0%
60623
|Alimentation
13
805,03
6
000,00
15
196,77
17
000,00
12%
60624
|Produits
de
traitement
530,04
1 500,00
? 336,67)
1 500,00!
12%
60628
|Autres
fournitures
non
stockées
1
497,90
2
000,00
1
747,00!
2
000,00
14%
60631
}Foumitures
d'entretien
& 390,97
9
090,00
10
358,71
8 500,00
8%
60632
|Fournitures de
petit
équipement
82
311,59
33
009,00,
30
220,48
33
000,00
8%
60658
|Foumnitures de
voire
606331
|Foumitures
de
temains
13
886,76)
25
500,00
22
572,24
26
000,00
15%
606332
|Fouritures
de
voirie
6171,64|
13
200,00
7 383,41
9 000,00
2%
60636
|V&tements
de
travail
4718.83
6 40,00
4 941,35
8.470,00
71%
6064
|Fournitures
administratives
7
010,89
7 500,00
6 522,36
7 500,00
15% Envoyé
en préfecture la 22/64/2019
Annexe
1 - Budget
Principal
Conseil
Municipal
Reçus en pi
le
1e
BP
2019
28/03/2019
Afichéle
(2 li
2AS
Are
D : 058-216601436-20100328-201903004
eye
7.
FETE fe
se
EE
—_
_—
=
IS
"te ee
_
CA
#
‘|
6065
Livres,
disques,
cassattes….(bibliothèques
et en
2183,05
8 400,00
2 847,00
3 850,00
31%
6067
Foumitures
scolaires
12 480,21
13
100,00
12
510,03
43
100,00
5%
6068
Autres
matières
et fournitures
10251,19
11
800,00
10
147,42
10
750,00!
6%
611
Contrats de
prestations
de services
12
526,70
17
006,60!
14
560,62:
69 000,00
374%
6132
[Locations Immobliières
5 458,84
6 800,00
6 536,69
7 110,00
9%
6135
Locations
mobilières
SS
014,23
80
000,00
20 282,82
25
400,06)
25%
61521
[Terrains
18
504,18
19
000,00
18
615,88
20
000.00
7%
61522
|Bätiments
615221
|Entralien
et réparations
bâtiments
publics
85
782,55)
372
000,00
356
554,00
38 000,00!
89%
615228
|Entretien
et réparations
autres
bâtiments
228,00
228,00
-100%
61523
IVoles et réseaux
61525t
|Entrotion
et réparations voiries
215,83
615232
|Entratien
et
réparations
réseaux
18
627,78)
19
000,0
20
731,97
21
000,00
1%
61524
|Bois
et forêts
10
916,80
11
000,00
3 904,60
15700,00|
302%
61551
|Matériel
roulant
21
623,77
22
000,00
14
416,87)
11
400,06!
21%
61558
|Autres
blens
mobillers
8
156,15)
10
000,00
5
895,37
11
000,00
87%
6158
Maintenance
22 542,21
23
000,00
28 475,86)
41
300,00
45%
6161
Assurance
mulirisques
18 569,23
18
000,00!
17
045,25
20
000,00
17%
617
Eiudes
et recharches
9 778,40
1 500,00!
65182
Documentation
générale
et technique
1 822,66
2 100,00
1 989,25
2 500,09
26%
5184
Versements
à des organismes
de formation
7 619,18
9 106,00
ä 268,00
11
800,00
259%
6188
Autres
frais
divers
91
189,86
42
100,00
44
149,36
47
500,00!
8%
61881
|Controles techniques
5 456,83
6 600,00
6 639,60!
12 000,00
81%
6225
Indemnités
au comptable
et aux régisseurs
1 624,89
2 100,00
1 845,44
2 100,00!
14%
6226
Honoraires
2 686,00
3 000,00
168,30
3000.00!
1683%
6227
Frais d'actes et de contenlisux
6 493,20
4 000,00
4 000,00
6228
Divers
25 000,00
24 206,09)
-100%
6231
Annonces
et Insertions
871,74)
2 000,00,
1
165,08)
2 000,00!
73%
6232
Fêtes
et cérémonies
13
545,69
23
000,00
16
766,97
20
100,00
20%
62321
Animation
culturefle
117
480,44
123
800,00
123
013,43.
189
250,00
13%
6236
[Catalogues et imprimés
216,29
1 000,00!
568,29
1 006,00
76%
6237
Pubfications
10177,21
12
000,00
10
296,00
10
500,00!
2%
6238
Divers
6 596,70
8 000,00!
5 380,89
8 849,00)
68%
6241
Transports
de
biens
434,70)
500,00)
414,00
500,00
21%
6247
Transports
collectifs
55
840,50
58
700,00!
57
144,43
63
000,00
10%
6251
Voyages
et déplacements
1
082,99
2
000,09
1
272,42
2 000,00
857%
8256
Missions
‘795,03
1
200,00
115118
1
300,00
13%
6257
Réceptions
5261
Frais d'affranchissement
6 264,53
8 000,00
6411,06
6 800,00
5%
6262
Frais
de
télécommunications
25
194,86
27
000,00
24
272,89
26
000,00
7%
627
Services
bancaires
et assimilés
235,84
300,00
24,21
300,00
25%
16281
Concours
divers
(cotisations...)
10
014,78
41
000,00
10
052,03
11
000,00
3x
6282
Frais de
gardiennage
(églises,
forêts et bois
commun
479,86
500,00
479,88
500,00
4%
6283
Frais de
netioyage
des
locaux
9 504,78
10 000,00
9411,78
10
000,00
6%
6284
Redevances
pour services
randus
62875
{Aux communes
membres
du GFP
15 729,00)
16 000,00
15 963,00
16 509,00)
93%
82876
|A un
GFP
de
rattachement
1 973,33
-100%
62878
|A d'autres
organismes
21
958,00
18
000.00
20
441,84
20
000,00
2%
6288
|Autres services extérieurs
4 501,20
4 000,00
3 238,71
2 000,00
-S8%
63512
|Taxes
foncières
8 702,00
2
000,00
8 940,00
9 500,00
6%
6855
[Taxe
et impôts
sur les véhicules
6356 __JAuires droits
012
|Charges
de personnel
at frais assimilés
2355 490,60|
2557100,00|
2449064,00|
2857
100,00
4% |
6218
Autre
personnel
extérieur
& 842,41
11
000,00
15
912,68
11
000,00
31%
631
Impôts,
taxes,
…sur
rémunétations
{administration des
Impôts}
208,25
-100%
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL,
7135,67
7 700,00
7 240,21
7 700,00!
6%
6336
Cotisations
GNFPT
et Centres
de gestion
30
647,16)
34
000,00
81
856,16
84
000,00!
Er]
6338
[Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
4 324,28
4 600,00
4415,19
4 600,00
4%
64111
|Rémunération
principale
1
067
055,70]
1 240
006,00!
1206735,49|
1 240
000,00
3%
64112
NBI,
SFT
et indamnité
de
résidence
24
022,82)
26
300,00
24 397,84
26
300,00!
8%
64118
|Autres
indemnités
125
705,58
174
000,00!
149
173,58
174
000,00
17%
64131
|Rémunérations
309
501,44
246
500,00
230
500,38
246
500,00!
7%
64133
|Autres indemnités
19 853,58
26
000,00
24117,72]
26
000,00
8% Lorglo0a
Envoyé
en
préfeciure
ie
02/04/2019
Annexe
1 -
Budget
Principal
Conseil
Municipal
Reçu
on
préfechure
le
18
BP
2919
28/03/2019
lue
æ&
7 561,92
Autres
emplois
d'insertion
12 001,64,
14,39)
-100%
Rémunérations
des
apprentis
Golisations
à
FU.R,S.S.A.F.
288
760,72
287
000,00!
284
305,12.
297
000,00
4%
Coïisatfons
aux
caisses
de
reiraite
329
919,87)
367
000,00
348
629,47]
367
000,00
5%
Cotisaïlons
aux
A S.S.E.D.1.C
18
506,79
22
000,00
12171,47
22
000,00
81%
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
67
786,21
68
500,00:
68
548,13]
68
500,00
0%
[Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
290,00
Cotisations
sociales
liées
à
lapprenfssaga
Versaments
aux
autres
oeuvres
sociales
15
275,78
15
500,00
14
965,00
15
500,00
4%
Médecine
du
travail,
pharmacie
6
848,60
7
000,00!
5
730,64
7
000,00
22%
Autres
charges
sociales
diverses
8 250,30
10
000,00
9 835,14
10
090,00
2%
8488
__|Autres
charges
16
300,09
-100%
014
[Aïténuations
de
produite
2 246,00
4 000,00
2 011,00
4000,00|
_
swx]
7381171
|Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
jeunes
+ 589,00
2
500,00
1 789,00!
2
500,00!
39%
7391172
révement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
256,00
1 500,00
212,00
1 500,00
608%
265
_JAuires
charges
de
gestion
courante
299235,69|
40590000!
46427014]
49980000!
6x]
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
14
020,56
15
000,00!
14
460,42
14
800,00!
2%
6531
Indemnités
1
95
331,60)
86
000,00
95
611,83,
66
000,00!
0%
6592
|Frais
de
mission
87,00
-109%
6553
|Cotisations
de
retraite
4 457,41
5
000,00
4
848,59)
5 000,00
3%
6544
Cotisations
de séeurité
sociale
- part
patronale
6 979,68
7 200,00
7 043,77
7 200,00!
2%
6535
Formation
563,57
2
000,06
966,05.
2
000,00
107%
6541
Créances
admises
en
non-valeur
187,60!
8
000,00
68,18
3000,00|
4300%
6542
}Créances
éteintss
200,00
192,70!
-1005
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
6554
|Autres
contributions
80
000,00
62
000,00
76 308,12]
82
009,00!
7%
6558
Autres
contributions
obligatoires
5
646,98
10
000,00!
2
041,42
6
000,00
194%
65581
|Contributians
ste
bernadetta
118
129,00
127
000,00
126
284,00
137
000,00
8%
657341
|Communes
membres
du
GFP
818,3t
278,03
300,00
8%
657351
{GFP
de
rattachement
2
000,00
657348
|Autres
communes
65732
|CCAS
76
000,00!
65 000,00,
65
000,00
6574
| Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
71
705,00
73
500,00
71
085,00
* 73
500,00
3%
658
Charges
diverses
de
ia
gestion
courante
65688
_|Autres
0,23
-100%
= DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
È
TOTAL
{011+012+014:08
2656)
3647738,01|
4380228,90|
41577585!
411,8
170,00
1%
066
|Charges
financières
106
089,35
1
682,96)
98
651,92
80
000,00!
-72%
66111
|intéréts
régiés
à l'échéance
08
339,09
84
000,00
82
853,80
80000,00)
14%
66112
[Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
661121
[Montant
des
IGNE
de
Feaxercice
10
412,48
8 085,44
8
120,60
-100%
661122
]Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-12
691,22
19
412,48
“10
412,48
-100%
067
_|
Charges exceptionnellas
987,17)
5 000,00
3 880,22
5000,00|
_
29%]
6718
[Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
[873
Thres
annulés
(sur
exercices
antérieure)
987,17
3 000,00
2
315,42
5 000,06
30%
1678
Autres
charpes
exceptionnelles
2
000,00
1 565,09!
2
000,60
28%
022_|Dépenses
imprévues
(fonctionnement
26
000,00
20
000,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3764763,53|
4406910,96/
4252208408]
4223
170,00
1%
025
|
Virement
à
la
soction
d'investissement
1
146
804,55
1 256
781,48
642
| Opérations
d'orttre
de
transfert
entre sectio
251
706,53]
263000,00|
265270,%|
250000,00
675{0)
|
Valeurs
comptables
des
immoblications
cédées
5
740,80
678(0)
| Différences
sur
réalisation
positive
transférées
en
invest
6761(0)
| Diérences
sur
réañsalfon
posfiive
irans'érées
en
Invest
6811(9)
| Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporekes
|
25170852]
26300000!
259696e|
25000000
6812(0)
| Dotations
aux
amort
des
charges
de
fonctionnement
à
répartir
6815{0}
| Dotations
aux provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
6865{0}|
Dotations aux
prov.
pour
risques
st charges
financ
me
251
798,653]
1409 804,55
265270,36|
1506
781,48 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
|
Annexe
1 - Budget
Principal
Conseil
Municipal
Regu en préfecture le 02/04/2018
BP 2019
28/08/2019
me
JT /04 (221 8
ID : 056-215601426-20190628-201903004
BF
à Fintérieur
de là sectio
TOTAL DES DÉPENSES
D'ORDRE
251798,59|
1409804665]
265270,36|
1506 781,45
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
715,51|
4517
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Res oe
RSne-
7080! |,
ASI7
000,ES || 225 720 081,40
Doo2
Pour Information
D 602 Déficit de
fonctionnement reporté
Il - PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
013
_lAtiénuxiions
de charges
106
142,27
89 700,00
132 346,25
100 000,00!
PAK|
6419
IRemboursements
eur rémunérations
du personnel
94 466,35
82 700,00
127
051,28)
85
000,00
25%
6459
|Remboursements
sur charges de SS et de
prévoyan|
3 826,02
6479
Bembouserments
sur autres
charges
sociales
7 779,00
7 000,00
5 295,00
5 000,00
6%
070
_|Produits des services, du domaine et ventes
366 914,12
392 480,00
3BS 086,77
366 600,00
F4|
7018
Autres ventes
de
produits
finis
12
603,09
12
500,00
11
472,85
11
500,00
0
70811
[Concession dans les cimetières (produit net)
3 752,66)
4 500,00
7 533,62
5000.00!
-94%
70323
|Redevance d'occupation
du domaine
public
commu]
19 819,73
20
000,00
20
396,13
20
000,00
2%
7085
[Locations
de droits de chasse et de péche
13,72
13,72
10,00!
-27%
704
[Travaux
4 680,20
1 600,00
1 632,95
1 500,00
S%
70611
|Redevances
d'occupation
du domalne
public commu
7062
Redavances
et droits
des
services
à caractère
cultur]
53
588,96
52
000,00
60
841,68
55
000,00
-10%
70821
|Redavances
animation
culturelle
31
211,90
30
000,00
29
654,65)
27 500,00
7%
70622
[Livres
patrimoine
260,00
400,00
550,00,
400,00
27%
70632
|A caractère
de
loisirs
6
178,25
9 000,00
8 162,65!
8 000,00!
13%
70861
|Malson
de
l'enfance
g1
761,75]
88
000,00
106
482,10!
98
000,00
84%
70662
[Multi Accueil
53
156,08
62 000,00
51
088,78
52
000,00!
2%
7078
Autres
marchandises
7083
]Locatons
diverses
{autres
qu'immeubles)
322,20)
150,00
212,00!
180,00!
10%
70841
laux budgets annexes, C.C.AS.
et Caisse des Écoled
47 866,85
53 000,00
50 465,15)
63 000,00
5%
70846
| Au
GFP
de
rattachement
340,00
144,82
-100%
70872
|par les budigats
annexes
et les régies
municipales
17 421,88)
50
000,00
19 918,32
20
000,00!
ax
70873
|parles
C.C.AS
641,25
600,05)
464,65
500,00
8%
70875
|Parles
communes
membres
du
GFF
1
440,00!
70876
|Par le GFP
de
rattachement
777,8
7 600,00)
7 961,47)
8 000,00
0%
(70878
_|par d'autres
redevables
15
447,75]
12
000,00
8 891,43
8 009,00
33%
073
|impôis cttaxes
2699 700,23)
Z2688478,00)
2B890676,21|
2891745700
1%]
73111
[Taxes foncières
et
d'habitation
2063570,00|
210B000,00!
2125258,00|
2183
112,00
3%
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
4 255,00
4 000,00
1 882,00
1 000,00
47%
73211
|Atribution de
compensation
477
415,00
477 415,00
477
415,00!
471
209,00
-1%
78212
|Dotation
de
soïdarité communautaire
16 916,00
17 063,00
17 063,00
17 115,00
0%
73223
[Fonds de
péréquation
ressources
communales
et in
67 2B6,00
57 000,00
57
178,00
40
023,00
30%
7336
Droits de
place
27 382,95
25 000,00
22
198,05
25
000,00
18%
7381
[Taxe
additionnelle
aux droits
de
mutation
ou
à la te
242 925,28
180
000,00
195 634,15)
180 000,00!
9%
074__|Dotations, subventions
et participations
1438 321,99]
1 462 528,00)?
474 635,82|
1
476
411,00)
0%
7411
Dotation forfaitaire
336 683,50
335 200,00
335 264,00!
335 006,00
0%
74121
|Dotetion
de
solidarité
ruralé
1ère fraction
360
680,06
822
900,00
322
938,00
340
000,00
5%
74127
|Dotation nationale de péréquation
84 651,00
#7 600,00
87 610.00
90 600,00
3%
744
FCTVA
746
Dotation
générale
de décentralisation
74712
|Emplois d'avenir
74718
|Autres
10
032,84)
1
400,00
1 418,40]
1
090,00
29%
(7472
Régions
150,00
150,00
-100%
17473
Dépariements
9
609,00
9
600,00
12
447,00
19
500,00
57%
74741
|Communes
membres
du
GFP
99
966,18
117
600,00
116
191,60
103 300,00
11%
74748
| Autres
communes
1
824,00
2 000,00
1 637,90
1
509,00
6%
74751
|GFP
de
rattachement
48
984,00
43
000,00
47
402,00!
47
118,00
1%
7478
Autres organismes
2 680,00
16 609,00
11 811,29
27 000,00!
127%
74781
|Autres organismes
cafm
sa
394
151,45
355
000,60
873 832,80
353
000,09
6x Annexe
1 -
Budgat
Principal
Conseil
Municipal
BP
2019
28/03/2019
rune
F8
7
Loi3/a04e
ee
ee
|Envoyé
en
préfecture
la
02/94/2019
Reçu
en
préfecture
le
sm
03/4 fes
0858-21
561436
201
60328-201808004-BF
sr
A 5 el
nl
F- PRÉSENTATION
GENERALE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
1 283
1 847
647,1
6561,91
54
750,00
44 410,00
1F- PRESENTATION
À
L'ARTICLE
SECTION
D'NVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
I
J
[
S
18
1071
300
DE
14
315
ŒETXI
1106,87
Tete
2031
20 255,58
3 900.00
500,00:
282 000,00
400.00
282 409,00!
1187,
2 300,00
271,01
20000
2000.00!
À 200,09!
11 500,00!
309,00
16 940,00
12 826.99
29 888,99)
[15270800
arom0)
TE ses)
Too
100 300.20)
300,00
300,00
192 794,00
80 000.00
80 000,00!
|__|
stress]
145,
20 000,00
20 000,00!
101
298 341,15
14
223
114439,43
36
201,43
708758
25 000,00
26 000,00!
994,52]
[Autos agencements
et aménagements
de terrain:
45 209,26]
8 261,60!
res bétiments
publics
5 546,77]
13 877,14)
InstaBai
générales,
agencements,
aménager
15 479,87
‘7 850,00)
9 166,05]
97 550,00!
11 427,78)
‘108 677,73
[Autres constructions
267,00|
1 006,09
2.433,00
Instaliatons de voirie
21
738,80
15 300,00
4 378,53)
18
100,09)
580,11
18 660,11
[Autes
résvaux
3 300,00)
431,2]
500,00
500,00!
Autre
matériel et outillage d'incendie et de
6 728,98
2163,60]
3 000,00
2 624,40
5 624,4]
IMetériel roulant
- Voirie
442,65
53 000,00
51 800,09
51
600,00)
[Autos instalations, matériel et outillage technic
28 826,12)
23 230,00
19 232,51
11 500,00
3779,84
16 279,34
Installations générales,
agencemonts
et aménagements
divers
100,00!
Matériel de transport
Ï
1448418
14 484,18 Annexe
1 - Budget
Principal
Gonseil
Municipal
Envoyé en préfecture
le 02/04/2019
Reçu en préfecture
le 0224/2018
4
D:
nm
=
+
BP
2019
28/03/2019
|
>)
aie mr Ti
748314
|Doiaton
unique
compensalions
spécifiques
taxe
548,00!
948,00
74834
[Etat - Compensation
au titre des exonérations des
12
016,00
12 000,00
10 808,00
11
361,00
5%
74835
État - Compensation
au
titre dos
exonérations de t:
110 666,00
120 000,00!
120
111,00
125 862,00
5%
7484
|Dotation de
recensement
9 660,00)
7485
Dotation
pour
les ltres
sécurisés
5 030,00
12 030,00
12
130,00!
12 000,00
-1%
(7488
Autres
attributions et participations
21
060,01
20 509,00)
20
793,38]
119,00
-99%
075 _
JAutres
produits
de gestion
courente
40 157,53
34 500,00,
38
572,09)
38 316,00
5% |
(752
Revenus
des
Immeubles
39 882,54
32
000,00!
35 492,82
33 815,00
-5%
7521
Location cave
4 978,58
2 500,00!
2 433,67
£ 500,00
3%
758
Produits divers de gestion
courante
1 286,42
7588
___JAutres
produits divers de
gestion courante
446,50
-100%
TOTAL
= RECETTES
DE
Gl
ERVICES
=
70+73+74:75:013)
A850225,%4]
49857606,00|
4931918,05]
4 896 783,00
1%
076_|Produits
financiers
4 436.68
4100,80
4185.89
8 800,00!
5%
761
Produits de participations
236,22
200,00
236,22
200,00]
-15%
(76238
__|Par d'autres
tiers
4 209,47
3 900,50
3 949,67
3 600,00
3%
077 __|Produits exceptionnels
302
595,25
344 799,00
345 680,69
5 000,09)
29%
|
7711
|Dédits et pénalités porçus
5 382,75
250,00
250,09
-100%
7714
Recouvrement
sur créancss
admises
en
non valeur
5,05
7718
Autres produits exceptionnels
sur opérations de
0,50
22
248,00
22 770,00
-100%
773
Mandats
annulés
(axerc.
antérieurs)
”
1 907,40
200,00
212,64)
100%
774
Subventions
exceptionnelles
200
000,00
200
000,00
-100%
775
Produits des
cessions
dimmobiisations
7788
[Produits exceptionnels divers
295 209,56
122 100.00!
122 447,89]
500,00!
-96%
078
_|Roprises eur
amortissements
at provisions
(d)
|
7875
__|Reprisee eur prov. pour risques ei charges exceptionnels TOTAL DES RECETTES
REELLES
5157267869)
5S206695,00)
525176447|
4905 653,00
7%
a42
Opérations
d'ordre de transfert entre section-
36 977,06
48 200,00
49 170,86
47 000,00
722{0}
|immoblésations
corporeles
31
286,95
35 000,00
33 948,26
35 000,00
776(0i
|Dlfférences sur réañsations
(négatives)
reprises
5 740,80
7761{(0) | Différences
sur réalisations
(posiives)
transférées
en
Invest.
Z7T{0} _| Quote-part des subventions
d'investissement ira
5 690,11
13 200,00:
9 441,80
12 000,00
645
Opérations d'ordre
à l'intérieur de la section
i
TOTAL DES
RECETIES
D'ORDRE
36 977,06
4$ 200,09
49
170,66
47 000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total des
ns réelles
et c'ogure)
|
51924405]
5254706,00|
52330868,33)
4 662 683,00
Pour
information
R 002
Excédent
de
002
tonctt
reporté
8t1
904,78
651
220,51
651
920,51
777 368,48] 2419/0043
Emvayé
en
préfecture
1
0244/2019
Annexe
1 -
Budget
Principal
Conssli
Municipal
Reguen
préfecture
le 02/04/2019
BP
2019
-
_
nl
[TRS
Msiériol
de burseu
st
matériei
nformatique
35
625,87
MoEer
7 069,20 ? 268,28
|
2432737,
28|
1517
228
710,00
245
602,64
| __1
385
31:
d91
697,11
CE
IR
7
RE)
insiallations,
matériel
et
outillage
techniques
À
1441
100,82]
862
500,00
183
680,00
180
681,12]
1216
741,12
Avances
et
ac: dép
2 TEA
926,17
2136
D
208
710,00
ST
477]
2719
325
300
ne)
824
000,00!
321
896,49)
300
008,00
300
000,00!
1 500,00!
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1020759,22
3112426,17|
14050546)
2436506200
208
710,00
37447783|
3019
240,88
OR
d'ordre
dé
transfert
entre
sections
35
977,06)
EETT
T7
40
170,86
47
47
000,00
13911
(0)
| Ets!
établissements
nationaux
270,00)
2400.06
470,00
2 500,00
2 500,00
19912(0)
|
Régions
2 800,00)
13973(0)
IDépatemens
4
078,58
5
100,00
6.381,28
7006,00!
‘7
600,00|
139180)
| Autres
134153
2900.00
2890,2|
2500.00
2500.00]
1820)
|
Plus
ou
moins
values
aur
cessions
d'immobisations
5 740,60
2128{0)
| Autres
agencements
ot
aménagements
de
terrains
10
090,08!
19
742,23
10
060,00
10
000,06
213507
|insafat®
généralise,
agoncements,
arnénagements
das cansiruet®
25
000,00!
20
206,09
25
000,00
25
000,00!
21520)
Éinstetatians
de
voirie
21880}
|
Matériel
de
bircau
ot maïério!
irformelique
Lt840)
Moser
2188(0)
Autres
immobilisations
coroncies
23130)
|Corstuctions
25
258,59
23150)
_{nstahetons,
matériel
ot outifage
tochnique
|
e
CA
1126
15230]
2295329735
11788,17
5D
000,00
50
0060
{OA
Subv
nature
org
publes
- Bâtiments
ot
4 325,08
2050) |2128(0)
es
AgeNCEMEns
ef aménagements
d0
terrains
255,47
21840)
[Mobiier
2188(0)
Autres
inmoblisations
corporeies
247,12
12131110)
|'Hôtal
de
vite
4 065,68
1213120)
|Btivents
scoitires
+ 095
884,05)
2918(0)
|Coratuctions
213180)
[Autos
bâtiments
publics
12
302,65
21510)
|Ak:saux
de
mie
2926,14
215240)
|instalistions
de
voirie
6
855,78
23130)
|Coraicsions
44
675,19
818184
50
000,00
50
000.00
2815{0)
|instelisbions,
matériel
ot outllage
tochniques
2 240
718,60)
2468.74
L2976(0)
|
Restauration
des
cofections
at
oeuvres
d'art
241:
Autos
mobhisatons
en
cours
TOTAL
1189
130,45|
2338
569,73
60
338,07
37
000,60
87
000.09
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{2
Toi
des
réelles
oi
2783
005,08!
SAMSOISN|
2009944]
2530209
298
718,00
S74477,85|
3118240,63
Peur
Infonnation
D601
Boide
d'exécution
pie)
toszazsa7]
cum]
Guess]
540
363
7022)
SECTION
D'NVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
010
[stocks
]
[
:
=
TF00
|
J
40
410,00)
26
230,00;
66
000,00
50
000,00
13251 13258
1 770.00)
4
750,00
40
410,00
46
930,00
1328 1328
11
917,10!
1841 1342
11
000,00!
1346
Part:pstions
pour non-réalleation
d'aires
de
stationnement Envoyé en
préfecture
le 02/04/2018
en préféciure
le 02404/2019
Conseil
Municipal
Rogçu rm
22 (04/2
Annexe
1 - Budget
Principal
BP 2019
11 08069
11 500,99]
11
880,00!
11
960,00
al des recaîtes
0443209]
780 660,2)
367 428,74)
734 440,52]
54.750,00!
40 410,7)
688
016 _
[Dotsiione,
fonde
vers ef réserves
Tnsmogo)
1640681]
1631436465]
7077538057
air 22851]
10222
FCTVA.
225
360,00
177
318,00
177
316,00]
280 000,00
230 009,00!
10223
T.LE,
1 388,00!
0226
|Taxe d'aménagement
68 354,02)
‘80 000,00!
106 473,68)
100 000,06
100 006,09!
10251
Dons etlsge
en capital
104
[Ptan
dé relance
1068
[Exédents
de
fonctionnement
caplallsés
À 40
287,48]
1 547
647,16]
1 347
647,16]
687
938,51
687
938,51
016
unis
et
dettes
assimilées
(hors
166)
16442
afférentes
à
de
eu
de
trésoreri
vz?__|mobillsations
corporelles
45,10
21318
[Autres bätimente
publics
405,10
fers
Autres
immobiisations varporeles
227 _]Autres Immobifisaïions financières
6 300,51
ELTET
5 800,00
5 800,00!
127838
[Autres établissements
publics
5 400,51
5.551,31,
5800.00
5 800,00)
024
Produits
des cessions
024
Produits
des
cessions
T
recettes financières
1724035,11|
1 614968,16|
1636 960,16)
1029 738,51
1
738,51
TOTAL
RECETTES
REELLES
1861847420]
2355613445]
Z024416,90|
1818
179,05]
54 735,00)
4041000!
1913
339,09
en
Virement de la ssction de fonctionnement
1148 80125
T2
716
T6
TES
on
d'orure de ansfortentre soctions|
25178853]
SION]
26527036]
2500002
250 000,0
18240)
[Plus ou moine valves sur cessions
immo
2111(0)
|Terrais nus
21180)
Autres teruins
218210)
|instalialions de voirie
& 740,80
15 289,09)
18 000,00
17 817,85)
16 000,00
16 000,00
12 664,60)
10 200,08
8 651,20
200,00
200,00
555,67 4 512,06
11 409,00
4512,00
4 500,00
4 500,00
2871,00)
2 500,00
2 600,00!
5 300,83
850,00
5 300.63
7 000,00
7 000,00!
80.00
80,00
100,00
100,00!
496,00
500,00
486,00
600,00!
600,00
Subv nature org publics
- Bilans mobilers,
matériel et études
800,00
865,02
800,00
800,99
58,00
1 000,00
958,00
1 800,00!
4 800,00)
14 288,96
14 560,00
14 514,29
5 200,00
5 200,00!
10 762,27
|
11 600,00
11217287
39 000,00
30 000,00!
8 481,05
3 500,00
4.481,05
4 600,00
3600.00
411680
5
300,00
S 268,18,
5 600,00
E 600,00
800,00)
267,00
1646941
16
100,08
18871,22)
13 000,00!
13 000,00!
1253.53
1 300,00
126353
3 300,00
1 800,00
100.00
100,00
10 600,00
10 600,00!
2260,00
500,00
500,00
104537
2208.53
600,00
600,00
6 361,00
8 500,00
8 893,65
8 400,00
8 400,00
2465.10
2 000,00
1 988,79
1 700,00
1 700,06!
14 658,82
18 100,00
18 077.67)
18 200,00
19 200,00!
28181(0) |instaïtations générales,
agencements ot aménagements
dv 25 008,18)
21 600,00
21 512,16
22 000,00)
22 000,09!
29 223,19)
24 000,60
24 085,65
23 200,00
23 200,00
1714819
17 800,00
17 173,89
16500,00
16 500,00
70 606,93
72 850,00
74 159,69
55 000,00
65 000.00
25178853
1409 80455)
265 270,36|
1506 781,6,
1506 781,45
1126
155,39 | _2285
383,79
14
168,17
50 200,00
5 000,00 Annexe
1 -
Budget
Principal
BP
2019
Conseil
Municipal
28/03/2019
792,00
43 888,13
2184 531,29
4 778,00 87 560,00 1 368,00 6 774,99 5 706,82
old foo4f
Préfecture
le
22/04/2019
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1377957,92|
36951982
Z2PS43853|
1556 781,
1 ESÛ 791,48)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERÇICE
(=
Total
dex
rvcotles
réelles
ot d'ordre)
3106432,12)
6090
811,7
2S00885,4|
2574960,51
5 750,06
4041000!
5470
12061
fpoor
Fu
emaion
HOUT
Side
doute 2013/0045
Envoyé en préfecture
le 02/04/2019
Reçu en préfecture le
18
nan 03)
le
ID
:056-215601496-20190928-201803004-BF
Présenté parle Maire, AMuziac,
RUE
800.
Le déaire, Délibéré per le Consef Munldipsl, réuni cn session
UNSS
A Merzilec,
le 28/03/2019
Nombre
de
membres
en
mærcice
Ÿ
7:
Nombre
de
membres
présents
: 2-1
Nombre
de
suffrages
nxprimés
:
23
VOTES:
Pow:
‘23
Cons:
©
Abstention
C:
Date de comocation
Yo
3 {2519
Les membres
du
Coneef
Municipal,
a"
BROHAN
Joseph
LE
|
CE
£.
pr
LE LAN Bernard
|
CL
es ==
SAVARY
Christine
|
ke dt
CRIAUD
Michel
en
|,
a
SR
EE
:
VASSORT Fabienne
CC
| À
Va
1e
PRUNAULT
Jeen-Piare
C
|
GABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
DANEL
Jean-Paul
|
DECOCKER Didier
n
"|
£
pese
LE
MOUHAER
Jean-Baptiste
mArer,
—_—_
1 LE
PROVOST
Glbert
>
>
RUHLMANN
Christiane
Î T
L
E-3-4-D2
109 Envoyé en
préfacture
le
02/04/2016
Raçu en préfecture
je 02/04/2019
CF
COUNRE DELA
5: Connu
ee
je
02/0
(20
1D
: 066-215601436-20180228-201803004-BF
IV - ANNEXES
M
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
LÉ JALLE Jean-Yves RAUFFLET
Jean-Paut
LE
NOAN
Véronique
GALUDESC
Sophie
PEDRON
Florence
GUYON Anne DESNO
Delphine
LE
PALLEC
Yves
HENRIET
Nadia
FRAISSANGE
Gaëlle
LE CORVEC
Yvonns
LE
JALLE
Pierre-Yves
JAIGU
Jessica
=
FOURRAGE
Stéphane
Certifié axéoutoire par
le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
le...
1
de le publication
le
_—
A Mimi
no, 1e
nas
marnirme
B-3-4-02
110 Annexe
2 - Budget
Assainissement
BP
2019
Conseil
Municipal EUR
Envoyé
en préfecture le
02/04/2019
Reçu en préfecture
le 02/04/2019
| Arché le O2
{4
D : 0B6-2150014
re.
2019 fook£
| - PRESENTATION
GENERALE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
= —————
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
1 440,00
78 000,00
S 261,88)
28
000,00!
o12
Charges
de personnel et frais assimilés
17 421,88)
20 000,00
19 918,32
22 000.00!
85
Autres charges de gestion courante
5 000,00
5 009,00
Total
des dépenses de gestion courante
18 861,06
7053 000,00
25
160,20
53 005,00
56
Charges
financières
15 854,98
15 969,62
14 723,62
15 000,00
57
exceptionnelles
000,00
200
000,00|
5 000,00
Total
des
dépenses réelles de fonctionnement
34 716,54
398 959,62
239 903,82
76 000,00
028
Virement
à la section
d'invesiissement (2)
86 058,40)
74 281,73)
042
Opérations
d'ordre de transiart entre sections
185 752,88
180
000,09
180 082,62
190 009,00
Ds
Opérations
d'ordre à l'intérieur
de
la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
165 752,85
276 058,40
180 062,62
264 231,73]
TOTAL
460,72
615
016,02
419
066,44
336
231,73
D002
Déficit
de fonctionnement
reporté
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
g]
(70
]Mentes de produits fabriqués, prestal
de services, nf
112 897,85]
111
000,00
195
006,69
152
000,06
Total des recettes
de gestion
courante
112 897,65
111
000,00
185 006,69
152 000,00!
F6
Produits
financiers
27,55
31,79
30,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
112 925,40
111 000,00
195 038,49]
162
030,00
(74
Opérations d'ordre de transfert entre sections
95 437,68
97 000,00
95 487,70
67 000,00
243
Opérations
d'ordre à l'intérieur
de
la section
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
95 487,68
97
000,00!
95 487.70
97 000,00
TOTAL
208
413,08)
208
000,00
290
526,18
249 030,00!
R002
Excérient
de fonctionnement
reporté
419
074,66
407 018,02
407 018,02)
90 201,73]
Il - PRÉSENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
011_|Charges
à cametère générat
À 440,00
78 090,00
5 261,88
2B 000,00
604
d'études,
prestalions
de services
4 000,00
780,00
2 000,00
Foumitures
d'entretien
et de petit équipement
1 000,00
850,88
1 000,00
s152
Entralien
ei réparations
sur blens
immobiliers
rs
Etudes et
recherchan
10
090,00
2 000,00
Honoraires
450,00!
5 000,00
1 000,00
6231
Annonces
et insertions
3 000,00
1 000,00
6287
Rembaursements
de frais
50 006,09
20 000,06
E28B
___JAutres
890,00
5 000,00
4 131,00
1 600,00
012
[Charges de persannel et frais assimilés
17 421,88]
20 900,00
19 918,32
22 006,00
6215
Personne
affecté par la colectivité
de
rattachement
47 421,86)
20 900,00!
19 918,32
22 000,00
[Autres
charges
de gestion
courante
5 000,00
5 000,00
E4t
Gréances
admises
en
non-valeur
5 000,00
5 000,00
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
TOTAL (01120122014:05+658)
18 861,06!
103
000,00
25
180,20
55 000,00
066
[Charges financières
16 854,08
16 052,02
14 723,82
15 000,00
65111
Jintéréis réglés
à Féchéanca
16 058,57)
16 000,00!
14 987,16)
15 000,00
651121
|Montant des
ICNE
de
l'exercice
2 840,88
2 800,06)
2 626,84.
631122 _
Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
3
043,87)
-2 840,58
-2 840,38
#67
{Charges
exceptionnelles
220
060,00
209
000,00
6 000,00
672
Reversement
de
l'excédent
à
la collectivité de
rattachement
200
000,00
200
000,60
CAS
Titres annulés (eur exercices antérieurs)
20 000,00
5 000,00! Envoyé on préfecture le 0270422018
Annexe
2 - Budget
Assainissement
Conseil
Municipal
Regu en
préfacture
le
ne
BP
2019
28/03/2019
Affiché le
SALES
ID : 058-215601436-:
nn
34 716,84
338
969,62
805,82)
75 000,00
023
|Virement
à ia section
d'investissement
86 058,40
74 231,73
042
|Opératfons
d'ordre de transfert entre ssctio
185 752,88
190 000,00
180 062,62
490 000,00
6811(0) } Dotations
aux amort. des Immos incorporelles
185 752,88
190 000,00
180 062,62
190 000.00
DES
PRELEVEMENTS.
TOR
freres"
©.
185752,86|
27605840!
16006262]
2642573
043
[Opérations d'ordre
à l'intérieur
de la sectio
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
185
752,88
278
058,40
180 062,62
264 291,73
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
ni
jona
réelles
ot c'onire)
220 466,72!
615018,02 |
419966,
|
a230231,73
Doe2
Pour
Information
D 002
Déficit de
fonctionnement reporté
H - PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
070 __|Prodults des sorvices,
du domaine et ventes
112 697,65)
111 000,00
195 006,69
162 000,00
704
Travaux
23 800,00
22 000,00
€2 409,00
22 000,00
[70611
_|Redevance
d'assainissement
cobectit
89
097,85
000,00
132 606,69
180
000,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
SERVICES
=
LTU4 784744764018)
112 897,65
111
000,00
195 606,60!
152 000,00
076
_|Produite financiers
27,55)
31,79
30,00
761
Produits
des
autres
inmos
financières
encaissés
à l'échéance
7621
Produits
des
autres
immos
financières
encaissés
à l'échéance
7688
__[Autres produits
financiers
27,66
81,79]
30,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
112
825,40
111
000,00
195 058,48
152 030,00
042
Opérations
d'ordre de transfert enire section-
95 487,68
97 000,00
895 487,70
97 008,00
777(0}_]Quote-part des
subventions
d'investissement tra
85 487,68
37 000,00
95 487,70
97 000,00
048
Opérations d'ordre à l'intérieur
de
la section |
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
95 487,68
97 000,00
95 487,70
97 000,00
TOTAL DEË
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Totel des
opérations
réelles
ot
d'orcire)
208 413,08
208 000,00
290 528,18
249
630,00
002
fneremenant
me
“
419 074,66
407 018,02,
407 08,02]
90 201,78 03/0647
.
Envoyé
en
préfecture
le
O24/2019
Annexe
2 -
Budget
Assainissement
Consell
Municipal
Reçu
en préfecture
le can
d)
BP
2019
28/03/2019
Aché
je «
BUQ
[2A®
|
=
à
=
:
z
0228-201903005-8F
ON
1D
:056-216601436-201
TR
AA)
NN
ul2
1-P
NTA
ENE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
I-
PRÉSENTATION
À
L'ARTICLE
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
2 2
50
43 Envoyé en
préfecture
le 02/04/2019
Annexe
2 - Budget Assainissement
Conseil
Municipal
Reçu en préfecture le 02/04/2010
BP 2019
28/03/2019
Ah
le ge
[ou
(24
5
=
ei
ID: 056-215601
{
x
SF
=
es
|
mu
CNE
STE
1687
[Autres uses
Bees
16971
ence
de
Feau
Total
des dépensus
financières
32 255,64
TOTAL DEPENSES
REELLES
318997,26|
42170067|
36723173)
668 040,40
C1
Opérations d'ordre de tranéferi entre sections
5 487,70
97 000,60
97 000,00
13971 (0)
Agence
de Feau
8.677,68
9 000,00
9 000,00
15 280,75
16 000,00!
1523075
16 000,00
16 000,00
25 220,71
85 500,00)
35 228,75
85 500,00
35 500,00
36 340,54
26 500,00
3634954
:
96 500,70
3% 500,00
875955]
20700000]
4716455
200 000,00! — 200 00.50
207 000,00!
Ï
87 586,89
47 164,85
|
20000000!
__ 20000000
PENSI
189 073,07]
904 00000|
142 652,55
297 000,05] "7" 297 000,00
‘TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Tata ôte
opértions
rédies ot
789718,86|
10156279)
AB0GS61|
32170967|
G54291,73|
985 040,40
Los
Pour information D007 Sokle d'exécution
[°
négaiif reporté da N-1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
matériel ef outillage iechriques
TOTAL
RECETTES
D'INYESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(
Tobd des reusties réebes et d'ordre)
106 60 46 106
805 577,
1
189
+ 29/0048
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
Reçu
=
Dee
ro
Mare
DA 3/20(9
Le
Mare,
Défibéré
par
is
Conseil
Municipal,
réuni
an
session
,£4:
AMuzker,
le
28/02/2010
Les membres du Conseil Municipal,
Afiché le d2/
COCAMUNE
DE
MUZH LAG
-56-
Assainissement
de Muriffac |
D: a
TS
LE
Rs
IV
- ANNEXES
W
ARRETEET
SIGNATURES
,
D
BROHAN
Joseph
bre de membres
en earcios :
7
Nombre de membres
présente:
&4
Nombre
de suffrages exprimés:
Z 3.
VOTES:
Pour:
23
LE LAN
Bernard
SAVARY
Christine
CRIAUD
Michel
VASSORT
Fablenne
PRUNAULT
Jean-Pierre
GABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
DANIEL Jean-Faul DECOCKER
Didier
LE
MOUHAER
Jean-Baptiste
PROVOST
Gilbert
RUHLMANN
Christiane
B4-34-D
47 COMMUNE
DE MUZILLAG- 55-
Assainisarment
de Muzillm
1 ID : 056-215601436-20120828-201003005-BF Envoyé
en préfecture le 02/04/2019
Reg:
ea préfecture le 02/04/2019
sas 03 [04 [AS
IN - ANNEXES
V
ARRÈTE ET SIGNATURES
D
LE JALLE Jean-Yves
DIS
RAUFFLET Jear-Paul
Gr
te
—
dd.
7
LE NOAN Véronique
Wl Ï
GALUDEC Sophis
:
PEDRON
Florence
GUYON Anne DESNO Delphine LE PALLEC Yves HENRIET Nadia FRAISSANGE Gaëlle LE CORVEC Yvonne
LE ele
LE JALLE Pierre-Yves
“ai
css
JAIGU Jessica
\ PS NV
nn
FOURRAGE
Stéphane
_—
Stépi
es
nes
ne
Certifié
ecicuioire par le Maire, compte tenu de
ls transmission en
pnifecture,
lo...
es
© 08 in pubiication
le
A Muilac,
le...
ns.
48 20/9/0043
L'ANNEXE
1 -
Délibération
n°2019
03
0006
_]
Envoyé
on
préfeoture
In 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché le
Ovjel
feet
4
10
: 066-215601456-20190328-20180380006-DE.
LOI
N°
59-1557
DU
31
DECEMBRE
1959
MODIFIFEE
Prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
de
contrat
d'association.
AVENANT
N°20
ENTRE
Monsieur
BROHAN
jo,
Maire
de
la
Commune
de
MUZILLAC
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2019
ET
Monsieur
SCHMITT
Hervé
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
l'école
privée
Sainte
Bernadette,
ET
Monsieur
DREANO
Gwénaël
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'O.G.E.C.
personne
morale
civilement
responsable
de
la
gestion
de
l'établissement
et
ayant
la jouissance
des
biens
immeubles
et
meubles.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Les
articles
2 et
3 de
la
convention
initiale
sont
modifiés
comme
suit
:
ARTICLE
2
:La
prise
en
charge
financière
pour
l’année
2019
est
fixée
comme
suit
:
Goût
d ur
élève
à
Effectif
Muzillacais
Montant
Poulpikans
Maternelle
1 403.63
68
95
447
Elémentaire
338.37
120
40
604
Participation
totale
.
188
136
051
Un
état
des
élèves
sera
établi
trimestriellement.
ARTICLE
3
:
Le
versement
de
la
prise
en
charge
communale
sera
effectué
par
mandat
administratif
émis
au
profit
du
Président
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'établissement
et
imputé
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Le
versement
sera
effectué
trimestriellement
avant
le
25
du
37e
mois
de
chaque
trimestre
(mars,
juin,
septembre
et
décembre),
il est
conditionné
par
la
transmission
trimestrielle
en
mairie
de
la
liste
des
effectifs
scolarisés
avec
indication
de
la
commune
de
résidence,
Pour
le
1*
trimestre
2019,
un
acompte
correspondant
à
25%
de
la
participation
versée
au
titre
de
l'exercice
2018
sera
versé
à l’Organisme
de
Gestion
avant
la
mise
en
place définitive
de
la
convention
relative
à l'exercice
2019.
Cet
acompte
sera
déduit
des
participations
dues
au
titre
de
cet
exercice.
Fait
en
quatre
exemplaires,
MUZILLAC,
le 28
mars
2019.
Le
Chef
d’Etablissement,
Le
Maire,
Le
Président
de
lOrganisme
de
Gestion,