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Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 24 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à
la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
JEUDI
24
FEVRIER
2022
à
18
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à
délibération. Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
port
du
masque
sera
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Michel
CRIAUD
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27/01/2022
(transmis
par
mail
le
04/02/2022)
2-
Compte
de
gestion
2021
—
Budget
principal
3-
Compte
Administratif
2021
-
Budget
principal
À-
Affectation
du
résultat
2021
- Budget
principal
5-
Compte
de
gestion
2021
-
Budget
Assainissement
6-
Compte
Administratif
2021
—
Budget
Assainissement
7-
Affectation
du
résultat
2021
- Budget
Assainissement
8-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
9-
Cession
du
moulin
de
Pen
Mur
10-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
du
poste
de
relèvement
de
Pénesclus
:
avenant
n°1
11-
Création
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
Arc
Sud
Bretagne
12-
Gestion
locative
—
Reversement
des
dépôts
de
garantie
13-
Restauration
scolaire
:avenant
n°1
à la
convention
de
refacturation
14-
Tarifs
refacturation
- communes
extérieures
15-
Tarifs
école
de
musique
:
stages
16-
Réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
17-
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
:droit
de
préemption
urbain
18-
Informations
et
questions
diverses
Mairie
— CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr—
Courriel
: mairie@muzillac.fr ail
pe
y,
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2022/.....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
L'an
deux
mil
VINGT-DEUX,
le
24
février,
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:26
Votants
:29
Présents
:Michel
CRIAUD,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Laurence
BAUDAIS,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Joseph
BROHAN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET,
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Laëtitia
NICOLAS,
Benjamin
LINO,
Vincent
GUICHON. Arrivée
de
Benjamin
VILAIN
au
bordereau
n°2
Absents : Marie-Thérèse
CABON
donne
pouvoir
à Bruno
HUBERT,
en
date
du
23/02/2022.
Myriam
PIERRE
donne
pouvoir
à
Dominique
LE JALLÉ,
en
date
du
24/02/2022.
Emilie
PONDARD
donne
pouvoir
à Christine
LE
CADRE,
en
date
du
24/02/2022.
Date
de
convocation
:
16/02/2022
Date
d'affichage
convocation
:17/02/2022
Date
d’affichage
du
compte-rendu
: 03/03/2022
Mme
Christine
LE
CADRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
la
séance
a
lieu
en
séance
publique.
Le
port
du
masque
est
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Par
ailleurs
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac. DÉLIBÉRATIONS 2022
02
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
27
JANVIER
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
27
janvier
2022
transmis
le
4 février
2022.
2022
02
002
- COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
AURAY
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
pour
le
budget
principal
est
conforme
aux
écritures
enregistrées
dans
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2021,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice. 2022
02
003
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Une
fiche
synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
a
été
transmise
à
l’ensemble
des
élus,
elle
demeurera
annexée
à la
présente
délibération
(ANNEXE
1).
Le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
HUBERT,
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2021,
lequel
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Dépenses
4
432
174,97
Recettes
5
219
726,12
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
787
551,15
Résultat
antérieur
reporté
1
784
170,96
Résultat
global
2571722,11
Résultat
global
2571
722,11
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Réalisé
Restes
à réaliser
Dépenses
1 486
409,51
392
319,27
Recettes
1 009
071,90
140
500,11
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
-477
337,61
Résultat
antérieur
reporté
-78
534,05
Résultat
global
à reporter
-555
871,66
Résultat
à réaliser
-251
819,16
Résultat
global
-807
690,82
2022
02
004
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
Capacité
d’autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
2571722,11€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
807
690,82
€
En
conséquence,
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la
section
d'investissement
807
690,82
€
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
1
764
031,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ACCEPTE
cette
proposition.
2022
02
005
- COMPTE
DE
GESTION
2021
- ASSAINISSEMENT
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
AURAY
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
pour
le budget
assainissement
est conforme
aux
écritures
enregistrées
dans
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2021,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice. CONSEIL
MUNICIPAL
2022/....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
Feuillet
N°
2022
02
006
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- ASSAINISSEMENT
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Une
fiche
synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
a
été
transmise
à
l’ensemble
des
élus,
elle
demeurera
annexée à
la présente
délibération
(ANNEXE
2).
Le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
HUBERT,
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif
du
Budget
Assainissement
2021,
lequel
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à réaliser
Dépenses
220
296,90
Recettes
248
430,72
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
28
133,82
Résultat
antérieur
reporté
106
461,55
Résultat
global
134
595,37
Résultats
à réaliser Résultat
global
134
595,37
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Réalisé
Restes
à
réaliser
Dépenses
386
183,86
82
984,62
Recettes
657
688,65
Résultat
budgétaire
de
l’exercice
271
504,79
Résultat
antérieur
reporté
-73
721,30
Résultat
global
à reporter
197
783,49
Résultats
à réaliser
-82
984,62
Résultat
global
114
798,87
2022
02
007
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
- ASSAINISSEMENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
du
budget
assainissement.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
Capacité
d’autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
134
595,37
€
0,00
€
En
conséquence,
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la section
d'investissement
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
0,00 €
134
595,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ACCEPTE
cette
proposition.
2022
02
008
— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
La
loi du
6 février
1992
impose
aux
collectivités
de
+ 3500
habitants
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
inférieur
à 2
mois
avant
l'examen
de
celui-ci
par
l'autorité
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
à
nouveau
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront à
l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
L'article
107
de
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
a précisé
le contenu
du
rapport.
Il doit
détailler
les
points
suivants :
°
Les
orientations
budgétaires
°
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
°
La
structure
et
la gestion
de
la dette
La
Loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
pour
la
programmation
des
finances
publiques
de
2018
à
2022
contient
de
nouvelles
règles,
à
effet
immédiat.
Chaque
collectivité
devra
présenter
ses
objectifs
concernant
:
°__
l’évolution
des
dépenses
de
réelles
de
fonctionnement,
en
valeur
*__
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
qui
doit
être
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote.
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
diverses
informations
figurant
au
rapport
transmis
avec
la
convocation
et
dont
un
exemplaire
restera
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
3).
Il précise
les
objectifs
de
la
municipalité
:
e
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir
e
Maîtriser
la
fiscalité
°
Assurer
un
niveau
d'investissement
compatible
avec
les
moyens
de
la
commune
e
Maitriser
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
Après
une
présentation :
e
Du
contexte
économique
et social,
e
Des
chiffres
clés
au
31/12/2021,
e
Des
tendances
budgétaires
sur
le budget
communal
et
le
budget
assainissement,
e
De
quelques
éléments
sur
la
prospective
financière,
Un
débat
s'instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
à suivre
pour
la
préparation
du
budget
2022,
dont
la
programmation
des
investissements
à venir
et
le
maintien
des
services
à la
population.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
orientations
budgétaires
fixant
les
bases
permettant
de
préparer
le
budget
primitif
2022.
2022
02
009
— CESSION
DU
MOULIN
DE
PEN
MUR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2021-09-016
du
21
septembre
2021
concernant
la
cession
du
Moulin
de
Pen
Mur
aux
porteurs
de
projet,
M.
Mme
Bailly.
Ceux-ci
ayant
confirmé
leur
désistement
par
écrit
du
27
janvier
2022
à
la
Commune,
il
convient
de
relancer
l’appel
à
projet
sur
la
base
réactualisée
du
cahier
des
charges
élaboré
en
2018,
fixant
les
conditions
et
procédures
de
la cession.
Les
conditions
seraient
les
suivantes :
-
Cession
du
bâtiment
et
du
foncier,
cadastrés
BP
n°88,
90p,
92p
pour
un
montant
minimum
de
220
000
€ TTC ;
-
Réhabilitation
du
Moulin
de
Pen
Mur
pour
une
activité
en
lien
avec
le
tourisme,
le
commerce
où
l'hébergement
;
- _
Emprise
foncière
de
1 400
m? ;
-
Mise
à
disposition
possible
par
convention
annuelle
d’une
emprise
supplémentaire
de
1000
m°
qui
serait
établie
pour
usage
lié à l’activité
;
-
Le
candidat
devra
déposer
un
avant-projet
et
un
engagement
d’un
organisme
bancaire
pour
le 16
mai
2022 ;
-
Frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la charge
exclusive
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
°
AUTORISE
le Maire
à engager
une
consultation
en
vue
de
la cession
du
Moulin
de
Pen-
Mur
sur
la
base
du
cahier
des
charges
présenté. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2022/.....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
2022
02
010
—
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
SECURISATION
DU
POSTE
DE
RELEVEMENT
DE
PENESCLUS
—
AVENANT
N°1
La
Commune
a
confié
au
cabinet
SBEA
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
poste
de
relèvement
de
Pénesclus
sur
la
base
d’un
estimatif
de
300
000
€
HT.
Suite
à l'approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif fixant
le
montant
estimatif
des
travaux
à 424
900
€
HT,
le
maître
d'œuvre
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
d’avenant
concernant
sa
rémunération
définitive
:
SBEA
Montant
H.T.
T.V.A.
Total
T.T.C.
Marché
de
base
11
700.00
2
340.00
14
040.00
Montant
du
présent
avenant
n°1
4
871.10
974.22
5
845.32
Nouveau
montant
du
marché
16
571.10
3
314.22
19
885.32
Objet
:Avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
par
rapport
à
l'estimation
du
montant
des
travaux
au
stade
de
l'APD
:424
900
€ x
3.9
%
=
16
571.10
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
projet
d’avenant
présenté
;
e
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
de
l'avenant.
2022
02
011
—
CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
AVEC
ARC
SUD
BRETAGNE Le
Maire
rappelle
que
la
mutualisation
des
achats
est
une
des
actions
inscrites
dans
le
Schéma
Directeur
d’Organisation
et
de
Mutualisation
des
Services,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°109-2015
en
date
du
22
septembre
2015.
Les
groupements
de
commandes
présentent
deux
intérêts
majeurs
:
-
D'une
part,
ils
permettent
de
disposer
des
compétences
techniques,
juridiques
et
financières
dont
certains
acheteurs
publics
—
les
petites
collectivités
publiques
généralement
—
ne
disposent
pas,
ce
qui
permet
d'améliorer
l'efficience
des
organisations
publiques
;
-_
D'autre
part,
ils
suscitent,
grâce
à des
économies
d'échelle,
des
prix
plus
compétitifs
par
rapport
aux
prix
qu’un
acheteur
public
obtiendrait
s’il
lançait
seul
sa
consultation.
Les
articles
L2113-6
et
7
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
indiquent
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
et
que
la
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
de
manière
permanente
en
vue
de
répondre
à des
besoins
récurrents.
Afin
de
simplifier
la
mise
en
place
des
groupements
de
commandes,
créés
actuellement
pour
chaque
marché
proposé,
il
paraît
judicieux
de
constituer
un
groupement
de
commande
permanent
entre
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
et
les
douze
communes
du
territoire.
Cette
convention
ne
sera
signée
par
les
membres
qu'une
seule
fois
après
validation
par
le
Conseil
municipal.
Pour
notifier
ensuite
son
intention
de
participer
à
un
marché
proposé
par
le
coordonnateur,
chaque
commune
transmettra
simplement
l’annexe
à la
convention
signée
par
le
Maire
selon
la
délégation
accordée
avec
information
en
Conseil
Municipal. Il
est
proposé
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
de
choisir
la
formule
de
groupement
intégré
partiel
:le
coordonnateur
pilotera
la
procédure
des
marchés
jusqu'à
leur
notification
au
titulaire.
Après
notification,
la
commune
assurera
la
bonne
exécution
de
chaque
marché
pour
ce
qui
le
concerne.
Au
vu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
constitué
des
membres
tels
qu’indiqués
ci-dessus
;
°
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
soit
le
coordonnateur
de
ce
groupement
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
jointe
en
annexe
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
annexe
à
la
convention
qui
engage
la
collectivité
à
adhérer
à
un
marché
public,
sous
la
limite
d’une
participation
inférieure
à 30
000
€
HT;
°
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à engager
les
procédures
de
consultation,
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
;
e
S’ENGAGE
à
exécuter,
avec
l’entreprise
retenue,
le
marché
ou
accord-cadre
dont
la
commune
sera
partie
prenante.
2022
02
012
—
GESTION
LOCATIVE
—
REVERSEMENT
DES
DEPOTS
DE
GARANTIE
Par
délibération
n°
2021-12-013
du
9
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
délégation
de
gestion
des
logements
communaux
à SOLIHA
AIS
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
Commune
ayant
encaissé
des
dépôts
de
garantie
lors
de
l'entrée
des
locataires
dans
les
logements
concernés,
il convient
de
reverser
ces
sommes
à SOLIHA
AIS.
Le
montant
total
perçu
s'élève
à
1 840.65
€
et
est
réparti
comme
suit
:
LAS
RCE
MR
En
Impasse
Adélaïde
Logement
1
440,61
€
Impasse
Adélaïde
Logement
2
400,00
€
Impasse
Adélaïde
Logement
3
322,88
€
Impasse
Adélaïde
Logement
4
271,91
€
Rue
des
Lavandières
9
247,51
€
Rue
des
Lavandières
9
bis
157,74
€
TOTAL
1 840,65
€
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
reverser
cette
somme
à
SOLIHA
AIS
et
l’inscrire
au
budget
au
compte
165.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
le
Maire
à reverser
à SOLIHA
AIS
les
dépôts
de
garantie
perçus
à l'entrée
des
locataires
dans
les
logements
communaux
pour
un
montant
total
de
1
840.65
€
;
e
AUTORISE
le
Maire
à inscrire
cette
somme
au
budget
au
compte
165.
2022
02
013
—
RESTAURATION
SCOLAIRE:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION La
Communauté
de
Communes
gère
le
restaurant
scolaire
situé
rue
des
missionnaires
à Muzillac.
Par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
la
commune
a
validé
la
convention
d’utilisation
et
de
refacturation
qui
la
lie
avec
Arc
Sud
Bretagne. il ac
CNT
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2022/..
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
Après
une
période
de
test,
des
améliorations
ont
pu
être
apportées
à
l’organisation.
L'une
d’entre
d’elle
diminue
le
temps
de
transports
des
repas
vers
la
Résidence
de
La
Marinière,
et
par
conséquent
le
tarif
unitaire
par
jour
de
livraison.
Il
convient
donc
de
modifier
par
avenant
la
convention
comme
suit
:
Article
5-2
:Participation
de
la
Communauté
de
Commune
au
transport
des
repas
La
Marinière
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
est
calculée
selon
un
prix
unitaire
par
jour
de
livraison
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
pendant
les
périodes
scolaires
:16.59
€
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
hors
les
périodes
scolaires
:14.08
€
(25.57
€
avant
avenant)
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'utilisation
de
restauration
scolaire
et
de
refacturation
avec
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne.
2022
02
014
— TARIFS
REFACTURATION
-
COMMUNES
EXTERIEURES
Mme
Dominique
LE
JALLÉ,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
établie
pour
la
refacturation
des
dépenses
scolaires,
périscolaires
et
extra-
scolaires,
une
refacturation
est
faite
à
la
collectivité
de
résidence
des
élèves
ou
usagers
des
services
de
la
ville
de
MUZILLAC.
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Il
est
proposé
d'augmenter
ces
tarifs
d'environ
1%
par
rapport
à l’année
précédente,
soit
:
e
ALSH Prix
journée
:18.87
€
e
Accueil
périscolaire
Tarif
horaire
:1.75
€ /
heure
e
Pause
méridienne
Tarif
par
jour
:3.34
€
e
Multi
Accueil
Tarif
horaire
:1.64
€ /
heure
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
tarifs
de
refacturation
aux
communes
extérieures
tels
que
proposés
ci-
dessus
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
2022
02
015
— TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
- STAGES
Par
délibération
n°
2021-06-002
du
03/06/2021,
le Conseil
municipal
a validé
les
tarifs
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2021/2022.
Les
tarifs
du
stage
de
musique
traditionnelle
ont
été
fixés
ainsi
:
Stage
musique
traditionnelle
2021/2022
Elèves
inscrits
à l’école
de
musique
0
€
Non
adhérents
à
l’école
de
musique
30
€
Pour
instaurer
plus
de
souplesse
dans
la
création
de
stage
tout
au
long
de
l’année,
il est
proposé
de
créer
une
tarification
en
fonction
du
volume
d’heures
enseignées,
soit
:
Stages
2021/2022
1h30
3h
6h
Elèves
inscrits
à l’école
de
musique
0
€
0 €
0 €
Non
adhérents
à l’école
de
musique
8
€
15
€
30
€ Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
tarifs
des
stages
tels
que
proposés
ci-dessus.
2022
02
016
—
REGLEMENTATION
EN
MATIERE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DES
TAXIS L'autorisation
de
stationnement
de
taxis
est
attribuée
par
l'autorité
territorialement
compétente
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
des
administrés
d'une
zone
précise,
dans
le
respect
de
la
sécurité
publique.
Il appartient
donc
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
à assurer
la
sécurité,
le
bon
ordre
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
par
un
arrêté.
Ce
dernier,
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation,
fixe
notamment
les
règles
suivantes
:
*
le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
offertes
à
l'exploitation
est
fixé
à
6
(nombre
fixé
après
avis
de
la
commission
départementale
des
taxis)
;
°__
le
souhait
de
circulation
ou
de
stationnement
est
soumis
à
avis
du
Maire
;
*__
l’augmentation
ou
le
retrait
d’une
autorisation
donnent
lieu
à la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
un
délai
de
3
mois
;
*
Les
demandes
d’autorisations
nouvelles
sont
placées
sur
liste
d'attente
en
mairie
;
°__
Pas
de
droit
de
place
annuel.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
l'arrêté
fixant
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis,
annexé
à la
présente
délibération.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS 2022
02
017
—
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
«
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
»,
il
n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
Adresse
Nature
cadastrales
BK
538
11
place
du
Marché
B
BO
126
33
rue
d’Armorique
B
BP
156
11b
rue
de
la
Bataille
des
Chouans
B
AM
593
7
rue
des
Avocettes
B
BL
211p
Rue
Arthur
Rimbaud
NB
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
À
—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
eo
24
mars
2022
à
19h30
-
Salle
du
Conseil CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2022/....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
5 mai
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
2 juin
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
7 juillet
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
22
septembre
2022
à
19h30
— Salle
du
Conseil
3 novembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
8 décembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
Commissions/comités
consultatifs
:
Mardi
1°
mars
: Commission
culture
Lundi
14
mars
2022
à
18h00
: Commission
Travaux/Urbanisme/Développement
Durable/Agriculture Mercredi
16
mars
2022
à
14h00
: Commission
Finances
Jeudi
17
mars
2022
à
18h00
: Commission
communication
Vendredi
18
mars
2022
à
13h45
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Jeudi
31
mars
2022
à
18h00
: Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
Scolaire
Jeudi
7
avril
2022
à
18h00
: Commission
communication
Jeudi
19
mai
2022
à
18h00
: Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
Scolaire
Vendredi
20
mai
2022
à
13h45
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Lundi
28
Février
2022
Lundi
28
Mars
2022
Lundi
16
Mai
2022
Lundi
04
Juillet
2022
Lundi
26
Septembre
2022
Lundi
21
Novembre
2022
CT
&
CHSCT
:
Mardi
15
mars
2022
à 9h30
Mardi
14
juin
2022
à 9h30
Mardi
13
septembre
2022
à 9h30
Mardi
22
novembre
2022
à 9h30
Jeudi
8 décembre
2022
: élection
des
représentants
du
personnel
aux
comités
sociaux
territoriaux
(CST)
DIVERS
: OM
: Assemblée
Générale
le
15/03/2022
à
18h30
B —
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Elections
présidentielles
les
10
et
24
avril
2022
:composition
prévisionnelle
des
bureaux
de
vote
Elections
législatives
les
12
et
19
juin
2022
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:21h50. uzilae HU
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2022/..
PROCÈS
VERBAL
DU
24
FÉVRIER
2022
SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
CRIAUD
Michel,
Mare;
CABON
Marie-Thérèse
SCT
=
ma
Procuration
à HUBERT
Bruno
HUBERT
Bruno
Y
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
Procuration
à LE JALLÉ
Dominique
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
Procuration
à LE
CADRE
Christine
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent ANNEXES Annexe
1 - Budget
Principal
Compte
administratif
2021
24/02/2022
Conseil
Municipal
Fiche
synthétique
du
compte
administratif
2021
Budget
Principal
Population
2021
INSEE
5
165
DGF
5 422
Compte
administratif
2021
Fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
4 432
174,97
Recettes
de
fonctionnement
5
219
726,12
Excédent
antérieur
reporté
__
1784
170,96
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2571
722,11
Investissement
:
Dépenses
d'investissement
1 486
409,51
Déficit
reporté
N-1
78
534,05
Restes
à
réaliser
dépenses
392
319,27
Total
dépenses
1
957
262,83
Recettes
d'investissement
1
009
071,90
Excédent
reporté
N-1
0,00
Restes
à
réaliser
recettes
140
500,11
Total
recettes
1
149
572,01
Besoin
de
financement
807
690,82
Dette
:
Capital
restant
dû
(CRD)
au
31/12/2019 :
1
266
401,89
Capacité
de
désendettement
:
1,4
ans
Analyse
de
la dette
30000
24 !
2,0
2 500,0 2 000,0 1 500,0 1 000,0 500,0
0,0
2016
2017
2018
2019
2020
=
Capital
restant
dû
au
31/12
—e— Capacité
de
désendettement
2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0
2021
1
de
10 Annexe
1
- Budget
Principal
Compte
administratif
2021
Conseil
Municipal
24/02/2022
2
de
10
Chap/|
:
PE
2019
Libellé
(1)
:
art (1)
|
(o7\
CA
%
réal
|-
PRESENTATION
GENERALE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
1242
410,11
986
728,53
895
288,00
1111
085,00!
1001
671,10
90%
12%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
449
064,90
2
448
288,17
2
502
803,75
2
665
000,00
2
632
793,08
99%
5%
014
Atténuations
de
produits
2
011,00
2
721,00
2
742,00
4
000,00
1 905,00
48%
-31%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
464
270,14
483
329,35
453
974,54
535
355,00
476
060,55
89%
5%
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4157
756,15
3
921
067,05|
3854808,29,
4315
440,00)
4
112
429,73
95%
7%)
66
Charges
financières
90
661,92
75
725,383
63
394,60
70
000,00
55
493,48
79%
-12%
67
Charges
exceptionnelles
3
880,42
972,05
2
405,00
5
000,00
4
637,52
93%
93%
022
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
20
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4
252
298,49
3997
762,43|
3920
607,89,
4410
440,00]
4172
560,73
95%
6%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
2
093
653,96
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
265
270,36
511
709,83
268
998,96
270
000,00
259
614,24
96%
-3%
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
265
270,36
511
709,83
268
998,96
2
363
653,96
259
614,24
11%
-3%
TOTAL
4
517
568,85
4
509
472,261
4189606,85!
6774
093,96,
4432
174,97
65%
6%
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuations
de
charges
132
346,26
100
282,45|
101
927,39
100
000,00
75
205,64
75%
-26%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverse
386
886,77
389
263,48)
300
365,35
317
193,00
315
305,44
99%
5%
73
Impôts
et
taxes
2
899
676,21
3087
753,36,
3078637,28),
2958
000,00!
3
238
487,41
109%
5%
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
474
635,82
1
455
651,65
1
466
716,08
1
521
410,00
1
379
829,86
91%
-6%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
38
372,99
39
048,45
35
284,86
35
320,00
36
118,25
102%
|
2%
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4
931
918,05
5
071
999,39!
4982930,96,
4931
923,00,
5
044
946,60
102%
1%)
76
Produits
financiers
4
185,89
3
900,36
3
411,92
3
000,00
3
277,25
109%
-4%
77
Produits
exceptionnels
345
680,53
263
529,43
53
358,15
5
000,00
143
107,46|
2862%
168%
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5
281
784,47
5339
429,18|
5039701,03|,
4939923,00,
5
191
331,31
105%
3%
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
57%
0%
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
|
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
57%
0%
TOTAL
5
330
955,33
5
402
613,521
5068
224,23,
4989
923,00,
5
219
726,12
105%
3%
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
651
920,51
777
368,48)
1256
524,87,
1784
170,96,
1784
170,96
Il-
PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
011
|Charges
à
caractère
général
1
242
410,11
986
728,53
895
288,00,
1111
085,00,
1
001
671,10
90%
|
|
6042
Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à
20
500,43
21
033,59
15
424,94
21
000,00
24
687,02
118%
60611
Eau
et
assainissement
25
701,09
20
120,24
24
383,12
23
000,00
17
857,27
78%
60612
[Énergie
- Électricité
144
102,40
154
741,22
140
462,78
162
000,00
127
391,54
79%
60613
[Chauffage
urbain
60622
|Carburants
18
144,29
17
325,30
12
155,92
19
500,00
15
389,34
79%
60623
|Alimentation
15
196,77
14
914,80
9
541,20
15
600,00
15
069,51
97%
60624
[Produits
de
traitement
1 336,67
1 047,86
984,77
1450,00
1 218,42
84%
60628
[Autres
fournitures
non
stockées
1
747,00
1
850,58
955,79
2
000,00
2
150,73
108%
60631
Fournitures
d'entretien
10
358,71
8
471,09
11
384,34
10
600,00
13
823,20
130%
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
30
220,48
45
717,46
57
703,00
49
100,00
62
362,27
127%
60633
|Fournitures
de
voirie
606331
|Fournitures
de
terrains
22
572,24
17
019,35
25
991,01
24
000,00
18
266,68
76%
606332
|Fournitures
de
voirie
7
383,41
8
986,26
6
945,28
9
500,00
3
690,20
39%
60636
Vêtements
de
travail
4
941,35
5917,13
4
292,97
6
000,00
6
037,57
101% Annexe
1 - Budget
Principal
Compte
administratif
2021 TETE)
Conseil
Municipal
2021 CA
OT] |
3
de
10
CA21/ CA20
6064
Fournitures
administratives
6
522,36
6
179,16
6
393,33
7
000,00!
7
158,19
102%
6065
Livres,
disques,
cassettes….(bibliothèques
et
médiath
2
947,00
2
814,56
3
003,54
2
450,00
3
294,48
134%
6067
Fournitures
scolaires
12
510,03
12
115,39
9
522,42
9
313,00
9
245,61
99%
6068
Autres
matières
et
fournitures
10
147,42
9
734,08
33
547,25
20
396,00
18
023,33
88%
611
Contrats
de
prestations
de
services
14
560,62
49
657,03
42
375,65
54
000,00
48
095,31
89%
6132
Locations
immobilières
6
538,69
5
550,96
4
664,09
6
251,00
4
042,75
65%
6135
Locations
mobilières
20
282,82
12
713,57
11
384,13
14
150,00
11
950,22
84%
61521
|Terrains
18
615,88
18
905,46
6 430,81
20
000,00
20
994,43
105%
61522
[Bâtiments
615221
|Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
356
554,00
49
974,35
56
379,20
33
100,00
40
437,32
122%
615228
|Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
228,00
61523
|Voies
et
réseaux
615231
|Entretien
et
réparations
voiries
5
388,99
576,00
1
500,00
7
096,50
473%
615232
[Entretien
et
réparations
réseaux
20
731,97
21
384,13
632,11
3
151,24
61524
|Bois
et
forêts
3
904,80
16
986,00
7
137,60
16
000,00
36
907,80
231%
61551
|Matériel
roulant
14
416,87
7
245,90
6
136,28
9
500,00
5 639,17
59%
61558
[Autres
biens
mobiliers
5
896,37
8
247,89
4
440,11
8
800,00
5
948,75
68%
6156
Maintenance
28
475,96
32
784,66
62
510,78
62
150,00
61
688,36
99%
6161
Assurance
multirisques
17
045,25
17
256,80
17
373,96
18
000,00
18
142,33
101%
617
Etudes
et
recherches
2
549,62
6182
Documentation
générale
et
technique
1
989,25
2
092,14
1
811,20
2
150,00
1
803,50
84%
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
3
288,00
5
110,48
3
901,35
10
400,00
3
384,10
33%
6188
Autres
frais
divers
44
149,36
36
290,37
18
591,39
52
950,00
47
357,89
89%
61881
|Controles
techniques
6
639,60
8
191,20
3
782,40
9
100,00
1692,00
19%
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
1
845,44
1
378,54
629,13
1
000,00
650,00
65%
6226
Honoraires
168,30
2
178,00
1
890,00
3 000,00
7
664,84
255%
6227
|Frais
d'actes
et
de
contentieux
4 000,00
|
6228
Divers
24
206,00
640,00
6
339,00
6231
Annonces
et
insertions
1
155,03
1664,81
269,66
2
000,00
410,02
21%
6232
Fêtes
et
cérémonies
16
766,97
17
377,74
12
808,30
19
200,00
18
947,86
99%
62321
[Animation
culturelle
123
013,43
134
936,91
107
680,43
186
300,00
129
541,56
70%
6236
Catalogues
et
imprimés
568,29
46,74
414,14
250,00
384,00
154%
6237
Publications
10
296,00
10
378,50
5
580,30
12
800,00
11
773,95
92%
6238
Divers
5
330,80!
6
065,92
6
220,73
7
510,00
4
696,75
63%
6241
Transports
de
biens
414,00
186,30
248,40
300,00
414,00
138%
6247
Transports
collectifs
57
144,43
58
297,33
35
843,51
54
000,00
41
008,17
76%
6251
Voyages
et
déplacements
1272,42
1 017,67
475,46
1500,00
1761,44
117%
6256
Missions
1
151,16
577,14
168,32
1 400,00
733,45
52%
6257
Réceptions
74,48
50,00
360,00
720%
6261
Frais
d'affranchissement
6
411,06
6
019,90
7
384,20
7
300,00
7
021,87
96%
6262
Frais
de
télécommunications
24
272,89
26
258,82
28
264,71
28
000,00
20
585,29.
74%
627
Services
bancaires
et
assimilés
244,21
275,57
405,30
515,00
596,74
116%
6281
Concours
divers
(cotisations...)
10
052,09
10
147,83
10
813,74
11
200,00
10
597,37
95%
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts
et
bois
commur|
479,86
479,86
479,86
500,00
479,86
96%
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
9
411,76
14
783,57
13
381,19
15
000,00
13
483,90
90%
6284
Redevances
pour
services
rendus
62875
[Aux
communes
membres
du
GFP
15
963,00
16
000,00
13
629,69
16
500,00
16
975,35
103%
62876
|A
un
GFP
de
rattachement
1973,33
62878
|A
d'autres
organismes
20
441,84
21
118,76
26
938,73
25
000,00
16
741,65
67%
6288
Autres
services
extérieurs
3
238,71
2
000,00
63512
[Taxes
foncières
8
940,00
9
221,00
10
229,00
10
800,00
10
267,00
95%
6355
Taxe
et
impôts
sur
les
véhicules
6358
Autres
droits
637
Autres
impôts
et
taxes,
…
(autres
organismes)
16
240,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
449
064,90
2
448
288,17|
2
502
803,75
2
665
000,00!
2
632
793,08
102%
6218
Autre
personnel
extérieur
15
912,68
22
591,60
9
805,47
35
000,00
38
413,82
154%
631
Impôts,
taxes,
sur
rémunérations
(administration
dé
209,25
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
7
240,21
7
276,28
7
458,68
8
000,00
7
673,85
96%
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
31
856,16
32
061,31
30
435,32
33
000,00
33
766,04
102%
6338
Autres
impôts,
taxes
,sur
rémunérations
4
413,19
4
435,24
4
542,47
5
000,00
4
670,41
93%
64111
[Rémunération
principale
1 200
735,49
1
195
510,93
1
213
821,95
1274
000,00!
1 234
307,98
100%
64112
|NBI,
SFT
et
indemnité
de
résidence
24
397,84
27
808,36
28
230,66
29
000,00
30
617,48
106% Annexe
1 - Budget
Principal
Compte
administratif
2021
ESRE
A
Chapl art (1)
Libellé
(1)
Conseil
Municipal
24/02/2022
CA
4
de
10
64118
[Autres
indemnités
149
173,58
150
328,33!
168
241,49
180
000,00
166
641,87
93%
64131
Rémunérations
230
500,33
235
239,75
233
265,47
277
000,00
280
582,56
115%
64138
[Autres
indemnités
24
117,72
20
849,58
25
801,44
26
000,00
38
110,76
147%
64162
|Emplois
d'avenir
64168
|Autres
emplois
d'insertion
14,39
3
477,20
7
871,02
6417
Rémunérations
des
apprentis
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
284
305,12
283
668,15
287
996,77
297
000,00
299
860,97
101%
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
348
629,47
350
001,03
358
321,69
367
000,00
373
366,32
102%
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
12
171,47
10
514,37
10
768,30
12
000,00
12
907,99
108%
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
68
548,13
70
484,49
84
558,50
86
000,00
80
553,57
94%
6456
Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
6457
Cotisations
sociales
liées
à
l'apprentissage
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
14
965,00
14
490,00
14
840,00
15
500,00
14
974,28
97%
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5
739,64
9
715,23
6
787,90
10
000,00
6
805,98
68%
6478
Autres
charges
sociales
diverses
9
835,14
9
836,32
10
056,62
10
500,00
9
539,20
91%
6488
Autres
charges
16
300,09
014
|Atténuations
de
produits
2
011,00
2
721,00
2
742,00
4
000,00
1
905,00
48%
|
7391171
|Dégrèv.taxe
foncière
/propriétés
non
bâties
jeunes
a
1 799,00
1
599,00
1 201,00
2
500,00
846,00
34%
7391172
|Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
212,00
1
122,00
1
541,00
1
500,00
1
059,00
71%
065
|Autres
charges
de
gestion
courante
464
270,14
483
329,35
453
974,54
535
355,00
476
060,55
89%
|
6518
Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licenc
14
460,42
14
027,89
11
700,00
11
500,00
10
056,00
6531
Indemnités
95
611,63
96
074,77
94
452,81
96
000,00
94
868,64
99%
6532
Frais
de
mission
87,00
6533
Cotisations
de
retraite
4
848,59
4
848,20
4
346,15
5
000,00
4
024,43,
80%
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
7
043,77
7
109,98
6
895,74
7
200,00
6
816,76
95%
6535
Formation
966,05
970,43
1
173,78
2
000,00
2
532,08
127%
65372
|Cotisations
au
fonds
de
financement
de
l'alloc*
de
fin
de
mandat
186,70
200,00
93,35
47%
6541
Créances
admises
en
non-valeur
68,18
602,88
3
000,00
2
975,91
99%
6542
Créances
éteintes
192,70
43,14
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
65548
[Autres
contributions
76
303,12
79
447,07
48
983,32
81
000,00
67
132,14
83%
6558
Autres
contributions
obligatoires
2
041,42
2
596,00
65581
|Contributions
ste
bernadette
126
284,00
136
051,00
138
670,00
139
470,00
139
470,00
100%
657341
[Communes
membres
du
GFP
278,03
2
983,35
3 420,72
5
300,00
3
802,51
72%
657348
[Autres
communes
2
541,65
3
826,83
3
200,00
6 424,82
201%
657351
|GFP
de
rattachement
1
632,00
1
632,00
2
000,00
1
632,00
82%
657358
|Autres
groupements
7
718,09
7
401,82
7
800,00
7
080,24
91%
657362
|CCAS
65
000,00
55
000,00!
60
000,00
95
000,00
60
000,00
63%
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
4
71
085,00
71
725,00
71
240,00
76
675,00
69
150,00
90%
658
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
65888
[Autres
0,23
1,04
1,53
10,00
1,67
17%
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
:
TOTAL
(011+012+014+65+656)
4157
756,15
3921
067,05!
3854
808,29!
4315
440,00)
4112
429,73
97%
066
|Charges
financières
90
661,92
75
723,33
63
394,60
70
000,00
55
493,48
79%
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
92
953,80
77
728,92
64
400,86
70
000,00
56
145,04
80%
66112
[Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échu
661121
|Montant
des
ICNE
de
l'exercice
8
120,60
6
115,01
5
108,75
4
457,19
661122
|Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-10
412,48
-8
120,60
-6
115,01
-5
108,75
067
|Charges
exceptionnelles
3
880,42
972,05
2
405,00
5
000,00
4
637,52
93%
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
ge
13,20
2
405,00
2
691,00!
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2
315,42
821,96
3
000,00
1
946,52
65%
678
Autres
charges
exceptionnelles
1565,00
136,89
2
000,00
022
[Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
20
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4
252
298,49
3
997
762,43)
3920
607,89]
4
410
440,00|
4
172
560,73
96%
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
2
093
653,96
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectio
265
270,36
|
511
709,83
268
998,96
270
000,00
259
614,24
675(0)
|Valeurs
comptables
des
immobilications
cédées
5
740,80
168
791,31
1 290,00
676(0)
|Différences
sur
réalisation
positive
transférées
en
invest
6761(0)
| Différences
sur
réalisation
positive
transférées
en
invest
81
562,34
1 215,00
7 800,00 Annexe
1
- Budget
Principal
Compte
administratif
2021 Libellé
(1)
6811(0) | Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
6812(0) | Dotations
aux
amort
des
charges
de
fonctionnement
à
répartir
6815(0) | Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
6865(0) | Dotations
aux
prov.
pour
risques
et charges
financ
Conseil
Municipal
259
529,56
261
356,18
266
493,96
270
000,00
251
814,24
5
de
10
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
265
270,36
511
709,83
268
998,96|
2 363
653,96
259
614,24
043
[opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectio
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
265
270,36
511
709,83
268
998,96|
2
363
653,96
259
614,24
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
4
517
568,85
4
509
472,261
4189
606,85|
6774
093,96
|
4
432
174,97
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
de
D002
:
2
fonctionnement
reporté
I1-
PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
013
{Atténuations
de
charges
132
346,26
|
100
282,45
101
927,39
100
000,00
75
205,64
75%
|
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
127
051,26
75
349,39
99
793,39
95
000,00
75
205,64
79%
6459
Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyan
16
300,06
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
5
295,00
8
633,00
2
134,00
5
000,00
070
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
386
886,77
389
263,48
300
365,35
317
193,00
315
305,44
99%
|
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
11
472,95
11
993,98
9
057,52
9
000,00
12
812,99
142%
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
7
533,62
4
977,32
5
902,66
5
000,00
16
999,96
340%
70312
Redevances
funéraires
180,00
200,00
180,00
90%
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
commun
20
396,13
20
892,85
13714,13
13
911,55
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
de
pêche
13,72
13,72
13,72
|
704
Travaux
1 632,95
2 445,60
3
500,00
70611
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
commu
7062
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
cultur
60
841,66
62
491,49
42
752,96
38
000,00
44
500,21
117%
70621
Redevances
animation
culturelle
29
654,65
27
935,20
10
520,25
15
000,00!
7
329,13
49%
70622
[Livres
patrimoine
550,00
|
70632
A
caractère
de
loisirs
9
162,65
6
781,50
2
879,25
6
500,00
3
899,50
60%
7066
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
40
193,83
70661
|Maison
de
l'enfance
106
482,10
107
513,48
82
996,64
105
000,00
60
943,22
58%
70662
|Multi
Accueil
51
088,79
54
458,27
47
281,38
52
000,00
33
041,79
64%
7078
Autres
marchandises
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
212,00
250,80
263,00
193,00
256,40
133%
70841
aux
budgets
annexes,
C.C.A.S.
et
Caisse
des
Écoles
50
465,15
48
764,83
52
518,34
53
000,00
42
768,37
81%
70846
[Au
GFP
de
rattachement
144,52
70872
par
les
budgets
annexes
et
les
régies
municipales
19
918,32
21
554,86
17
749,19
16
000,00
17
827,69
111%
70873
{parles
C.C.A.S
464,66
428,38
536,47
500,00
927,75
186%
70875
|Parles
communes
membres
du
GFP
|
70876
|Parle
GFP
de
rattachement
7
961,47
11
979,28
10
605,96
8
000,00
11
234,86
140%
70878
par
d'autres
redevables
8
891,43
6
781,92
3
393,88
5
300,00
7
478,19
141%
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
(abonnements
et
vente
d'ouv
|
1 000,00
073
[Impôts
et
taxes
2
899
676,21
3087
753,36|
3078637,28|
2958
000,00!
3
238
487,41
113%
|
73111
Impôts
directs
locaux
2
125
258,00
2176
118,00!
2218253,00|
2
175
000,00,
2
312
004,00
106%
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
1
882,00
365,00
40
906,00
9
000,00
669,00
73211
[Attribution
de
compensation
477
415,00
471
209,00
471
209,00
471
000,00
471
209,00
100%
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
17
063,00
17
113,00
17
116,00
17
000,00
17
062,00
100%
73223
[Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
int
57
176,00
66
364,00
32
846,00
71
000,00
71
291,00
7336
Droits
de
place
22
198,05
18
950,00
15
412,40
15
000,00
20
336,45
136%
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
198
684,16
337
634,36
282
894,88
200
000,00
312
946,96
156%
7388
Autres
taxes
diverses
32
969,00
074
|Dotations,
subventions
et
participations
1
474
635,82
1
455
651,65
1
466
716,08
1
521
410,00
1
379
829,86
91
% |
7411
Dotation
forfaitaire
335
264,00
331
793,00
328
259,00
324
000,00
326
721,00
101%
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
1ère
fraction
322
938,00!
337
000,00!
349
885,00
|
360
000,00
367
701,00
102% Annexe
1
- Budget
Principal
Compte
administratif
2021
CES art (1).
Libellé (1)
Conseil
Municipal
2021 CA
6
de
10
CA21/ (07:41)
AE Il
fonctionnement
reporté
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
87
610,00
87
206,00
85
797,00
84
000,00
86
872,00
103%
744
FCTVA
1 696,00
4
886,00
4
000,00
6
299,00
157%
74718
[Autres
1418,40
3
663,68
12
712,54
2
500,00
2
390,28
96%
7472
Régions
150,00
6
000,00
6
000,00
6
000,00
6
000,00
100%
7473
Départements
12
447,00
22
152,93
22
236,00
24
800,00
23
791,40
96%
74741
|Communes
membres
du
GFP
116
191,60
102
697,37
95
628,72
95
000,00
77
380,29
81%
74748
[Autres
communes
1 637,90
3
037,44
3
420,83
2
500,00
2
713,98
109%
74751
|GFP
de
rattachement
47
492,00
47
118,00
47
118,00
47
000,00
40
842,00
87%
74758
[Autres
groupements
199,88
7478
Autres
organismes
11
811,99
1 550,00
1 900,00
1500,00
250,00
17%
74781
|Autres
organismescafmsa
373
832,60
352
614,23
353
268,99
352
000,00
350
839,03
100%
748314
|Dotation
unique
compensations
spécifiques
taxe
prof]
74834
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
ta
10
808,00
11
361,00
11
316,00
71
000,00
79
140,00
111%
74835
[Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
tax
120
111,00
125
862,00
132
048,00
135
000,00
7484
Dotation
de
recensement
9
660,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
12
130,00
12
130,00
12
130,00
12
000,00
8
580,00
72%
7488
Autres
attributions
et
participations
20
793,33
110,00
110,00
110,00
110,00
100%
075
|Autres
produits
de
gestion
courante
38
372,99
39
048,45
35
284,86
35
320,00
36
118,25
102%|
er
752
Revenus
des
immeubles
35
492,82
35
662,56
33
596,14
35
320,00
36
116,77
102%
7521
Location
cave
2
433,67
2
394,00
1 678,30
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
446,50
991,89
10,42
1,48
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
(70+73+74#75+013)
4
931
918,05
5
071
999,39/
4982930,96|
4931
923,00]
5
044
946,60
104%
076
|Produits
financiers
4
185,89
3
900,36
3
411,92
3
000,00
3
277,25
109%
761
Produits
de
participations
236,22
213,36
0,02
76238
|Par
d'autres
tiers
3
949,67
3
687,00
3
411,90
3
000,00
3
123,78
104%
7688
Autres
produits
financiers
153,47
077
|Produits
exceptionnels
345
680,53
263
529,43
53
358,15
5
000,00
143
107,46|
2862%|
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
250,00
8
040,00
150,00
7714
Recouvrement
sur
créances
admises
en
non
valeur
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gesti
22
770,00
33
465,00
45
344,72
94
055,69
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
212,64
33,63
3
621,35
774
Subventions
exceptionnelles
200
000,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
215
547,50
2
215,00
7
800,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
122
447,89
6
443,30
5
648,43
5
000,00
37
630,42
753%
078
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(d)
#DIV/0!|
7875
Reprises
sur
prov.
pour
risques
et
charges
exception
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5
281
784,47
5 339
429,18,
5039701,03|
4939923,00|
5
191
331,31
107%
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section-
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
722(0)
|Immobilisations
corporelles
33
948,26
19
593,11
18
212,02
35
000,00
14
146,02
776(0)
|Différences
sur
réalisations
(négatives)
reprises
5
740,80
7761(0)
| Différences
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
invest.
34
806,15
290,00
777(0)
|Quote-part
des
subventions
d'investissement
tra
9
481,80
8
785,08
10
021,18
15
000,00
14
248,79
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
i
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
5330955,33|
5402613,52|
5068
224,23|
4989
923,00,
5
219
726,12
002
Pourinformation
R 002
Excédent
de
651
920,51
777
368,48|
1256
524,87)
1784170,96|
1 784
170,96 Annexe
1
- Budget
Principal
Compte
administratif
2021
Libellé (1)
Conseil
Municipal
24/02/2022
A4)
2019 CA
Budget
7
de
10
PAPA
Réalisé
réal
| -
PRESENTATION
GENERALE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
1
071,01
28
423,49
17
642,00
27
816,00
20
200,00
73%
204
Subventions
d'équipement
versées
14
589,83
80
271,58
83
253,86
100
000,00
97
624,36
98%
21
Immobilisations
corporelles
146
329,27
204
262,18
183
791,52
300
369,86
143
515,18
48%
23
Immobilisations
en
cours
1 465
708,88
716
301,03
518
324,24|
4
225
253,78
990
010,98|
23%
Total
des
dépenses
d'équipement
1
627
698,99,
1 029
258,28
818011,62,
4653
439,64)
1251
350,52]
27%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
321
896,46
282
666,61
222
430,08
250
000,00
206
664,18
83%
020
Dépenses
imprévues
(investissement)
Total
des
dépenses
financières
321
896,46
282
666,61
222
430,08
250
000,00
206
664,18,
83%
45..
[Total des opé. pour compte
de tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
949
595,45)
1311
924,89|
1040
441,70]
4903
439,64|
1
458
014,70)
30%
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
57%
41
Opérations
patrimoniales
(1)
11
168,17
20
026,03
280,52
50
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
60
339,03
83
210,37
28
803,72
100
000,00
28
394,81
28%
TOTAL
2009
934,48|
1395135,26|
1069245,42,
5 003
439,64]
1 486
409,51
30%
Pour
information
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
644
791,83
353
870,88
21
751,47
78
534,05
78
534,05,
100%
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
Subventions
d'investissement
375
468,74
122
148,15
105
556,47
135
956,40
164
636,42,
121%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
006
392,04
400,00
0%
23
Immobilisations
en
cours
11
960,00
4
407,20
Total
des
recettes
d'équipement
387
428,74
126
555,35
105
556,47,
2
142
348,44
165
036,42
8%
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
283
789,69
375
210,97
217
552,94
175
000,00
227
072,75,
130%
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
347
647,16
687
938,51
413
984,87
350
971,29
350
971,29|
100%
21
Immobilisations
corporelles
27
Autres
immobilisations
financières
5
551,31
5
813,98
6
089,08
6
377,20
024
Produits
de
cessions
Total
des
recettes
financières
1
636
988,16,
1068
963,46
637
626,89
525
971,29
584
421,24]
111%
45
[Total des opé.
pour compte
de tiers (6)
|
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 024
416,90|
1195
518,81
743
183,36|
2 668
319,73
749
457,66]
28%
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
( 1)
2
093
653,96
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
265
270,36
511
709,83
268
998,96
270
000,00
259
614,24|
96%
041
Opérations
patrimoniales
(1)
11
168,17
20
026,03
280,52
50
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
276
438,53
531
735,86
269
279,48
2
413
653,96
259
614,24
11%
TOTAL
2
300
855,43|
1727
254,67|
1012
462,84|
5081
973,69,
1009
071,90!
20%
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Il-
PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
010
Stocks
013
Subventions
d'investissement
15
000,00
15 000,00
020
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
1
071,01
28
423,49
17
642,00
27
816,00
20
200,00
202
Frais
d'études
d'élaboration
de
modifications
et
de
rév.
des
d
2031
Frais
d'études
500,00
11
280,00
10
500,00
8
760,00
2033
Frais
d'insertion
271,01
1
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
300,00
28
423,49
6
362,00
16
316,00
11
440,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
14
589,83
80
271,58
83
253,86
100
000,00
97
624,36
2041411
[Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
290,58
2041511
|GFP
de
rattachement
-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2041512
|GFP
de
rattachement
- Bâtiments
et
installations
2041513
|GFP
de
rattachement-Projets
d'infrastructures
intérêt
national
79
981,00
79
981,00
80
000,00
79
981,00
2041582
[Autres
groupements
-
Bâtiments
et
installations
14
589,83
3
272,86
20
000,00
17
643,36 Annexe
1
- Budget
Principal
Conseil
Municipal
8
de
10
Compte
administratif
2021
24/02/2022
2le
4
Ke
019
020
1
DE
=
y
#
G
4
4
A
sittolot:
Réalisé
021
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
146
329,27
204
262,18
183
791,52
300
369,86
143
515,18
2111
Terrains
nus
100
000,00
13
652,75
2115
Terrains
bâtis
2116
Cimetières
37
951,72
13
974,10
6
974,10
2118
Autres
terrains
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
9
261,50
21311
Hôtel
de
ville
498,00
5
000,00
21312
Bâtiments
scolaires
878,20
2
440,25
14
548,26
848,26
21316
Équipements
du
cimetière
9 456,24
21318
Autres
bâtiments
publics
13
877,14
3
222,00
46
265,60
30
754,54
12
830,74
2135
Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
constru
9
166,05
17
373,29
2138
Autres
constructions
2
433,00
2152
Installations
de
voirie
4
379,53
6
525,35
6
349,05
27
247,84
7
347,31
21538
Autres
réseaux
431,22
1
886,69
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
2
163,60
4
904,40
2
242,80
2
242,80
21571
Matériel
roulant
- Voirie
51
600,00
20
000,00
31
800,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
19
232,51
32
342,09
1
627,56
15
462,32
4
462,32
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
2182
Matériel
de
transport
14
484,16
24
379,20
10
745,76
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
23
219,55
42
165,49
19
571,28
16
650,00
14
677,33
2184
Mobilier
5
398,04
11
759,69
3
816,36
14
190,00
6
624,32
2188
Autres
immobilisations
corporelles
42
282,97
36
509,38
26
531,86
40
300,00
31
309,49
022
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
023
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
1
465
708,88
716
301,03
518
324,24
4
225
253,78
990
010,98
2313
Constructions
483
797,81
148
428,72
221
858,21
3
231
318,74
549
986,71
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
981
911,07
567
872,31
296
466,03
993
935,04
440
024,27
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d'immos
corp
Total
des
dépenses
d'équipement
1
627
698,99
1
029
258,28
818
011,62
4
653
439,64
1
251
350,52)
016
Emprunts
et
dettes
assimilées
321
896,46
282
666,61
222
430,08
250
000,00
206
664,18
1641
Emprunts
en
euros
321
896,46
282
238,66
222
430,08
250
000,00
206
296,48
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
427,95
|
367,70
020
Dépenses
imprévues
(investissement
)
020
Dépenses
imprévues
(investissement
)
Total
des
dépenses
financières
321
896,46
282
666,61
|
222
430,08
250
000,00
206
664,18
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
949
595,45
1
311
924,89
1
040
441,70
4
903
439,64
1
458
014,70
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(4)
49
170,86
63
184,34
28
523,20
50
000,00
28
394,81
13911
(0)
|Etat
et
établissements
nationaux
470,00
526,60
576,60
1
000,00
406,60
|
13912(0)
|Régions
|
13913(0)
|Départements
6
381,28
6
381,28
7
211,90
8
000,00
7
211,90
13918(0)
|Autres
2
630,52
1
877,20
2
232,68
6
000,00
6
630,29
192(0)
Plus
ou
moins
values
sur
cessions
d'immobilisations
5
740,80
34
806,15
290,00
|
2128(0)
|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
13
742,23
18
212,02
8 012,31
21318(0)
| Autres
bâtiments
publics
19
593,11
35
000,00
6
133,71
2135(0)
|Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
constru
20
206,03
041
Opérations
patrimoniales
(7)
11
168,17
20
026,03
280,52
50
000,00
2128(0)
[Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
255,47
2188(0)
[Autres
immobilisations
corporelles
247,12
2151(0)
|Réseaux
de
voirie
280,52
2152(0)
[Installations
de
voirie
23130)
|Constructions
8
181,84
20
026,03
50
000,00
2315(0)
|Installations,
matériel
et
outillage
techniques
2
483,74
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
60
339,03
83
210,37
28
803,72
100
000,00
28
394,81
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
|
> 609
934,48|
1395
135,26|
1069
245,42|
5003
439,64]
1 486
409,51
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
001
ou
DOQT
Sale:
d'EBEUHON
AÉGAUÉ
Hparte
644791,83|
353
870,88
21
751,47
78
534,05
78
534,05
Il
- PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES Annexe
1 - Budget
Principal
Conseil
Municipal
9
de
10
Compte
administratif
2021
24/02/2022
2021
(y
GÉIEAN
SITE
Réalisé
4 réal
010
Stocks
013
Subventions
d'investissement
375
468,74
122
148,15
105
556,47
135
956,40
164
636,42
1311
Etat
et
établissements
nationaux
283,00
15
250,00
1313
Départements
8 306,25
1318
Autres
13
079,00
2
752,00
1321
Etat
et
établissements
nationaux
54
000,00
1322
Régions
52
514,25
53
353,00
1323
Départements
192
545,14
38
711,32
4
635,00
82
603,40
96
135,83
13251
GFP
de
rattachement
25
000,00
13258
Autres
groupements
72
417,25
41
232,83
2
159,89
5
447,69
1328
Autres
11
917,10
1337
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
46
247,33
1341
D.G.E.
31
500,00
1342
Amendes
de
police
11
000,00
13
875,00
12
795,00
1347
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
16
005,90
1383
Départements
016
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
2
006
392,04
400,00
1641
Emprunts
en
euros
2 006
392,04
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
165
Dépôts
et cautionnement
400,00
022
Immobilisations
reçues
en
affectation
023
Immobilisations
en
cours
11
960,00
4
407,20
2313
Constructions
2315
Installations,
matériel
et
outillage
technique
4 407,20
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d'immos
corpore
11
960,00
Total
des
recettes
d'équipement
387
428,74
126
555,35
105
556,47
2
142
348,44
165
036,42
010
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
631
436,85,
1063
149,48
631
537,81
525
971,29
578
044,04
10222
F.C.T.V.A.
177
316,00
268
438,00
141
667,00
100
000,00
117
651,00
10223
TELE.
948,00
10226
Taxe
d'aménagement
106
473,69
106
772,97
74
937,94
75
000,00
109
421,75
10251
Dons
et
legs
en
capital
103
Plan
de relance
|
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
347
647,16
687
938,51
413
984,87
350
971,29
350
971,29
016
|Emprunts
et dettes
assimilées
16449
Opérations
afférentes
à l'opt"
de
tirage
sur
ligne
de
trésoreri
021
Immobilisations
corporelles
21318
Autres
bâtiments
publics
|
2188
Autres
immobilisations
corporelles
|
027
Autres
immobilisations
financières
5
551,31
5
813,98
6
089,08
6
377,20
27638
Autres
établissements
publics
5 551,31
5 813,98
6
089,08
6
000,00
6
377,20
024
|Produits
des
cessions
024
Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
1
636
988,16,
1 068
963,46
637
626,89
525
971,29
584
421,24
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2
024
416,90|
1
195
518,81
743
183,36|
2
668
319,73
749
457,66
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
093
653,96
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3)(4)
265
270,36
511
709,83
268
998,96
270
000,00
259
614,24
192(0)
Plus
ou
moins
values
sur
cessions
d'immo
81
562,34
1
215,00
7
800,00
2111(0)
|Terrains
nus
33
973,02
2118(0)
[Autres
terrains
16
734,48
21318(0)
[Autres
bâtiments
publics
71
203,77
2152(0)
{Installations
de
voirie
5
740,80
21571(0)
|Matériel
roulant
- voirie
41
806,15
2182(0)
|Matériel
de
transport
5 073,89
2188(0)
{Autres
immobilisations
corporelles
1 290,00
2802(0)
|Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadi
17
917,95
15
282,05
11
156,00
11
200,00
7
407,13
28031(0)
|Amortissements
des
frais
d'études
6 631,29
192,00
2
173,00
2 200,00
2
173,00
28033(0)
|Amortissement
de
frais
d'insertion
108,00
200,00
54,00
28041411(|
Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
58,00
100,00
58,00
28041511(|GFP
de
rattachement
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
4
512,00
4
512,00
4
509,76
4
600,00
28041512(|GFP
de
rattachement
- Bâtiments
et installations
2 371,00
14
433,00
8 402,00
8
500,00
8 402,00
28041513(|GFP
de
rattachement
- Projets
d'infrastructures
intérêt
national
1
999,53
2
000,00
3
999,06 Annexe
1
- Budget
Principal
10
de
10
Compte
administratif
2021
Conseil
Municipal
24/02/2022
2021
LLC
TE LEE
9
(M)
Budget
Réalisé
4
des
recettes
réelles
et d'ordre)
28041582(|
Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
5
300,63
6
272,97
6
272,97
6
300,00
6
491,16
28041583(|
Autres
groupements-Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
80,00
80,00
80,00
100,00
80,00
280422(0)|
Privé
- Bâtiments
et
installations
496,00
496,00
496,00
500,00
496,00
2804411(€
Subv
nature
org
publics
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2804412(€
Subv
nature
org
publics
- Bâtiments
et
installations
865,02
865,02
865,02
900,00
865,02
2805(0)
|Concessions
et
droits
similaires
28051(0)
|Concessions
et
droits
similaires
958,00
1
050,00
6
494,25
6
500,00
17
821,24
28088(0)
|
Autres
immobilisations
incorporelles
28121(0)
|Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
14
514,29
5
203,62
4
840,13
5
000,00
3
753,37
28128(0)
|
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
11
217,27
30
451,24
80
370,31
30
400,00
29
580,68
281316(0)|
Equipements
du
cimetière
945,62
281318(0)|Autres
bâtiments
publics
3
481,05
3
481,05
3
481,05
3
500,00
3
481,05
28132(0)
|Immeubles
de
rapport
28135(0)
|Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
constry
5
268,18
5
578,44
6
715,90
6
800,00
6
535,90
28138(0)
|Autres
constructions
267,00
28152(0)
|Installations
de
voirie
16
371,52
12
702,98
21
407,71
21
400,00
12
005,29
281531(0)|
Réseaux
d'adduction
d'eau
1 263,53
2
341,49
2
341,49
2
350,00
9
457,49
281532(0)
68,40
68,40
100,00
68,40
281533(0)
451,67
521,67
550,00
521,67
281534(0)
10
569,00
10
569,00
11
600,00
45,06
281538(O)|
Autres
réseaux
431,22
281568(0)|
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
2
203,33
3
501,97
1 338,36
1400,00
1 659,18
28157(0)
|Matériel
et
outillage
de
voirie
281571(0)|
Matériel
roulant
8
803,65
8
361,00
5
160,00
5
200,00
5
160,00
281578(0)|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1 988,79
1 660,30
1 359,73
1400,00!
133,85
28158(0)
|Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
18
077,67
20
289,36
25
688,93
25
700,00
20
530,60
28181(0)
[Installations
générales,
agencements
et
aménagements
div
28182(0)
| Matériel
de
transport
21
512,16
21
810,21
16
444,54
16
500,00
21
063,78
28183(0)
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
24
095,65
18
119,45
27
747,55
27
800,00
30
366,99
28184(0O)
|
Mobilier
17
173,89
16
567,36
17
159,97
17
200,00
16
966,70
28188(0)
|Autres
immobilisations
corporelles
74
159,69
56
584,38
48
664,69
50
000,00
41
692,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
265
270,36
511
709,83
268
998,96|
2
363
653,96
259
614,24
041
Opérations
patrimoniales
(5)
11
168,17
20
026,03
280,52
50
000,00
2031(0)
|Frais
d'études
8
746,00
50
000,00
2033(0)
|Frais
d'insertion
2422,17
280,52
2135(0)
|Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
construct®
20
026,03
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
276
438,53
531
735,86
269
279,48|
2
413
653,96
259
614,24
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
2300855,43|
1727254,67|
1012462,84|
5081973,69|
1009
071,90
RO01
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Commune
de
Muzillac
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 123
Nombre
de
membres
présents:
2,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
VOTES
:
Pour:
24
Contre
:©
Abstentions
: ©)
Date
de
convocation
: 16/02/2022
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
À
Muzillac,
le 24/02/2022
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Muzillac,
le 24/02/2022 Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALLIO
André
BAUDAIS
Laurence
‘
BROHAN
Jo
+
oeurahen
TT
CABON
Marie-Thérèse
B.
HUBERT
a) Pt
CRIAUD
Michel
ee J
DANIEL
Jean-Paul
—
1
—
DELANNOY
Monique
[Es
LE
ALI
DIQUELOU
Shakouna
sd
EHANNO Annie
RES
—
Le
GALUDEC
Franck
LS
A
#
,
==
GUICHON Vincent
C2
GUILLAS
Stéphanie
Æ
er
X
HENRIET
Nadia
HUBERT
Bruno
LAURENT
Etienne
LE
BOT
Fabrice
LE
CADRE
Christine
Ce
LE
CHENADEC
Marc
4 LÉ.
T>
LE JALLE Dominique
LA £ ii
—
LINO
Benjamin
=
Do
MAIRE
Philippe
à
fr
101
EE
£
Pa)
Page
180 COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Commune
de
Muzillac
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
NICOLAS
Laëtitia
a
OLIVIER
Mickaël
PIERRE
Myriam
ecuara
se
D.2e
mue
PONDARD
Emilie
Pro
cumraehone
CCE
cADRE
en
PASSE
PROVOST
Gilbert
he
—
7
|
a
:
f
TAVERSON
Sophie
TOSO Sophie
Hs
VILAIN
Benjamin
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
181
A
le Annexe
2 - Budget
Assainissement
Conseil
Municipal
1de5
Compte
administratif
2021
24/02/2022
Fiche
synthétique
du
compte
administratif
2021
Budaet
Assainissement
Fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
220
296,90
Recettes
de
fonctionnement
248
430,72
Excédent
antérieur
reporté
106
461,55
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
134
595,37
Investissement
:
Dépenses
d'investissement
386
183,86
Déficit
reporté
N-1
73
721,30
Restes
à
réaliser
dépenses
82
984,62
Total
dépenses
542
889,78
Recettes
d'investissement
657
688,65
Excédent
reporté
N-1
0,00
Restes
à
réaliser
recettes
0,00
Total
recettes
657
688,65
Besoin
de
financement
-114
798,87
Dette
:
Capital
restant
dû
(CRD)
au
31/12/2021 :
628
107,98
Capacité
de
désendettement :
5,4
ans
5, dMnalyse
de
la
dette
5,4
60
700,0 600,0 500,0 400.0 300,0 200,0 100,0
0.0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
es
CRD
——
Capacité
de
désendettement Annexe
2
- Budget
Assainissement
Compte
administratif
2021 Libellé (1)
Conseil
Municipal
24/02/2022
2018
2019 CA
2021
CA
2de5 % réalisé
| - PRESENTATION
GENERALE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
5
261,88
2
489,80
2
716,58
3
500,00
2
817,33
70%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
19
918,32
19
065,06
15
233,61
16
000,00
15
340,36
96%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
500,00
1
500,00
150%
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
25
180,20
21
554,86
17
950,19
21
000,00
19
657,69
94%
|
66
Charges
financières
14
723,62
13
504,11
12
119,42
12
000,00
10
823,99
90%
67
Charges
exceptionnelles
200
000,00
1
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
239
903,82
35
058,97
30
069,61
34
000,00
30
481,68
90%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
159
961,55
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
180
062,62
183
146,99
199
120,69
200
000,00
189
815,22
95%
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur de
la
section
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
180
062,62
183
146,99
199
120,69
359
961,55
189
815,22
53%
TOTAL
419
966,44
218
205,96
229
190,30
393
961,55
220
296,90
56%
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
a
195
006,69
178
230,73
178
537,08
177
500,00
146
650,80
83%
|
75
utres
produits
de
gestion
courante
0,67
Total
des
recettes
de
gestion
courante
195
006,69
178
230,73
178
537,75
177
500,00
146
650,80
83%
76
[Produits
financiers
31,79
33,90
25,43
25,43
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
195
038,48
178
264,63
178
563,18
177
500,00
146
676,23
83%
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
93%
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
93%
TOTAL
290
526,18
271
307,10
280
722,41
287
500,00
248
430,72
86%
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
407
018,02
90
201,73
143
302,87)
106
461,55
106
461,55)
100%
Il
- PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
011
|Charges
à
caractère
général
5
261,88)
2
489,80
2
716,58
3
500,00
2
817,33
604
Achats
d'études, prestations
de
services
780,00
201,00
500,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
350,88
500,00
6152
Entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
617
Etudes
et
recherches
6226
Honoraires
6231
Annonces
et
insertions
627
Services
bancaires
et
assimilés
330,00
6287
Remboursements
de
frais
2
489,80
2
515,58
2
500,00
2
487,33
6288
Autres
4
131,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
19
918,32
19
065,06
15
233,61
16
000,00
15
340,36
|
|
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
19
918,32
19
065,06
15
233,61
16
000,00
15
340,36
065
|Autres
charges
de
gestion
courante
1
500,00
1 500,00
|
|
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
500,00
1
500,00
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
TOTAL
(011+012+014+65+656)
25
180,20
21
554,86
17
950,19
21
000,00
19
657,69)
066
|Charges
financières
14
723,62
13
504,11
12
119,42
12
000,00
10
823,99
|
66111
[Intérêts
réglés
à
l'échéance
14
937,16
13
760,98
12
352,63
12
000,00
11
068,41
661121
|Montant
des
ICNE
de
l'exercice
2
626,84
2
369,97
2
136,76
1
892,34 Annexe
2 - Budget
Assainissement
administratif
2021
Compte
Libellé (1)
Conseil
Municipal
24/02/2022
CA
3de5 VD réalisé
fonctionnement
reporté
661122
[Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-2
840,38
-2
626,84
-2
369,97
-2
136,76
067
|Charges
exceptionnelles
200
000,00
1 000,00
|
|
672
Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattac
200
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1
000,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
239
903,82
35
058,97
30
069,61
34
000,00
30
481,68
023
Virement
à
la
section
d'investissement
159
961,55
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectio
180
062,62
183
146,99
199
120,69
200
000,00
189
815,22
6811(0)
| Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
180
062,62
183
146,99
199
120,69
200
000,00
189
815,22
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
180
062,62
183
146,99
199
120,69
359
961,55
189
815,22
|
043
[opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectio
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
180
062,62
183
146,99
199
120,69
359
961,55
189
815,22
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
e
419
966,44
218
205,96
229
190,30
393
961,55
220
296,90
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
de
D002
:
fonctionnement
reporté
Il
- PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
070
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
195
006,69
|
178
230,73
178
537,08
177
500,00
146
650,80
|
|
70128
[Autres
taxes
et
redevances
3
103,39
1
500,00
1607,06
704
Travaux
62
400,00
22
100,00
20
000,00
22
000,00
400,00
70611
|Redevance
d'assainissement
collectif
132
606,69
156
130,73!
147
396,41
150
000,00
140
517,34
7068
Autres
prestations
de
services
8
037,28
4
000,00
4
126,40
075
[Autres
produits
de
gestion
courante
|
|
0,67
|
7588
Autres
0,67
75882
|Produits
divers
de
gestion
courante
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
|
(70+73474#75+013)
195
006,69
178
230,73
178
537,75
177
500,00
146
650,80
076
[Produits
financiers
31,79
33,90
25,43
25,43
761
Produits
des
autres
immos
financières
encaissés
à
l'
7621
Produits
des
autres
immos
financières
encaissés
à
l'échéance
7688
Autres
produits
financiers
31,79
33,90
25,43
25,43
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
195
038,48
178
264,63
178
563,18
177
500,00
146
676,23
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section-
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
777(0)
|Quote-part
des
subventions
d'investissement
tra
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
i
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
ZAR
IS
211607019
CHOTAAR
2R7:900:00
74000
002
PÉUPORMAHANR
OS
EXCEENERR
407
018,02
90
201,73.
14330287)
106461,55)
106
461,55 Annexe
2
- Budget
Assainissement
Compte
administratif
2021
Libellé (1)
24/02/2022 2018 (o7:\
Conseil
Municipal
2019 (07
\
4
de
5
| - PRESENTATION
GENERALE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
3
600,00
2
670,00
16
080,00
3
115,00
21
Immobilisations
corporelles
1
742,44
23
Immobilisations
en
cours
282
989,19
226
297,13
294
772,08
661
537,13
245
189,99
Total
des
dépenses
d'équipement
284
731,63
229
897,13
297
442,08
677
617,13
248
304,99
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
32
255,63
33
431,81
34
840,16
41
000,00
36
124,38]
Total
des
dépenses
financières
32
255,63
33
431,81
34
840,16
41
000,00
36
124,38
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
316
987,26
263
328,94
332
282,24
718
617,13
284
429,37
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00
101
754,49
41
Opérations
patrimoniales
(1)
47
164,85
38
316,19
|
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
142
652,55
131
358,66
102
159,23
110
000,00
101
754,49
TOTAL
459
639,81
394
687,60
434
441,47
828
617,13
386
183,86
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
73
721,30
73
721,30
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
[Subventions d'investissement
189
842,98
88
445,04
120
000,00
49
500,00
Total
des
recettes
d'équipement
189
842,98
88
445,04
120
000,00
49
500,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
187
376,03
88
373,43
88
373,43
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
334
003,45
330
000,00
23
Immobilisations
en
cours
27
Autres
immobilisations
financières
47
164,85
38
316,19
|
Total
des
recettes
financières
47
164,85
225
692,22
422
376,88
418
373,43
45...
[Total des
opé.
pour compte
de tiers (6)
|
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
237
007,83]
314
137,26
542
376,88
467
873,43
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
( 1)
159
961,55
|
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
180
062,62
183
146,99
199
120,69
200
000,00
189
815,22
041
Opérations
patrimoniales
(1)
47
164,85
38
316,19
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
227
227,47
221
463,18
199
120,69
359
961,55
189
815,22
TOTAL
464
235,30
535
600,44
199
120,69
902
338,43
657
688,65
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
16
091,15
20
686,64
161
599,48
|
|
Il -
PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
020
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
3
600,00
2
670,00
16
080,00
3
115,00
2031
Frais
d'études
3
600,00!
2
670,00
16
080,00
3
115,00
2033
Frais
d'insertion
021
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
1
742,44
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1
742,44
2184
Mobilier
023
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
282
989,19
226
297,13
294
772,08
661
537,13
245
189,99
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
282
989,19
226
297,13
294
772,08
661
537,13
245
189,99
Total
des
dépenses
d'équipement
284
731,63
229
897,13
297
442,08
677
617,13
248
304,99
013
Subventions
d'investissement
13111
Agence
de
l'eau
|
016
Emprunts
et
dettes
assimilées
32
255,63
33
431,81
34
840,16
41
000,00
36
124,38|
1641
Emprunts
en
euros
24
088,96
25
265,14
26
673,49
31
000,00
27
957,71
1687
Autres
dettes
8
166,67
8
166,67
8
166,67
10
000,00
8
166,67
16871
Emprunts
agence
de
l'eau
Total
des
dépenses
financières
32
255,63
33
431,81
34
840,16
41
000,00
36
124,38
TOTAL
DEPENSES
REELLES
316
987,26
263
328,94
332
282,24
718
617,13
284
429,37 Annexe
2
- Budget
Assainissement
Conseil
Municipal
5
Compte
administratif
2021
24/02/2022
016
019
141
!
ab
I
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
95
487,70
93
042,47
102
159,23
110
000,00 |
101
754,49
13911
(O) | Agence
de
l'eau
8
677,68
6
827,68
13
721,73
14
000,00
13
470,34
13912(0)
|Régions
15
230,75
15
230,75
15
230,75
16
000,00
15
230,75
13913(0)
|Départements
35
229,73
34
634,50
36
703,86
40
000,00
36
703,86
13918(0)
[Autres
36
349,54
36
349,54
36
502,89
40
000,00
36
349,54
041
Opérations
patrimoniales
(7)
47
164,85
38
316,19
2315(0)
{Installations,
matériel
et outillage
techniques
2762(0)
{Restauration
des
collections
et oeuvres
d'art
47
164,85
38
316,19
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
142
652,55
131
358,66
102
159,23
110
000,00
101
754,49
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles et d'ordre)
ART
Se#687:60
OR
ANT
RS
SITE
SRSASSIES
Pour
information
D001
Solde
d'exécution
001
négatlé
raparté
de
Nei
73
721,30
73
721,30
Il -
PRESENTATION
A
L'ARTICLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
013
|Subventions
d'investissement
189
842,98
88
445,04
120
000,00
49
500,00!
13111
Agence
de
l'eau
189
842,98
88
445,04
|
13118
|Autres
120
000,00
|
1313
Départements
49
500,00
1316
Autres
établissements
publics
locaux
1318
Autres
Total
des
recettes
d'équipement
189
842,98
|
120
000,00
49
500,00
010
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
187
376,03
88
373,43
88
373,43
1068
Autres
réserves
187
376,03
88
373,43
88
373,43
016
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
334
003,45
330
000,00
1641
Emprunts
en
euros
334
003,45
330
000,00
16871
Emprunts
agence
de
l'eau
|
023
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
|
027
Autres
immobilisations
financières
47
164,85
38
316,19
|
2762
Créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
T.
47
164,85
38
316,19
|
Total
des
recettes
financières
47
164,85
225
692,22
422
376,88
418
373,43
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
237
007,83
225
692,22
542
376,88
467
873,43
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
159
961,55
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
180
062,62
183
146,99
199
120,69
200
000,00
189
815,22
28031(0)
|Amortissements
des
frais
d'études
2
955,36
394,00
500,00
394,00
28121(0)
|Terrains
nus
122,83
122,88
|
281311(0)|Bâtiments
d'exploitation
28
712,58
28
712,58
28
712,58
29
000,00
28
712,58
281532(0)|
Réseaux
d'assainissement
97
669,11
103
360,73
120
403,70
120
000,00
119
238,93
281562(0)|
Service
d'assainissement
50
529,42
50
529,48
49
189,09
50
000,00
41
048,39
28183(0)
| Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
348,00
348,00
500,00
348,00
28184(0)
| Mobilier
73,32
73,32
73,32
73,32
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
180
062,62
183
146,99
199
120,69
359
961,55
|
189
815,22
041
Opérations
patrimoniales
(5)
47
164,85
38
316,19
2031(0)
{Frais
d'études
600,00
2033(0)
|Frais
d'insertion
2315(0)
|installations,
matériel
et
outillage
techniques
47
164,85
37
716,19
2762(0)
|Créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
T.V.A.
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
227
227,47
221
463,18
199
120,69
359
961,55
189
815,22
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(£ Total
des
recetles
réelles
et d'ordre)
464
235,30
447
155,40
199
120,69
902
338,43
657
688,65
RO01
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
16
091,15
20
686,64
161
599,48
positif
reporté
de
N-1 COMMUNE
DE
MUZILLAC
-Assainissement
de
Muzillac
-CA
-2021
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membres
présents
:
S
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
VOTES
:
Pour
::
28
Contre:
©
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 16/02/2022
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
Muzillac
le 24/02/2022
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Muzillac,
le
24/02/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALLIO
André
BAUDAIS
Laurence
BROHAN
Jo
CABON
Marie-Thérèse
CRIAUD
Michel
DANIEL
Jean-Paul
DELANNOY
Monique
DIQUELOU
Shakouna
EHANNO
Annie
GALUDEC
Franck
GUICHON
Vincent
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
HUBERT
Bruno
LAURENT
Etienne
LE
BOT
Fabrice
LE
CADRE
Christine
LE
CHENADEC
Marc
LE
JALLE
Dominique
LINO
Benjamin
MAIRE
Philippe
Page
63 COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Assainissement
de
Muzillac
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
NICOLAS
Laëtitia
Rs
—
=
ps
OLIVIER Mickaël
LES.
.
frocucehton
A
À
PIERRE
Myriam
D.
&
ms
k
r
_
Frocuredton
=
PONDARD
Emilie
C-LE
CADRE
Po pr
a
1
PROVOST
Gilbert
D
TAVERSON
Sophie
Ps.
Te
TOSO Sophie
Les
?
VILAIN Benjamin
hs
Certifié
exécutoire
par
(1) Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
le
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la
collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assernblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
64 2
#0
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
1H
7
#)
2022
COMMUNE
DE
MUZILLAC
La
loi
du
6
février
1992
impose
aux
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
inférieur
à
2
mois
avant
l'examen
de
celui-ci
par
l'autorité
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à
l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
a
précisé
le
contenu
du
rapport.
Il
doit
détailler
les
points
suivants
:
+
Les
orientations
budgétaires
+
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
+
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
La
Loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
pour
la
programmation
des
finances
publiques
de
2018
à
2022
contient
de
nouvelles
règles,
à
effet
immédiat.
Chaque
collectivité
devra
présenter
ses
objectifs
concernant
:
+
l'évolution
des
dépenses
de
réelles
de
fonctionnement,
en
valeur
+
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
qui
doit
désormais
être
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote. 1.
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
SOCIAL
Après
le
repli
généralisé
du
PIB
à
l'échelle
mondiale
provoqué
par
la
première
vague
épidémique
de
COVID
19
début
2020,
l'ensemble
des
grandes
économies
développées
a
retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l'année
2021.
L'arrivée
des
vaccins
et
l'expérience
acquise
au
fil
des
différents
confinements
ont
permis
de
limiter
les
effets
les
plus
néfastes
pour
l'activité
économique.
Les
plans
de
soutien
budgétaires
massifs
ont
également
largement
contribué
à
atténuer
les
pertes
de
croissance.
Néanmoins,
la
reprise
a
été
différenciée
selon
les
régions
du
monde.
Les
Etats-Unis,
qui
ont
débuté
très
rapidement
leur
campagne
de
vaccination
en
2021
et
qui
avaient
par
ailleurs
pris
des
mesures
moins
restrictives
que
l'Europe
(au
prix
d'une
mortalité
plus
élevée),
ont
redémarré
plus
vite
que
le
reste
du
monde.
L'Europe
avec
également
des
plans
de
soutiens
budgétaires
plus
hétérogènes
(en
fonction
des
capacités
respectives
des
pays)
et
avec
des
règles
sanitaires
plus
strictes
a
peiné
davantage
à
repartir.
Enfin,
la
Chine
a
largement
dépassé
son
niveau
pré-pandémie
même
si
son
taux
de
croissance
serait
un
peu
plus
faible
que
par
le
passé.
Le
niveau
de
PIB
préalable
à
la
pandémie
devrait
être
rejoint
dans
la
plupart
des
grandes
économies
au
premier
semestre
2022.
Après
-3,4%
en
2020,
la
croissance
mondiale
a
rebondi
à
environ
5,5%
en
2021
puis,
ralentirait
à 4,1%
en
2022.
Au
niveau
mondial,
la
remontée
des
prix
de
l'énergie
et
des
pénuries
de
biens
ont
provoqué
une
accélération
de
l'inflation
au
second
semestre
2021.
Inflation
=
Etats-Unis
Zone
euro
rs.
Royaume-Uni
=
00 «0
«
Japon
Les
confinements
ayant
été
plus
longs
et
plus
stricts
en
zone
euro,
la
croissance
y
a
redémarré
plus
tardivement
qu'aux
Etats-Unis.
En
2021,
la
croissance
de
la
zone
euro
a
atteint
5,2
%
(après
-6,5
%
en
2020)
puis,
elle
ralentirait
progressivement
en
2022
à
environ
4,1
%.
Du
côté
des
politiques
monétaires,
les
banques
centrales
ont
maintenu
des
conditions
monétaires
et
financières
accommodantes
tout
au
long
des
trois
premiers
trimestres.
Néanmoins,
en
raison
de
l'accélération
de
l'inflation
dans
un
contexte
de
reprise
de
la
croissance,
les
conditions
financières
se
sont
légèrement
resserrées
en
zone
euro
mais
demeurent
historiquement
très
favorables.
S'agissant
de
l'économie
française,
dans
sa
dernière
note
de
conjoncture,
l'Insee
a
confirmé
sa
prévision
d'une
croissance
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
de
6,7%
en
2021
(contre
-8%
en
2020). Évolution
de
La croissance
française
Variation
trimestrielle
(données
CVS-CJO)
En% 20 18
Prévisions
8 6 4 5
[=
à
pausest
=
ss
=
.'8
21150
PRE
lou
2 4 6 8
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
:Insee,
Note
de
conjoncture,
14
décembre
2021
Les
experts
de
l'Insee
indiquent
que
«
À
rebours
des
crises
économiques
précédentes
où
l'activité
française
avait
pu
avoir
tendance
à
moins
baisser
pour
ensuite
rebondir
plus
lentement
que
dans
d'autres
pays,
les
mouvements
ont
été,
très
grande
ampleur
en
France
».
Pour
2022,
les
économistes
se
déclarent
donc
relativement
confiants
sur
une
remontée
de
l'activité.
Au
printemps
2022,
le
PIB
français
se
situerait
alors
à
1,4
%
au-dessus
de
son
niveau
d'avant-crise.
L'acquis
de
croissance
à
mi-année
(c'est-à-dire
le
taux
de
croissance
annuel
que
l'on
obtiendrait
pour
2022
si
l'activité
économique
restait
figée
aux
troisième
et
quatrième
trimestres
à
son
niveau
prévu
pour
le
deuxième)
s'élèverait
à
+
3,0
%.
En
réponse
à
la
crise
sanitaire
et
économique,
les
finances
publiques
ont
été
largement
mobilisées,
dégradant
fortement
le
déficit
public
et
la
dette
publique.
Le
déficit
public
atteindrait
environ
-7%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
en
2021
et
-5
%
en
2022
(contre
-9,1%
en
2020).
L'endettement
public
s'établirait
à
environ
115%
du
PIB
en
2021
et
2022.
Le
déficit
des
administrations
publiques
La
dette
des
administrations
publiques
a
En
du
PIB
Ctssvacerense
|,
En
%
du
PIB
Cu
Esnaue
postsie
2
1
|
Fi
:
Administrations
publiques
locales
9
Administrations
publiques
0
Ex»
4 2 BE
ne
csucss
lames
Te
uonss
essentiels
4
critère
de
Most
kit
5
f
5
À
T
1
2
Administrations
publiques
centrales
1:
0
Administrations
publiques
totales
7
10
COUDE
TUE
TT
EEE
re
ET
£
0
EVUINTOELTEn
EITTEER
TETE
1982
84
eg
83
60
62
94
96
68
00
02
Of
03
08
10
12
14
16
18
2021°2
1992
84
86
83
00
2
94
06
93
O0
02
Of
O8
08
10
12
14
15
18
20212022
Source
: Insee
(Comptes
nationaux
Base
2014)
jusqu'en
2020
puis
RESF
annexé
au
PLF
2022
Le
cru
2022
de
la
loi
de
finances
pour
les
collectivités
peut
sembler
léger,
tant
en
nombre
d'articles
significatifs
que
d’impacts
sur
leurs
finances.
C'est
le
dernier
de
l'actuelle
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
tout
comme
le
dernier
de
l'actuel
quinquennat
qui
se
conclura
en
avril
2022.
Il
s’agit
donc
d'un
document
de
fin
de
cycle,
contenant
des
ajustements
sur
les
réformes
fiscales
et
marquant
également
la
continuité
du
plan
de
relance
lié
à
la
crise
sanitaire. On
est
donc
loin
des
lois
de
finances
lourdes
de
conséquences
pour
les
collectivités
(suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
réforme
des
impôts
de
production,
stabilisation
des
concours
financiers
de
l'État...)
et
de
l'incitation
à
la
modération
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
le
dispositif
de
contractualisation
(les
contrats
de
Cahors
ont
été
mis
en
suspens
depuis
2020).
Les
principales
mesures
impactant
les
collectivités
sont
les
suivantes :
1/
Le
maintien
de
la
DGF
pour
2022
(art
39) :
La
Loi
de
Finances
pour
2022
fixe
le
montant
2022
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
des
différentes
allocations
compensatrices
d'exonérations
d'impôts
directs
locaux.
Ainsi
la
DGF
est
fixé
à
26,798
milliards
d'euros
en
2022
(26,76
milliards
d'euros
en
2021).
Évolution
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
En milliards
d'euros
45
[
Somme
des écarts
: - 27 Mds €
07
08
09
10
a
12
2004
05
06
& S w A w $ » à » S = à = e a
| | |
CRIER ES EU | | |
| | | |
[1 Lo] | | ERSREERRERE
| | |
DFE)
D po
ESRSRRE OP ERENRARETE Ï l l
o
17
18
19
20
21
2022
OL
Banque Postale
21
La
poursuite
de
la
montée
en
charge
de
la
péréquation
verticale
(art
194)
:
Hausse
de
190
millions
d'euros
de
la
péréquation
verticale
au
sein
de
la
DGF
pour
les
communes
: 95
millions
d'euros
pour
la
DSU
et
95
millions
d'euros
pour
la
DSR
(contre
+180
millions
en
2019
et
2020).
Ces
augmentations
sont
financées
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
—
stable
—
de
DGF.
3/
Révision
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
le
calcul
des
dotations
et
fonds
de
péréquation
(art
194)
:
Elargissement
du
périmètre
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
en
intégrant
:
- la
taxe
sur
les
pylônes,
- la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
- la
majoration
sur
les
résidences
secondaires,
-
les
DMTO
(taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
et
le
fonds
de
péréquation
des
DMTO)
pris
en
compte
de
façon
moyennée
sur
3
ans,
-
le
prélèvement
sur
recettes
de
compensation
des
communes
contributrices
au
FNGIR
subissant
une
perte
de
bases
de
CFE
institué
l'an
dernier
(article
79
de
la
LFI
pour
2021).
4/
Mesures
diverses
:
e
Article
192
: à
compter
du
1er
janvier
2023,
les
subventions
de
la
DETR,
de
la
DPV,
de
la
DSIL
et
de
la
DSID
doivent
être
notifiées
pour
au
moins
80
%
du
montant
des
crédits
répartis
pour
l'exercice
en
cours,
durant
le
1er
semestre de
l’année
civile.
Avant
le
31
juillet
(30
septembre
auparavant)
de
l'exercice
en
cours,
la
liste
des
opérations
ayant
bénéficié
d'une
subvention
ainsi
que
le
montant
des
projets
et
celui
de
la
subvention
attribuée
par
l État
sont
publiés
sur
le
site
internet
officiel
de
l'État
(préfecture
départementale
ou
régionale).
e
Article
122
:Cotisation
supplémentaire
de
0,1%
de
la
masse
salariale
au
profit
du
CNFPT
(financement
des
frais
de
formation
des
apprentis).
D'autre
part,
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
fixée
à
+3,4%
en
2022
contre
+0,2%
en
2021
et
+1,2%
en
2020.
Depuis
la
Loi
de
finances
pour
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
résulte
d’un
calcul
opéré
sur
l'inflation
constatée.
Auparavant,
ce
coefficient
était
déterminé
via
un
amendement
parlementaire
et
était
inscrit
en
loi
de
finances.
Évolution
de
l'I.P.C.H. depuis
novembre
2016
—
Valeur
de
l'indice
==
Glissement
annuel
110
(échelle
de
droite)
5%
109
4,5%
108
4,0%
107
3,5%
106
3,0%
105
2,5%
104
2,0%
103
1,5%
102
1,0%
101
0,5%
ML
nov |
or |
ne |
É
of”
2016
2017
2018
2019
2020
2021
@
La
Banque
Postale
Enfin,
s'agissant
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale,
la
LFi
2022
ne
modifie
pas
le
calendrier
prévu
par
la
LFi
2020.
Pour
rappel,
pour
les
contribuables,
la
suppression
intégrale
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
n'intervient
qu'à
compter
de
2023
même
si
80%
des
ménages
ne
la
paie
plus
depuis
2020.
Le
coût
pour
l'Etat
est
estimé
à
21,5
milliards
d'euros
en
2023.
Calendrier
de
la
réforme
pour
les
contribuables
80%
des
ménages
Suppression
DER
EUIA
Dégrèvement
Lot
TEL
ae
intégrale
de
5
ë
HUE OUEN
ET ELA
dé 30%
de
la
CV ENSEE
CCM TAC
CS
F1
AR
n
la
TH
CULTES UC)
nl
COUSatiOnTH
COUSation
Th
1 ! | 1
|
20%
des
ménages
restants
: Exonération | à 100%
pour
! | 1
tous
les
ménages
Exonération
de
Exonération
de
Cotisation
THinchangée
30%
dela
65%;
dela
cotisation
it
Ce) ET | 1 (0)1M Lu
Source
: Finance
active
LFI
2020 Les
collectivités
territoriales
perdent
le
produit
de
la TH
sur
les
résidences
principales
à
partir
de
2021.
Pour
les
communes,
cette
perte
de
recettes
est
compensée
par
le
transfert
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
des
départements.
Les
EPCI
et
les
départements
percevront
une
fraction
de
TVA
nationale.
Réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales
Cult
ofec et
td=)
(LUTTE
départementale
PT
COTE A
GIE
rtelI|s
GALSRAE
AUS
ENIE
k
CRETE
CRETE
En EL
o ONE
principales
ln
CURE
lt
fraction
de
TVA
:
Année
detransitionsemvantdereférence
pour
Compenséeparune
Perte
dela
TER
S
D
RESTES
le calcul
dela
compensation
della
TH
fraction
deTVA
Source
: Finance
active
LFI
2020 2.
CHIFFRES
CLES
AU
31/12/2021
2.1.
Population
La
population
INSEE
a
augmenté
en
moyenne
de
0,6%
par
an
entre
2016
et
2021
pour
s'établir
à
5
165
habitants
en
2021.
La
population
DGF!
est
quant
à
elle
de
5
422
habitants
en
2021.
Population
5 500,0
5 422
5369
5383
5382
5:400,0
5321
53000
5243
5 200,0 5 100,0
5124
5135
9139
5 000,0 4 900,0
08
4 800,0 4 700,0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2.2.
Le
compte
administratif
2021
2.2.1
Fonctionnement
5165
——
Pop
INSEE
5078
=
Pop
DGF
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
2021
atteignent
4
432
174,97€
et
les
recettes
7
003
897,08€.
L'excédent
de
fin
d'exercice
s'établit
à
2
571
722,12€.
La
répartition
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
est
exposée
ci-dessous :
#
011
Charges
à
caractère
général
1%
\E
1%
#
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
REPARTITION
DES
OURS
REPARTITION
DES
DEPENSES
RECETTES
REELLES
DE
#65
Autres
charges
de
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
De
FONCTIONNEMENT
2021
# 66 Charges
2021
financières = 67
Charges
exceptionnelles
#
013
Atténuations
de
charges
#
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
#
73
lmpôts
et
taxes
#
74
Dotations,
subventions
et
particibétions
.
e 75 Autres
produits
de gestion
courante
#
76Produits financiers
u
77
Produits
exceptionnels
1Population
DGF
=
population
INSEE
+
résidences
secondaires
(un
habitant
par
résidence
secondaire)
+
places
de
caravanes
sous
certaines
conditions
(un
habitant
par place
de
caravanes). 2.2.2
Investissement
Les
dépenses
d'investissement
2021
atteignent
1
564
943,56€
et
les
recettes
1
009
071,90€.
Le
déficit
d'investissement
s'établit
à
555
871,66€
en
fin
d'exercice.
La
répartition
par
opération
des
dépenses
d'investissement
du
compte
administratif
2021
est
exposée
ci-
dessous
:
“
ff
REPARTITION
PAR
OPERATION
DES 704%
#
206
- CAVC
n
209
- Travaux
église
DEPENSES
D'EÉQUIPEMENT
um 212
- Maison
de
2021
l'enfance
m
ONA
2.3.
Les
ratios
en
euro
par
habitant
(population
INSEE)
Le
graphique
ci-après
présente
une
comparaison
des
ratios
de
la
commune
de
Muzillac
avec
la
moyenne
de
la
strate.
Chaque
ratio
est
normé
à
1.
Une
valeur
supérieure
à
1
indique
un
niveau
communal
supérieur
à
la
moyenne.
Une
valeur
inférieure
à
1
indique
un
niveau
communal
inférieur
à
la
moyenne.
Le
cœur
du
graphique
représente
un
écart
à
la
moyenne
de
100%
(graduation
des
écarts
à
la
moyenne
de
25%
en
25%).
Ratios
obligatoires
: comparaison
avec
la
moyenne
de
la strate
DRF/pop
Produits
F
cn
Encours/RR
SÈE
impôts/pop
Dépenses
d'équipement/RRF
\
RRF/pop
Dépenses
Dépenses
de
d'équipement/pop
personnel/DRF
“
mms
(DRF+RK)/RRE
Encours/pop
DGF/pop
=—%—
Muzillac
2021
=
æ
æ
Moyenne
de
la strate
2020
Les
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
habitants
2021
de
la
commune
sont
plus
faibles
que
la
moyenne.
Les
dépenses
d'investissement
2021
ainsi
que
l’encours
de
la
dette
sont
également
plus
faible
que
dans
la
moyenne
des
communes
de
la
strate
5
000-
10
000
habitants. 2.4.
La
fiscalité
A
titre
d'information,
les
recettes
des
3
taxes
«
ménages
»
représentent
plus
de
40%
des
recettes
réelles
de
la
commune
de
Muzillac.
Potentiel
fiscal
vs
effort
fiscal
(données
2021)
Potentiel
fiscal
/ habitant
Effort
fiscal
1 200,00
1,60
1 000,00
1,40 1,20
800,00
1.00
600,00
0,80
400,00
0,60
|
0,40
200,00
020
000
!
0,00
D
LS
DE
D
SE
LL
RE
0
D LE
LS
L
À
À
LES
ES
D
NE
ES
KP
ST
SN
EP
RL
D
NP
7
ES
NS
NS
D
LP
SE
NN
D
Le
S
LS
VS
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N
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S
S
Ka
<°
S
S
o
?
2
9
x
«2
s
à
La
commune
de
Muzillac
a
un
potentiel
fiscal?
relativement
élevé
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
communauté
de
communes
d'Arc
Sud
Bretagne
mais
plus
faible
que
la
moyenne
nationale
de
la
strate
des
communes
de
5
000
à
10
000
habitants.
Taux
de
fiscalité
«
ménages
»
(données
2021)
Taux
de
TH
Taux
de
TFB
Taux
de
TFNB
20,00%
45,00%
60,00%
18,00%
40,00%
;
16,00%
35.00%
50,00%
u
,
10
30,00%
40,00%
10,00%
25,00%
30,00%
8.00%
20,005
6,00%
|
15,00%
20,00%
4,00%
|
10,00%
10,005
do06
Ù
20
|
000%
TU
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3
Tao
F
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Ë
LIFE
Ÿ
Pas
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TS
æ
£
È
S
=
æ
3
3
Ë
3
L'effort
fiscal
de
la
commune
de
Muzillac
est
légèrement
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Ceci
s'explique
par
des
taux
de
taxes
foncières
plus
faibles
que
ceux
de
la
moyenne
de
la
strate.
La
suppression
de
la
TH
et
le
transfert
du
foncier
bâti
départemental
risquent
de
bouleverser
le
calcul
de
l'effort
fiscal.
2
Potentiel
fiscal
:
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
déterminé
par
application
aux
bases
communales
des
4
taxes
directes
locales
du
taux
moyen
national
d'imposition
à chacune
de
ces
taxes.
3
Effort
fiscal
:
C'est
le
rapport
entre
le
produit
des
4
taxes
locales
et
le
potentiel
fiscal.
Ce
ratio
permet
d'évaluer
la
pression
fiscale
sur
la
commune. 2.5.
La
situation
financière
de
la
commune
au
31/12/2021
Afin
d'analyser
le
compte
administratif
2021
et
de
dégager
des
tendances
structurelles
sur
l'évolution
des
grands
équilibres
financiers
de
la
commune,
il convient
d'effectuer
un
certain
nombre
de
retraitements
:
-
Transfert
des
travaux
en
régie
et
des
cessions
d'immobilisations
du
fonctionnement
vers
l'investissement,
-
Minoration
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
des
atténuations
de
charges
et
des
atténuations
de
produits,
-
Transfert
de
certaines
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
du
fonctionnement
vers
l'investissement.
Une
fois
ces
retraitements
effectués,
le
compte
administratif
2021
fait
apparaitre
les
équilibres
suivants
(dépenses
et
recettes
réelles) :
6 000 -
Fonctionnement
Investissement
5 000
+
4000
+
Go + eo L' 4 £ ;
3 000
+
AO81
Recours
au
CE 8
FDR
Ë
5 012
“
2
2 000
+
FCTVA,
subvention
x
1000
500
MAS
RK
emprunts
0
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
L'épargne
brute{,
appelée
aussi
«
capacité
d'autofinancement
»
(CAF)
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cet
excédent
récurrent
permet
à
une
collectivité
locale
de :
e
faire
face
au
remboursement
de
sa
dette
en
capital,
e
financer
tout
ou
partie
de
ses
investissements.
L'épargne
brute
est
donc
un
outil
de
pilotage
incontournable
des
budgets
locaux
puisqu'elle
permet
de
déterminer
la
capacité
à
investir
de
la
collectivité.
En
2021,
la
capacité
d'autofinancement
brute
de
la
commune
s'élève
à
931k€.
Le
graphique
ci-après
expose
l'évolution
de
la
CAF
brute
sur
les
6
dernières
années.
4
Ici
la
CAF
brute
s'entend
nette
des
retraitements
de
travaux
en
régie
et
cessions
d'immobilisations.
Les
dépenses
et
les
recettes
liées
aux
sinistres
de
l'école
des
Poulpikans
et de
la
toiture
de
la
mairie
sont
également
retraitées
(les
dépenses
et les
recettes
sont
retirées
du
fonctionnement
et
intégrées
à l'investissement). CAF
brute
(en
k€)
CAF
brute
(en
K€)
hors
DMTO
et
recettes
6 000
1 400
5 000
exceptionnelles
_ 1 200
5 000
1200
Es
+
®
*
=
4
000
4000
1 000
3 500
800
3 000
3 000
2 500
600
2 000
2 000
400
1 500
1000
200
1000 500
0
0
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2016
2017
2018
2019
2020
2021
ES
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
SM
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
(hors
DMTO)
——
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+—
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
DMTO)
—+—
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
—+—
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Entre
2016
et
2018,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
plus
vite
que
les
recettes
réelles
(+4%
contre
+1,8%).
En
découle
l'apparition
d'un
effet
ciseau
qui
fait
diminuer
la
CAF
de
1
217k€
à
1
101K€.
En
2019
et
2020,
cet
effet
ciseau
est
enrayé
grâce
à
une
forte
progression
des
recettes
de
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
et
des
recettes
exceptionnelles.
Sans
ces
recettes
exceptionnelles,
la
CAF
aurait
poursuivi
sa
baisse.
En
2021,
l'effet
ciseau
réapparait
puisque
les
DMTO
et
les
recettes
exceptionnelles
se
stabilisent.
Structurellement,
les
dépenses
réelles
augmentent
plus
vite
que
les
recettes
depuis
2016
ce
qui
explique
la
baisse
de
la
CAF
de
plus
de
5%
par
an
en
moyenne
sur
la
période
étudiée.
La
CAF
nette
(CAF
brute
minorée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette)
atteint
724k€
en
2021.
La
contrainte
économique
veut
que
cette
épargne
nette
soit
positive,
le
capital
des
emprunts
ayant
été
couvert
par
l'épargne
brute
(CAF
brute).
La
CAF
nette
constitue
alors
une
source
de
financement
de
l'investissement.
La
situation
contraire
amène
le
déficit
d'épargne
à
constituer,
non
plus
une
recette,
mais
la
première
dépense
d'investissement.
Une
CAF
nette
négative
annonce
à
coup
sûr
une
dégradation
régulière
des
grands
équilibres
financiers. intervient
alors
la
seconde
contrainte,
légale,
qui
veut
que
ce
déficit
puisse
être
couvert
par
des
ressources
propres
d'investissement
(RP).
Le
graphique
ci-après
matérialise
ces
deux
contraintes :
e
Zone
verte :
la
CAF
nette
est
positive
et
constitue
une
recette
d'investissement
°
Zone
orange
: la
CAF
nette
est
négative.
Le
budget
est
tout
de
même
légalement
équilibré
puisque
le
déficit
d'épargne
nette
est
couvert
par
des
RPI.
e
Zone
rouge
: Le
déficit
de
CAF
nette
n'est
plus
couvert
par
des
RPI,
le
budget
n'est
pas légal.
mm
Zone
"verte"
(0%
de
RPI
utilisé)
="
Zone
d'alerte
(CAF
nette
< 0)
=
Zone
d'alerte
absolue
(légal)
——
INDICE
RPI
Il Sur
la
période
2016-2021,
l'indice
RPI
reste
dans
la
zone
« verte
»
(CAF
nette
positive)
même
si
il se
dégrade
en
2021
avec
la
baisse
de
la
CAF.
Les
recettes
d’'investissements
(FCTVA,
subventions,
taxe
d'aménagement...)
ont
permis
de
financer
40%
des
dépenses
d'équipement
2021
et
la
CAF
nette
(724K€)
57%.
Le
reste
(3%)
a
été
financé
avec
un
recours
au
fonds
de
roulement.
FINANCEMENT DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2021
#
Recettes
d'investissement
# Autofinancement #
Recours
au
fonds
de
roulement
Concernant
la
dette,
l'exercice
2020
fait
ressortir
un
désendettement
net
de
222k€.
Au
31/12/2020
le
stock
de
dette
de
la
commune
s'élève
à
1473k€.
Le
tableau
suivant
décompose
l'évolution
du
stock
de
la
dette
entre
2019
et
2020.
CRD
31/12/2020
1473|(A)
Emprunts
nouveaux
2021
0|(B)
Capital
remboursé
2021
207
|(C)
Endettement
net
-207 | (D=B-C)
CRD
31/12/2021
1 266 | (E=A+D)
La
dette
par
habitant
atteint
245€
fin
2021.
Un
montant
bien
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
des
communes
de
5
000
à
10
000
habitants
(802€
en
2020).
1 200,0
Dette
par
habitant
1 000,0 800,0 600,0 400,0
+ ———
,
,
200,0
0,0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
—+—
Dette/habitants
(€/hab)
——
Strate
5.000-10.000
habitants
———
Strate
3.500-5.000
habitants
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
est
l'indicateur
de
solvabilité
le
plus
communément
utilisé
par
les
collectivités.
Il rapporte
le
stock
de
dette
à
l'épargne
brute
et
indique
le
nombre
d'années
qu'il
serait
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette,
en
supposant qu’elle
y
consacre
toute
son
épargne.
En
2021,
la
capacité
de
désendettement
atteint
1,4
ans.
Elle
augmente
par
rapport
à
2020
malgré
le
désendettement
de
la
commune
suite
à
la
dégradation
de
la
capacité
d'autofinancement.
Analyse
de
la dette
3 000,0
2,1
2,5
2,0
1,8
2,0
2 500,0 2000,0
1,5
1 500.0 4 000,0 600,0
0,5
0,0
0,0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
=
Capital
restant dû
au
31/12
——
Capacité
de
désendettement
On
considère
généralement
qu’un
ratio
de
capacité
de
désendettement
ne
doit
pas
excéder
8
ans
environ.
Au
regard
de
ce
critère,
la
situation
de
la
commune
est
donc
saine.
Néanmoins,
à
stock
de
dette
constante,
la
diminution
de
la
CAF
dégrade
automatiquement
le
ratio
de
capacité
de
désendettement.
Le
maintien
d'une
épargne
importante
en
fonctionnement
répond
donc
à
un
double
enjeu
:
o
Pouvoir
autofinancer
au
maximum
les
investissements
futurs
o
Conserver
une
capacité
à
emprunter
13 3.
TENDANCES
BUDGÉTAIRES
2021
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Dans
le
contexte
national
décrit
ci-dessus,
la
Municipalité
souhaite
privilégier
le
maintien
d'une
capacité
d’autofinancement
supérieure
où
égal
à
1M€.
Ceci
afin
de
permettre
un
niveau
d'investissement
moyen
permettant
de
maintenir
à
niveau
le
patrimoine
communal,
d'effectuer
le
renouvellement
nécessaire
et
de
soutenir
l'économie
locale
tout
en
contrôlant
la
dette
communale.
3.1
Recettes
de
fonctionnement
3.1.1
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
La
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
a
pris
fin
en
2017.
Entre
2013
et
2017,
la
dotation
forfaitaire
a
diminué
d'un
montant
total
de
248k€.
Cette
baisse
a
été
en
partie
compensée
par
une
hausse
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP).
Depuis
2017,
la
dotation
forfaitaire
diminue
légèrement
chaque
année
(-0,7%/an
en
moyenne)
et
la
DNP
progresse
très
légèrement
(+0,3%/an
en
moyenne).
En
revanche,
la
DSR
a
fortement
progressé
(+5,1%/an
en
moyenne)
ce
qui
permet
à
la
collectivité
d'avoir
une
DGF
qui
progresse
chaque
année
malgré
le
gel
de
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
(+2%/an
en
moyenne
depuis
2017).
Evolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
900
000
800
000
700000
3
2
2
0
600 000
260895
500 000
2
63
0
3
8
3
0
3
5
3
1
400 000 300000
5
4
5
7
à
|
200 000
3006
336683
335264
331793
328230
326721
100 000
0
2013
2014
2015
2016
2017
20138
2019
2020
2021
m Dotat”
forfaitaire
m Dotat’solidarité
rurale
m Dotat’nationale
péréquation
Pour
2022,
la
dotation
forfaitaire
devrait
être
en
légère
diminution,
la
DNP
relativement
constante
et
la
DSR
devrait
progresser
de
15k€
environ.
3.1.2
Fiscalité
La
collectivité
devrait
connaître
une
hausse
relativement
importante
des
revenus
provenant
de
la fiscalité
du
fait
de
:
*__
L'accroissement
des
bases
physiques
lié
à
l'augmentation
de
la
population.
+
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
3,4%
cette
année.
Plusieurs
hypothèses
sont
envisagées
pour
la
construction
du
budget
2022
:
17
Taux
d'imposition
inchangés :
Le
budget
serait
alors
construit
à
partir
d'une
augmentation
des
revenus
fiscaux
d'environ
89Kk€.
Cela
représenterait
une
augmentation
plus
importante
que
les
années
précédentes,
14 mais
qui
risquerait
tout
de
même
de
ne
pas
être
suffisante
pour
retrouver
une
capacité
d’autofinancement
qui
dépasse
les
1M€
en
2022.
Les
bases
en
milliers
d'euros
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Taxe
d'habitation
6510
6 720
6 853
7 035
Foncier
bâti
5 785
5 933
6 094
6 189
5 986
6 219
Foncier
non
bâti
138
143
145
144
145
151
Les
taux
2017
2018
2019
2020
2021
Propean on
Taxe
d'habitation
15,31%
15,31%
15,31%
15,31%
Foncier
bâti
17,34%
17,34%
17,34%
17,34%
32,60%
32,60%
Foncier
non
bâti
45,43%
45,43%
45,43%
45,43%
45,43%
45,43%
Les
produits
des
contributions
directes
en
milliers
d'euros
2017
2018
2019
2020
2021
PRESS
Taxe
d'habitation
996
1 029
1049
4077
427
131
Foncier
bâti
1
003
1
029
4
057
1
073
1
960
2
037
Versement
CoCo
156
162
Foncier
non
bâti
63
65
66
66
66
69
TOTAL.
2 063
2 123
2172
2 216
2 309
2 398
Progression
n/n-1
14%
2,9%
2,3%
2,0%
42%
3,9%
Contributions
directes
et
compensations
fiscales
en
milliers
d'euros
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Compensations
TF
12
11
11
11
79
79
Compensations
TH
110
120
126
132
0
0
TOTAL
contribut®
dir. + compensat®
2185
2 253
2 309
2 359
2 388
2477
Progression
n/n-1
3,1%
2,5%
22%
1,2%
3,7%
En
prenant
en
compte
l'évolution
des
compensations
fiscales
(liée
à
la
réforme
de
la
TH)
les
produits
de
la
fiscalité
ont
progressé
de
1,2%
en
2021.
Sous
l'effet
de
la
révision
des
valeurs
locatives,
ces
recettes
devraient
augmenter
d'environ
3,7%
en
2022,
si
les
taux
restent
inchangés. 21
Augmentation
des
taux
d'imposition :
Afin
de
retrouver
une
capacité
d’autofinancement
proche
de
1ME€
et
d'enrayer
l'effet
ciseau
observé
ces
dernières
années
en
fonctionnement,
il
pourrait
être
envisagé
d'augmenter
les
taux
d'imposition.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
étant
pour
le
moment
figé,
cette
augmentation
ne
pourrait
porter
que
sur
les
taux
de
taxes
foncières.
Lorsqu'une
collectivité
décide
de
faire
varier
ses
taux
d'imposition,
elle
est
soumise
à
des
règles
de
liens
entre
les
taux.
En
l'occurrence,
s'agissant
des
taxes
foncières,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
ne
pourra
pas
augmenter
plus
que
le
taux
de
foncier
bâti.
En
cas
d'augmentation
de
taux,
elle
viendrait
s'ajouter
à
la
révision
importante
des
valeurs
locatives.
L'augmentation
du
produit
des
recettes
fiscales
dépasserait
alors
les
+4%
et
dépendrait
de
l'ampleur
de
la
variation
des
taux.
Des
simulations
seront
présentées
ci-après
dans
le
cadre
de
la
prospective
financière. Taxes
additionnelles
sur
les
droits
de
mutations
Elle
concerne
la
plupart
des
mutations
onéreuses,
c'est-à-dire
les
ventes
de
biens
immobiliers
ou
mobiliers.
Elle
est
perçue
au
profit
de
la
commune
où
s'effectue
cette
vente.
Depuis
2016,
le
seuil
des
5
000
habitants
ayant
été
dépassé,
la
ville
de
Muzillac,
perçoit
directement
cette
taxe.
Evolution
des
DMTO
entre
2016
et
2021
(k€)
|
400
|
350
|
300
| 250
|
| 200 | 15 | 100 |
Q
m
on
[ee]
m
m
|
5
ul
Ru
(s))
m
Le]
=
|
|
(|
(|
1
m
Ni
m
0
|
2016
2017
2018
2019
2020
2021
© ©
Le
montant
perçu
en
2021
est
en
augmentation
par
rapport
au
montant
perçu
en
2020
(+30k€)
et
surtout
bien
plus
élevé
que
le
montant
moyen
perçu
entre
2016
et
2018
(217KE€).
Pour
la
construction
du
budget
2022,
il convient
d’être
prudent
puisque
cette
recette
est
par
nature
aléatoire.
Le
budget
sera
établi
sur
la
base
d'un
montant
de
200k€
de
DMTO
(montant
minimum
perçu
depuis
2016).
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
intercommunales
(FPIC)
Evolution
du
FPIC
entre
2016
et 2021
(k€)
| 90 80 | 70 60 | 50
|
4
|
|3
|
2
|
|
| 10
a
ns
D
m
e
|
|
œ
[le]
in
m
LS
|
0 O © ©
2016
2017
2018
2019
2020
2021
L'éligibilité
au
FPIC
est
calculée
au
niveau
de
l'ensemble
intercommunal
par
comparaison
aux
autres
ensembles
intercommunaux
du
territoire
national.
Il
est
donc
très
difficile
d'anticiper
l'éligibilité
ou
non
du
territoire
d'ASB
d'autant
plus
qu’ASB
se
trouve
proche
du
dernier
rang
éligible
chaque
année
(éligible
en
2017,
non
éligible
en
2018,
de
nouveau
éligible
en
2019,
non
éligible
en
2020
puis
de
nouveau
éligible
en
2021).
Même
si
l'ensemble
intercommunal
d'ASB
sort
de
nouveau
de
l'éligibilité
de
ce
fonds
en
2022,
la
commune
est
assurée
de
percevoir
35k€
en
2022
au
titre
du
mécanisme
de
garantie. 3.1.3
Autres
receites
(produits
de
services)
Les
produits
des
services
ont
été
impactés
par
la
crise
sanitaire
en
2020
et
2021
(fréquentation
des
services
enfance-jeunesse
et
culturelles,
facturation
de
l'occupation
du
domaine
public).
Ces
recettes
seront
encore
impactées
par
la
crise
sanitaire
en
2022
même
si
ses
conséquences
devraient
être
moindres.
Etat
récapitulatif
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
grandes
masses
2019
2020
2021
Fronson
|
Var
Vente
de
produits
389
263,48
300
365,35
315
305,44!
340
000,00
7,8%
Impôts
et
taxes
3087
753,36]
3078637,28|
3238
487,41]
3138000000
-3,1%
Dotations
et
subventions
1455
651,65)
1466716,08)
1379
829,86)
1 476
000,00
7,0%
Autres
produits
de
gest°
courante
39
048,45
35
284,86
36
118,25
36
000,00
-0,3%
Atténuations
de
charges
100
282,45
101
927,39
75
205,64
85
000,00
13,0%
Produits
exceptionnels
263
529,43
53
358,15
143
107,46
5
000,00
-96,5%
Produits
financiers
3
900,36
3 411,92
3277,25
2 900,00
-11,5%
Recettes
totales
5339
429,18)
5039701,03|.
5191
331,31]
5.082.900,00
:
-2,1%
3.2
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3.2.1
Dépenses
de
personnel
La
maîtrise
de
l'évolution
des
charges
de
personnel
est
le
facteur
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget.
Pour
autant,
celle-ci
progresse
mécaniquement
chaque
année,
par
effet
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
Pour
2022,
sont
à
intégrer
dans
le
calcul
de
la
masse
salariale
:
- le
GVT
- des
remplacements
pour
arrêts
de
travail
de
longue
durée
et
maternité
- la
revalorisation
des
grilles
des
catégories
C
- le
surcoût
lié
à
la
crise
sanitaire
- la
révision
du
régime
indemnitaire
en
année
pleine
- le
développement
de
certaines
missions
(SIG,
petites
villes
de
demain...)
Les
charges
de
personnel
représentaient
2
633kK€
en
2021.
Pour
2022,
le
montant
prévu
pour
la
masse
salariale
devrait
avoisiner
les
2
740K€
soit
une
augmentation
de
plus
de
4%. 3.2.2
Charges
à
caractère
général
L'objectif
est
de
stabiliser
ce
poste
de
dépenses
tout
en
préservant
la
qualité
du
service
public
et
en
continuant
la
recherche
d'économies
et
d'amélioration
de
gestion
(consultations
systématiques
avant
achats
où
travaux,
marchés
mutualisés,
…).
Le
montant
affecté
à
ce
chapitre
s’élèverait
à
un
peu
plus
d’1
M€
en
2022.
3.2.3
Subventions
aux
associations
et
syndicats
Le
versement
des
subventions
aux
associations
et
syndicats
apparaissent
dans
le
chapitre
«
autres
charges
de
gestion
courante
». 3.2.3.1
En
2021,
le
montant
de
la
participation
OGEC
s'élevait
à
139
470€.
Cette
subvention
est
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d'un
enfant
fréquentant
l'école
publique
et
est
directement
liée
au
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
chaque
établissement.
Elle
est
en
légère
hausse
en
2021
pour
l'école
Sainte-Bernadette
(+
1k€).
Le
coût
par
élève
est
passé
de
1 485,57€
en
2020
à
1
699,77€
en
2021
pour
un
maternelle
et
de
382.02€
à
397,97€
pour
un
élémentaire.
Subventions
aux
établissements
scolaires
Le
montant
de
la
participation
2022
est
en
cours
de
calcul.
3.2.3.2
Subventions
aux
associations
sportives
et culturelles
En
2021,
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives
et
culturelles
s'est
élevé
à
69
150€.
L'enveloppe
budgétaire
était
de
72k€.
II
convient
de
prévoir
une
enveloppe
similaire
pour
2022.
3.2.3.3
Participation
Frais
restauration
scolaire
La
participation
annuelle
versée
à
Arc
Sud
Bretagne,
pour
les
frais
de
restauration
scolaire,
devrait
avoisiner
les
80k€.
3.2.4
Charges
financières
En
raison
du
désendettement
engagé
depuis
plusieurs
années,
les
charges
financières
ont
beaucoup
diminué
depuis
2014.
Elles
devraient
légèrement
augmenter
en
2022
si
l'emprunt
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
(réalisation
du
CAVC)
est
réalisé
rapidement
dans
l'année.
Etat
récapitulatif
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
grandes
masses
2019
2020
2021
FOpon
|
Jaeion
Charges
à
caractère
général
986
728,53]
895
288,00
1
001
671,10
1
072
000,00
7,0%
Charges
de
personnel
2
448
288,17]
2
502
803,75]
2
632
793,08|
2
740
000,00
4,1%
Autres
charges
de
gest°
courante
483
329,35]
453
974,54)
476
060,55
530
000,00
11,3%
Charges
financières
75
723,33
63
394,60
55
493,48
55
000,00
-0,9%
Charges
exceptionnelles
972,05]
2
405,00
4
637,52
5
000,00
7,8%
Atténuations
de
produits
2
721,00
2
742,00
1
805,00
4
000,00
110,0%
Dépenses
totales
3 997:762,43)
:3 920
607,89!
4172
560,73]
4406
000,00!
5,6%
18 3.3
Evolution
des
dépenses
d'investissement
L'investissement
moyen
sur
la
période
2016-2021
s'élève
à
1
272k€/an,
proche
du
montant
investi
en
2021,
après
deux
années
d'investissement
relativement
faible
par
rapport
aux
années
précédentes.
Dépenses
d'équipement
entre
2016
et
2021
(en
€)
2 0C0
000,00
1 604
033
1627
699
1303
692
1251351
:
à
1029258
000
000, ot
818012
ji
À
0,00
ER
2016
2017
2018
2019
2020
2021
sm
13
Subventions
d'investissement
sm
23
Immobilisations
en
cours
wi
21
Immobilisations
corporelles
æas
20
immobilisations
incorporelles
Moyenne
2016-2021
sm
204
Subventions
d'équipement
versées
Selon
la
prospective
financière
et
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
le
montant
maximum
des
dépenses
d'équipement
soutenable
pour
la
commune
en
2021
s'élève
à
3
000k€.
Un
certain
nombre
d'opérations
étant
d'ores
et
déjà
engagées,
l'enveloppe
maximum
restante
pour
le
budget
2022
s'élève
à
environ
1
000kE€.
Le
détail
de
cette
enveloppe
sera
défini
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2022.
Dépenses
déjà
engagées
en
restes
à
réaliser
(RAR)
:392
319,27€
RAR
Montant
(€)
Cimetière
13
Signalisation
2
Matériel
services
techniques
2
Mobilier
7
Eglise
30
Extension
maison
de
l'enfance
154
Voirie
39
Eclairage
public
92
Eaux
pluviales
55
Total
RAR
392)
Outre
ces
RAR,
d'autres
opérations
sont
également
engagées
(autorisations
de
programme
ou
autre)
:
Total
dépenses
(k€)
Montant
Restes
à
réaliser
(RAR)
392
CAVC
1
500
Fibre
optique
80
Enveloppe
4 _028 |
19 3.4
Evolution
des
recettes
d'investissement
3.5.1
Subventions
Le
montant
des
subventions
et
participations
acquises
en
2021
restant
à
percevoir
sur
2022
s'élève
à
140
500,11€.
Des
dossiers
de
demandes
de
subvention
sont
en
cours
d'instruction.
3.5.2
Taxe
aménagement
Il
est
rappelé
que
la
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
Sur
la
base
des
montants
perçus
ces
dernières
années
(109k€
en
2021,
75k€
en
2020,
107kK€
en
2019),
on
peut
raisonnablement
prévoir,
une
dotation
prévisionnelle
à
hauteur
de
80
000€
pour
2022. 3.5.3
Evolution
du
FCTVA
Le
taux
de
FCTVA
reste
identique
à
celui
de
2021
soit
un
taux
de
16,404%.
Depuis
la
loi
de
finances
2016
les
dépenses
éligibles
au
FCTVA
sont
élargies
aux
dépenses
d'entretien
de
la
voirie
et
non
des
réseaux,
ainsi
que
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
et
leur
groupement.
En
2021,
la
commune
a
perçu
117
651€
au
titre
du
FCTVA
investissement
et
6
299€
au
titre
du
FCTVA
fonctionnement.
Pour
2022,
la
recette
attendue
s'élève
à
115
000€
en
investissement
et
6
000€
en
fonctionnement. FCTVA
investissement
2016
- 2022
300
000
268
438
236909
225
350
sn)
177
316
150000
139787
141
667
117651
115
000
100
000
50000
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022e
3.5
Evolution
de
la
dette
communale
Compte
tenu
des
projets
programmés
en
2022
le
recours
à
l'emprunt
sera
nécessaire.
Si
l'enveloppe
maximum
des
dépenses
d'investissement
est
mobilisée
(3
O00K€),
l'emprunt
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
devrait
avoisiner
les
1
000Kk€.
Profil
d'extinction
de
la
dette
1 400
000,00
1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00 600 000,00 400 000,00 200 000,00
ï
H
|
0,00
E
M
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
20 Le
montant
de
la
dette
s'élève
à
1
266
40,89€
au
01/01/2022.
Sans
nouvel
emprunt,
la
dette
actuelle
serait
totalement
remboursée
fin
2030.
La
dette
est
constituée
de
6
emprunts
dont
4
à
taux
fixes
et
2
à
taux
révisables. 4,
QUELQUES
ELEMENTS
SUR
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
Les
principales
hypothèses
prises
en
fonctionnement
pour
construire
cette
prospective
sont
:
-
Maitrise
des
charges
à
caractère
général
et
des
autres
charges
de
gestion
courante
(+1%/an)
-
Charges
de
personnel
:
effectifs
constants
(+2,5%/an
pour
tenir
compte
notamment
de
l'effet
GVT)
La
prospective
compare
deux
scénarios
:
-
Scénario
1
(S1)
: taux
d'imposition
figés
-__
Scénario
2
(82):
augmentation
du
taux
de
foncier
bâti
(de
32,60%
à
34,90%
soit
+7%)
et
du
taux
de
foncier
non
bâti
(de
45,43%
à
48,64%
soit
+7%).
Dans
le
scénario
1,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnements
augmenteraient
de
2,1%
en
moyenne
par
an
entre
2021
et
2027
alors
que
les
recettes
n’augmenteraient
que
d'1,2%.
L'effet
ciseau
déjà
observé
ces
dernières
années
se
poursuivrait
et
la
CAF
s’établirait
à
756K€
en
fin
de
période.
Dans
le
scénario
2,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmenteraient
de
2%
en
moyenne
par
an
entre
2021
et
2027
et
les
recettes
augmenteraient
de
1,7%.
La
CAF
serait
de
nouveau
supérieure
à
1
OOOKE€
en
2022
et
s'établirait
à
928k€
en
fin
de
période.
CAF
brute
(en
k€)
-Scénario
1
CAF
brute
(en
k€)
-Scénario
2
6
000
1200
5 000
1000
4 000
800
3 000
600
2
000
400
1000
200
0
0
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
EM
CAF
brute
EM
CAF
brute
—+—
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+—
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—#—
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
—#—
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dans
le
scénario
1,
il est
projeté
des
dépenses
d'investissement
:
-
De
3
OO0kE,
3
500€
et
4
O0OkKE
en
2022,
2023
et
2024
pour
financer
les
travaux
du
Vieux
Couvent,
-
De
1200k€/an
en
2025,
2026,
2027
pour
faire
face
uniquement
aux
dépenses
«
récurrentes
»
d'investissement
(Voirie,
éclairage
public,
investissement
pour
les
services,
….).
Les
emprunts
nécessaires
au
financement
de
ces
investissements
feraient
augmenter
la
dette
qui
passerait
de
1 266k€
fin
2021
à
près
de
4
200k€
fin
2024.
La
capacité
de
désendettement
s’établirait
à
environ
5,3
années
en
2027.
Dans
le
scénario
2,
avec
le
même
niveau
d'investissement
que
pour
le
scénario
1,
la
capacité
de
désendettement
s’établirait
à
3,3
années
en
2027
(soit
2
années
de
moins
que
dans
le
Si).
$ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
retraitées
des
travaux
en
régie
et
des
cessions
d'immobilisations
et
minorées
des
atténuations
de
charges
et
des
atténuations
de
produits.
22 Analyse
de
la
dette
-scénario
1
Analyse
de
la
dete
-Scénario
2
5.1
4 000.0
35
à
3,5
3 500,0 3 000,0 2 500,0 2 000,0 4500,0 1000,0 500,0
0,0
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
4 500,0 4 000,0 3 500,0 3 000,0 2 500,0 2 000,0 1
500,0 1 000,0 500,0
0,0
40 35 3,0 25 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0
4,8
5,0
3,3
3,3
mu
Capial
restant
dû
au
31/12
—4+—
Capacité
de
désendettement
sn
Capial
restant
dû
au
31/12
—+—
Capacité
de
désendettement
Un
autre
scénario
peut
être
envisagé
dans
lequel
l'augmentation
des
taux
serait
identique
à
celle
du
S2
mais
avec
un
montant
de
dépenses
d'investissement
supérieur
:
-
8
000KE,
3
500€
et
4
000KE
en
2022,
2023
et
2024
pour
financer
les
travaux
du
Vieux
Couvent
soit
des
montants
identiques
aux
S1
et
S2,
-
2
050k€/an
en
2025
et
2026
soit
1
700k€
de
plus
que
dans
les
S1
et
S2,
-
1
200k€/an
en
2027
comme
dans
le
S1
et
52
Dans
ce
dernier
scénario,
la
capacité
de
désendettement
atteindrait
5,3
années
en
2027
(comme
dans
le
S1).
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
principaux
éléments
pour
les
3
scénarios
:
Si
S2
S2
bis
Taux
d'imposition
Inchangés
+7%
sur
FBetFNB
|
+7%
sur
FB
et
FNB
Dépenses
2
350k€/an
sur
6
ans |
2
350k€/an
sur
6
ans |
2
633k€/an
sur
6
ans
d'investissement
soit
14
100K€
soit
14
100K€
soit
15
800k€
CAF
en
2027
756K€
928K€
898k€
Montant
de
la
dette
fin
2027
3
980k€
3
025K€
4
767K€
Capacité
de
désendettement
fin
5,3
années
3,3
années
5,3
années
2027
Une
augmentation
des
taux
fonciers
en
2022
de
7%
permettrait
de
gagner
2
années
de
désendettement
où
permettrait
de
débloquer
environ
1
700k€
de
dépenses
d'investissement
supplémentaires
d'ici
la
fin
du
mandat.
En
revanche,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition,
aucun
nouveau
projet
ne
pourrait
être
financé
après
les
travaux
du
Vieux
Couvent
sur
le
mandat
actuel.
23 5.
LE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
5.1
Chiffres
du
compte
administratif
2021
et
Section
de
fonctionnement
2021
Dépenses
2021
Recettes
2021
Excédent
reporté
de
l’année
2020
Soit
un
excédent
de
7
Répartition
des
charges
de
fonctionnement
2021
prévisions
2022
220
296,90€
248
430,72€
143
302,87€
106
461,55€ a Charges
à caractère
général # Charges
de
personnel
et frais assimilés # Autres
charges
de
gestion
courante
# Charges
financières
Section
d'investissement
2021
Pour
l'année
2021,
le
montant
total
de
l'investissement
s'élève
à
386
183,86€
(284
429,37€
de
dépenses
réelles).
Pour
l'année
2022,
le
montant
estimatif
des
dépenses
réelles
d'investissement
sera
de
plus
de
600k€
en
propositions
nouvelles
pour
des
travaux
sur
le
poste
de
refoulement
de
Pénesclus.
Il convient
d'ajouter
à
ces
propositions
nouvelles
les
RAR
2020
(82kKE€).
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
la
commune
percevra
une
subvention
exceptionnelle
(DSIL)
de
165k€
et
une
autre
subvention
du
Conseil
Départemental
de
104
000€
pour
les
travaux
de
Pénesclus.
5.2
Dette
et
fonds
de
roulement
du
budget
assainissement
Le
montant
de
la
dette
s'élève
à
628k€
au
31/12/2021.
Sans
nouvel
emprunt,
la
dette
actuelle
serait
totalement
remboursée
fin
2037.
La
dette
est
constituée
de
3
emprunts
à
taux
fixes.
La
capacité
de
désendettement
s'élève
à
5,5
ans
fin
2021.
5, dnalyse
de
la dette
Fonds
de
roulement
au
31/12
(k€)
800
707
700 600 500 400 300 200 100
2016
Eu
CRD
2017
2018
2019
2020
2021
—%—
Capacité
de
désendettement
2016
2017
2018
2019
2020
2021
24 L'endettement
net
de
la
commune
(+294k€
en
2021)
est
dû
à
l'emprunt
contracté
(330k€)
en
fin
d'année
2021
pour
financer
les
travaux
de
Pénesclus.
Le
fonds
de
roulement
était
en
baisse
constante
depuis
2015,
ce
qui
signifie
que
les
dépenses
ont
été
supérieures
aux
recettes
sur
la
période
2015-2020.
Il
progresse
de
211K€
entre
2020
et
2021
pour
atteindre
332k€.
Sans
l'emprunt
contracté
pour
financer
les
travaux
du
poste
de
refoulement
de
Pénesclus,
il
aurait
été
proche
de
0€
fin
2021
et
sera
de
nouveau
proche
de
0€
une
fois
les
travaux
finalisés.
Pour
équilibrer
les
futurs
budgets,
plusieurs
pistes
sont
envisageables
:
-
Poursuivre
l'augmentation
de
la
tarification
des
usagers,
-__
Recourir
de
nouveau
à
l'emprunt
pour
les
futurs
travaux,
-
Réduire
fortement
les
programmes
travaux
futurs.
25 arc
su
&
retagne
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ENTRE La
Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE,
Allée
Raymond
le
Duigou,
56190
MUZILLAC,
représentée
par
son
Président,
Bruno
LE
BORGNE,
D'une
part,
ET La
Commune
d’Ambon,
56
rue
Pré
Demoiselle,
56190
Ambon,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Noël
PAUL,
La
Commune
d’Arzal,
17
place
de
l'église,
56190
Arzal,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Samuel
FERET,
La
Commune
de
Damgan,
40
rue
Fidèle
Habert,
56750
DAMGAN,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
LABESSE,
La
Commune
de
Billiers,
26
rue
de
Penher,
56190
BILLIERS,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Régine
ROSSET,
La
Commune
de
La
Roche-Bernard,
Place
Louis
Lévesque,
56130
La
Roche-Bernard,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE,
La
Commune
de
Le
Guerno,
5
rue
des
écoles,
56190
Le
Guerno,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gérard
GUILLOTIN,
La
Commune
de
Marzan,
2
rue
de
la
mairie,
56130
Marzan,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Denis
LE
RALLE,
La
Commune
de
Muzillac,
Allée
Raymond
Le
Duigou,
56190
MUZILLAC
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michel
CRIAUD,
La
Commune
de
Nivillac,
3
rue
Joseph
Dano,
56130
Nivillac,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Guy
DAVID,
La
Commune
de
Noyal-Muzillac,
place
de
la
Mairie,
56190
Noyal-Muzillac
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Page
1
sur
7 La
Commune
de
Péaule,
44
rue
Saint-Michel,
56130
PEAULE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-François
BREGER,
La
Commune
de
Saint-Dolay,
1
place
de
l’Eglise,
56130
Saint
Dolay,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
GERAUD,
D'autre
part,
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
Les
membres
à
la
présente
convention
constituent
un
groupement
de
commandes
permanent
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
répondre
à
leurs
besoins
récurrents.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
(désigné
ci-après
«le
groupement»)
et
de
définir
ses
modalités
de
fonctionnement
en
vue
de
la
passation
de
tout
marché
public
ou
accord-cadre
au
bénéfice
des
membres
le
souhaitant,
permettant
de
regrouper
et
d'optimiser
les
achats.
Article
2
: Membres
du
groupement
Le
groupement
est
composé
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
et
des
communes
nommées
ci-dessous
ayant
signé
la
présente
convention
:
-
La
Commune
d’Ambon,
-
La
Commune
d'Arzal,
-
La
Commune
de
Damgan,
-
La
Commune
de
Billiers,
-
La
Commune
de
La
Roche-Bernard,
-
La
Commune
de
Le
Guerno,
-
La
Commune
de
Marzan,
-
La
Commune
de
Muzillac,
-
La
Commune
de
Nivillac,
-
La
Commune
de
Noyal-Muzillac,
-
La
Commune
de
Péaule,
-
La
Commune
de
Saint-Dolay.
Article
3
: Coordonnateur
du
groupement
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
par
l'ensemble
des
membres,
et
ce
pour
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
4
:Rôle
du
coordonnateur
du
groupement
Le
coordonnateur
proposera
aux
communes
de
participer
aux
consultations
qu’il
prévoit
de
lancer.
Page
2
sur
7 Les
membres
du
groupement
ne
sont
pas
tenus
de
participer
à
chaque
consultation.
Chacun
fera
connaître
son
besoin
en
réponse
à
une
demande
de
confirmation
du
coordonnateur.
Le
coordonnateur
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché
ou
l’accord-cadre
qu'il
passe.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assure
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre.
En
matière
d'accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l'accord-cadre.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
au
marché
ou
à
l’accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement.
En
pratique,
le
coordonnateur
est
ainsi
chargé
:
-_
de
collecter
et
de
centraliser
les
besoins
sur
la
base
d’une
définition
préalablement
établie
par
le
coordonnateur
en
concertation
avec
les
membres
dans
les
conditions
précisées
à
l’article
6
ci-après
;
-__
de
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultations
et
de
procéder
notamment,
à
ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés
;
-_
d'élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
-
d'assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
;
-
de
signer
et
notifier
le
marché
ou
l'accord-cadre
;
-
de
préparer
et
conclure,
en
matière
d’accord-cadre,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
;
=
de
transmettre
le
marché
ou
l’accord-cadre
aux
autorités
de
contrôle
;
=
de
transmettre
le
marché
ou
l’accord-cadre
aux
membres
pour
exécution
;
-
de
préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché
ou
à
l’accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
;
-
de
gérer
le
pré-contentieux
et
le
contentieux
formés
par
ou
contre
le
groupement,
à
l'exception
des
litiges
formés
à
titre
individuel
par
un
membre
du
groupement
;
-
de
transmettre
aux
membres
du
groupement
les
informations
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
en
ce
qui
les
concerne
;
-__
detenir
à
la
disposition
des
membres
les
informations
relatives
à
l’activité
du
groupement
;
-_
les
frais
de
justice
résultant
de
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
sont
de
la
responsabilité
du
coordonnateur.
De
façon
générale,
le
coordonnateur
s'engage
à
ce
que
le
marché,
ou
l’accord-cadre
conciu
dans
le
cadre
du
groupement,
réponde
au
mieux
aux
objectifs
des
membres
en
matière
de
commande
publique,
en
favorisant
notamment
la
réalisation
d'économies
d'échelle.
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il
a
la
charge.
il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Chaque
membre
est
toutefois
libre
de
défendre
personnellement
ses
intérêts.
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
juridiction
compétente.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Page
3
sur
7 Article
5
:Rôle
des
membres
du
groupement
Les
membres
du
groupement
sont
chargés
:
-
de
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs,
en
vue
de
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
auquel
ils
souhaitent
participer
;
-
d'assurer
la
bonne
exécution
opérationelle
et
financière
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
portant
sur
l'intégralité
de
ces
besoins,
éventuellement
ajustés
en
cours
d'exécution
;
-
d'informer
le
coordonnateur
de
tout
litige
ou
de
la
bonne
exécution
du
marché.
Article
6
:Entrée
en
vigueur
et
durée
du
groupement
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
la
signature
d'au
moins
deux
membres.
Cette
convention
étant
permanente,
sa
durée
est
illimitée.
Toutefois,
en
cas
de
retrait
de
l’ensemble
des
membres,
elle
sera
automatiquement
résiliée.
Article
7
:Modalités
d'adhésion
au
groupement
L’adhésion
à
la
convention
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
concerné.
L’adhésion
d’un
nouveau
membre
à
ce
groupement
de
commandes
permanent
est
possible
par
voie
d’avenant
validé
par
l’ensemble
des
membres
et
en
signant
simplement
la
présente
convention
par
le
représentant
dûment
habilité
de
ce
futur
membre.
Une
nouvelle
adhésion
ne
peut
être
prise
en
compte
qu'à
l’occasion
de
l'élaboration
d’un
nouveau
marché
public
et
non
pour
un
contrat
en
cours
de
passation
ou
d'exécution.
Article
8
:Modalités
de
retrait
du
groupement
Un
membre
peut
toujours
se
retirer
de
la
convention.
Pour
cela,
il
suffit
que
son
représentant
dûment
habilité
prenne
une
décision
en
ce
sens.
Toutefois,
lorsque
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
d’un
marché
public,
c'est-à-dire
après
l’envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
il
n'intervient
qu’au
terme
de
sa
durée
d'exécution.
Le
retrait
du
groupement
sera
réalisé
par
voie
d’avenant.
Article
9
:Engagement
des
membres
à
un
marché
public
Un
membre
du
groupement
n’est
pas
automatiquement
partie
aux
différents
marchés
publics
qui
seront
conclus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Pour
être
partie
à
un
marché
public,
il
est
nécessaire
que
le
membre
signe
l'annexe
à
la
convention
indiquant
son
souhait
de
bénéficier
du
futur
marché
public.
Il tient
alors
aux
membres
concernés
de
s'assurer
que
les
crédits
ont
bien
été
inscrits
au
budget
et
de
la
capacité
d'engagement
de
leur
représentant.
Un
membre
non
partie
à
un
marché
public
peut
toujours
passer,
de
son
côté,
son
propre
marché
public
sur
la
même
thématique.
Tout
membre
reste
toujours
libre
d’être
ou
non
partie
à
un
marché
public
proposé.
Page
4
sur
7 Article
10
: Commission
d'Appel
d'Offres
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
ou
MAPA
chargée
de
l'attribution
des
marchés
sera
celle
du
coordonnateur,
et
sera
présidée
par
le
président
de
la
CAO
ou
son
représentant.
Les
membres
du
groupement
seront
invités
à
participer
aux
commissions
se
référant
aux
marchés
auxquels
ils
ont
adhérés,
avec
voix
consultative.
Article
11
: Dispositions
financières
Concernant
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
le
coordonnateur
n'est
pas
indemnisé
par
les
membres
des
charges
correspondant
à ses
fonctions.
Quant
à
la
répartition
des
dépenses
des
marchés,
chaque
membre
du
groupement
sera
facturé
par
le
prestataire
retenu
après
notification
et
exécution.
Article
12
:Modification
de
la
présente
convention
La
présente
convention
constitutive
du
groupement
peut
être
modifiée
par
voie
d’avenant,
sans
toutefois
qu’il
ne
puisse
être
porté
atteinte
à
son
objet.
Les
éventuelles
modifications
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Article
13
: Dissolution
du
groupement
Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l’ensemble
de
ses
membres.
Cette
résiliation
sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l'exécution
perdurera
conformément
à
leurs
dispositions
particulières.
Article
14 :
Litiges
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Rennes.
Signatures
des
parties
Fait
à
Muzillac,
le
Pour
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE
Page
5
sur
7 Pour
la
Commune
d’Ambon,
Monsieur
Noël
PAUL,
Pour
la
Commune
de
Damgan,
Monsieur
Jean-Marie
LABESSE,
Pour
la
Commune
de
La
Roche-Bernard,
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE,
Pour
la
Commune
de
Marzan,
Monsieur
Denis
LE
RALLE,
Pour
la
Commune
de
Nivillac,
Monsieur
Guy
DAVID,
Pour
la
Commune
de
Péaule,
Monsieur
Jean-François
BREGER,
Pour
la Commune
d’Arzal,
Monsieur
Samuel
FERET,
Pour
la
Commune
de
Billiers,
Madame
Régine
ROSSET,
Pour
la
Commune
de
Le
Guerno,
Monsieur
Gérard
GUILLOTIN,
Pour
la
Commune
de
Muzillac,
Monsieur
Michel
CRIAUD,
Pour
la
Commune
de
Noyal-Muzillac,
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Pour
la
Commune
de
Saint-Dolay,
Monsieur
Patrick
GERAUD,
Page
6
sur
7 Annexe
à
la
convention
de
groupement
permanent
signée
le
Adhésion
au
marché
public
ou
à
laccord-cadre
:
avessessasceseeesessesesesseveecasesesacseseesssesesaeeeeescocoeseeeeeseseese
Nom
de
la
collectivité
COMMUNE
de
munies
AGATESSE
: nrnersnrssennererreeereene serrer ssnesenseseanesne eva een ne menasenn sense enenessen een
es eanee ment enenienes een
Caractéristiques
du
contrat
Type
de
procédure :
]
Marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
[]
Marché
A
Procédure
Adaptée
[]
Procédure
formalisée
Forme
du
contrat :
[7
Marché
ordinaire
>
Montant
estimatif
annuel
des
besoins
de
la collectivité
:
€HT
[]
Accord-cadre
à
bons
de
commande
>
Montant
maximum
annuel
sur
lequel
s'engage
la collectivité
:
€
HT
Allotissement : CL]
Marché
global
[]
Marché
alloti
(nombre
de
lots
:
lots)
Durée
du
contrat
:
an(s)
reconductible
fois
pour
année(s)
Page
7
sur
7 REGISTRE
PERMAMENT
[RP}
dyaies
ARRETÉS
DU
MAIRE
-2022
vu Nu
Feuillet
N°
:
005 République
Française
Département
du
MORBIHAN
Commune
de
MUZILLAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
RP
2022
02
005
Réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
Le
Maire
de
la
Commune
de
MUZILLAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-3
et
L.5211-9-2 ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
l'article
L.
3121;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
loi
N°
2014-1104
du
er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et son
décret
d'application
du
30
décembre
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°29-2020-12-03-002
portant
nomination
des
membres
de
la commission
locale
consultative
des
Transports
Publics
Particuliers
de
Personnes
(T3P);
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2022
;
Considérant
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
à assurer
la
sécurité,
le
bon
ordre
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
qu'il
convient
dans
ce
but
de
réglementer
le
stationnement
et
de
limiter
le
nombre
des
voitures
en
stationnement
sur
lesdites
voies
;
ARRETE Article
1 : Le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
offertes
à l'exploitation
est fixé
à 6.
Si
un
besoin
économique
ou
démographique
nouveau
est
manifeste
sur
la
commune,
ce
nombre
pourra
être
modifié
par
arrêté
municipal
après
avis
de
la commission
départementale
des
taxis.
Article
2
: La
délivrance,
le
renouvellement
et
le
retrait
de
chaque
autorisation
de
stationnement
font
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Quiconque
souhaite
mettre
en
circulation
et
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
le territoire
de
la
commune
doit
au
préalable
obtenir
l'avis
du
maire.
Article
3
: L'augmentation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
offertes
à l'exploitation
ainsi
que
le
retrait
définitif
d'une
autorisation
de
stationnement
ou
son
non-renouvellement
donnent
lieu,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
les
conditions
prévues
au
il
de
l'article
R3121-13
du
code
des
transports,
Article
4 : L'autorisation
de
stationnement
délivrée
postérieurement
à la
promulgation
de
la loi du
1er
octobre
2014
est
incessible
et
a
une
durée
de
vie
de
5
ans,
Elle
demeure
renouvelable
dans
des
conditions
fixées
par
décret.
Elle
est
délivrée
en
fonction
de
la
liste
d'attente
ouverte
en
mairie.
Conformément
à l’article
R102
du
code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
- Hôtel
de
Bizien
- 3
Contour
de
la
Motte
- CS
44
416
- 35044
RENNES
cedex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication, Article
5 : L'autorisation
de
stationnement
délivrée
avant
la promulgation
de
la loi du
1er octobre
2014
continue
à
être
cessible
à titre
onéreux
dans
les
conditions
antérieures.
Article
6
: Le
taxi
doit
stationner
en
attente
de
clientèle
dans
la commune
de
Muzillac.
Il peut
toutefois
stationner
dans
les communes
où
il a fait
l'objet
d'une
réservation
préalable.
Article
7
:L'autorisation
de
stationnement
ne
donne
pas
lieu
à ce
jour
à
la
perception
par
la
commune
de
Muzillac
d'un
droit
de
place
annuel.
Article
8
: Lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
et continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession,
il
sera
adressé
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
de
stationnement
ou
procédé
à son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
9
: Tout
changement
de
véhicule
ou
de
domicile
doit
être
déclaré
auprès
de
l'autorité
municipale, Article
10
: Les
exploitants
devront
fournir
à
l'autorité
municipale,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
de
l'attestation
de
l'assurance,
couvrant
de
façon
illimitée,
les
personnes
transportées
et
les
tiers.
Article
11
:En
cas
d'immobilisation
d'origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
mêmes
équipements
énumérés
à l'article
R3121-1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
ceux
du
taxi
dont
le
véhicule
de
remplacement
prend
le
relais.
Article
12
: indépendamment
des
poursuites
judiciaires
susceptibles
d'être
exercées
à l'encontre
des
exploitants
et
conducteurs
de
taxis,
les
intéressés
qui
ne
se
conformeraient
pas
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'exposent
aux
sanctions
suivantes :
-
Avertissement
au
titulaire
de
l'autorisation,
-
Retrait
temporaire
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le territoire
de
la
commune,
-
Retrait
définitif
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le territoire
de
la commune.
Article
13
: Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à
MUZILLAC,
le
28
février
2022
Pl
Le
Maire,
Michel
CRIAUD a
US
nr
LABSA
NT
vu
© cé