Compte-Rendu - CM110324 note de synthèse

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Compte-Rendu - CM110324 note de synthèse Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM110324 note de synthèse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

NOTE DE SYNTHESE

2024.01 – Nomination du secrétaire de séance

2024.02 - Adoption du Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

2024.03 – Installation d’un nouveau conseiller municipal – Monsieur Jean Pierre RIFLER Rapporteur : Madame le Maire

Considérant le décès de Monsieur Gérard ROBERT, conseiller municipal de la Ville de Montbard, début février dernier, Monsieur Jean-Pierre RIFLER, le candidat suivant sur la liste « Agir pour notre ville », est installé officiellement en qualité de conseiller municipal.

2024.04 – Modification partielle de la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission municipale « Finances et développement économique » Rapporteur : Madame le Maire

Suite au décès de Monsieur Gérard ROBERT, conseiller municipal de la Ville de Montbard,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de modifier la désignation des membres de la commission municipale « Finances et développement économique » comme suit :

1. Commissions municipales :

Commissions Membres

Finances et développement économique

Présidente : Laurence PORTE, Maire

Aurélio RIBEIRO

Marc GALZENATI

Céline AUBLIN

Sandra VAUTRAIN

Jean-Pierre RIFLER

Patricia PARISSE

Bruno DIANO

Maryline DECOURSIERE

2024.05 – Modification du représentant auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération en date du 17 juin 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Gérard ROBERT en tant que délégué des élus au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS). Suite à son décès, le Conseil municipal est appelé à désigner un nouveau délégué des élus et, il est proposé que ce soit Mireille POIRROTTE.

I. FINANCES

2024.06 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Débat d’Orientations Budgétaires doit être organisé dans les communes de plus de 3.500 habitants, dans le délai de 10 semaines précédant l’examen du budget. Le Maire présentera les grandes orientations des finances de la collectivité pour l’année 2024, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, etc. (Voir le rapport ci-joint)

2024.07 – Achat de terrains à Vallourec Tubes France et régularisations foncières concernant la voirie (Annule et remplace délibération n°2023.54)

Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Considérant la délibération 2023-54 prévoyant l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie du patrimoine foncier de la société Vallourec Tubes France par la Ville de MONTBARD ;

Considérant la transmission du dossier au notaire chargé de rédiger l’acte et la récupération de promesses d’achat effectuées par l’entreprise Vallourec préalablement à l’accord passé avec la mairie de Montbard et leur validité ;

Considérant l’intérêt de futurs acquéreurs de maintenir leurs offres ;2

Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2023-54 afin de prendre en compte ces offres et de retirer les terrains concernés par ces promesses d’achat du projet d’acquisition par la Ville : - Les terrains Corcelotte (en bleu) sauf la parcelle représentant une languette de terre devant le centre technique municipal (AT 191 – en rose) et les terrains situés Cité de la Marne : 3

Considérant la nécessité d'établir un acte notarié afin de régulariser également la propriété de la voirie Cités de Verdun appartenant encore à la société Valtubes (parcelles AO 24 de 413 m² et AO 35 de 445 m²) et de l'intégrer au domaine public routier communal ; En effet, suite à un protocole d'accord datant de 2005 entre la société appelée à l'époque VALTUBES et la Ville de MONTBARD, la régularisation foncière à l'euro symbolique n'a jamais eu lieu ;

Cités de Verdun :

Pour rappel, les autres parcelles à acquérir :

Rue des Castors :

Triangle vers la DDT :

Rue de la Fontaine d’Argent 4

Rue des Mésanges :

Considérant l'accord de la société Vallourec Tubes France de vendre l’ensemble de ces parcelles à l’euro symbolique et de procéder à la régularisation de la voirie « Cités de Verdun » à l'euro symbolique également ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'acheter les parcelles AT 191 (lieudit Corcelotte) ; AX 31 (espace vert rue des Castors) ; AO 315 (voirie près de la DDT) ; AS 65 et 66 (jardins Derrière Fays) ; AP 1 à 6 (Le Larillot) (voir annexe 1 le détail des surfaces) au prix de 1€ à la société Vallourec Tubes France ;

- de régulariser le foncier concernant la parcelle AO 24 de 413 m² et la parcelle AO 35 de 445 m², et de les acheter, conformément au protocole d'accord signé en 2005 et son article 1.1.8, à la société Vallourec Tubes France à l'euro symbolique (voir également annexe 1 détail des surfaces 2ème partie) ; - d'intégrer les parcelles AO 24 et AO 35 dans le domaine public routier communal et de nommer « Cités de Verdun » la parcelle AO 35 ;

- de dire que les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur ;

- de mandater le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.

2024.08 – Approbation du dossier d’éligibilité RHI et demande de financement des études de calibrage pour l’extension du périmètre d’opération – Ilot multi-site de l’Ancien Couvent sur la commune de Montbard (21) Rapporteur : Madame le Maire

L’ilot de l’ancien couvent est considéré comme prioritaire, à l’échelle du centre-bourg de Montbard, du fait de son imbrication avec des logements occupés, essentiellement par des propriétaires occupants. Il nécessite une requalification conduisant à des interventions lourdes sur le bâti vacant, et moindres sur le bâti occupé, avec une revalorisation des espaces partagés. Compte tenu de l’état dégradé de plusieurs immeubles de l’ilot, et de leur imbrication, seule une intervention portée par la Commune permettra d’aboutir à une réhabilitation de qualité. Afin de réaliser cette opération, la Ville doit acquérir au préalable les biens concernés.

Un scénario de recomposition de l’ilot a été défini, en termes de programme et de montage opérationnel, dans une étude de faisabilité réalisée par le cabinet Le Creuset Méditerranée en 2021. Le projet envisagé permettait en premier lieu de sécuriser les immeubles, habitants et riverains de l’ilot, et en second lieu de réhabiliter 10 logements. Ce projet peut être réalisé avec l’aide financière de l’ANAH dans le cadre du dispositif de financement RHI, à hauteur de 70% du déficit TTC de la future opération de requalification.

Par courrier du 24 mai 2023, la Commission Nationale de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’ANAH a donné un avis

favorable à l’éligibilité de ce projet de requalification de l’Ilot de l’Ancien Couvent au dispositif de Résorption de l’Habitat

Indigne (RHI) et attribué une subvention de 58 464€ à la Ville de Montbard pour la réalisation d’études complémentaires,

dites de calibrage, visant à préciser le projet (études techniques, programme, coûts), son montage (recherche

d’opérateurs logement) et son financement.

Suite à l’effondrement intérieur d’un immeuble (immeuble appartenant à Mme Legendre) attenant au périmètre initial de l’opération, survenu le 5 juillet 2023 et justifiant la prise d’un arrêté de mise en sécurité avec interdiction définitive d’habiter, une évolution du périmètre de l’opération RHI est aujourd’hui en réflexion, afin d’y intégrer 4 nouveaux immeubles. Une telle évolution du projet doit être soumise à validation de l’ANAH, pour éligibilité au dispositif RHI et cofinancement par l’ANAH des études de calibrage à réaliser à l’échelle des immeubles ajoutés au périmètre initial.5

Un dossier d’éligibilité RHI complémentaire a donc été constitué par le cabinet Le Creuset Méditerranée, (voir annexe), présentant le projet à l’échelle d’un périmètre global intégrant les 4 immeubles complémentaires. Il chiffre le coût des études de calibrage complémentaires à mener à l’échelle de ces 4 immeubles à 49 680€ TTC, finançable à hauteur de 70% du TTC par l’ANAH (34 776€). Ce dossier d’éligibilité complémentaire RHI doit être transmis pour instruction aux services de la DDT et de l’ANAH centrale.

Vu ce qui précède,

Vu les dispositions du règlement général de l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

Vu l’instruction de l’ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) de 12 septembre 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-05 en date du 14 février 2023, approuvant le principe de réhabilitation de l’ilot multi-site de l’ancien couvent et validant le dossier de demande d’éligibilité au dispositif RHI de l’ANAH, autorisant le Maire à déposer ce dossier de demande d’éligibilité auprès des services de l’ANAH, validant le montant prévisionnel des études de calibrage, s’élevant à 69 600€ HT soit 83 520€ TTC, et sollicitant l’aide financière de l’ANAH pour la réalisation des études de calibrage ;

Vu le courrier de l’ANAH en date du 24 mai 2023, informant la Commune de Montbard sur l’éligibilité du projet de réhabilitation de l’ilot multi-site de l’ancien couvent au dispositif RHI, et attribuant une subvention de 58 464€ TTC correspondant à 70% d’un montant de dépense éligible de 83 520€ TTC pour la réalisation des études de calibrage ;

Vu la décision du Maire n°2023-138 confiant au cabinet Le Creuset Méditerranée le montage d’un dossier de demande d’éligibilité RHI complémentaire, afin d’intégrer au périmètre d’opération RHI initial, les immeubles cadastrés AI 443/444 (immeubles Legendre) sous arrêté de mise en sécurité avec Interdiction Définitive d’Habiter, ainsi que les immeubles cadastrés AI 441 (immeubles Piquet) au titre de leur imbrication avec les immeubles AI 443, 436, 440 et 439 également sous arrêtés de mise en sécurité avec interdiction définitive d’habiter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de réhabilitation de l’ilot multi-site de l’ancien couvent tel que présenté dans le dossier de demande d’éligibilité complémentaire au dispositif RHI,

- d’autoriser le Maire à déposer ce dossier de demande d’éligibilité complémentaire auprès des services de l’ANAH, - de valider le montant prévisionnel des études de calibrage à conduire à l’échelle des immeubles à intégrer au périmètre d’opération RHI, s’élevant à 41 400€ HT soit 49 680€ TTC,

- de solliciter l’aide financière de l’ANAH pour la réalisation de ces études de calibrage complémentaires, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Mission Dépense HT Dépense TTC Financeur Part financement opération Montant prévisionnel TTC

Étude de

calibrage

41 400€

(estimation)

49 680€

(estimation)

ANAH nationale 70% TTC 34 776€

Autofinancement (Ville) 30% TTC 14 904€

TOTAL 41 400€ 49 680€ Total 100 % 49 680€ 6

2024.09 – Restauration et mise en accessibilité PMR des cours du Musée Buffon : actualisation du plan de financement du projet

Rapporteur : Madame le Maire

Inscrit au plan d’actions de l’ORT (fiche-action n°2) de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour la période 2023-2028, le projet concerne la restauration des deux cours du Musée Buffon et de leurs murs d’enceinte, la mise en accessibilité PMR de la cour principale du Musée ainsi que sa mise en lumière.

Le projet a pour objectif d’améliorer la visibilité du bâtiment du Musée, tout en optimisant l’usage des cours du Musée, d’une part pour permettre l’accès du Musée au public PMR depuis la cour principale, et d’autre part pour améliorer la tenue de manifestations en extérieur. Également, ce projet finalisera le parcours de découverte du centre ancien de Montbard, depuis la place Gambetta jusqu’au Parc Buffon, dans la continuité de l’opération de réaménagement du pôle pédagogique de l’Orangerie finalisée en Mars 2022, et dans le prolongement du réaménagement de la rue du Parc prévu en Mars 2024 (phase 3 du projet de réaménagement des rues du centre-ville, après les rues E. Piot, Liberté, et E. Guillaume).

Ce projet s’inscrit également dans le cadre de la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et de l’agenda d’accessibilité programmée approuvé par le Préfet de Côte d’Or le 26 février 2016 pour une période de 9 ans (2016-2025).

Une étude menée au cours de l’année 2023 par les bureaux d’études « Mayot et Toussaint » (Paysagiste, mandataire) et « Mirabelle Croizier – Tout se transforme » (Architecte du Patrimoine), suivant les recommandation de l’ingénieur-conseil Monument Historique de la DRAC, a permis de préciser le programme de travaux suivant :

Dans la cour principale menant à l’entrée du Musée Buffon :

- la reprise du pavage suivant les lignes de composition existantes, avec dépose complète et repose des pavés en bon état sur les allées latérales et la reprise de l’allée centrale avec de nouveaux pavés calcaires neufs de finition ancienne pour garantir l’accès PMR vers le Musée,

- la restauration du mur de soutènement et piles côté rue du Parc (Est et Nord), - la mise en lumière des façades et de la cour : éclairage encastré dans la banquette du mur, installation d’une borne forain encastrée, et spots sous les arches.

Dans la cour arrière :

- le nettoyage des pavés existants et du revêtement sable stabilisé, - la création d’une fosse (2x2x1) et l’apport de terre végétale pour la plantation d’un arbre (frêne à fleurs) et de vivaces en pied.

- la déconstruction d’un appentis en ruine,

- la réhabilitation d’une dépendance et du mur de clôture de la cour : charpente, reprise ponctuelle de maçonnerie, réfection de la couverture,

- l’installation de nichoirs et refuges à abeilles.

Une autorisation de travaux Monument Historique a été délivrée par le Préfet (DRAC) le 08 septembre 2023, sur la base de l’avant-projet. Les travaux sont prévus sur la période de mars à la fin juillet 2024.

En séance du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet et son plan de financement prévisionnel sur la base de l’estimation du maître d’œuvre, établissant le coût du projet global HT à 202 649,20€ HT, avec une assiette de dépenses de 163 422,90€ HT finançable à hauteur de 80%.

Suite à la réception des offres des entreprises dans le cadre de la consultation pour les marchés travaux, le projet est estimé aujourd’hui à 225 072,80€ HT, avec une base de 185 746,50€ HT (hors partie électricité et éclairage par le SICECO) éligible aux financements de la DRAC (Monument Historique classé), du Conseil départemental de la Côte- d’Or (dispositif Patrimoine Protégé Côte-d’Or) et du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté (dispositif Centralités Rurales en Région) et pouvant être prise en charge à 80%.

Pour réaliser le projet ci-avant,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de restauration et de mise en accessibilité des cours du Musée Buffon tel que présenté, pour un montant de travaux de 225 072,80 € HT,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé suivant : Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage sur base

de 185 746,5 €

Montant de l’aide

DRAC Sollicitée 183 790,50€ 38,68 % 71 839,10€

CD 21 (Patrimoine Protégé) Sollicitée 183 790,50€ 19,79 % 36 758,10€ CR BFC (C2R) Sollicitée 185 746,50€ 22,53 % 40 000€

TOTAL DES AIDES 80 % 148 597,20€

Autofinancement 185 746,50€ 20 % 37 149,30€7

- de solliciter les concours du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Patrimoine Protégé Côte-d’Or, du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif Centralités Rurales en Région et de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté (travaux sur Monument Historique classé), - de préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la Commune, - de s’engager à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil départemental et régional, outre ceux indiqués, au titre de ce projet,

- d’attester de la propriété communale du Musée Buffon et de ses cours, - d’autoriser le Maire à signer tous documents administratifs et financiers et accomplir toutes formalités administratives relatifs à la réalisation de ce projet.

2024.10 – Végétalisation des cours d’école Joliot-Curie et Cousteau : étude de programmation/maîtrise d’œuvre et concertation

Rapporteur : Danielle MATHIOT

Inscrit au plan d’actions (fiche-projet n°6) de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour la période 2023-2028, le projet d’aménagement envisagé concerne la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’écoles Joliot-Curie, Cousteau, Langevin et Pasteur à Montbard.

Les objectifs du projet sont les suivants :

 S’adapter au dérèglement climatique :

o Diminuer les ilots de chaleur en végétalisant ces espaces,

o Préserver la ressource en eau en désimperméabilisant les sols et en récupérant l’eau des toitures,

 Préserver et favoriser la santé des enfants

o Développer leur motricité, leurs sens en mettant en place des aménagements et espaces naturels, o Favoriser l’éducation au goût en intégrant des espaces comestibles dans la cour, o Réduire le rayonnement solaire responsable de cancer de la peau à l’âge adulte.

 Favoriser la biodiversité dans les espaces urbains

o Végétaliser avec des espèces locales accueillant pollinisateurs, oiseaux...

 Permettre aux acteurs de l’école de collaborer et de co-construire un projet commun,

 Sensibiliser les enfants, les enseignants, les animateurs et les parents aux enjeux environnementaux et sanitaires du projet.

La première phase de ce projet concerne les cours de l’école élémentaire Joliot-Curie et de l’école maternelle Cousteau, dont les travaux sont envisagés à l’été 2025.

Pour préciser le programme de travaux sur ces deux premières cours en associant l’équipe pédagogique et les élèves, étudier les solutions techniques possibles ainsi que leur coût prévisionnel, puis suivre la réalisation et organiser le chantier participatif de plantation, une étude de programmation et de maîtrise d’œuvre comprenant un volet concertation doit être commandée, pour un lancement de cette étude en Avril 2024.

Pour réaliser la mission précisée ci-avant,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de confier cette étude de programmation/maîtrise d’oeuvre et concertation à l’association Pirouette Cacahuète, dont le coût de prestation, de 37 915€ (net de taxe), n’est pas assujetti à TVA. - de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de la Banque des Territoires selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Mission Dépense nette de taxe Financeur Taux et plafond max.* Montant prévisionnel Part financement opération

Étude de

programmation

et avant-projet

37 915€

Banque des Territoires-

Conseil Départemental -

intermédiation PVD

50% du montant HT 18 957,50€ 50%

Conseil Départemental –

innovation et revitalisation

centre-bourg

30% du montant HT,

plafonné à 9 000 € 9 000,00€ 23,74%

Autofinancement

(Ville de Montbard) 9 957,50€ 26,26%

TOTAL 37 915€ TOTAL 37 915,00€ 100% 8

2024.11 – Musée et Parc Buffon - projet de prodution d’un catalogue d’exposition dans le cadre d’une labellisation d’intérêt national : plan de finacement et demande de subvention Rapporteur : Madame le Maire

La production de ce catalogue d’exposition est prévue dans le cadre de la labellisation d’intérêt national de l’exposition « Penser la nature ». Ledit catalogue réuni des chercheurs confirmés et reconnus ainsi que des acteurs locaux qui ont participé à la production de l’exposition temporaire et qui font vivre, encore aujourd’hui, Buffon, Daubenton et l’Histoire naturelle à Montbard et dans la région.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet pour un coût total de 4 272€

- d’approuver le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Publicité et publication 4 272.00€ DRAC BFC (40%) 1 708.00€ Ville (60%) 2 564.00

TOTAL 4 272.00€ TOTAL 4 272.00€

- de solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, une subvention de 1 708€ soit 40% du coût total

2024.12 – Programmation culturelle du Musée et Parc Buffon : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Madame le Maire

Cette demande est liée aux activités de fonctionnement inhérentes au musée et au parc. Cela comprend notamment les journées européennes de l'archéologie et du patrimoine et les rendez-vous aux jardins. Les prestataires externes (SAB, SNM et LPO), qui participent à ces journées nationales et européennes sont également concernés (paléontologue défrayé), tout comme les expositions qui s'appuient ponctuellement sur ces évènements. D'autres expositions comme l'Œil du climat (produite par météo France et le magazine Géo) ou celle liée au vélo et les JO sont aussi comptabilisées. Enfin, elle comprend les activités scientifiques et artistiques en lien avec le jeune public, scolaire ou non.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet pour un coût total de 8 470€

- d’approuver le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Les évènements nationaux

Nuit de Musées (18/05/2024)

Observation des étoiles avec la SAB, planétarium l’après-midi,

intervention Emeric Falize

676.00€

DRAC BFC (40%) 3 388.00€

Rendez-vous aux jardins (1eret 2/06/2024)

Visites guidées thématiques, ateliers sur le climat, conférence, exposition météo France en extérieur

2 000.00€

Journées européennes de l’archéologie (15-16/06/2024)

Visites guidées thématiques, conférence, ateliers à destination des familles

350.00€

Tour de France ; Tous en cycles ! (6/07/2024)

Exposition de cycles anciens dans différents lieux avec fac-similé

d’affiches anciennes

120.00€

Journées européennes du patrimoine (21-22/09/2024)

Visites guidées gratuites, teasing exposition ACEI, visite de l’HdV et des prisons

200.00€

Les conférences éclairées

Conférence ouverte autour de l’ouvrage dédié à Buffon (18/05/2024) 800.00€

Ville

5 082.00€

Buffon sylviculteur, C. Deschamps et L. Markus (Automne 2024) -

Les dessous de l’exposition Anatomie comparée des espèces

imaginaires en présence des créateurs JS Steyer, A Rafaélian et

Manu Janssens (Automne 2024)

800.00€

Accessibilité tout public

Visites et accessibilité 924.00€

Club nature et ateliers-familles 800.00€

Actions pédagogiques 800.00€

Mise à jour sacoches explorateurs 500.00€

Signalétique accès site durant travaux 500.00€

TOTAL 8 470.00€ TOTAL 8 470.00€

- de solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, une subvention de 3 388€ soit 40% du coût total 9

2024.13 – Groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique : modification de l’annexe de la convention constitutive relative aux points de livraison

Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndical n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Vu la délibération n°2019.121 prise en Conseil municipal du 5 décembre 2019 autorisant l’adhésion de la Ville de Montbard au Groupement de commandes pour l’achat d’énergie sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté en tant que membre,

Vu la délibération n°2023.79 prise en Conseil municipal du 28 septembre 2023 portant renouvellement de l’adhésion afin d’assurer la continuité de fournitures d’énergies pour le gaz naturel et l’électricité en prévision de l’expiration des accords- cadres et marchés en cours,

Considérant que l’annexe n°1 de la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’énergie et des services associés inclut le point de livraison : Centre Social,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale, service gestionnaire du Centre social, est une entité juridique indépendante, qui doit, par conséquent, adhérer en son nom propre au groupement d'achat, Considérant que les délibérations n°2019.121 et n°2023.79 n'auraient pas dû intégrer le Centre social comme point de livraison dans la liste annexée à la convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de modifier l’annexe de la convention constitutive (joint à la présente note de synthèse) - relative à l’identification des points de livraison - en supprimant le Centre social

2024.14 – Gestion du Centre Aquatique Amphitrite

Rapporteur : Madame le Maire

Le contrat de concession de service public pour l’exploitation du Centre Aquatique Amphitrite, conclu pour une durée de 6 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Compte tenu de la durée nécessaire à la passation de ce type de contrat, la Ville de MONTBARD doit dès à présent lancer une procédure de mise en concurrence.

Vu le rapport de présentation envoyé le 27 février 2024 à tous les membres de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT,

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe de la concession de service public et sur les principales caractéristiques du service délégué.

II. RESSOURCES HUMAINES

2024.15 – Création d’un emploi saisonnier pour les Services Techniques – Service Espaces publics et Valorisation Paysagère

Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- le fonctionnement du service Espaces Publics et Valorisation Paysagère dont les missions sont liées à la saisonnalité et ne nécessitent pas un emploi permanent durant toute l’année,

- que ces besoins requièrent par conséquent un renfort saisonnier,

- que ces missions relèvent du grade d’Adjoint Technique Territorial – catégorie C, échelle C1,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices brut et majoré correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus - pour la période du 1er mai au 31 août 2024 - 1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet 10

2024.16 – Création d’un emploi saisonnier pour les Services Techniques Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- la nécessité pour la Collectivité de recruter des agents saisonniers afin d’assurer la continuité du service public en période de congés annuels d’été du personnel titulaire des services techniques (espaces publics, L.E.S.R.A., ...), - que ces missions relèvent du grade d’Adjoint Technique Territorial – catégorie C, échelle C1,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices brut et majoré correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus – pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 - 1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

2024.17 – Création d’emplois saisonniers pour le Service Camping Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- la nécessité d’assurer l’entretien et l’accueil du camping municipal durant toute la saison touristique, - que ces missions ne peuvent être assurées uniquement par les deux agents contractuels sur emploi permanent actuellement en poste, notamment afin de garantir la continuité du service public et le respect des temps de travail et de repos des agents,

- que ces missions relèvent des grades d’Adjoint Technique Territorial et Adjoint Administratif Territorial – catégorie C, échelle C1,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices correspondants au 1er échelon des grades d’Adjoint Administratif Territorial et d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus :

 1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet - à raison de 17h30 hebdomadaires - pour la période du 01er mai au 30 septembre 2024 inclus.

 1 emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet - pour la période du 01er juillet au 31 août 2024 inclus.

2024.18 – Création d’un emploi saisonnier pour le Service Musée et Parc Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- la nécessité pour la Collectivité de recruter un agent d’accueil saisonnier pour le service musée et parc, afin d’assurer les visites du parc,

- que l’activité du service est exceptionnellement réduite pour l’année 2024 en raison des travaux et que l’emploi de saisonnier n’aura pas à assurer de missions d’accueil au sein du musée, - que ces missions relèvent du grade d’Adjoint du Patrimoine Territorial – catégorie C, échelle C1,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices brut et majoré correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine Territorial, - heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus – pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2024 inclus - 1 emploi saisonnier d’Adjoint du Patrimoine Territorial à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires11

2024.19 – Création d’un emploi permanent pour le Service Espaces Publics et Valorisation Paysagère Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8,

Considérant :

- la mutation interne d’un agent au sein du service Logistique Evènementiel et Relations au Associations, - la nécessité de remplacer cet agent au sein du service Espaces Publics et Valorisation Paysagère - que ces missions relèvent du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, - que le grade de recrutement ne peut être défini précisément à ce stade du recrutement, qui est en cours, - qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire et afin de répondre aux besoins du service, la Collectivité pourra faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L332-8 2° du CGFP,

Précisant :

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération sera fixée comme suit :  indices brut et majoré compris entre le 1er échelon et le 8ème du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe selon l’expérience du candidat retenu,

 heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus – à compter du 1er avril 2024 :  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet - de dire que les deux emplois non utilisés seront supprimés après avis du Comité Social Territorial, lors d’un prochain Conseil Municipal.

2024.20 – Création d’un emploi permanent pour la Direction Générale des Services – Secrétariat Général Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8,

Considérant :

- l’absence d’un agent en congé de maladie depuis le 17 novembre 2023, prévu jusqu’au 31 mai 2024 inclus et non remplacé,

- que ce même agent a informé la Collectivité de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024,

- que l’agent doit solder ses droits à congés annuels et son compte épargne temps avant son admission à la retraite, - la nécessité absolue de remplacer cet agent au sein du secrétariat général, - que ces missions relèvent du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, - que le grade de recrutement ne peut être défini précisément à ce stade du recrutement, qui est en cours, - qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire et afin de répondre aux besoins du service, la Collectivité pourra faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L332-8 2° du CGFP,

Précisant :

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération sera fixée comme suit :  indices brut et majoré compris entre le 1er échelon et le 8ème du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe selon l’expérience du candidat retenu,

 heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer – dans les conditions fixées ci-dessus – à compter du 1er avril 2024 – à temps complet :  1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial

 1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe  1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe - de dire que les deux emplois non utilisés seront supprimés après avis du Comité Social Territorial lors d’un prochain Conseil Municipal.12

III. REGLEMENTATION

2024.21 – Accord de la commune de Montbard pour la poursuite de deux procédures de modification du PLU suite au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes du Montbardois Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-18-I ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Montbardois du 05 juillet 2023 notifiée à ses communes membres le 19 juillet 2023 proposant la prise de compétence Plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération de la Commune de Montbard en date 28 septembre 2023 acceptant la prise de la compétence Plan Local d'Urbanisme par la Communauté de Communes du Montbardois;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant prise de la compétence Plan Local d'Urbanisme par la Communauté de Communes du Montbardois à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l’article L 153-9 du code de l’urbanisme précisant que l’EPCI bénéficiant du transfert de compétences peut achever toute procédure d’évolution d’un plan local d’urbanisme engagée avant la date du transfert après accord de la commune concernée et qu’il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant le transfert ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 1er décembre 2023 prescrivant une procédure de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Montbard afin de permettre le développement résidentiel prévu au plan d’aménagement et de développement durable (PADD) sur le site « Au-dessus du Cra » et la création d’un lotissement d’une trentaine de lots ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 8 décembre 2023 prescrivant une procédure de modification n°6 du plan local d’urbanisme de Montbard afin de préserver la diversité commerciale en centre-ville et identifier un linéaire commercial à protéger en rez-de-chaussée ;

Considérant la nécessité de mener à terme ces procédures de modification dans un délai restreint et donc avant la validation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de donner son accord pour la poursuite des deux procédures de modification (n°5 et n°6) du Plan local d’Urbanisme de Montbard par la Communauté de Communes du Montbardois suite au transfert de la compétence PLU au 1er janvier 2024.

- de mandater le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.

2024.22 – Désignation de la Commission de Délégation de Service Public Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Président de la Commission : Madame le Maire

Membres titulaires : Membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres Membres suppléants : Membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres

Membres avec voix consultatives : Comptable de la Collectivité

Représentant du ministre chargé de la concurrence

2024.23 - Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération n° 2020-44 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, les compétences prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire, suivant la liste ci-dessous :

133 06/11/2023 Création de 2 nouveaux tarifs provisoires pour les animations scolaires hors les murs du Musée et Parc Buffon du 6 novembre 2023 au 5 juillet 2024

134 07/11/2023 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social - diététicienne 135 09/11/2023 Bail de location - Maison des Bardes, Appartement n°5 - 1 Rue Benjamin Guérard (Annule et remplace la DEC.2023.100) 136 09/11/2023 Bail de location – 1 bis rue Benjamin Guérard - (Annule et remplace la DEC.2023.121) 137 09/11/2023 Convention d’occupation précaire – Maison - 3 Av. Maréchal Foch 138 10/11/2023 Étude d’éligibilité dans le cadre du dispositif RHI : demande de financement auprès de l’ANAH

139 13/11/2023 Mission d’aide à la définition et mise en place d’un dispositif incitatif à la création/reprise d’activités commerciales ou artisanales par la CCI

140 15/11/2023 Bail de location - garage n°6 - Sous bibliothèque (Annule et remplace la DEC_2023.120) 141 16/11/2023 Remboursement au prorata du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 142 16/11/2023 Remboursement d'une nuitée au camping – Août 202313

143 16/11/2023 Acceptation d'un don - 72€

144 20/11/2023 Modification n°2 au marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard - marché 2023/11 (modification de circuit et moins-value financière)

145 21/11/2023

Modifications n°2 et 3 au lot 2 du marché de travaux « Réaménagement urbain des rues Edme Piot, de la Liberté, Benjamin Guérard, du Parc, Eugène Guillaume et du passage des Bardes – lot 2 Réseaux/VRD» - Marché n° 2021/11/03 (Hausse du marché)

146 20/11/2023 Annulation de location de la parcelle de jardin n°12 « Pré du Curé » 147 20/11/2023 Location jardin familial parcelle n°12 « Pré du Curé » 148 21/11/2023 Location jardin familial parcelle n°13 « Pré du Curé » 149 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°1 et 2 150 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°6 151 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°7 et 8 152 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°9 153 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°10 et 11 154 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°12 155 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » - parcelle n°13 156 21/11/2023 Exonération de la redevance 2024 – jardins familiaux « Pré du Curé » (Annule et remplace la DEC.2023.129) 157 21/11/2023 Occupation exceptionnelle mobil-home - Maitre-nageur Centre Aquatique Amphitrite 158 23/11/2023 Budget Principal 2023 - virement de crédit n°2 - section d'investissement 159 24/11/2023 Remboursement au prorata du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 160 28/11/2023 Avenant n°1 au bail de location - 3 Av. Maréchal Foch 161 06/12/2023 Résiliation de bail de location et restitution de caution - Logement n°7 - 10 Av. Maréchal de Lattre de Tassigny 162 06/12/2023 Location logement n°1 - Rue Edme Piot

163 08/12/2023 Remboursement sinistre - Vandalisme belvédère – 1 785.23€ 164 12/12/2023 Remboursement au prorata du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 165 14/12/2023 Remboursement sinistre - Véhicule FQ-906-AZ (service des Eaux) – 458.15€

166 14/12/2023 Tarifs entrées pour le spectacle « Je ne cours pas, je vole ! », le vendredi 15 mars 2024 à 20h30 à l'Espace Paul Eluard

167 15/12/2023 Erreur matérielle

168 18/12/2023 Convention d'occupation de locaux à l'espace Victor Hugo – Association Dans ta face promotion – (Annule et remplace la DEC.2023.167)

169 19/12/2023 Annulation de location de la parcelle de jardin n°13 « Pré du Curé » 170 19/12/2023 Résiliation de location de la parcelle de jardin n°2 « Pré du Curé » - suite à mise en demeure 171 21/12/2023 Remboursement de frais- à un adjoint - dans le cadre de l'incendie du 08/10/2023 - Rue Champfleury à Montbard 2024

1 09/01/2024 Tarifs de l'eau et de l'assainissement à partir du 1er janvier 2024 2 09/01/2024 Modification du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 3 09/01/2024 Modification du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 4 09/01/2024 Modification du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre 5 10/01/2024 Résiliation de bail – garage n°9 – Sous-bibliothèque

6 10/01/2024 Location jardin familial – Rue Léonie Delautel

7 12/01/2024 Vente d'un hautbois de marque CABART - 500€

8 12/01/2024 Vente d'un hautbois de marque RIEC - 900€

9 12/01/2024 Vente d'un hautbois de marque CABART - 500€

10 23/01/2024 Remboursement de frais à la charge du propriétaire (Ville) suite à l'intervention d’une société dans un logement communal

11 24/01/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à l'association « Les Petits Frères des Pauvres » 12 24/01/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à une diététicienne 13 24/01/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social au « Foyer Les Bordes »

14 25/01/2024 Mission d’aide à la définition et mise en place d’un dispositif incitatif à la création/reprise d’activités commerciales ou artisanales par la CCI - annule et remplace la Décision n°2023-139

15 26/01/2024 Décision d'ester en justice Contentieux - Nomination Maître Corneloup 16 30/01/2024 Modification du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre

17 01/02/2024 Attribution des 3 lots de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'investissement du réseau d'eau potable et d'eau usée

18 01/02/2024 Sous-régie de recette Hôtel-de-Ville : Fin de fonction du sous-régisseur titulaire au 31 janvier 2024 19 01/02/2024 Sous-régie de recette Hôtel-de-Ville : Prise de fonction du sous-régisseur titulaire au 1er février 2024 20 01/02/2024 Régie de recette principale Ville : Fin de fonction du régisseur titulaire au 31 janvier 2024 21 01/02/2024 Régie de recette principale Ville : Prise de fonction du régisseur titulaire au 1er février 2024 22 01/02/2024 Régie de dépenses Hôtel-de-Ville: Fin de fonction du régisseur titulaire au 31 janvier 2024 23 01/02/2024 Régie de dépenses Hôtel-de-Ville : Prise de fonction du régisseur titulaire au 1er février 2024

24 09/02/2024 Attribution du marché de travaux de « Réfection des trottoirs et stationnements – rue des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square » - marché 2024/02

25 12/02/2024 Contrat assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - marché 2022/04 - modification n°1 (augmentation du marché de 22.2026%)

26 12/02/2024 Marché de service - Prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Montbard - Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes » - marché 2021/12/02 : modification n°2 au marché initial (augmentation du marché de 2.05%)

27 12/02/2024 Marché de service - Prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Montbard - Lot n°3 : « Flotte automobile et risques annexes» - marché 2021/12/03 : modification n°1 au marché initial (augmentation du marché de 7.01%)14

28 12/02/2024 Résiliation de bail de location et restitution de caution 29 12/02/2024 Modification du titre - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre

30 19/02/2024 Attribution des 2 lots du marché de travaux de « Restauration et mise en accessibilité des cours du Musée Buffon » – marché 2024/03

31 21/02/2024 Tarif du stère de bois coupé par la Ville

32 21/02/2024 Fixation des tarifs pour l'année 2024 - Camping Municipal "Les Treilles" 33 21/02/2024 Fixation des tarifs pour les ventes annexes du camping municipal « Les Treilles » pour l'année 2024 34 22/02/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social pour de la médiation familiale 35 23/02/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social 36 26/02/2024 Bail professionnel – 1 et 2 Place Aline Gibez

37 26/02/2024 Convention de location – Studette n°7 – 10 Av. Maréchal de Lattre de Tassigny 38 26/02/2024 Résiliation du bail commercial – 2 Place Aline Gibez 39 27/02/2024 Avenant n°3 – bail de location d’un garage sous la bibliothèque (échange de box) 40 01/03/2024 Fin du bail de location et restitution de caution – logement 10 Av. Maréchal de Lattre de Tassigny 41 01/03/2024 Remboursement du sinistre survenu le 04/09/2023 sur deux violoncelles – 783.00€ 42 04/03/2024 Bail de location Professionnel – 2 rue Abrantès – société « Est Bourgogne Média SA »