Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, EXTRAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL

Gonseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaèl DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, AOjoints au Maire.

Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.

- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE

- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND

- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE

- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

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Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

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Avaient donné pouvoir :Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

M. le Maire: Je souhaite une excellente bienvenue pour ce premier Conseil municipal. Je voudrais que nous fassions un bon accueil à quatre de nos nouveaux collègues conseillers municipaux suite à différentes démissions intervenues.

Bienvenue à Madame Sylvie Leuca, à Monsieur Thierry Robert, à Monsieur Philippe Totaro et à Madame Marianne Sentana.

Madame Siranouche Sossyan, acceptez -vous d'être secrétaire de séance ?

Mme Sossyan : Oui Monsieur le Maire.

M. le Maire : Merci. Alors , je voulais vous préciser que I'ordre des points de l'ordre du jour a été un peu modifié parce que, suit, ensuite une longue série de délibérations qui sont la désignation dans différentes instances et pour laquelle vous avez donné vos participations encore aujourd'hui. C'est normal. Ça se fait toujours un peu au dernier moment. Les groupes font savoir quels sont les membres qui siègent.

Je voudrais vous demander l'adoption des procès-verbaux du 26 janvier et du '16 février, il est seulement proposé de prendre acte de I'existence matérielle de ces documents. On prend acte.

Je vous demande maintenant, l'approbation du procès-verbal de la séance

d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026.

Qui est contre ? Abstention. ll est adopté

Je voudrais vous indiquer encore qu'il sera proposé au point 10 de l'ordre du jour la désignation des représentants de la ville un vote à main levée. C'est par simplification sur les tableaux pour lesquels vous avez vous-même composé les com missions.

Une délibération autorisant le vote à main levée pour la désignation des représentants de la ville dans les différentes commissions municipales. C'est le point 11 de I'ordre du jour.

Les écoles maternelles et les élémentaires, les conseils d'administration des lycées et collèges, les points 25 à 26 de la même manière.

Parfait. Je vous remercie. Pour ces délibérations, il est précisé qu'elles seront projetées, puisque vous ne les avez pas reçues, puisqu'aujourd'hui encore, il y

Et les organismes extra-municipaux, 24, 21 , 23, 27 ,49 de I'ordre du jour.

Est -ce que vous êtes d'accord pour que ça se fasse à main levée ?

Pas de contre ? Abstention ?Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

avait des désignations que vous avez faites. Donc vous les verrez. Elles seront projetées. Et donc vous aurez le loisir de voter.

Enfin, concernant la désignation des représentants du CCAS, il sera proposé un vote à part, par bulletin secret, ça c'est réglementaire, compte tenu du mode de scrutin. ll s'applique à la désignation des représentants. Et donc il vous est proposé une liste commune, puisque vous avez fait des désignations, et là encore, puisque c'est un bulletin secret, il vous est proposé de faire circuler l'urne.

Pas d'opposition ? Abstention

procéder.

? Partaft. On est d'accord sur la manière de

A ce sujet, encore, s'agissant de l'élection des membres du CCAS, il convient de constituer le bureau de dépouillement, et les deux plus jeunes, mis à part la toute jeune secrétaire de séance, il vous est proposé, Mickaël Genais et Florian Hourdou.

Pas d'opposition ? Abstention ? Eh bien, nous sommes d'accord sur tout. Je vous remercre.

Je vous propose de passer maintenant à l'ordre du jour proprement dit.

N'26.65 . ADOPTION DES PROCÈS.VERBAUX DES SÉANCES

DES 26 JANVIER, 16 FEVRIER ET 27 MARS 2026

Rapporteur : M. le Maire

L'assemblée prend acte des procès-ve rbaux des séances des 26 ianvier et 16 février 2026.

Le procès-verbal du 27 mars est adopté.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h OO

M. Garnier: Je vous remercie , Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues.

Je souhaite juste prendre la parole pour réparer un petit oubli, mais qui me semble important, et surtout pour rendre un hommage pleinement mérité.

ll s'agit de saluer le travail remarquable accompli pendant 25 ans par Madame Andrée Doubrère, qui a marqué profondément la vie de notre commune par son engagement, sa détermination et son sens du service public.

Assumer de telles responsabilités, même si ce fut de courte durée, demande une énergie considérable, un sens aigu de I'intérêt général et une grande capacité d'écoute. Toutes ces qualités, Madame Doubrère, les a mises au service de nos concitoyens.

ll me semblait donc indispensable, nécessaire, que notre Conseil municipal prenne le temps de reconnaître officiellement cet engagement, ce que vous avez omis de faire, Monsieur le Maire, lors de votre prise de fonction, mais je peux le comprendre, vous deviez être sous le coup de l'émotion.

Les fonctions passent, mais I'empreinte laissée par celles et ceux qui ont ceuvré pour la collectivité demeure. Aujourd'hui, pour des raisons personnelles, elle a décidé de quitter son mandat au sein de notre collectivité. Je tenais donc, par ces quelques mots, à lui exprimer ma reconnaissance et à lui adresser un hommage sincère et respectueux.

Je veux saluer, et vous l'avez fait aussi, Monsieur le Maire, ici Marianne Sentana, qui rejoint le groupe « Tarbes Naturellement », et donc notre Conseil municipal, et qui mettra, je le sais, ses compétences et son énergie au service de notre collectivité.

Monsieur Garnier, je m'associe à ce que vous venez de dire. Et nous tirons une grande fierté, 5 élus qui sommes sur ces bancs, d'avoir voté à l'époque, bien que dans l'opposition, pour que Madame Andrée Doubrère soit Maire de Tarbes.

Elle a contribué de manière durable à son développement et à sa cohésion, principalement dans le domaine du social. Mais au-delà de la durée et de la qualité de son action, il est essentiel de rappeler qu'elle fut la première femme à occuper la fonction de Maire dans notre commune.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Monsieur Garnier.

Et je m'associe pleinement à l'hommage que vous venez de lui rendre, tous, y compris, je crois- Voilà, je vous remercie. Si vous me permettez, on va reprendre le cours.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

M. Peyrèsne : Je m'excuse , Monsieur le Maire, de bousculer légèrement l'ordre du jour, mais promis, ce ne sera pas long.

Notre groupe « Tarbes, Le temps du changement » souhaite vous faire ce soir, à vous, Monsieur le Maire, mais également à I'ensemble des 43 élus de notre collectivité, une proposition. Et par la suite, très rapidement, je souhaite également vous poser une question.

Et d'ailleurs, une fois n'est pas coutume, vous le vérifierez-vous -même, je ferai votre avocat.

Monsieur le Maire, dès le soir de votre élection, votre mot d'ordre était de ne pas fracturer la population, au contraire l'unir. Nous en avons pris acte. Ce soir, donc, notre groupe, trop souvent stigmatisé pendant cette campagne, mais qui représente à lui seul 36 % des suffrages des Tarbaises et des Tarbais, souhaite vous démontrer que cette proposition que nous vous soumettons va totalement dans le sens de ne pas fracturer notre populatlon, mais bien de les unir. Comment ?

A travers le respect de la mémoire des trois jeunes qui ont perdu la vie lors de la récente mandature, où beaucoup d'entre vous, et vous-même, Monsieur le Maire, étaient des élus.

Lors de la récente campagne, la maman et le papa de Enzo ont émis le souhait de me rencontrer. Je ne vous cache pas, et encore ce soir, que ce fut le moment le plus émotionnel de cette campagne. Car pendant cette rencontre de deux heures, je n'ai pas su, ni arriver, à mettre des mots sur la blessure à vie que vivent les parents d'Enzo. Quoi dire à Natie, sa maman, quand elle vous dit qu'elle connaît exactement le nombre de pas qu'elle fait de son domicile à la sépulture de Enzo tous les jours ? Quoi répondre à son papa quand il vous dit << Ce jourlà, ma vie s'est arrétée ».

Mais j'ai rencontré, Monsieur le Maire, ce jour-là, une maman et un papa d'une dignité extraordinaire, d'une sagesse d'esprit que I'on devrait tous, ici dans la collectivité, prendre pour exemple.

J'étais effectivement démuni, mais aussi en colère, quand ils m'ont dit qu'ils n'avaient reçu aucune bienveillance de la part de I'ancienne municipalité, si ce n'est, je les cite, << la mort de votre f/s esf un drame, mais il y en aura d'autres >>. Voilà ce qu'on leur a répondu. C'est inacceptable. Pas de polémique, on I'a dit ce soir.

Je leur ai donc fait la promesse que, quel que soit le résultat des élections municipales, je me battrai, à tous les conseils s'il le faut, avec mon groupe, pour que ce recueil demandé à la mémoire de Enzo et les deux autres victimes soit réalisé, Monsieur le Maire.

Cette famille, comme les deux autres familles endeuillées demandent juste, une stèle pour Enzo et les deux autres victimes, afin qu'elles ne soient jamais oubliées.Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Maire, nous avons proposé dès ce soir que nous nous engagions à réaliser très rapidement cette stèle sur le site de l'Arsenal et que lors de I'inauguration, je vous propose, Monsieur le Maire, que nous convions les écoles tarbaises à cette commémoration.

Monsieur le Maire, je comprends bien que cela devra être inscrit lors d'un prochain Conseil municipal, mais nous vous demandons à toutes et à tous ce soir que nous actions sous un vote à main levée, cet engagement mutuel. Pour Enzo, pour son papa, pour sa maman Natie, je vous remercie de cette écoute.

M. le Maire : Bien , Monsieur Peyrègne, je ne vais pas mettre au vote ça, mais par contre, ce que vous dites, nous touche, et nous allons étudier cette possibilité, l'endroit, etc. Je ne suis pas opposé. Et on en reparlera ensemble, Monsieur Peyrègne.

Monsieur Peyrègne, je voudrais vous dire que les suffrages que vous avez recueillis, je les respecte.

[Jeyrègne : Merci beaucou p, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Par cons équent, la proposition que vous faites sera étudiée. On l'étudiera d'un commun accord

M. Peyrèsne : Tout à fait.

M. le Maire : Je ne fais pas de procès d 'intention. On est là pour avancer.

C'est notre devoir de mémoire, de respect, pour Enzo et les deux autres victimes, pour leur famille. Mais Monsieur le Maire, c'est également un message fort à I'ensemble de notre population, afin de démontrer que tous ensemble, ce soir, tous ensemble, nous mettrons les moyens les plus énergiques pour que de tels drames n'arrivent plus.

Alors, comme vous le soulignez, je n'étais pas Maire au moment où cela s'est produit.

M. Pevrègne : Exactement.

M. le Maire : Mais vous voyez, il y a des soldats qui ont été touchés au Liban.

[py4]g:oui,Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 20 avril 2026 - 18 h 00

M. le Maire. On n'a pas manqué aussitôt de prendre langue avec le Chef de Corps par intérim, ce sont des choses qui nous touchent. Et là, vous parlez d'enfants. Vous parlez d'enfants, d'adolescents, de jeunes gens.

lVl. le Maire : Nous sommes tous des parents, plus ou moins

M. Peyrègne : Exactement.

M. le Maire : Quoiqu'il y ait des très jeunes ici dans cette assemblée. Et nous sommes sensibles à cette question. ll est bien évident, chacun le sait. On ne va pas refaire le match avec la campagne électorale.

M. le Maire : Mais ce que je veux dire, il est bien évident que chacun est conscient que nous avons une responsabilité, cette municipalité en son ensemble, pour régler les problèmes de sécurité. Je vous remercie pour votre déclaration.

M. Pevrègne: Merci beaucoup. Est-ce que je peux vous dire juste une petite question, comme je vous I 'avais proposée ?

M. Peyrèqne: Une autre demande, celle-là, c'est une question, elle sera

beaucoup plus rapide, et ensuite, promis, je serai très calme le reste de soirée.

Nous tenons notre groupe à vous interpeller sur le sujet du Stado Rugby. Club historique, mais surtout un monument de l'histoire de Tarbes.

Trois d'entre nous, d'ailleurs, ont porté le maillot, donc vous savez bien entendu que ça nous tient à cceur, comme à tous les Tarbaises et Tarbais.

Nous avons, comme vous, découvert, par la presse locale, que la Fédération Française de Rugby avait relégué le club en Fédérale 3. Pour les moins initiés d'entre vous, c'est quand même le niveau de clubs comme de villages, comme Pouyastruc, Castelnau Magnoac, Vic en Bigorre. Voilà, c'est ce que je voulais juste vous dire.

M. Pevrèqne : Tout à fait.

M. Pevrègne : Non.

M. le Maire : Bien sûr.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 âvril 2026 - 18 h OO

Cette association annonce par la presse un déficit avoisinant les 300 000 euros, lors du dernier Conseil communautaire, Monsieur le Maire, dans une discussion que nous avons eue tous les deux avec la presse d'ailleurs, on va dire intime, vous m'aviez confié que les derniers éléments dont vous disposiez, le déficit était encore plus important et qu'il pourrait approcher au mois de juin près de 600 000 euros.

Puis je lis sur Midi Olympique, de la part du Président Michel Ridou, a priori, d'ailleurs, m'a-t-on dit Président démissionnaire, qu'il vous met en cause. Je le cite, « c'est la première fois que la subvention de la mairie est aussi peu conséquente. Cela met en péril I'association qui compte 450 licenciés, etc. »

Alors, Monsieur le Maire, nous serons, je serai toujours, un de vos adversaires politiques, et vous Ie savez, dans le respect, mais un adversaire politique. Pour autant, adversaires, oui, mais objectifs sur ce sujet.

Je ne laisserai donc pas des Présidents d'associations qui ont créé de tels déficits vous mettre en cause, par défaut, mais surtout aussi, nous mettre en cause toute la nouvelle municipalité actuelle, les responsables sont ailleurs.

Oui, les amoureux du rugby également doivent savoir la vérité. C'est pour ça que je voudrais vous solliciter, Monsieur le Maire, mais bien sûr les élus concernés, Madame Brunet, Monsieur Lagonelle, qui aiment le sport et qui aiment le Stado aussi, que nous puissions rapidement rencontrer tous ces gens-là, le Président de I'association, Monsieur Ridou, qui nous met en cause, l'ex-président de la SASP, Monsieur Terré, sauf erreur de ma part, il est président à Auch, il n'est plus à Tarbes, mais aussi des anciens du conseil d'administration, qui ont æuvré. Voilà. Donc on ne va pas citer de noms. On les connaît.

Afin, un, que nous ayons des chiffres extrêmement précis, que vous avez peut -être depuis, mais moi non. Deux, que nous puissions comprendre comment une association puisse créer un tel déficit, c'est inimaginable, sans faute grave de gestion. J'ai travaillé dans les clubs, je sais comment ça se passe.

Pour créer des déficits comme ça, il faut qu'il y ait eu des fautes graves de gestion, pour ne pas employer d'autres termes. Et surtout, voir, très rapidement quelles solutions on puisse adapter ensemble, là aussi, car nous sommes, notre groupe, prêt à vous aider dans ce domaine, notamment dans la recherche de partenaires que nous avons. Nous sommes prêts à collaborer avec vous, car le Stado, c'est plus que notre enceinte, c'est un monument historique et il me tient profondément à cceur comme à l'ensemble de notre groupe.

Vous comprenez donc ma démarche, Monsieur le Maire, ce soir, et j'espère que vous pourrez rapidement revenir vers nous pour nous donner des éléments et voir si on peut travailler ensemble et rencontrer ces gens-là parce que j'aimerais bien, ils sont très donneurs de leçons dans la presse sur tout le monde, sur moi aussi,

Donc aujourd'hui, les Tarbaises et les Tarbais doivent savoir la vérité. Et Dieu sait si elle m'intéresse et qu'elle intéresse, notamment Thierry Robert, qui a été un ancien dirigeant, Jean-Charles Flament, ancien grand joueur, et Francis Lagleyse, qu'on ne présente pas.Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

d'ailleurs, je ne vous cache pas. Donc j'aimerais bien les rencontrer pour qu'ils nous expliquent comment ils font de tels déficits. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur Garnier, je vais vous donner la parole, mais je vais vous donner des précisions, c'est normal que vous puissiez vous exprimer.

Je suis arrivé le lundi, il y a 15 jours, et le mercredi, j'ai reçu Monsieur Michel Ridou, qui m'a exposé la situation sans me donner de documents précis, que j'ai obtenus aujourd'hui, même, à 11 h 30, j'ai reçu les deux vice-présidents.

Monsieur Ridou est parti content, la municipalité précédente avait octroyé une subvention de 300 000 euros. J'ai reçu entre{emps, d'ailleurs, une lettre me demandant le versement du solde de la subvention que, bien sûr, nous allons verser sans difficulté.

ll est parti content parce qu'il était assuré que nous allions faire de même, nous allions continuer à soutenir le Stado, vous le dites, il fait partie du patrimoine immatériel.

C'est un club qui a soulevé deux fois le Bouclier de Brennus, je n'ai pas de culture rugbystique, mais je sais que tous les tarbaises et tous les tarbais sont attachés au Stado, et je ne vois pas quel Maire, n'importe quel Maire, ferait tout pour sauver le Stado. Ce que je ferais, bien évidemment.

Donc, j'ai été surpris, moi aussi, comme vous, de découvrir dans la presse, en ligne, un article qui disait I'exact contraire de ce dont nous avions convaincu à Monsieur Michel Ridou. Je lui ai demandé par courrier les comptes et il m'a adressé, et je vais, là, clarifier les comptes, il m'a adressé le procès-verbal de l'exercice clos au 30 juin 2025.

Ce procès-verbal fait apparaître une perte de 672 820,67 euros. ll faut expliquer que cette perte de 672 000 euros est pour l'essentiel la dépréciation des titres, des actions qu'avait souscrites l'association dans la SASP. Autrement dit, ce n'est pas du cash dans la caisse, mais il y a une perte.

La situation de l'association au 30 juin 2025 fait donc apparaître cette perte. Mais comme il y avait au fond des réserves, I'association était à l'équilibre. Environ 4 000 euros.

M.P ne : Très bien.

M. le Maire : Je poursuis en vous disant qu'entre temps, Messieurs Mancieux et Lafon qui sont venus me voir, m'ont porté ce que je demandais, c'est-à-dire les résultats de I'association pour la saison en cours. Je les ai là.

M. le Maire : Merci, Monsieur Peyrègne.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 0O

M. Peyrègne : Très bien

M. le Maire Je vais vous les donner pour que vous ayez une information complète.

M. Pevrègne : Bien sûr.

M. le Maire: À date , I'associatlon a des créances de la SASP qui n'ont pas été payées, et donc le déficit sera de 264 7BB euros.

Je voudrais dire aussi que Monsieur Michel Ridou, quand il est venu, il avait déjà dépassé la date qui aurait donné la possibilité au club de nous réunir tous, de faire ce qu'il faut pour jouer peut-être en Nationale 2 ou en Fédérale 1. La date était dépassée. ll n'y avait plus de possibilité. Le club évoluera en Fédérale 3 si du moins il est capable, avant la clôture du 30 juin, de résorber cette dette. Voilà l'information.

M. Pe reqne Et de présenter un budget, oui, tout à fait.

M. le Maire Et de présenter un budget en Fédérale 3. C'est autour de 500, 600 000 euros.

M. Peyrègne : C'est à peu près ça, oui

Mais je vais faire un tour de table avec les autres collectivités, I'Agglomération et le

Conseil départemental, et puis surtout, je vais réunir les sponsors, les gros sponsors.

Et si vous êtes en capacité de faire des propositions, je les accueillerai pour que nous fassions cette réussite commune. Alors, Fédérale 3, eh bien ça ne fait rien, on va remonter rapidement en 2 et en 1, et puis on ira en Nationale 2. Voilà.

M. le Maire: Voilà. Je voudrais vous dire que contrairement à ce qui a pu prospérer dans la presse en ligne, la municipalité est rivée vers l'objectif de permettre à l'association telle qu'elle est de ne pas disparaître, et donc je vais prendre un certain nombre d'initiatives que vous pouvez imaginer, c'est-à-dire un tour de table avec les collectivités locales, quoique le plus gros contributeur, c'est la ville de Tarbes, même si les gens d'Aureilhan, de Séméac, etc. viennent voir le rugby, c'est la ville de Tarbes.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

M. Peyrèqne: Je partage votre avis, Monsieur le Maire. ll est absolument

nécessaire que ce club ne disparaisse pas. Qu'importe le niveau, effectivement, Fédérale 3, on aurait préféré Nationale 2.

Mais on a été, je pense, vous et moi, pendant la campagne, victimes au niveau de ce club d'une certaine omerta. On n'avait pas les vrais chiffres pour pouvoir apporter des solutions.

Donc je me félicite du souhait qu'on puisse travailler ensemble sur ce sujet car il est, comme pour vous, primordial de conserver notre club. Et comme je suis d'accord avec vous, je suis quelqu'un de positif, d'ambitieux et positif, et je crois qu'on peut remonter.

Mais effectivement, si on disparaît, si on n'arrive pas à résorber ce déficit, et là, il faudra repartir sous une autre appellation et dans des séries régionales. Et là, c'est la mort du rugby, mais ça va au-delà, c'est la mort du rugby départemental.

Plus de centres de formation, plus de jeunes au Stadoceste tarbais, donc ça veut dire plus de club à Bagnères et à Lourdes non plus. Et je regrette que ce club ait été pendant trop, trop, trop longtemps sous l'emprise d'une certaine omerta. Je n'en dirai pas plus. Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Bien Monsieur Garnier, comme vous étiez dirigeant de ce club, je sais que vous en avez démissionné, ainsi que Monsieur Gerbet, Monsieur Da Costa et Monsieur Larroux, je voudrais que vous puissiez vous exprimer librement.

M. Garnier:J'ai été membre du Conseil d'administration, effectivement, Monsieur le Maire, pendant quelques temps, j'étais présent simplement pour défendre les intérêts de la Ville, c'est tout. Point. Donc j'ai démissionné il y a déjà plus d'un an et demi, presque deux ans.

Je voudrais dire quelques mots là-dessus, en complément de ce qu'a dit Monsieur Peyrègne, et merci pour les explications que vous avez données.

Le risque de disparition du Stado n'est plus une hypothèse lointaine, mais une inquiétude bien réelle qui traverse aujourd'hui tout un territoire. Ce club, chargé d'histoire, nous I'avons tous dit, est profondément ancré dans l'identité locale, se retrouve à un moment charnière de son existence.

Chercher des coupables, pointer du doigt les erreurs du passé ou tirer sur l'ambulance ne changera rien à la situation actuelle. Elle est ce qu'elle est, avec sa complexité et ses contraintes. On peut légitimement le regretter, mais il est désormais plus utile de regarder devant que derrière.

Un constat s'impose toutefois, depuis une vingtaine d'années, le Stado a pu compter sur des présidents mécènes, dont l'engagement personnel a permis de maintenir le club à flot, parfois au prix d'efforts considérables. Ce modèle sembleConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Face à cela, une seule voie paraît raisonnable, celle du rassemblement. lnstitutions, acteurs économiques, supporters, anciens joueurs, partenaires, nous les élus, chacun a un rôle à jouer.

ll s'agit de se mobiliser collectivement autour d'un objectif commun. Cet objectif est

clair, simple et prioritaire. Tout faire, et vous I'avez dit, pour sauver ce club historique. On le doit à toutes celles et ceux qui ont ceuvré, mais aussi à nos jeunes.

Cela passera nécessairement par un travail collectif, des idées nouvelles, une gestion adaptée aux réalités actuelles et surtout une volonté partagée de ne pas laisser disparaître un pan du patrimoine sportif local. Dans cette volonté et à sa place, le groupe « Tarbes, Naturellement » prendra toute sa part si vous le souhaitez. Son engagement s'inscrit dans une logique de responsabilité territoriale et de solidarité. Encore faut-il que cette mobilisation puisse s'inscrire dans un cadre coordonné et soutenu par les pouvoirs publics.

M. le Maire : Merci , Monsieur Gamier.

Monsieur Garnier, j'accueille votre proposition avec satisfaction, vous aviez dit pendant la campagne que vous aviez 2 sponsors, je serais très heureux d'accueillir leur participation, de faire les réunions qui conviennent avec eux.

Je voudrais donner une information supplémentaire, vendredi, nous avons fait un bureau municipal, c'est la réunion qui a réuni les élus de la majorité, on parlait de ce sujet, même si le rendez-vous avait lieu lundi, on avait un certain nombre d'informations et nous avons posé un principe intangible, nous ne voulons pas que des élus ou des anciens élus siègent dans les comités directeurs ou dans les Conseils d'administration qui sont subventionnés par la Ville, voilà, c'est un principe intangible d'étanchéité de gestion.

La Ville ne gère pas les clubs et elle ne veut pas, en tout cas sous cette mandature, qu'il y ait des élus qui soient au Conseil d 'administration, qu'ils soient dirigeants, ça écorne l'image de la Ville quand ces clubs sont en déperdition.

Je pense que le sujet est clos. Je vous remercie

Nous allons poursuivre I'ordre du jour.

Cet ordre du jour va être un peu fastidieux.

aujourd'hui arriver à bout de souffle. L'absence de ce soutien fragilise l'édifice tout entier et oblige à repenser en profondeur son fonctionnement et son avenir.

Monsieur le Maire, si vous le souhaitez, il est temps donc de fédérer les énergies ? le moment appelle à l'unité, à la lucidité et à I'action, car au-delà d'un club, c'est une histoire, une identité et un avenir commun qui sont en jeu. Je vous remercie.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

N'26.66 . DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE .

ARTICLES L.2122.22 É1 L. 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVIÉS TERRITORIALES

Rapporteur : M. le Maire

Afin de faciliter le fonctionnement de l'Administration et d'accélérer le règlement des affaires, le Code Général des Collectivités tenitoriales, en vertu de son article L.2122-22, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.

ll est donc proposé au Conseil municipal que le Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement le 1e' adjoint au maire, soient chargés, pour la durée de leur mandat et sous réserve du respect des dispositions de I'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, cette délégation étant limitée:

d'une part, à la variation périodique des tarifs existants, dans la limite de 10 Yo par an,

a

et d'autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou

ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.

3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de l'article L. 161 8-2 et au « a » de I'article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront être :

. à court, moyen ou long terme, . libellés en euros,

. avec possibilité d'un différé d'amortissement eVou d'intérêts, . au taux d'intérêt fixe eUou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif

global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,

aConseil municipâl de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou p/usieurs des

ca ra cté ri stiq u es cr-aprês :

. des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement eVou

de consolidation

par mise en place de tranches

d'amortissement,

. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

. la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra notamment :

. exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire une

ou

plusieurs des caractéristiques, listées ci-dessus.

. procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice

selon les termes convenus avec l'établissement

prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,

4 - De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

7 - De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dlspositions

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 âvril 2026 - 18 h 00

prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain, pour les acquisitions qui ne dépassent pas 350 000 €.

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

- A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Tarbes, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. ll pourra se faire assister de l'avocat de son choix.

- A procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents

17 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'arlicleL.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n'2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

18 - De réaliser les lignes de trésorerie répartie comme suit:

- Ville : 8 000 000 € - Régie Restauration collective : 600 000 €

- Régie des Parcs de stationnement : 700 000 € - Régie du centre de santé : 100 000 €

- Régie Crèche : 200 000 €

Ces ouvertures de crédit seront conclues pour une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index.

19 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2019,le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

20 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du code de I'urbanisme ou de délé

en application des mêmes articles

guer l'exercice de ce droit

- De transiger avec les Tiers dans la limite de 1 000 €.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de priorité, pour les acquisitions qui ne dépassent pas 350 000 €.

21 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

22 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes demandes et tous financeurs, que celles-ci soient récurrentes ou ponctuelles.

24 - De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

25 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de I'article 10 de la loi n' 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de I'article L. 123-19 du code de I'environnement ;

27 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article L. 2123-18 Code général des Collectivités territoriales.

Les délégations consenties en application du 3'du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Par ailleurs, il est proposé que les décisions prises au titre de cette délégation du Conseil municipal puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à I'arlicle 1.2122-18 du CGCT ; et il est proposé de subdéléguer la signature de ces actes aux fonctionnaires conformément à l'article L.2122-19 du CGCT dans les domaines et pour les actes définis dans chaque arrêté de délégation.

Le Maire rendra compte au Conseil municipal, lors de chaque séance, des

décisions qui auront été prises en application de la présente délibération.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstention ?

43

43

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :Pour:

Contre :

Abstention :

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Ces propositions son, adoptées.

N'26-67 - FISCALTTE DIREGTE LOCALE

D'IMPOSITION POUR 2026

VOTE DES TAUX

43

0

0

Rapporteur : M. Lagonelle, Premier Adjoint au Maire

M. Laqonelle Bien, merci, Monsieur le Maire.

Nous allons rentrer dans les questions budgétaires.

Donc nous proposons au conseil municipal de conserver pour cette fin d 'année les taux qui ont été votés au mois de février sous la présidence du Conseil municipal de Madame Doubrère. Donc les taux restent inchangés pour cette année. Nous conservons les taux qui ont été votés il y a deux mois et nous commencerons une baisse dès l'année prochaine.

En vertu des dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des lmpôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à I'habitation principale.

Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) applicable est égal à celui de la part communale de la taxe d'habitation.

ll est proposé au Conseil municipal :

d'approuver pour 2026 les taux de fiscalité directe locale suivants

TAXES TAUX 2025 (rappel) TAUX 2026 Evolution

Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,99% 53,99% 0o/o

Taxe foncière

bâties

sur les propriétés non 86,370/o 86,370/o

La première, la fiscalité directe locale, donc le vote des taux d 'imposition pour 2026. Nous sommes déjà fin avril. Vous le savez, vous connaissez tous la procédure budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire commencera cet automne et dès cet automne.

Nous n'avons pas voulu tout chambouler pour quelques mois. Aussi, il y aura pour cette courte période de quelques mois, il n'y aura pas un grand chamboulement, mais il y aura juste des ajustements par le biais de décisions modificatives.

00kConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Taxe d'habitation 21 ,540/0 21 ,54% 0%

Ces taux seront portés sur l'état de notification des taux d'imposition (n. 1259 COM) qui sera adressé, dûment complété, à Monsieur le préfet des Hautes- Pyrénées.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre :

Abstention

43

43

43

0

0

Ces propositions sorrt adoptées.I rN,\N( Is I't/Bt t(.lut,\

COMMUNE:

ARRONDISSEMENT;

TRÉSORERIE OU SGC

440 TARBES

65 TARBES

SGC ÏARBES

N" 12s9 COM (2)

TAUX

2026

IV * INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

i '1. DÉTAtL DEs ALLocATtoNs coMpENSATRtcEs ET DorATtoNS

Tax6 foncièrê sur le bâti :

a. Personnes de condition modeste

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte

c. Locaux rndustrrels

d. Logements sôciaux et longue durèe

2. BASÊS EXONÉRÉES

ïaxe fonclère sur le bâtl :

a. Par le conseil municipal

b. Par la loi

Iaxe foncière sur le non bâtl

a. Par le conseil municipâl

b. Par la loi (terres agricoles)

c. Par la loi (autres)

Cotisation lonclèrê dês entrepriso§ :

a. Pâr le conseil municipal

b- Pâr lâ lôi

3. BASES DE TAXE D'HABITATION

a. Résidences secondaires et assimilées

b. Logements vacants soumis à la Tllt-V

c. Correction des bases Tt.lRS

d. Correction des bâses THLV

e. Correction des bâses MTHRS

Taux plafonds

de 2026

Taux des EIPCI

dê 2025

14

t

28 198

269 299

407 0l0

70 240

1s 878

6 000 s2t 434

:t 322

a. Éoliennes et hydroliennes

b. Centrales électriques

c. Centrales photovoltalques

d. Centrales hydrauliques

e. Centrales géothermiques

I ïranslormateurs électriques

g. Stations radioélectnques

h. lnstallations gazières et autrcs

i. ïaxe sur les f,Vlônes

5. RÉFORMES FISCALES

ïaxe foncière sur lê non bâtl :

Taxe d'habitation :

â. Dotatioo pour perte de IHLV

h. Dotation pour recentrage THRS

c. Mayotte

Cotisation fonclère des entrèprlsos

a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire

b. Bâse minimum

c. Locaux industriels

d.

^ulres

allocations

33 ssol

2 319 000

274A OOO

. 295 980

-1 162 533

'tô,41

0

0,949579

29,90

24,69

Taux moyens communaux

de 2025

au niveau

a. TVA compensant la IH

b. TVA compensant la CVAE

c. Coefficient correcteur

d. Taux FB commune 2020

e. Tâux FB département 2020

6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE OES TAUX

6.1, TAUX PLAFONDS 6,4. I\,IAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE

Taux moyers pondérés des taxes fonclères de 2025

Taxes

Tare foncrere sur le bâtt (TFPB,

raxe ronclt9.sul le lgn b_iti 1ï!!Bl

Taxe d'hâbitation (TH)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Taux plafonds

aommunaux â ne

pas dépasser

pour 2026

(c(J|. 14 - col. 15)

16

1 13,10

150,40

53,00

au niveeu :

a. National

b. Comnrunal national

_12

, 39{s 51,19

15

114,60

155125

63,70

1r9o

4,85

23,67 10,70

ler

a. .

b..

DIMINUIION SANS LIEN : année antérieuro à 2026 au titre de taque e

la diminutjon sans lien a été appliquée

les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés

6,3, MAJoRATIoN SPÉCIALE DU TAUX I]E TH

a. Taux moyen départemental

b. Taux maximum de la îlajo

Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté

d'aggloméraÙon, le communauté urbalne ou de

I communes ayant opté pour ' la fiscalité professionnellê

uniq(e 33.94 I

OE

4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES

171ù

3 972

,ir]

l

dépademental

t!q

. r45lq4

-9?r!o 25,48

Tâux maxlmum :

ia. Taux communal majoré à ne pas

dépasser - - -- -'* I

r b. Taux maximum de la majoration

spécialeI IN,\N{'t,s pUIlt t(JUIi\

COMMUNE:

ARRONDISSEMENT:

TRÉSORERIE OU SGC 20 26

AT DE NOTIFICATION DES PROD Ét

I- RESSOURCES FISCALES DONI LE ÎAUX DOIT ÊTRE Vo1Ér

Taxes

tsases d'imposition

effectives

2025

I

Taux de référencê

2026

2

ïaux plafonds

2t)26

3

't 13,10

150,40

53,00

I aux dè MIHRS

acplicable en

2026

Bases d'inrposili,l0

prévisionnelles

202ê,

4

l)roduits rêférence

2026

(ccll 4xcol 2)

5

rs lôr sar

64 864

t ogt lsz

36 560 239

Produit référênce

(rrol 4 x col 2xcol 3)

2026

F NGIR

0

P('duit attendu

(coi 4xcol.3x

taux TH voté 2026)

Produits attendus

2026

(col.4 x col u)

/

Iare foncrère sur le hân ( fFt)ll)

faye fôôcrere sur lê non bati (tFPNB)

laledhabitalron(lH)

riôtrsatlon foncière des entreprises (CFË)

64 968 940

76 A34

a qaa azz

65 575 000

zs too

5 067 000

86,37

Ii3,99

)t1,54

I()tal

tsases d'imposition

effectives

2025

Iaux de référence

de ïH

?.026

Bases d'itl]positi(}lr

prévisrollnelles

?0?6

faux propQrtionnels

(col.2 x cnl. 9)

10

[,1âjoration de taxe d habitation sur les

résidences secondaires (MIHRS) -

article 1407 ter (CGl)

Calcul du coefficient de variâtiôn proportronnelle

(6 décimales) lii l'un des taux déternrinês

clc rnanière proportiôntielle

excède le taux plafond

i diqué en colonne 3, une

variahon différenciêe doit

obligatoirement ètre votée.

I axes

ï/\ËNll

Total prévisionnd au titre

de la fiscalité dircÇte

locale

202(i

Fffêt.lu côefficient

correcteul

-1 830 370 |

Iotal

11

lotal des produits atte dus

Si la diminution sans lien

des taux a été décidée en 2026,

coche2 la case ü

-l 016 569

| âre lr,nùtère srtr le bâù (I t PB)

Iaxe foncrère sur le non bâti (TFPNB)

l are d habrlaùon tTH)

Cotrsation tonctère des entreprises (CFE)

1l

36 560 239

Produit total de rêférerrce (total colo,tlle 5)

IASCOIVI Allocati0ns coflpensatrices

8t0 045

DCIt I t'

(i

Produits attendus des

ressources indépendantes

des taux votés

(col 11)

À TARBES g" 18 MARS 2026

Pour la Direction des Finances publiques,

NOLF JEAN.RFNE

"'t 016 569

II - RESSOURCES FISCALES INDËPENDANTES DES TAUX

III - TOTALISA IION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISI o

Produts attendus des

ressources â taui voté

(col.7)

440 TARBES

65 TARBES

SGC TARBES

N' 1259 COM (1)

TAUX

Produrt total souhaité

ïaux votés

2026

6

,l

Aide au calculdes laux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir c€,tte rubrique €n car de vote rJes taux de ré1érence ou de variation différenciée

rrrC lr'VLr)rrfr S

]

3 7s6 1

le

Pour la Cornmune.N'26.68 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE. SUPPRESSION DE LA

TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

Rapporteur : M. Lagonelle, Premier Adjoint au Maire

M. Laqonelle : Merci Monsieur le Maire , je garde la parole pour le point numéro 4 qui a toujours trait à la fiscalité. ll s'agit de la suppression de la taxe d'habitation sur le logement vacant.

Moi, je vais vous dire que c'est un grand plaisir pour moi de présenter cette délibération pour deux raisons.

Tout d'abord, c'est le respect d'un engagement de campagne et c'est important de respecter ses engagements.

Ensuite, cette délibération marque un tournant dans la gestion financière de notre Ville. Pour la première fois depuis très longtemps, nous supprimons un impôt à Tarbes. C'est un signal important.

C'est aussi un geste clair en direction des propriétaires d'appartements et de maisons de Tarbes. Non, nous ne considérons pas les propriétaires comme des vaches à lait. ll faut que ce soit clair.

La taxe foncière est élevée à Tarbes et il est important de supprimer cette deuxième lame que constituait Ia taxe sur les logements vacants. De plus, ceüe taxe était souvent injuste socialement en touchant des propriétaires avec des revenus modestes qui n'ont pas toujours une solution pour faire cesser la vacance. J'attire votre attention, on est déjà au mois d'avril, c'est une mesure fiscale, il y a un calendrier fiscal. Cette mesure, nous allons la voter ce soir, mais comme on est déjà au mois d'avril, elle ne pourra pas s'appliquer pour 2026. Elle s'appliquera au 1et janvier 2027 .

Depuis le 1er janvier 2023, conformément aux dispositions de I'article 1407 bis du Code général des impôts (CGl), la ville de Tarbes a décidé d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.

L'article 1639 A bis du CGI précise que les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant les taux et les produits des impositions, doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables I'année suivante.

Afin de privilégier une politique d'aide à la rénovation ciblée, axée sur la lutte contre la rétention foncière sans impacter les propriétaires de bonne foi rencontrant de réelles d ifficultés économiques,

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 1B h 00

Oui, notre majorité municipale gérera sérieusement et l'augmentation des impôts ne sera pas la solution de facilité que nous retiendrons pour équilibrer nos comptes.Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

ll est proposé au Conseil municipal :

de supprimer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1et janvier 2027 .

Vous mettez au vote ce soir la suppression de la taxe d'habitation sur les logements vacants, pourquoi pas ? Et nous voterons cette délibération.

Mais ne pensez-vous pas qu'il aurait été souhaitable d'étudier davantage cette décision ? Combien de propriétaires tarbais sont-ils concernés ? Le savez-vous ? Pouvez-vous nous le dire ?

Cette taxe n'est-elle pas incitative pour de la rénovation par exemple ? La question mérite d'être posée. Je rappelle que le coût précis de cette mesure, c'est près de 1 ,2 M d'euros, 1 162 533 M d'euros exactement. Comment allez-vous les compenser ? Voilà. Merci.

M. le Maire : Merci, Monsieur Garnier. Alors, les chiffres que vous avez datent un peu, parce que c'est l'année N-1 , c'était 1 200 000 M d'euros

Mais les propriétaires sont malins. C'est-à-dire qu'ils utilisent les possibilités de s'en exonérer, d'accord ? En disant j'ai mis en location, etc., ils justifient.

Autrement dit, sur l'exercice qui est passé, c'est 700 000 euros, et ça va s'accroître. C'est-à-dire que maintenant, ils savent comment faire pour s'exonérer de cette taxe.

En attendant, ce sont souvent les plus modestes, je comprends votre question, parce que ça pose aussi des questions, des problèmes budgétaires, il faut le voir en face.

Je vous dis, il y a de plus en plus de gens qui vont demander l'exonération. ll y a pas mal de possibilités de s'en exonérer, et les moins malins, souvent des personnes âgées qui ont un logement, qui font un complément de retraite, ou pas d'ailleurs, parce qu'ils n 'arrivent pas à louer ou parce qu'ils ont eu des impayés, ceux -là, ils sont punis. Donc c'est 700 000 euros, mais ce serait décroissant. C'est-à-dire qden 2027, ce serait probablement 500 000 euros. C'est un cadeau fiscal fait aux propriétaires- C'est le premier étage de la fusée.

Aujourd'hui, vous voyez, c'est le premier Conseil municipal, on délibère pour un certain nombre de choses. Ensuite, on va déployer une politique. Et la politique de I'habitat, il y a beaucoup d'habitat dégradé, nous allons inciter, encourager, aider les propriétaires à pouvoir rénover et à pouvoir louer.

J'espère d'ailleurs que le législateur sera moins répressif envers les propriétaires. Estce que j'ai répondu à votre question ? Je vous remercie.

M. Garnier : Merci Monsieur le Maire.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avnl 2026 - 18 h 00

M. Peyrègne : Merci beaucou p. Donc Monsieur Garnier m'a précédé dans nos interrogations. Donc vous avez eu des arguments pour les défendre

Donc on votera cette fiscalité, cette exonération, mais effectivement, je pense qu'il faut plutôt engager rapidement des actions pour que les gens puissent louer.

Parce que je me pose quand même une question sur cette taxe de logement vacant, je connais comme vous beaucoup de propriétaires fonciers, ils n'ont pas de difficulté pour louer. On a un problème de population aussi, il ne faut pas le nier, et c'est ça, le gros problème.

On ne va pas vous mettre dans l'embarras dès le premier Conseil municipal, vous avez fail un certain mariage, il faut aussi récompenser la mariée, on le comprend, donc ne vous inquiétez pas, on votera pour. ll ne faut pas déjà vous mettre des épines dans le pied de ce nouveau mariage, dans cette corbeille, Monsieur le Maire.

M. le Maire: Mais puisque vous vous posez cette question, Monsieur Lagonelle m'a convaincu, je le fais de bon cæur, et je trouve que ça a du sens. Parce que la politique de taxes était plutôt punitive alors qu'on ne peut avoir une politique incitative de rénovation des logements. C'est ce à quoi on va s'attacher.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre :

Abstention:

N'26-69 . MESURE DE SOUTIEN AU COMMERCE TARBAIS .

EXTENSION DE LA GRATUITÉ DU STATIONNEMENT DE

SURFACE À UNE HEURE PAR JOUR ET PAR VÉHICULE

43

43

43

0

0

Ces propositions sont adoptées.

Rapporteur M. Nogué, Adjoint au Maire

M. Garnier: Le nombre de tarbais, est-ce que vous le savez ?

M. le Maire: Je ne peux pas vous le dire à date. Là, on n'a pas un peu plus de 1 000, mais on vous donnera le chiffre précis, vous pouvez l'avoir.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 20 avril 2026 - 18 h 00

Dans un contexte marqué par la nécessité de soutenir l'attractivité du centre-ville et le pouvoir d'achat des usagers, la commune souhaite faire évoluer les conditions d'accès au stationnement de surface.

Cette mesure doit permettre de faciliter l'accès aux commerces et services de proximité, notamment pour les stationnements de courte et moyenne durée sans obérer la rotation des véhicules ; de renforcer l'attractivité du centre-ville en réduisant le coût d'accès pour les usagers et d'améliorer la lisibilité et la simplicité du dispositlf tarifaire.

Le dispositif reposera sur les principes suivants :

Gratuité limitée à une heure par jour et par véhicule ;

Gratuité non fractionnable (non sécable) ;

Contrôle assuré par identification électronique de

garantissant le respect de l'usage unique quotidien-

la plaque d'immatriculation,

Afin de mesurer les effets de cette mesure, il est proposé de procéder à une évaluation du dispositif dans un délai d'un an suivant sa mise en ceuvre.

En parallèle, la collectivité débute un travail avec les commerçants pour la mise en place d'un dispositif leur permettant d'offrir à leurs clients des durées de stationnement dans les parkings sécurisés de Verdun et Brauhauban, afin de renforcer un peu plus l'attractivité commerciale du centre-ville.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver l'extension de la gratuité du stationnement de surface à une heure par jour et par véhicule à compter du 1er juin 2026, dans les

conditions précitées.

M. Nogué : Merci , Monsieur le Maire. Je vois qu'il y a un petit peu d'humour dans ce premier Conseil.

Je voudrais vous remercier déjà de me donner la parole pour défendre une mesure qui me tient fortement à cceur. Je suis comme notre premier adjoint qui concerne Ie commerce et qui, effectivement, je pense que vous allez le mesurer, est une mesure de soutien qui va devenir essentielle et qui est très importante, je dirais même de survie.

M. Garnier : Merci Monsieur le Maire.

Actuellement, le dispositif en vigueur prévoit une gratuité limitée à 30 minutes par jour et par véhicule. ll est proposé d'étendre cette gratuité à une durée d'une heure, dans les mêmes conditions, à savoir une utilisation unique quotidienne par véhicule, identifiée par son immatriculation, et non sécable.

Vous avez réuni la semaine dernière certains commerçants tarbais, je trouve que c'est une bonne chose, c'est très bien, comme de vouloir redynamiser notre centre-ville. C'est une volonté de nous tous ici.Conseil municipal de Ia Commune de Târbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Au cours de cette réunion, vous avez annoncé certaines décisions. Le retour de l'heure de stationnement gratuite, c'est une bonne décision qui figurait aussi dans notre projet.

Pour information de nos concitoyens, pourriez-vous préciser quel est le coût de cette mesure ? C'est important de montrer l'effort financier qui est fait.

Vous avez aussi annoncé la mise en place d'un système de tickets offrant du stationnement, au parking Verdun et Brauhauban. Pourriez-vous préciser qui en bénéficiera et chez quels commerçants ?

Enfin, au cours de cette réunion, vous auriez également annoncé I'abandon de l'un de vos projets phares, à savoir le parking sous la place Marcadieu, prendre une telle décision trois semaines après votre élection me semble étrange. Pouvez-vous nous éclaircir là-dessus ?

Et enfin, qu'en eslil de votre projet de place d'Espagne ? Beaucoup s'interrogent d'ores et déjà. Voilà. Merci.

M. le Maire : Voilà , comme mot d'accueil, super.

Alors, je voudrais vous dire, Monsieur Garnier, nous avons fait une réunion. Nous n'avons pas annoncé quoi que ce soit. Nous avons consulté les commerçants sur trois sujets. Et avant ça, nous avions consulté la population sur ces sujets. Alors, je m'explique, comme vous le dites, sur le stationnement, c'était 20 minutes, c'était une heure, c'était une demi-heure, bref, nous revenons à I'heure gratuite, et vous êtes d'accord avec ça. On est d'accord là -dessus.

S'agissant du stationnement, nous allons proposer au mois de mai une nouvelle délibération, et je vais répondre à toutes vos questions. Une nouvelle délibération pour que la Ville finance du stationnement gratuit dans les parkings ouvragés ? donc, c'est le parking Brauhauban et le parking de Verdun.

Je ne veux pas trop technique, mais sur le parking Verdun, nous allons faire des travaux, on y reviendra la semaine prochaine, je détaillerai les travaux que nous allons faire d 'accessibilité, etc. Qui sera participant ?

Nous avons entendu ce que disent les commerçants. Nous, on partait du principe que les commerçants adhérents de Tellement Tarbes pouvaient offrir ces tickets gratuits financés par la municipalité. En réalité, il y a eu des récriminations de commerçants qui, eux, ne sont pas adhérents de Tellement Tarbes.

C'est la raison pour laquelle on a différé cette délibération, et on a décidé de la faire au mois de mai. Pourquoi ? Parce qu'on va passer au crible les codes d'activité. ll y a des activités où il n'y a pas d'achat physique (les codes d'activité,

Vous annoncez vouloir maintenir les samedis piétons d'une façon différente, à savoir uniquement les après-midis. Je trouve dommage que vous vous entêtiez plutôt que de les arrêter purement et simplement, comme le souhaite une majorité de commerçants, il faut des fois savoir reconnaître ses erreurs.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 1B h OO

codes APE). Ou alors, il y a des activités, par exemple, un boulanger, on ne va pas donner un ticket de 2 heures gratuit contre une baguette de pain. Vous comprenez ce que je veux dire ? Donc, on doit faire ce travail d'analyse.

S'agissant du coût de l'heure gratuite en surface, c'est environ 300 OOO euros, et s'agissant des 2 heures gratuites, il faut faire I'expérience. Mais on pense qu'il y en a pour 150 000 euros. C'est-à-dire que j'ai décidé de trois chocs.

Et enfin, il y avait un autre point que j'ai oublié. Vous avez posé une autre question ? Ah oui, le samedi piéton.

Le samedi piéton, je ne m'arc-boute pas sur le samedi piéton. Je sais que vous vouliez le supprimer. Je dis simplement qu'il y a des commerçants qui sont perdants et des commerçants qui sont gagnants. Par exemple, si vous voulez acheter une caisse de vin un samedi piéton, vous ne pouvez pas acheter une caisse de vin rue Maréchal Foch, ou une lampe ou 12 verres. Pourquoi ? Parce qu'il faut les porter jusqu'au stationnement. Donc, il y a des commerçants qui étaient perdants, je dis bien. Déjà, ce samedi piéton avait été adapté, C'est-à-dire qu'on fermait en haut, place de Verdun, puis ensuite, on l'a fermé un peu plus bas, mais c'est insuffisant.

Mais si vous voulez, je ne vais pas organiser la liquidation judiciaire, je suis là pour adapter, offrir des solutions, et je suis, comment dirais-je, réceptif aux renseignements que nous donnent les commerçants, ils étaient 80, j'étais surpris

Premièrement, le stationnement pour que les gens puissent venir en ville. Ensuite de cela, nous avons décidé de tripler le budget d'animation, dans I'épisode précédent, dans les semaines qui ont précédé, chacun s'est accordé au fait que le budget pour animer la ville, c'était 130 000 euros pour payer 2 permanents et faire des animations qui étaient critiquables. Le budget était insuffisant. Donc, nous avons décidé de tripler le budget d'animation et de le faire de façon transversale davantage avec les associations culturelles, etc- pour qu'elles soient en ville, qu'il y ait la culture de rue. Ça, c'est la troisième chose.

Alors, la population est attachée à ce symbole du samedi piéton, vous pouvez repousser I'argument, mais la population est attachée à ce samedi piéton. Parce qu'au fond, disons les choses, supprimer le samedi piéton, les trottoirs sont assez larges, c'est ça la vérité, d'accord ? Et même quand il y a le samedi piéton, on ne voit pas beaucoup de gens marcher sur la chaussée, je l'entends, mais c'est un symbole auquel ils sont attachés.

Pour que les commerçants qui étaient perdants, et que les commerçants qui étaient gagnants aussi, il y en a beaucoup, eh bien, soient satisfaits, nous avons décidé de changer le format. C'est-à-dire de laisser la ville ouverte jusqu'à 14 heures, et ensuite, de faire le samedi piéton de 14 heures à 1 t heures. Nous allons même changer la saisonnalité, c'est-à-dire que nous allons faire du printemps à I'automne. Et même encore, il faut l'entendre, parce que sinon, on a des photos vengeuses de villes vides entre midi et deux, nous allons aussi le supprimer quand il pleut des cordes. Vous voyez ? On sait que quand il pleut des cordes, ce n'est pas la peine de mettre de samedi piéton, les gens ne peuvent pas accéder à la ville, voilà, on s'adapte.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

du nombre, la parole a circulé, et tout le monde a pu s'exprimer. Certains étaient pour Tellement Tarbes, d'autres pas.

Nous voulons donner trois chocs, mais c'est le premier étage de la fusée, je m'explique.

Ce qui restaurera l'activité économique en ville, c'est quand nous aurons des emplois bien rémunérés. Je veux faire ce travail, recréer des emplois bien rémunérés, il me faudra quelques années, mais ça change le sort des commerçants si les clients ont de I'argent, c'est ça le fond du problème. Aujourd'hui, nous faisons ces trois chocs.

Je ne vais pas revenir sur le samedi piétons je ne suis pas très favorable, mais j'entends vos arguments, et après tout, comme on dit dans notre métier de commerçant, il faut donner la chance au produit, donc on va lui en redonner un petit peu, et j 'espère que vous ne serez pas obtus si ça ne marche pas. Ça, c'est la première chose.

Ensuite, j'entends bien que là, vous mettez plein d'étages à la fusée, il me tarde de la voir aniver et de voir arriver Tarbes en haut de la lune que vous nous faites espérer, ça va être un gros chantier, vous êtes courageux, c'est bien, et on sera, nous, très attentifs à cette fusée.

M. le Maire : 2 heures , enfin, '1 heure aujourd'hui et 2 heures en mai, voilà, et on va y aller Small.

M. Peyrègne : Voilà , tout doucement. Vous avez raison. Avec les finances que nous avons, il vaut mieux être prudent, je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur le Maire.

M. le Maire: On vous rendra des comptes. Et s'agissant du deuxième étage de la fusée, il ne va pas venir tout de suite, ça fait 15 jours que je suis là, laissez -moi un petit délai.

M. Pevrèqne: Très rapidement. Déjà pour vous dire qu'on votera, bien entendu, cette mesure de soutien au commerce tarbais, comme nous tous, on y est attaché. Et moi, en tant qu'ancien commerçant de la rue Maréchal Foch, je connais bien les difficultés qui se sont accentuées.

La gratuité, il me tarde, oui, effectivement, de savoir quel sera le panier pour bénéficier des 2 heures gratuites parce que c'était une question que j'allais vous poser, bien entendu.

Par contre, je suis désolé, Monsieur le Premier Adjoint, mais là, il vous a fait un cadeau tout à l'heure, mais là, votre promesse des 3 heures gratuites, les gens qui ont voté Pierre Lagonelle doivent être très déçus. Mais en attendant, nous, on va voter une heure. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

S'il n'y a pas d'autres interventions, y a-t-il des contres ? Non. Y a{-il des abstentions ? Non plus. Je vois que nos idées requièrent I'unanimité. Je vous remercie.

Maintenant, je vais passer à la définition des périmètres des quartiers ayant donné lieu à la création de postes d'adjoints. Alors là, on va rentrer dans une série de... c'est un peu lénifiant.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

N'26-70. DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS AYANT

DONNÉ LIEU À LA GRÉATIoN DE PoSTES D'ADJoINTS AU

MA!RE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 27 mars 2026, le Conseil municipal a décidé la création de 4 postes d'adjoint au Maire chargés des quartiers en application de l'article L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l'article L.2143-1 du même code, le Conseil municipal doit : - fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant Ia commune ; - fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier attachés à chacun de ces territoires.

ll est donc proposé au Conseil municipal de procéder au découpage de la Ville de Tarbes en 4 quartiers définis comme suit :

Chaque quartier est placé sous la responsabilité d'un adjoint de quartier.

En application de l'article L 2122-18-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'adjoint chargé de quartier connaît toutes questions intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. ll veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. ll coordonne I'organisation et l'activité des conseils de quartier relevant de sa compétence territoriale.

43

0

0

Ces propositions sont adoptées.

Pour :

Contre :

Abstention

- quartier Nord : Urac Sendère, Laubadère, Saint Antoine ;

- quartier Sud-Est : Castors, Vignemale, Mouysset , MarcadieuiMartineUMarne, Foirail, ormeau/Bel Air/Figarol ;

- quartier Sud-Ouest : Solazur, Gespe/Courte Boule ;

- quartier Centre : Centre, Pradeau/Gare/G.Lassalle/Saint Anne/Henri lV.

43

43Une charte des conseils de quartier de Tarbes définissant les modalités de fonctionnement des quartiers et des conseils de quartier sera proposée lors d'un prochain conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Pour :

Contre :

Abstention :

Ces propositions sont adoptées.

N'26-71 - INDEMNITÉS OE FONCTION DES ÉLUS MUNIGIPAUX:

CALCUL ET RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE

INDEMNITAIRE

Rapporteur : M. Lagonelle, Premier Adjoint au Maire

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat d'élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Tenitoriales dans la limite du respect d'un plafond qui varie selon la taille de la commune.

Une délibération du conseil municipal est donc nécessaire pour fixer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire (arlicle L2123-24 du CGCT) et aux adjoints en exercice (arlicle L2123-24) sans les majorations.

Au regard du recensement de la population en vigueur, la commune de Tarbes appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants.

Lors de la séance d'installation du conseil municipal du 27 mars 2026,le nombre d'adjoints au maire a été fixé dans la limite de 30 % du nombre de conseillers à 12.

Dans les conditions fixées par l'article L 2122-2-1, le nombre d'adjoints a été majoré de 10 % de l'effectif du Conseil municipal par la création de 4 adjoints de quartiers qui ont reçu du Maire une délégation de fonction.

ll est proposé à I'Assemblée délibérante :

/ d'arrêter l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante

43

0

0

lndemnité du Maire 90 % de l'lB terminal de la FP ( 1027 à ce jour)

+ lndemnités des Adjoints

(33 % x 16)

528 o/o de l'lB terminal de la FP

TOTAL enveloppe financière 618 % de l'lB terminal de la FP

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 20 avril 2026 - '18 h 00Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h OO

Monsieur le Maire demande de façon expresse à ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue.

Maire 72 o/o de l'lB terminal de la FP (1027

à ce jour)

Adjoints titulaires d'une délégation 24,38 % de l'lB terminal de la FP Conseillers municipaux délégués 19,50 % de l'lB terminal de la FP

M. Lagonelle: Bien, je reprends la parole concernant encore les questions budgétaires

Donc indemnité de fonction des élus municipaux, vous avez vu, il y a deux délibérations, la 7 et la B, on aurait pu les grouper, mais réglementairement, il faut le faire en deux fois.

Donc nous allons d'abord voter la répartition de I'enveloppe globale et ensuite nous voterons pour les éventuelles majorations.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour :

Contre :

Abstention :

N'26.72. INDEMNITÉS OE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX:

FIXATION DES MAJORATIONS

M. Lagonelle : Alors , avant de lire la délibération, ça mérite quelques explications.

En fait, par rapport aux statuts de la ville de Tarbes, il y a trois possibilités de majorer les indemnités des élus.

Le premier cas, c'est parce que nous sommes une ville préfecture, donc des charges spécifiques. Nous sommes aussi, Tarbes, il faut que vous sachiez, est classée ville touristique, donc Ça autorise également une amélioration. Et troisième cas, Tarbes est classée parmi les villes qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine. On avait trois leviers pour augmenter encore plus les indemnités. On n'a pas fait ce choix.

43

0

0

Ces propositions sont adoptées.

/ de répariir le montant de l'indemnité globale de fonction du maire, des

adjoints et conseillers municipaux titulaires d'une délégation aux taux suivants:

Rapporteur : M. Lagonelle, Premier Adjoint au Maire

43

43Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

On a choisi juste de retenir qu'une seule possibilité, c'est la majoration qui est liée à la dotation de solidarité urbaine. En effet, la volonté de Monsieur le Maire est forte et elle est de faire preuve de sobriété. Les élus, et nous avons été tous unanimes au sein de la majorité municipale, les élus doivent montrer I'exemple.

Ainsi, il a été décidé des décisions marquantes suivantes. Monsieur le Maire renonce à sa voiture de fonction, Monsieur le Maire renonce aussi à I'enveloppe des frais de représentation. Monsieur le Maire diminue son indemnité de 23 %. Tous les adjoints ont décidé de diminuer leur indemnité de 13 o/o. Voilà. ll fallait que ces informations soient données.

Donc, pour le Maire, une fois que tous ces calculs sont faits, on arrive donc à 88 % de I'lB terminale de la fonction publique, pour les Adjoints 32,50 % et pour les Conseillers municipaux délégués 26 %.

Dans le respect du montant de l'enveloppe indemnitaire globale fixée par voie de délibération du Conseil municipal, des majorations d'indemnités de fonction des élus communaux peuvent être décidées et fixées dans un tableau récapitulatif prévu à cet effet.

L'article L2123-22 du CGCT modifié par l'article 92 1' de la loi n' 2019-1461 permet de son côté d'élargir cette possibilité aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants.

Enfin, l'article 12123-22 5' du CGCT dispose que les collectivités qui au cours de I'un au moins des trois derniers exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine ( DSU) peuvent appliquer une majoration correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

r' de fixer aux taux prévus dans le tableau récapitulatif ci-dessous, les

indemnités mensuelles du maire et celles des maires adjoints et conseillers municipaux délégués ;

r' de prévoir leur versement mensuel et leur revalorisation en fonction de la

valeur du point d'indice des fonctionnaires ainsi que l'indice terminal de la fonction publique ;

r' d'inscrire au budget les crédits correspondantsConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE,

DES ADJOINTS AU MAIRE ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

M. le Maire : Est -ce qu'il y a des questions ? Moi, je vais répondre à une question qui m'a été posée.

Donc, vous avez compris l'idée, le Maire veut montrer I'exemple et renoncer à la voiture, les frais de représentation. Je vais à Paris régulièrement pour les besoins de la Ville, je paye mon billet d'avion.

On m'a dit, est-ce que vous ne pourriez pas renoncer aux indemnités ? Je n'ai pas voulu, parce que je dis que ça dévalorise la fonction. Et que d'autre part, cette indemnité, en réalité, va me servir à payer les frais de déplacement.

Mais sinon, ça renvoyait l'idée qu'il fallait avoir une situation confortable pour être élu, or, tout le monde peut être élu, un ouvrier, un directeur, n'importe qui peut être élu. C'est la raison pour laquelle je n 'ai pas renoncé à l'intégralité des indemnités. J'ai préféré m 'en servir pour payer les frais auxquels je renonce. Je pense avoir été clair. Je ne veux pas être trop long sur le sujet.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Pour:

Contre :

Abstention :

Ces propositions sont adoptées.

M. le Maire: Alors là, on va lancer une lon gue série où vous allez avoir la

43

43

43

0

0

TAUX 1èTE REPARTITION

% de l'lB terminal de la

fonction publique

Majoration au titre de la

perception au cours d'un des

3 derniers exercices de la DSU

% de I'lB terminal de la fonction

publique

Ma ire 72 0k BB%

Adjoint au Maire 24,38 o/o 32,50 0/o

Conseiller Municipal

Délégué

19,50 % 26 o/o

projection des désignations, le plus souvent, sur le tableauConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

N'26.73 . EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET:

CRÉDITS BUDGÈTAIRES

Rapporteur : M. le Maire

L'article 1333-1 du Code général de la fonction publique prévoit que l'autorité territoriale d'une collectivité peut, pour former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

Le décret n'87-1004 du 16 décembre 1987 modifié détermine les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet ainsi que leur effectif maximal qui est fixé en fonction de la population communale. Les dispositions réglementaires en vigueur autorisent un nombre maximal de 3 pour la ville de Tarbes.

ll est proposé au Conseil municipal :

d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des trois collaborateurs de cabinet soit annuellement à 180 000 € charges comprises;

de prévoir la dépense au budget principal-chapitre 012.

M. Montagnol : Monsieur le Maire, juste une question au sujet de cette

délibération.

Est -ce que vous avez déjà I'identité des personnes qui composeront votre cabinet ou qui le composent déjà ?

M. le Maire : Oui , absolument. Je vous prie, Monsieur Eric Vezin, de vous lever C'est mon directeur de cabinet. ll est accompagné d'une collaboratrice qui s'occupe d'une partie de la communication du cabinet, qui s'appelle Corinne Labat. ll y a un autre collaborateur qui va s'occuper des adjoints de quartier, des liens avec le terrain, la relation du cabinet avec le terain.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour :

Contre :

Abstention:

43

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Ces propositions sont adoptées.

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0Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avnl 2026 - 1B h OO

Rapporteur : M. le Maire

Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, la commune va procéder à la désignation des délégués de la Ville au sein des commissions municipales et des divers organismes extra-municipaux.

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le vote a lieu au scrutin secret quand il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.

Toutefois le même article prévoit, dans son sixième alinéa, que le conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

llest donc proposé au Conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de procéder aux désignations dans les commissions municipales et organismes municipaux à main levée, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant un autre mode de scrutin.

M. le Maire : La question est de savoir si vous êtes d'accord pour que ça se fasse un vote à main levée.

Qui est contre ? Abstention. Elle est adoptée.

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Pour:

Contre:

Abstention :

N'26-75 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNTCIPALES ET

DÉSIGNATIoN DES REPRÉSENTANTS DE LA coMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Ces propositions sont adoptées.

N'26.74 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE .

VOTE À MAIN LEVÉE

En vertu de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal est compétent pour créer des commissions pour étudier les questions soumises au Conseil municipal.

43

0

0Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Le Conseil municipal fixe librement le nombre des commissions ainsi que le nombre de conseillers municipaux qui les composent. Ces commissions ont un rôle uniquement consultatif. Elles sont chargées d'étudier les dossiers des rapports soumis au Conseil. Elles émettent un avis et instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leurs secteurs d'activité. Cet avis est porté à la connaissance du Conseil municipal.

La composition des commissions municipales respecte le principe de la

représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée municipale.

Aussi, dans l'optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés notamment à être délibérés lors des Conseils municipaux, il est proposé de créer 12 commissions :

1- Finances, Administration Générale, Ressources Humaines

2- Sports et lnfrastructures associées

3- Travaux, Mobilité douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier

4- Sécurité et Prévention de la délinquance, Numérique et Ville intelligente

5- Culture, relations extérieures et grands évènements, Condition de la femme

6- Vie associative, Monde combattant

7- Commerce, Habitat, Action Cæur de Ville,

8- Action sociale, Solidarités, Politique de la Ville

9- Santé

1O-Cadre de Vie et propreté, Transition écologique, Protection animale 1 1-Politiques éducatives locales, Restauration collective

12- Circulation et stationnement

Afin d'assurer une représentation équitable de toutes les composantes de la municipalité, il est proposé de fixer le nombre de représentants composant ces commissions à 12 de la manière suivante :

- Liste majorité : 9 membres - Liste le temps du changement : 2 membres

- Liste Tarbes Naturellement : 1 membre

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 43

Ont obtenu :

Sont élus :

43 votes à main levéeConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

coMMtssroNs MEMBRES DU GONSEIL MUNIGIPAL

- Pierre LAGONELLE

- Antoinette DESCAMPS

- Marielle PICARD

- Dominique ARBERET

- Colette LABORDE

- Brahim EL BATBOUTI

- Marc ANDRÈS

- Zoulikha CHEBBAH

- Siranouche SOSSYAN

- Bruno DESPRES

- ÉTic PEYRÈGNE

- Bruno MONTAGNOL

2 Sports et lnfrastructures associées - Elisabeth BRUNET - Richard CASSOU

- Michel NOGUÉ

- Sélim DAGDAG

- Marielle PICARD

- Mickaël GENAIS

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Angélique CARPENTIER

- Jérôme GINER

- Francis LAGLEYSE

- ÉTic PEYRÈGNE

- Michel GARNIER

3 Travaux, Mobilité douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier - Marc ANDRES - Béatrice CASTET

- Jean-Luc LEGRET

- Jérôme GINER

- Antoinette DESCAMPS

- Florian HOURDOU

- Cathy LAÜT

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Marielle PICARD

- Jean-Charles FLAMENT

- Bruno DESPRES

- Michel GARNIER

4 Sécurité et délinquance,

intelligente

Prévention

Numérique

de la et Ville - Sélim DAGDAG - Florian HOURDOU

- Siranouche SOSSYAN

- Pierre SOULARD

- Michel NOGUÉ

- Zoulikha CHEBBAH

- Marie-Hélène BRU

1 Finances,AdministrationGénérale, ressources HumainesConseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

- Angélique CARPENTIER

- Brahim EL BATBOUT!

- ÉTic PEYRÈGNE

- Thierry ROBERT

- Jean-Paul GERBET

5 Culture, relations extérieures et grands évènements, Condition de

la femme

- Michaël DUCROCQ

- Siranouche SOSSYAN

- Pierre SOULARD

- Laure BERTRAND

- Mickaël GENAIS

- Marie-Hélène BRU

- Dominique ARBERET

- Brahim EL BATBOUTI

- Angélique CARPENTIER

- Sylvie LEUCA

- Philippe TOTARO

- Marianne SENTANA

6 Vie associative, Monde combattant - Laure BERTRAND

- Michaël DUCROCQ

- Florian HOURDOU

- Franck AUBARD

- Dominique ARBERET

- Angélique CARPENTIER

- Elisabeth BRUNET

- Mickaèl GENAIS

- Marie-Hélène BRU

- Sylvie LEUCA

- Francis LAGLEYSE

- Jean-Paul GERBET

7 Commerce, Habitat, Action Cæur de Ville - Michel NOGUE - Béatrice CASTET

- Jean-Luc LEGRET

- Pierre LAGONELLE

- Jacqueline ROUMIGNIÈRES

- Élisabeth BRUNET

- Cathy LAÜT.

- Marc ANDRES

- DominiqueARBERET

- Eric PEYREGNE

- Philippe TOTARO

- Michel GARNIER

I Action sociale, Solidarités, Politique de la Ville - Zoulikha CHEBBAH - Béatrice CASTET

- Jérôme GINER

- Michaël DUCROCQ

- Siranouche SOSSYAN

- Pierre SOULARD

- Franck AUBARDConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

- Cathy LAUT

- Sandrine DELON

- Laurence TONEATTI

- Marie-Hélène BRU

- Brahim EL BATBOUTI

- Colette LABORDE

- Véronique DUTREY

- Sylvie LEUCA

- Bruno MONTAGNOL

9 Santé - Richard CASSOU - Pierre LAGONELLE

- Sélim DAGDAG

- Laurence TONEATTI

- Colette LABORDE

- Zoulikha CHEBBAH

- Sandrine DELON

- Franck AUBARD

- Michael DUCROCQ

- Véronique OUTREY

- Thierry ROBERT

- Magali FAROULT

10 Cadre de Vie et

Transition écologique,

animale

propreté,

Protection

- Marielle PICARD

- Jean-Luc LEGRET

- Jacqueline ROUMtGNIÈRES

- Élisabeth BRUNET

- Cathy LAÜT

- Angélique CARPENTIER

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Antoinette DESCAMPS

- Richard CASSOU

- Sylvie LEUCA

- Véronique DUTREY

- Magali FAROULT

11 Politiques éducatives

Restauration collective

locales, - Jérôme GINER

- Antoinette DESCAMPS

- Franck AUBARD

- Sandrine DELON

- Laure BERTRAND

- Mickaël GENAIS

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Pierre SOULARD

- Laurence TONEATTI

- Francis LAGLEYSE

- Éric PevRÈcHe

- Marianne SENTANA

12 - Circulation et stationnement - Jean-Luc LEGRET

- Richard CASSOU

- Pierre LAGONELLEConseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

- Jacqueline ROUMIGNIERES

- Michel NOGUE

- Sélim DAGDAG

- Marc ANDRÈS

- Béatrice CASTET

- Florian HOURDOU

- Bruno DESPRES

- ÉTic PEYRÈGNE

- Bruno MONTAGNOL

Mme Sentana : Juste , Monsieur le Maire, ma question concerne justement l'éducation, un domaine majeur pour notre ville et plus particulièrement l'évolution de son organisation.

Aujourd'hui, elle est intégrée dans une commission large intitulée, comme vous l'avez dit, Politique éducative locale, Restauration collective, au regard de son importance pour les familles et pour notre collectivité est historiquement portée par un adjoint identifié.

Pour quelle raison la municipalité a fait le choix de ne pas créer une commission exclusivement consacrée à l'éducation avec la nomination d'un adjoint délégué au même titre que d'autres domaines majeurs de notre Ville ? Je vous remercie.

M. le Maire : Merci , Madame. Alors je vais essayer de répondre à votre question

ll y a 4 élus, 4 élus qui s'occupent de ce scope, de cette partie, de ce spectre d'activités, il n'y a pas une dévalorisation.

D'abord, un conseiller municipal délégué, il est comme un Adjoint au Maire, la seule différence entre un conseiller municipal délégué, c'est qu'il n 'est pas de permanence la nuit, ça, c'est le premièrement. Et le deuxièmement, il n'est pas dans le rang protocolaire pour remplacer le Maire. Et dans le rang protocolaire pour remplacer le Maire, si le Maire n'est pas là, c'est le premier adjoint, si le premier adjoint n'est pas là, c'est le deuxième adjoint et ainsi de suite.

Un conseiller municipal délégué, il n'est pas moins qu'un adjoint, il est délégué, un Maire adjoint est délégué, c'est la même chose.

ll y a 4 élus,4 élus qui s'occupent de la petite enfance, Sandrine Delon, Mickaèl Genais, la jeunesse, Brahim El-Badbouti, qui s'occupe de la prévention, Jérôme Giner, qui s'occupe de l'éducation 5. Et Franck Aubard, qui s'occupe de I'enseignement supérieur. Vous savez pourquoi nous avons fait ce choix ?

A Tarbes, on a une image déformée de notre Ville. ll y a à peu près 14 000 personnes qui ont plus de 60 ans, et il y a 17 000 personnes qui ont moins de 30 ans, c'est la raison pour laquelle nous avons dédié 5 élus à cette partie de la population. J'espère vous avoir répondu.Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h OO

Mme Sentana : Oui, je redoute juste que la place accordée à l'éducation dans cette nouvelle organisation soit dévalorisée et je ne voulais pas qu'elle subisse un gros placage et qu'elle soit mise sur la touche comparée à d'autres domaines. Voilà.

M. le Maire : Eh bien éco utez, soyez assuré que ce n'est pas le cas.

M. Peyrègne : Merci beaucou p, Monsieur le Maire. Juste une question qui est peut-être stupide, mais je n 'al pas vu de désignation de la SEMI encore. Ça va venir plus tard ?

M. le Maire : Oui, ça vient dans le cours. On va y arriver

M. Pe rèqne : D'accord. Et pour l'éducation, je vois qu'il n'y a pas que Monsieur Hervé Charles qui vous en veut. Merci, Monsieur le lMaire.

N'26-76 . DEFINITION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GENTRE COMMUNAL

D'ACTTON SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil d'Administration est composé :

- du maire ; - de membres élus parmi les conseillers municipaux

;

- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans

la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal. En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 14 le nombre des administrateurs du conseil d'administration du CCAS de Tarbes en plus du Maire, se répartissant en 7 membres élus du Conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire de Tarbes.

M. le Maire : Et là , vous avez sur table les bulletins.

Les articles L.123-4 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles (CASF) disposent que dans chaque commune de plus de 1 500 habitants, un CCAS est créé. Le CCAS est un établissement public administratif présidé par le maire.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

D'accord ? Donc, je vous invite à voter en vous servant des bulletins de liste. C'est un bulletin de liste. Je rappelle que nous avons fait...

Ah, d'accord, excusez-moi, on va trop vite. On va d'abord voter la définition du nombre d'administrateurs. Pardon.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

43

43

Pour :

Contre :

Abstention:

Ces propositions sont adoptées.

N'26.77 . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

43

0

0

DU

DU

CONSEIL

CENTRE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 20 avril 2026, le conseil municipal a fixé à 14 le nombre d'administrateurs au CCAS: 7 membres élus par le conseil municipal et 7 membres nommés.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

M. le Maire : Alors , cette fois, nous allons désigner des représentants du conseil municipal au CCAS, puisqu'on en a défini le nombre, l'urne va passer, et je prie Monsieur Mickaël Genais et Monsieur Florian Hourdou d'assurer le bureau et le dépouillement.

ll est proposé de procéder par vote à bulletins secrets, au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 1B h 00

Donc, vous avez sur table des bulletins blancs ou des bulletins de nous avons fait ensemble ce Conseil municipal, une liste commune : - Zoulikha CHEBBAH

- Cathy LAÜT

- Michaêl DUCROCQ

- Colette LABORDE

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Véronique DUTREY

- Bruno MONTAGNOL

liste, puisque

Donc, vous êtes invité à voter, je donnerai aussi les procurations au fur et à mesure. Madame Sossyan, je vous prie de procéder à l'appel.

Votants :

Blancs:

Nuls:

Exprimés:

43

n

0

43

- Zoulikha CHEBBAH

- cathy LAüT

- Mickaël DUCROCQ

- Colette LABORDE

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Véronique DUTREY

- Bruno MONTAGNOL

(43 voix)

(43 voix)

(43 voix)

(43 voix)

(43 voix)

(43 voix)

(43 voix)

N'26.78 . GOMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES: DÉSIGNATION

DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNIC!PAL

Rapporteur : M. le Maire

Le mandat des représentants du Conseil municipal auprès du Comité de la Caisse des Ecoles a expiré avec la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la municipalité.

Les statuts précisent que le Comité de la Caisse des Écoles est composé du Maire, Président, et quatre représentants de la municipalité dont l'élu chargé de l'Education.

Une liste a été présentée :

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :

ll convient donc de désigner trois élus.Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

M. le Maire: Alors là , on rentre dans un mode où vous avez les noms, les désignations qui s'affichent. A tout moment, vous pouvez demander la parole

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

- Sandrine DELON

- Mickaël GENAIS

- Dominique ARBERET

N'26.79 . CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE

RESTAURATION GOLLECTIVE: DÉSIGNATION

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

DES

Rapporteur : M. le Maire

Le mandat des représentants du conseil municipal au Conseil d'exploitation de la restauration collective a expiré avec la fin du mandat de l'assemblée.

Les statuts de la régie prévoient que le Conseil d'exploitation est composé de 5 représentants de la ville de Tarbes, membres du Conseil municipal et leurs suppléants;

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la nomination de ces représentants.

Par ailleurs, au regard des statuts, le Conseil d'exploitation est également composé de deux représentants de l'Administration et leurs suppléants. ll est donc proposé de désigner:

Titulaires :

- Monsieur le Receveur municipal ; - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Tarbes

Suppléants:

- M. ou Mme l'Adjoint du Receveur municipal ; - M. l'Adjoint au Directeur général des services.Enfin, les statuts indiquent que le Directeur de la régie, qui est chargé d'exécuter les décisions du Conseil municipal et d'assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire. ll est proposé de désigner comme Directeur de la régie la responsable du service de la restauration Collective.

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 1B h 0O

Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Ïerritoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à Ia désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

Titulaires:

- Jérôme GINER

- Cathy LAÜT

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Sandrine DELON

- Pierre LAGONELLE

Suppléants:

- Brahim EL BATBOUTI

- Richard CASSOU

- Mickaël GENAIS

- Laurence TONEATTI

- Béatrice CASTET

43

43

N"26.79 - RÉGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT

DÉSIGNATIoN DES REPRÉSENTANTS DU coNsEIL MUNIGIPAL AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE

Rapporteur : M. le Maire

Le mandat des représentants du Conseil municipal au Conseil d'exploitation de Régie des Parcs de stationnement a expiré à la fin du mandat de l'assemblée. Les statuts prévoient que le conseil d'exploitation est composé de B membres désignés par le Conseil municipal :

2 représentants d'organismes extérieurs :

). Le Président de l'Office de Commerce ou son représentant ,

) Le Président de l'Office de Tourisme ou son représentant.

Les statuts indiquent que le Directeur de la régie, qui est chargé d'exécuter les décisions du Conseil municipal et d'assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire. Ainsi il est proposé la désignation du chef du service en charge de la politique de stationnement comme directeur de la régie, mis à disposition à temps partiel sur cette fonction (15 % de son temps de travail).

6 membres du Conseil municipal ;Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

Le Conseil municipal est donc invité à désigner six élus.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

- Jean-Luc LEGRET

- Marc ANDRÈS

- Michel NOGUÉ

- Pierre LAGONELLE

- Angélique CARPENTIER

- Pierre SOULARD

N'26.80 . RÉGIE DU CENTRE DE SANTÉ IVIUNICIPAL LOUIS

LARENG . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE

Les statuts prévoient que le conseil d'exploitation est composé de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants désignés par le Conseil municipal.

Les statuts indiquent que le Directeur de la régie, qui est chargé d'exécuter les décisions du Conseil municipal et d'assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire. Ainsi il est proposé la désignation du Directeur général des services comme directeur de la régie, mis à disposition à temps partiel sur cette fonction.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

43

43

Rapporteur : M. le Maire

Le mandat des représentants du Conseil municipal au Conseil d'exploitation de la Régie du Centre de santé municipal Louis Lareng a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

M. le Maire : Je vous écoute.

Mme Faroult : Effectivement, précisément sur le sujet de l'hôpital, du projet, en tout cas, qui, rappelons-le, est quand même en cours, voire engagé. Du sujet éminemment sensible de l'hôpital et du projet, notamment, sur le site de Tarbes, d'un nouvel hôpital.

Dans un premier temps, ce qui motive mon propos et ensuite ma question. Vous n'êtes pas sans savoir que ce sujet dépasse la municipalité, mais pour autant, la municipalité a une partition à jouer dans une responsabilité territoriale, d'accord, puisque l'hôpital de Tarbes, rappelons-le, effectivement, est sur le site de Ïarbes, mais à vocation territoriale, notamment par son plateau technique, et il se doit, en tout cas, de se renouveler.

Le sujet est engagé, le projet est engagé depuis de nombreuses années en stand-by, certes, depuis plus de dix ans. Force est de constater que depuis deux, trois ans, avec la nouvelle direction et les nouvelles, on va dire, injonctions nationales, puisqu'on relève du système national, ce projet bouge considérablement avec toute une communauté hospitalière derrière le directeur qui travaille ardemment, qui a compris et qui s'est saisi de I'enjeu en termes de santé publique vu de I'intérieur.

Donc, à cet égard, et dans une vision qui me semblerait importante dans une approche, une vision prospective, plutôt visionnaire, dans une logique territoriale en termes de responsabilité, effectivement, cet hôpital, avec sa vocation départementale et territoriale, nécessite quand même une attention particulière.

Notre population, le Conseil municipal, la communauté hospitalière, sont vraiment en attente. Pour parler de la communauté hospitalière, médecins, paramédicaux, administratifs, I'ensemble de la communauté, travaillent ardemment sur le sujet depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années. Donc, il manifeste en tout cas une attente précise, à votre égard, concernant votre positionnement.

Donc, d'où ma question, auriez-vous, vous saurez-t-il possible aujourd'hui, de nous faire part de certains éléments, s'agissant de votre positionnement sur ce projet éminemment sensible, voire politique ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

M. le Maire: Alors, Madame, non. Non. Pour une raison simple, c'est que là, on est en train de parler de désignation de commission.

Vous m'interpellez sur un sujet de fonds où l'État précédemment

200 millions d'euros de participation, puis 210 millions, aujourd'hui, 300 millions, d'accord ?

mettait

il est à

Mme Faroult : Excusez-moi, j'ai un problème technique, Monsieur le Maire. Je vous prie de m'excuser. J'aurais souhaité une intervention sur le sujet de la santé.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

Et vous venez me chercher sur ce sujet, je trouve que c'est un peu polémique, Madame, je me permets de vous le dire, parce que j'entends vos arguments, mais je connais des arguments contraires, alors, ce n'est pas l'objet de ce Conseil municipal.

Ce Conseil municipal, c'est de définir les membres représentés, ensuite, je reviendrai sur ce dossier, je ne serai pas flou sur ce dossier, mais ce n'est pas le moment, parce que le dossier n'est pas stabilisé, et il y a, d'ailleurs, un vrai problème, c'est le financement complet de l'hôpital. Parce que cet hôpital, il y a 300 millions de l'État, le reste est manquant. Donc je reviendrai sur le sujet, et le donnerai une position claire.

Et vous ne devriez pas amener des sujets en Conseil municipal qui ne concernent pas la municipalité. Voilà. On poursuit. Je ne vous redonne pas la parole, Madame. On ne va pas faire un débat sur l'hôpital.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Sont élus :

Titulaires

- Richard CASSOU

- Colette LABORDE

- Laurence TONEATTI

- Michaël DUCROCQ

- Véronique DUTREY

Suppléants

- Florian HOURDOU

- Béatrice CASTET

- Marie-Hélène BRU

- Cathy LAÜT

- Magali FAROULT

N"26-81 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE TARBES EXPO PYRÉNÉES coNGRÈS: DÉSIGNATIoN DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

43

43

Rapporteur : M. le Maire

Ce dossier n'est pas au bout, j'entends ce que disent les tarbaises et les tarbais qui voudraient garder leur hôpital à Tarbes. J'entends aussi ce que vous dites, que c'est un hôpital départemental, ce sujet n'est pas au bout et je n 'ai pas l'intention de dire une position blanche ou noire, parce qu'à la fin du fin, c'est l'État qui décide et pas le Maire de Tarbes.

Ont obtenu : 43 votes à main levéeConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Tarbes Expo Pyrénées Congrès a pour objet la gestion et l'exploitation du parc des expositions de Tarbes ainsi que I'exploitation d'un centre de congrès.

Les statuts prévoient que le Conseil d'Administration est composé de B membres désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire.

A Ia suite du renouvellement de la municipalité, il est proposé de procéder à la nomination de 7 délégués représentant la ville au sein de la Régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès, ainsi qu'un représentant de I'Office de Tourisme.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

- Pascal CLAVERIE

- Pierre LAGONELLE

- Élisabeth BRUNET

- Michaël DUCROCQ

- Marc ANDRÈS

- Brahim EL BATBOUTI

- Michel GARNIER

N'26-82. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.

En application de I'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Rapoorteur : M. le MaireA la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

Titulaires

- Jean-Luc LEGRET

- Michel NOGUÉ

- Antoinette DESCAMPS

- Florian HOURDOU

- Jean-Charles FLAMENT

Suppléants

- Colette LABORDE

- Brahim EL BATBOUTI

- Pierre SOULARD

- Laurence TONEATTI

- Bruno MONTAGNOL

N'26.83 - COMMISSION CONCESSIONS . DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l'article L. 141 1-5 du CGCT, la Commission de Concessions est compétente pour :

Analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et pour les seules Délégation de Service Public (DSP) de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

Saisir I'assemblée délibérante du choix de I'entreprise auquel elle a

procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant

notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et

43

43

Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avnl 2026 - 18 h 00Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

Cette commission est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces délégués.

Conformément aux dispositions de l'article L 212'l -21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

Titulaires

- Jean-Luc LEGRET

- Michel NOGUÉ

- Antoinette DESCAMPS

- Florian HOURDOU

- Bruno DESPRES

Suppléants

- Colette LABORDE

- Brahim EL BATBOUTI

- Piene SOULARD

- Laurence TONEATTI

- Marianne SENTANA

N'26.84. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVIGES PUBLICS

LOCAUX: COMPOSITION ET DÉSIGNATTON DES MEMBRES

Rapporteur : M. le Maire

En vertu de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour I'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de I'autonomie financière.

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Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :Cette commission a été instituée par la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 lévrier 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.

La création de cette instance répond aux objectifs suivants :

- Créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux ; - Prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ;

- Améliorer la qualité et l'efficacité des services au travers notamment de l'examen de I'activité et de la qualité des services publics en liaison avec les

associations d'usagers.

Présidée par le maire ou son représentant, la commission consultative des services publics locaux :

Examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ;

Est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l'autonomie financière avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.

Cette commission est présidée par le Maire et comprend des conseillers municipaux désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante; la règlementation n'en fixant pas le nombre.

En fonction des ordres du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Les associations suivantes ont été sollicitées et ont donné leur accord participer à cette commission :

pour

- l'Association Départementale pour l'lnformation sur Ie Logement,

- l'Association Force Ouvrière Consommateurs,

- l'Union Fédérale des Consommateurs,

- l'Union Départementale des Associations Familiales.

ll est donc proposé au Conseil municipal

1) de fixer le nombre de membres de la CCSPL à 10 membres répartis comme suit:

- le maire

- 5 conseillers municipaux

- 4 représentants d'associations locales

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

2) Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants suivants à main levée :Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

- Jean-Luc LEGRET

- Michel NOGUÉ

- Antoinette DESCAMPS

- Florian HOURDOU

- Jean-Charles FLAMENT

3) de nommer les associations locales sus mentionnées afin de siéger et de participer aux travaux de la commission consultative des services publics locaux.

43

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Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

43

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Pour:

Contre :

Abstention

Les propositions 1 et 3 sont adoptées.

N'26.85 . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE HABILIÉS À SICNER LES ACTES CONCERNANT LES DROTTS RÉELS IMMOBILIERS ET LES BAUX PASSÉS EN LA FORME ADM!NISTRATIVE

Rapporteur : M. le Maire

Les articles 1.1212-1 etL.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoient que les collectivités tenitoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce et que la réception et I'authentification des actes d'acquisition immobilières passés en la forme administrative ont lieu dans les conditions fixées à l'article L.131 1-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit que « les maires (...) sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concemant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à I'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans I'ordre de leur nomination ».

Le Maire n'agissant pas en qualité de représentant de la commune mais en qualité d'autorité authentifiant l'acte passé en la forme administrative, il en résulte que

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0

0Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

ll vous est donc proposé de désigner M. Pierre Lagonelle, Premier Adjoint et

M. Marc Andrès, Adjoint au Maire, en qualité de représentants de la commune, pour signer les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour :

Contre :

Abstention:

Ces propositions sont adoptées.

N'26.86 . SEMI TARBES: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES AGTIoNNAIRES

Rapporteur : M. le Maire

La commune est actionnaire de la SEMI dont le capital social est de

2 '193 570,58 € et détenu à 54,89 o/o par la ville de Tarbes. A ce titre, la commune de Tarbes dispose de 7 postes d'administrateurs sur les 12 que comporte le conseil d'Administration, conformément aux règles définies par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le mandat des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM|-Tarbes a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

M. Pevrèqne : Comme on ne l'avait pas eu à I'ordre du jour, enfin, au moins, je ne l'avais pas vu, donc je prends note. Je prends acte. Merci.

Le Conseil municipal est donc invité à désigner les nouveaux représentants-

1) Conseil d'Administration de la SEMI.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEMI à main levée.

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0

0

l'organe délibérant doit désigner un ou plusieurs représentants de la commune pour la signature des actes en la forme administrative.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Ont obtenu : 43 votes à main levée.

2) Comité Technique

En vertu du pacte d'actionnaires signé entre la Ville et Adestia, et notamment son article 10.2, la SEMI s'est dotée d'un comité technique afin d'organiser la concertation entre les parties et d'éclairer le Conseil d'Administration par un avis technique avisé sur certaines décisions qui lui reviennent. Ce comité technique joue un rôle consultatif auprès du Conseil d'Administration. ll est composé de :

- 2 membres administrateurs de la Ville de Tarbes, - Un membre administrateur désigné par Adestia,

- Le Président Directeur général ou le Président et le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions, membre de droit avec voix consultative.

Le conseil municipal est donc amené à désigner 2 membres administrateurs.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des administrateurs à main levée.

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée.

43

43

43

43

Sont élus :

- Marc ANDRÈS

- Antoinette DESCAMPS

3) Assemblée générale des actionnaires

M. Pascal CLAVERIE est désigné pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SEMI.

Sont élus en remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin avec celui de Conseiller municipal :

- Pascal CLAVERIE

- Michel NOGUÉ

- Catherine LOUSTALET-LAÜT

- Marc ANDRÈS

- Zouliha CHEBBAH

- Antoinette DESCAMPS

- Pierre LAGONELLEConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 20 avril 2026 - '18 h 00

4) Présidence du Conseil d'Administration

M. Pascal CLAVERIE est autorisé à porter la candidature de Ia collectivité à la présidence du Conseil d'Administration de la société et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre.

Le Conseil municipal autorise ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration de la SEMI Tarbes.

N'26.87. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION

DES HAUTES-PYRÉNÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : lvl. le Maire

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (CDG 65) détermine les orientations et le fonctionnement du centre de gestion. ll vote le budget, fixe les taux de cotisations dues par les collectivités afflliées et les tarifs des différentes prestations de service assurées par le CDG65.

ll est composé de 25 membres dont deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour la Ville de Tarbes.

Le mandat des représentants du Conseil municipal auprès du Conseil

d'Administration du CDG 65 a expiré avec la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la municipalité.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

Titulaires:

- Antoinette DESCAMPS

- Colette LABORDE

43

43Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Suppléants

- Angélique CARPENTIER

- Dominique ARBERET

N'26.88 . ÉCOICS MATERNELLES ET ÉI-ÉMENTruRES

DÉSIGNATIoN DES REPRÉSENTANTS Du coNsElL MUNICIPAL AUX CONSETLS D'ÉCOLE

Le conseil d'école est I'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

La composition des conseils d'école est fixée par les dispositions de l'article D.411-1 du code de l'Education qui prévoit que, parmi ses membres siègent deux élus:

- le maire ou son représentant,

- un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus :

43

43

NOM DE L'ÉCOLE Conseiller municipal élu Voix

Maternelles

Berthelot Siranouche SOSSYAN

Henri lV Mat Jérôme GINER

Louise Michel Florian HOURDOU

M ichelet Sélim DAGDAG

Angélique CARPENTIER

Pablo Neruda Jérôme GINER

Jacques Prévert Franck AUBARD

Elémentaires

Paul Bert Mickaël GENAIS

Henri lV Élem Laurence ïONEATTI

Victor Hugo Michaël DUCROCQ

Rapporteur : M. le Maire

Frédéric MistralConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Jean-Jacques Rousseau

N'26.89 . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES

En application des dispositions des articles R.421-14 et R.421-16 du Code de l'Education, le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées.

Ces articles précisent que, pour les conseils d'administration des collèges et des lycées, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune doivent être désignés.

De plus, l'article R.421-33 du même code précise que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant dans chaque Conseil d'Administration.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 43

Jules Verne Dominique ARBERET

Primaires

Debussy-Wallon

Jean Moulin Pierre SOULARD

Anatole France Pierre LAGONELLE

Arago-Macé Cathy LAUT

Théophile Gautier Jérôme GINER

La Sendère Marie-Hélène BRU

Voltaire Béatrice CASTET

Ont obtenu : 43 votes à main levée

MaTc ANDRÈS

Rapporteur : lVl. le Maire

Jean-Luc LEGRETConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 0O

Sont élus :

N'26.90 - UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE TARBES OCCITANIE

PYRÉNÉES (UTToP) - DÉSIGNATIoN D,UN REPRÉSENTANT DU CONSEI L M UNICIPAL AU CONSEIL D'ADM INISTRATION

Raooorteur : M. le Maire

L'Université de Technologie de Tarbes Occitanie Pyrénées (UTTOP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université de technologie et créé par le décret n"2O23-1094 du 24 novembre 2023.

L'UTTOP concourt aux missions de service public de l'enseignement supérieur énoncés aux articles L.123-1 à L.123-9 du Code de l'éducation.

REPRÉSENTANTS

Collège Voltaire

Collège Desaix - Jacqueline ROUMIGNTERES

- Michaël DUCROCQ

Collège Massey - Florian HOURDOU

- Colette LABORDE

Collège Paul Éluard - Dominique ARBERET

- Franck AUBARD

Collège Pyrénées - Brahim EL BATBOUTI

- Marielle PICARD

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Angélique CARPENTIER

ETABLISSEMENT REPRESENTANTS

- Laure BERTRAND

- Élisabeth BRUNET

Lycée Théophile Gautier - Siranouche SOSSYAN

- Michaël DUCROCQ

Lycée Professionnel Lautréamont Hôtelier - Marie-Hélène BRU

- Jérôme GINER

Lycée Professionnel Reffye - Franck AUBARD

- Angélique CARPENTIER

Lycée Général et Technologique

Jean Dupuy

- Franck AUBARD

- Florian HOURDOU

Lycée Professionnel Jean Dupuy - Franck AUBARD

- Florian HOURDOU

ÉtasLrsseMeNt

- Mickaël GENAIS

- Antoinette DESCAMPS

Collège Victor Hugo

Lycée Marie CurieConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Le Conseil d'Administration de I'UTTOP comprend 40 membres dont un siège pour la ville de Tarbes.

Le mandat du délégué du Conseil municipal au conseil d'administration de

I'UTTOP a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

A obtenu : 43 votes à main levée

43

43

- Franck AUBARD

N"26.91 . INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE

TARBES . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

MUNIGIPAL AU CONSEIL D'IUT

L'lnstitut Universitaire de Technologie de Tarbes est une composante de l'Université de Technologie de Tarbes. Son rôle est de proposer des diplômes conçus en lien étroit avec le monde professionnel, avec une pédagogie axée sur la pratique, les projets, les stages et l'alternance.

L'IUT est administré par un conseil d'lUT comprenant 36 membres dont un représentant pour la ville de Tarbes. Les statuts précisent également que les collectivités désignent un représentant titulaire ainsi qu'un représentant suppléant.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant titulaire et ce représentant suppléant de la ville au sein du Conseil d'lUT.

Conformément aux dispositions de I'article l. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Est élu :

Rapporteur : M. le MaireConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Sont élus

Titulaire :

- Mickaël GENAIS

Rapporteur : M. le Maire

L'École Nationale d'lngénieurs de Tarbes (ENIT) est une école interne de l'Université de Technologie Tarbes Occitanie Pyrénées (UTTOP). L'ENIT a pour mission d'assurer et de développer la formation supérieure scientifique et technologique.

Les statuts fixent la composition du Conseil d'Ecole à 27 membres dont 14 élus et 13 personnalités extérieures. Dans ce cadre, la ville de Tarbes est membre au titre des personnalités extérieures. Les statuts précisent également que les collectivités désignent un représentant titulaire ainsi qu'un représentant suppléant.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant titulaire et ce représentant suppléant de la ville au sein du Conseil d'école de l'ENlT.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

M. Peyrèqne: Je ne suis pas contre, mais par contre, je trouve dommage, notamment au sein de l'école de I'ENIT, de l'lUT, que nous n'ayons pas été consultés, l'opposition, pour participer à ces Conseils d'administration de deux de nos écoles qui sont des fleurons et avec lesquelles, pendant la campagne municipale, nous avons longuement discuté, c'est tout, simplement, je le regrette simplement.

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Suppléant:

- Sélim DAGDAG

N"26.92 . ÉCOIE NATIONALE D'INGÉNIEURS DE TARBES .

DÉSTGNATION DEs REPRÉSENTANTS DU coNsElL MUNIcIPAL AU CONSEIL D'ÉCOLEConseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avtil2026 - 18 h OO

M. le Maire : Oui , je le comprends, c'est un peu frustrant. Parce que vous voyez, pour exemple, pour l'ENlT, il y a un titulaire, pareil pour I'UTTOP, ainsi de suite, ce n'est pas une large représentation. Voilà ce que je veux dire.

Et en même temps, la Ville, la municipalité, la majorité a besoin d'avoir un lien direct. Bon, c'est comme Ça, c'est leur composition.

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

43

43

L'établissement public de coopération culturelle a pour mission générale de participer au service public de l'enseignement supérieur d'art dans les conditions prévues par le code de l'Education. ll a notamment pour mission :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

Titulaire :

- Sélim DAGDAG

Suppléant

- Mickaêl GENAIS

N'26-93 - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DES

PYRÉNÉES: DÉSIGNATIoN DEs REPRÉSENTANTS DU coNSElL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

- organiser et dispenser les formations supérieures dans les domaines des arts plastiques,

- organiser et dispenser de la formation continue, - favoriser l'innovation et

la création individuelle et collective dans le domaine

des arts plastiques.

Les statuts prévoient que la ville de Tarbes est représentée par 4 élus titulaires et 4 élus suppléants au sein du conseil d'administration de l'établissement.

Le mandat des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide àConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Suppléants:

- Michaël GENAIS

- Hélène AUBADIE-LADRIX

- Béatrice CASTET

- Pierre SOULARD

N'26.94. ASSOCIATION ÉCOLE TARBAISE DE MUSIQUE ET DE

TRADITION: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

L'association École Tarbaise de musique et de tradition qui a pour objectifs de transmettre aux adhérents le patrimoine traditionnel et populaire dans Ie domaine culturel, prévoit que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par deux élus municipaux.

Le mandat des délégués du conseil municipal à cette association a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

Ses statuts prévoient parmi les membres de droit deux membres représentant la ville de Tarbes.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

43

43

l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Sont élus

Titulaires:

- Laure BERTRAND

- Franck AUBARD

- Jérôme GINER

- Marie-Hélène BRUSont élus

- Laure BERTRAND

- Béatrice CASTET

M. le Maire : Je sais , c'est un peu frustrant. On fait un travail, là, répétitif, qui est factuel, mais on doit désigner tout un tas de gens qui nous représentent ou qui représentent la Ville.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

N"26.95 . COMMISSION

(ccA) - DÉSTGNATTON

MUNICIPAL

43

43

COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 4 avril 2011, la ville de Tarbes a créé sa Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA), composée de douze élus dont deux de l'opposition.

La CCA a pour objectif de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics. Elte établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de I'existant.

Le mandat des représentants du Conseil municipal à la CCA a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces délégués.

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Ont obtenu : 43 votes à main levée

L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'une Commission Communale pour l'Accessibilité est créée dans les communes de 5 000 habitants et plus, composée notamment de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Colette LABORDE

- Jérôme GINER

- Richard CASSOU

- Béatrice CASTET

- Sandrine DELON

- Jacqueline ROUMIGNIERES

- Pierre SOULARD

- Angélique CARPENTIER

- Florian HOURDOU

- Cathy LAÜT

- Véronique DUTREY

- Magali FAROULT

N'26.96 . «SAS HELIOSTARBES» . DÉSIGNATION

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICTPAL

DES

Rapporteur : M. le Maire

En 2025, en tant qu'acteurs engagés dans la transition énergétique du tenitoire, la ville de Tarbes et HA-PY ENERGIES ont créé conjointement une société de projet (SPV) sous la forme d'une société par actions simplifiée dénommée « HELIOSTARBES » dédiée au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement à la production d'électricité d'origine solaire par le biais

d'installations photovoltaïques.

La gouvernance de la société est assurée par un Comité de Direction.

Conformément aux statuts de la société, la ville de Tarbes dispose de deux représentants dans cette instance.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces délégués en qualité de représentants permanent de la ville de Tarbes au Comité de Direction et à la collectivité des associés pour la durée du mandat, et les autoriser à accepter les fonctions correspondantes.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés â la séance :

Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

43

43Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Sont élus

- Jean-Luc LEGRET

- Marielle PICARD

N"26-97 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL

HAUTES.PYRÉNÉES. DÉSIGNATION DES

CONSEIL MUNICIPAL

D'ÉNERGIE

DÉLÉGUES

DES

DU

Rapporteur : M. le Maire

Le Syndicat Départemental d'Électricité a été constitué entre différentes

institutions afin d'exercer des compétences en matière d'électrification et d'éclairage public.

Conformément aux statuts, le Comité syndical est composé de délégués élus par les personnes morales membres et chaque personne morale désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 5 000 habitants sans que le nombre de délégués puisse être inférieur à un et supérieur à 10.

La ville de Tarbes est représentée dans cette instance par 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants (soit 1 délégué pour 5000 habitants) qu'il convient de désigner suite au renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

Titulaires

- Jean-Luc LEGRET

- Marielle PICARD

- Dominique ARBERET

- Piene SOULARD

- Michaël DUCROCQ

- Siranouche SOSSYAN

- Sélim DAGDAG

- ÉTic PEYRÈGNE

- Michel GARNIER

Ont obtenu : 43 votes à main levéeConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Suoolé ants

- Richard CASSOU

- Marie-Hélène BRU

- Florian HOURDOU

- Brahim EL BATBOUTI

- Frank AUBARD

- Angélique CARPENTIER

- Béatrice CASTET

- Jean-Charles FLAMENT

- Marianne SENTANA

N"26-98 - CONSEIL D'ADM]NISTRATION DE L'AGENCE

RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DU cLIMAT occITANIE

DÉSIGNATIoN DU REPRÉSENTANT DU coNSEIL MUNIGIPAL

Rapporteur : M. le Maire

La société publique locale AREC intervient pour la mise en æuvre de diverses compétences dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie. Elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à I'amélioration de la qualité de l'air.

La commune de Tarbes est actionnaire de la SPL AREC Occitanie et participe, à ce titre, à sa gouvernance conformément aux dispositions statutaires de la société. Les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de la société. La représentation de la commune de Tarbes au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être assurée par un élu dûment désigné par l'organe délibérant.

Le mandat du représentant actuellement désigné doit être renouvelé à la suite des élections municipales.

ll appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation d'un représentant appelé à siéger au sein des instances de la SPL AREC Occitanie et notamment :

pour représenter la commune de Tarbes auprès du Conseil d'Administration SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre;

pour représenter la commune de Tarbes auprès de l'Assemblée Spéciale de la SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

M. le Maire : Alors ça, c'est la société AREC Occitanie, c'est une SEM de la région.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

Pour représenter la commune de Tarbes auprès des Assemblées

Générales de la SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

Pour représenter la commune de Tarbes auprès du Comité d'Orientation Stratégique de la SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Est élu

- Pierre LAGONELLE

N'26.99 . COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

DÉSIGNATIoN DEs MEMBRES

Rapporteur : M. le Maire

L'article 1650 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une Commission communale des impôts directs composée de 9 membres à savoir le Maire ou l'adjoint délégué, Président, et B commissaires (8 titulaires et I suppléants).

L'article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs (ccrD).

Les commissaires doivent :

Être français ;

Avoir au moins 25 ans ;

Jouir de leurs droits civils ;

Être inscrits sur I'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ; Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées cÈdessus, dressée par le Conseil munlcipal.

43

43

A obtenu : 43 votes à main levéeConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

La liste de présentation établie par le Conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

L'article 1650 du Code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal :

décide de procéder à la désignation en nombre double des contribuables figurant sur une liste de présentation dans laquelle seront retenus huit commissaires titulaires et huit suppléants ;

dresse une liste de 32 noms :

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Albert MALFAIT

- Pauline SPALETTA

- Amandine DUCRAY

- Jacques GOURDON

- Lucie MAUVEZIN

- Jérome SOULIER

- Elisabeth CHOURAQUI

- Philippe CHALUS

- Piene SEMPE

- Bemard KAMSU

- Yves JANISZEWSKI

- Fabienne DOMENGES

- Carmen BORDEDEBAT

- Elisabeth CLAVERIE

- Fayrouze ABDOU

- Gérard SCHIRO

- Pierrette BROUEILH

- Mounya ALI RABOUANTI

- Sabrina HOUARD

- Pascal MARKHOFF

- Daniel DALEAS

43

43

Le rôle de la CCID est lié à la fiscalité locale; ainsi elle dresse, avec le

représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non

bâties.- Jean-Jacques GROSSET

- Pascal SOUMOULOU

- Gérard CASCINO

- Daniel RIGAL

- Maeva REY

- Patrick MACHENAUD

- Christelle GINER

- Josiane PEREZ

- Chantal PERSINOTTO

- Alain ROS

- Laurent THÉBAULT

N'26.100 . COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Le décret n"2017 -236 du 24 février 2017 prévoit la création de commissions locales consultatives des transports publics particuliers de personne (T3P).

Créée dans chaque département, la commission locale des T3P est présidée par le Préfet qui désigne les membres de la commission.

Le mandat des délégués du Conseil municipal à la Commission locale des transports publics particuliers de personnes a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

Cette commission comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

La commission a pour mission, notamment, d'émettre des avis sur les actes modifiant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis et d'élaborer un rapport annuel traitant de l'activité du secteur des transports publics de personnes sur le Département.

Conformément aux dispositions de l'article I 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

Titulaire :

- Michel NOGUÉ

N'26-101 . CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE

TOURISME: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU GONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

L'Office de Tourisme (OT) de Tarbes a pour but de mettre en ceuvre tous les moyens permettant d'accroître l'activité touristique. L'OT, association régie par la loi de 1901, assure les missions d'accueil, d'informations touristiques, participe au développement touristique par toutes actions de communication, de promotion et d'animation.

Les statuts prévoient que cette association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 50 membres dont 17 représentants du Conseil municipal.

Le mandat des délégués du conseil municipal au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités ïerritoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Laure BERTRAND

- Michel NOGUÉ

- Jacqueline ROUMIGNIÈREs

- Béatrice CASTET

- Dominique ARBERET

43

43

Suppléant : .

- Marc ANDRESN'26-102 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ATRIUM F.J.T.: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : lrl. le [Maire

L'association ATRIUM a été créée en 1966. L'association a pour but de favoriser la socialisation des jeunes par l'habitat. Elle æuvre dans le domaine de la formation, du logement accompagné et de l'accompagnement socio-éducatif.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres de droit, de membres titulaires sur désignation et de membres associés avec voix consultative. La commune de Tarbes est membre de droit avec trois représentants.

Le mandat des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association ATRIUM Foyer des Jeunes Travailleurs a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces délégués.

Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Pierre LAGONELLE

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

- Jean-Luc LEGRET

- Marielle PICARD

- Franck AUBARD

- Michaël DUCROCQ

- Mickaël GENAIS

- Marc ANDRÈS

- Siranouche SOSSYAN

- Pierre SOULARD

- ÉTic PEYRÈGNE

- Philippe TOTARO

- Marianne SENTANA

- Michel GARNIER

43

43Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

- Michaël DUCROCQ

- Zoulikha CHEBBAH

N"26.103 - AUBERGE INTERNATIONALE DE JEUNESSE DE

TARBES: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

L'article 4 des statuts prévoit que I'association se compose de membres de droit dont les représentants de la commune sont:

- le Président ou son représentant de la Commission vie associative, - 3 membres de la Commission vie associative,

- le Président ou son représentant de la Commission des sports.

Le mandat des représentants du Conseil municipal à l'Auberge internationale de jeunesse de Tarbes a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient donc de désigner 3 élus de la Commission vie associative.

Conformément aux dispositions de l'article Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Franck AUBARD

- Dominique ARBERET

- Marie-Hélène BRU

N"26.104. ASSOCIATION NATTONALE DES ÉIUS EI CHARGE DU

SPORT: DÉSIGNATTON DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

L'association a pour but de favoriser un tourisme social et la rencontre entre les personnes du monde entier.Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Regroupant les élus en charge des sports de l'hexagone et d'Outre-mer, I'Association Nationale des Élus en Charge du Sport (ANDES) permet d'échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l'Etat et du Mouvement sportif.

Le mandat du représentant du Conseil municipal à I'Association Nationale des Élus en charge du sport a expiré à la fin du mandat de I'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce délégué.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant à main levée.

43

43

A obtenu : 43 votes à main levée

Est élue

- Élisabeth BRUNET

N"26.105 . SOLIDARITE AVEC LES GENS DU VOYAGE.

DÉSIGNATIoN DEs REPRÉSENTANTS DU coNSEIL MUNICIPAL

Les statuts de l'association Solidarité avec les gens du voyage prévoient que les communes du département des Hautes-Pyrénées, adhérentes à l'association, doivent désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant.

Le mandat des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association Solidarité avec les gens du voyage a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Rapporteur : M. le Maire

Cette association a pour objet la participation à l'élaboration et la mise en ceuvre des actions visant à développer et à améliorer les conditions d'accueil et d'insertion des gens du voyage sur le département des Hautes-Pyrénées.Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

Titulaire :

- Brahim EL BATBOUTI

Supoléant :

- Hélène AUBADIE-LADRIX

N'26.106 . RÉCUP'ACTIONS 65 . DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL M UNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

L'association Récup'Actions 65 a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des populations exclues du monde du travail, en mettant en place des activités économiques liées à la récupération de déchets valorisables tels que papiers, cartons, textiles ... ainsi. que le regroupement, la dépollution, le démantèlement des D.E.E.E. (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), mais aussi la récupération, réparation et vente d'électroménagers d'occasion aux particuliers.

Ces activités s'inscrivent dans une démarche de développement durable en partenariat avec des associations, entreprises, collectivités et administrations des Hautes-Pyrénées.

Le Conseil d'Administration de l'association comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal. A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levéeConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - '18 h 00

Sont élus

Titulaire :

- Zoulikha CHEBBAH

Suppléant

- Cathy LAUT

Cette association qui a pour but :

- la prévention et la lutte contre l'exclusion des publics en situation de fragilité et de précarité sociale ;

- l'accès à la culture des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ;

- l'initiation et le soutien aux actions éducatives, sociales et culturelles contribuant au développement personnel, au lien, à la mixité sociale, dans un

cadre démocratique, laïques, ouvert à tous et dans le respect de la personne ; - la mise en æuvre d'actions de formation dans le domaine audiovisuel et culturel.

Elle prévoit dans ses statuts que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par un représentant.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant de la ville au sein de l'association.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

A obtenu : 43 votes à main levée

Est élue

- Zoulikha CHEBBAH

43

43

N'26.107 . ASSOCIATION MÉDhNES: DÉSIGNATION DU

REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le MaireN'26-108 . OFFICE DE COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES

SERVICES DE LA VILLE . DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'Office de Commerce, de I'Artisanat et des services de la ville, association loi 1901 , a pour objectif de dynamiser en centre ville le commerce, l'artisanat et les services en développant son image et sa notoriété, en portant de nouvelles dynamiques, en favorisant une approche globale et professionnelle du commerce et en rassemblant les acteurs privés et publics du monde économique dans un projet commun, en suscitant un dialogue et une coopération constructive.

Les statuts prévoient que l'association est administrée par un Conseil

d'Administration composé de 22 membres dont 10 membres du Conseil municipal de Tarbes qui devront faire l'objet d'une désignation en son sein.

Le mandat des délégués à l'Office de Commerce, de l'Artisanat et des services de la Ville a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Michel NOGUÉ

- Mickaël GENAIS

- Dominique ARBERET

- Beatrice CASTET

- Sélim DAGDAG

- Michaël DUCROCQ

- Marc ANDRÈS

- Angélique CARPENTIER

- Eric PEYREGNE

- Michel GARNIER

43

43

Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Rapporteur : M. le MaireN'26-109 - ATMO OCCITANIE: DÉSIGNATION

REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

Atmo Occitanie est l'Observatoire agréé pour assurer la surveillance de la qualité de l'air sur le territoire de la région Occitanie.

Les statuts de l'association prévoient que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par un représentant qui participera à I'Assemblée générale et au Conseil d'Ad ministration.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant de la ville au sein de l'association.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

43

43

A obtenu : 43 votes à main levée

Est élue

- Marielle PICARD

N'26.110 . CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

AMBITION PYRÉNÉES: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

DU CONSEIL MUN!C!PAL

L'association Ambition Pyrénées est l'outil d'animation du Projet de Territoire des Hautes-Pyrénées 2020-2030. Son but est de coordonner l'action des acteurs institutionnels du département autour d'enjeux prioritaires pour les développement économique et social, et I'attractivité des Hautes-Pyrénées.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres dont 2 membres pour la ville de Tarbes.

Le mandat des délégués du Conseil municipal au conseil d'administration de l'association Ambition Pyrénées a expiré à la fin du mandat de l'assemblée.

Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Rapporteur : M. le Maire

Rapporteur : M. le MaireConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Ont obtenu : 43 votes à main levée

Sont élus

- Michel NOGUÉ

- Élisabeth BRUNET

N'26-111 . ASSOCIATION RESEAU VELO ET MARGHE:

DÉSIGNATIoN DU REPRÉsexTRruT DU coNsEIL MUNIcIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Créé en 2025, le Réseau Vélo et Marche est né de la fusion de deux acteurs historiques des mobilités actives : le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & ïerritoires. Depuis des décennies, ces deux organisations ont ceuvré pour le développement des infrastructures cyclables et piétonnes, accompagnant collectivités et territoires dans leurs engagements en faveur de mobilités plus durables.

La mission du réseau Vélo et Marche est aujourd'hui de soutenir la transition vers des modes de déplacement durables et inclusifs, en intégrant pleinement le vélo et la marche dans les politiques publiques

Les statuts prévoient que la ville de Tarbes est représentée par un délégué.

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ce représentant.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant à main levée.

43

43

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

43

43

A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la

nomination de ces représentants.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

A obtenu : 43 votes à main levée

Est élu

- Marc ANDRÈS

N'26-112 - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE LA

PROCÉDURE DE CONCEPTION.RÉALISATION POUR LA

CONSTRUCTION, LA RÉHAB!LITATION DE PLUSIEURS

BÂTIMENTS À cenacrÈne DE LoGEMENTS socrAux, LA

RÉSIDENTIALISATIoN DE BÂTIMENTS ET LE RÉAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER BEL.AIR DE LA VILLE DE TARBES

Rapporteur : [V1. le Maire

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à I'acheteur de confier à un opérateur économique (généralement un groupement maître d'æuvre-entreprise) une mission portant à la fois sur l'établissement des études de conception (maitrise d'ceuvre) et l'exécution des travaux (CCP, arl. L.2171-2).

Au regard de la complexité et diversité des opérations à réaliser dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier Bel-Air, cette procédure a été lancée sous la forme d'un dialogue compétitif, soumise aux dispositions des articles L.2124-4, R. 2124-5 et R. 216'l-13 à R. 2161-1S el R. 2161-24 à R. 2161-29 du Code de la commande publique.

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :

- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (3 maximum) ;

- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Afin d'attribuer le marché, un jury interviendra pour dresser :

- un procès-verbal d'examen des candidatures et formuler un avis motivé sur la

liste des candidats à retenir.

- un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formuler un avis motivé.

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 20 avril 2026 - 18 h 00

Le jury est composé des membres suivants :

. 4 élus . 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes et spécialisé dans les

opérations de logements

. 1 membre de la direction d'un organisme HLM . 1 représentant du CAUE 65

ll convient de procéder à la nomination/désignation de ces (4) représentants, au sein du conseil municipal.

43

43

Ont obtenu : 43 votes à main levée

êÉ.q6

M. le Maire: Je voudrais vous dire et dire aux Tarbaises et aux Tarbais qur nous regardent, pour ceux qui nous regardent, que quand on voit la série de 20 endroits au moins, où vous siégez, vous passez des réunions, des conseils d'administration, des commissions, et c'est aussi le cas quand vous êtes élu de l'agglomération et vous vous démultipliez partout. Les gens ont souvent une vision déformée de ce que font les élus, qu'ils soient dans la majorité ou qu'ils soient dans I'opposition.

Je voudrais dire aux Tarbaises et aux Tarbais, il y a bien une période où vous-même, vous n'avez pas été élu, et maintenant vous savez ce que c'est que d'être élu, que souvent, ils regardent la télévision le soir, pendant ce temps, leurs élus sont en réunion, sont en réunion dans tous les organismes dans lesquels vous, vous avez été désignés ce soir. Je ne dis pas ça pour nous faire plaindre, c'est parce que les gens ne mesurent pas le temps que les élus locaux passent à la rencontre des électeurs, à la rencontre des institutions dans lesquelles ils siègent pour administrer leur mandat, voilà ce que je voulais vous dire.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Sont élus

- Pascal CLAVERIE

- Marc ANDRÈS

- Zoulikha CHEBBAH

- Marielle PICARDConseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 20 avtil2026 - 18 h O0

La séanae esf ,evée à 19 h 45.

La sec ire de séance

Siranou SOSSYAN Pascal CLAVERIE

re

Je voudrais vous adresser mes plus vives félicitations pour le travail que nous avons mené en commun. Et s'il n'y a rien à ajouter, je voudrais vous donner la date du prochain Conseil municipal, c'est le 26 mai 2026.

J'espère qu'il présidera le même esprit lors de ce Conseil municipal. Je vous remercie toutes et tous. A bientôt.