Procès Verbal - pv cm 23 11 2020

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Procès Verbal - pv cm 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de :

Absent excusé donnant pouvoir :

M. Charly BARBAROUX à M. Joël YERPEZ

M. le Maire propose de nommer Mme Chantal GARCIA comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

M. CRUZ : La 2020_95, la convention de partenariat pour la mise en commun des moyens pour les incendies de forêt ça ne se faisait pas déjà ? lI y a des gens des CCFF voisins ?

M. le Maire : Non c’est pour la réserve communale de sécurité civile qui s’appelle maintenant réserve communale de sécurité civile + CCFF, en fait il a fallu changer la convention pour ajouter que la réserve pouvait effectivement aussi être amenée à intervenir dans d’autres communes. Vous avez compris que l’objectif c’était ça, que si une commune à coté à besoin. Alors c’est fait automatiquement dans les cas de feux de forêt mais pour la réserve communale de sécurité civile il fallait passer cette convention.

M. CRUZ : C’est le changement de nom qui fait que l’on refait une convention ?

M. le Maire : Voilà, c’est ça.

M. CRUZ : D’accord très bien merci.

M. LOMBARDO : Il n’y a pas que ça, on a aussi changé les communes qui étaient concernées par ce partenariat-là. On en a supprimé 2 et on en a ajouté 2.

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020 ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - Décision modificative n° 2 du budget primitif 2020

Mme. GARCIA : Cette Décision modificative intègre pour l’essentiel : En recettes :

- Les recettes supplémentaires perçues au titre de la taxe d’aménagement. En dépenses et en recettes :

- Les travaux pour compte de tiers, liés à nos délibérations de délégation de maitrise d’ouvrage, relatives aux travaux sur les poteaux incendie et le pluvial.

En dépenses :

- Les travaux d’enfouissement réalisés par le SMED chemin du petit Mas

25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de M. CRUZ – Mmes DAHMAN – DORELON-TRANCHARD – M. MAUZET

2 - Créations de poste

M. le Maire : En cas de besoin dans les services municipaux nous favorisons prioritairement les mutations internes avant de procéder à des recrutements. Ainsi 2 agents du CCAS ont intégré les services de la commune. L’un au service ressources humaines en charge de la sécurité des salariés sur leur poste de travail, de l’action sociale, de la santé et du bien-être au travail.

L’autre intègre les services techniques.

Il convient de créer les postes pour les accueillir.

Filière Médico-Sociale :

- Un poste d’Assistant Socio-Educatif 1e Classe à temps complet

Filière Technique : 2

- Un poste d’Adjoint Technique Principal 2e Classe à temps complet

UNANIMITE

3 - Délibération instaurant la gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement secondaire et supérieur

M. le Maire : Dans le contexte économique actuel fortement dégradé les étudiants connaissent d’énormes difficultés pour trouver des stages leur permettant de valider leurs diplômes.

Aujourd’hui, en l’absence de délibération permettant la rémunération des stagiaires, nous ne pouvons accepter que des stages de moins de 2 mois qui correspondent rarement au besoin des stages universitaires.

C’est pourquoi je vous propose d’instaurer une gratification d’un montant de 3,90€ de l’heure à partir de 2020 pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois.

M. CRUZ : Les gens qui font des stages d’une durée supérieure à 2 mois, c’est quelle filière ?

M. le Maire : C’est dans toutes les filières, ça peut être l’urbanisme...

M. CRUZ : Au niveau d’études c’est quoi ?

M. le Maire : Ah c’est Masters, c’est intéressant pour eux et pour nous, comme ils nous apportent leur niveau intellectuel on va dire et leurs réflexions sur des sujet, pour nous c’est intéressant, on les a déjà utilisés. M. YERPEZ en a beaucoup utilisé pour l’urbanisme, donc là on essaye de régulariser la situation, et de permettre de les rémunérer.

M. YERPEZ : On a utilisé la méthode, on n’a pas utilisé les stagiaires. On a beaucoup profité de l’expérience des stagiaires.

UNANIMITE

4 - Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

M. le Maire : La délibération instaurant le régime indemnitaire évolue en fonction des textes et/ou en fonction de nouveaux grades accueillis dans la collectivité.

La modification objet de la délibération présentée ce soir concerne la filière sportive avec l’adjonction du grade de conseillers des activités sportives et la filière médico sociale avec l’adjonction du grade d’éducatrice jeune enfant.

UNANIMITE

5 - Projet de convention de rétrocession par la société les Oléanes à la Commune de voiries – Ecoquartier les Oléanes

M. YERPEZ : Tout le monde connait le projet d’écoquartier en cours de réalisation sur le terrain de l’ancienne école St Exupéry.

L’un des principes d’un écoquartier repose sur la concertation avec les habitants.

Cette concertation conduite dès l’élaboration du cahier des charges a fait apparaitre un besoin en parking dans ce secteur.

Ces équipements ont été imposés à l’aménageur dans le cahier des charges.

Vous avez eu une carte qui a été certes difficile a téléchargé, je suis d’accord et je ne sais pas pourquoi d’ailleurs. Si vous avez pu la visualisé, vous voyez l’implantation des trottoirs et des parkings. Il s’agit aujourd’hui de s’assurer de leur réalisation dans les règles de l’art, ce qui est fait par les services techniques, vous pouvez d’ailleurs aller voir, avant rétrocession à la commune c’est l’objet de la convention qui vous est présentée ce soir. 3

M. CRUZ : Le nombre de places qu’il va y avoir tout le long, de places de parking vous savez à peu près ? Tout ce qui est en rouge, ça représente combien de places ?

M. YERPEZ : On peut les compter, mais j’avoue que...

M. le Maire : Une vingtaine, entre vingt et trente je pense quelque chose comme ça, plus le bas.

M. YERPEZ : En fait on a essayé de rentabiliser au mieux la route des genêts et c’est pour cela que l’on voit tout le long de la route des genêts nous avons des parkings qui sont intégrés au projet actuellement et puis pour des questions de sécurité vous pouvez voir que sur la carte on a privilégié un cheminement piéton, sur le trottoir situé à l’arrière des places de parking. Pour retravailler ça avec le Crédit Agricole, on n’y est pas allé à l’habille-botte, a essayé de rentabiliser au mieux avec eux le besoin en stationnement du quartier.

M. CRUZ : A mon avis ça ne va pas faire beaucoup de places ? Je vous avais proposé à une époque qui parait lointaine maintenant dans le plan de circulation, à faire un sens unique, mettre des places en épis et on gagnait beaucoup de places de parking car il va y avoir besoin de places là encore.

M. YERPEZ : Alors, cela ne veut pas dire qu’à l’intérieur du projet il n’y a pas des places de stationnement, on est d’accord ?

M. CRUZ : Quand on sait qu’un logement social c’est une place de parking, on a forcément au moins 2 voitures

M. YERPEZ : On en a demandé plus là. Pour toute la partie sud on a des stationnements en sous-sol, et ensuite on a des places de stationnement, on les voit sur la carte pour les villas qui sont situées au nord. Par ailleurs le schéma de réflexions des modes doux... dont vous parlez, c’est le travail qui est en cours avec le Cerema qui est piloté par Jérôme MARCILIAC, ça ne veut pas dire que la route des genêts ne sera pas peut être à sens unique

M. CRUZ : Je parlais du stationnement en épis qui aurait fait gagner beaucoup de places, mais bon c’est comme ça.

M. YERPEZ : Je ne sais pas

M. le Maire : On en a déjà pas mal qui sont rajoutés au projet. Les places au sud aussi on va les garder, elles sont municipales.

M. CRUZ : S’il y en a assez tant mieux, il n’y a pas de problème.

M. YERPEZ : On a gardé aussi celles du gymnase, on a été dans le cahier des charges relativement exigeant au niveau des places de parking pour ce projet, ce qui peut paraitre paradoxal dans un éco quartier, on est d’accord mais il y a aussi la réalité des riverains.

M. le Maire : Si vous vous souvenez on avait choisi un premier projet et le fait que l’on est abandonné ce premier projet qui été proposé par Agir Promotion, un promoteur, c’était parce qu’il revenait sur les places de parking et donc on a refusé. A l’époque vous étiez adjoint avec nous M. CRUZ, donc on avait refusé son projet puisqu’il grignotait les places de parking.

UNANIMITE

6 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence Eau Pluviale

M. le Maire : Tout le monde connait maintenant le principe de délégation de maitrise d’ouvrage pour les travaux réalisés dans le cadre des conventions de gestion signées avec la métropole pour la mise en œuvre des compétences transférées. D’ailleurs à titre indicatoire, les conventions de gestion continuent, c’est-à- dire que le Préfet nous avait demandé d’abandonner les conventions de gestion et de transférer directement la compétence pluviale à la métropole et qu’on n’ait plus rien à y voir et en fait les maires et la métropole ont décidé pour l’instant de conserver les conventions de gestion donc on va les revoter bientôt. 4

Ainsi, le 16 juillet dernier nous approuvé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de pluvial réalisés avenue Foch.

Ces travaux font l’objet d’une plus-value de 1 572 € TTC ce qui entraine une modification du plan de financement et donc la nécessité de réaliser un avenant à la convention d’origine.

En effet lors des travaux il est apparu nécessaire de corriger la pente d'une canalisation de 4m et ajouter 2 m² de revêtement pavé.

L’opération passe de 11 400 € TTC à 12 972 € TTC financés par la métropole et reste dans la limite des montants déduits de notre attribution de compensation.

Je vous demande donc d’approuver cet avenant et de m’autoriser à le signer.

UNANIMITE

7 - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence D.E.C.I (défense extérieure contre l’incendie)

M. le Maire : Nous procédons chaque année à des travaux sur le réseau de poteaux incendie de la commune. Depuis le transfert de cette compétence cette opération nécessite la signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la métropole.

Les travaux sont déterminés avec les services d’incendies et de secours.

La convention concerne :

Nature Localisation Descriptif

Déplacement et rénovation d’un

hydrant

Avenue Jean Moulin Déplacement et rénovation de

la borne incendie n° FAR070

Déplacement et remplacement

d’un hydrant

Avenue René Cassin Déplacement et remplacement

de la borne incendie FAR027

Remplacement d’un hydrant 14, lotissement haut village Remplacement de la borne incendie non normalisée

FAR025

Déplacement d’un hydrant 20, lotissement haut village Déplacement de la borne incendie non normalisée

n°FAR026

Le montant de l’opération s’élève à 14 496 € TTC.

Je vous demande donc d’approuver la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de m’autoriser à la signer.

M. CRUZ : Oui, j’ai quelques questions, comment sont choisis les hydrants, les bornes à remplacer ? Qui les choisi ?

M. le Maire : Ce sont les services techniques et les pompiers qui font une vérification des hydrants et qui proposent en remplacement.

Mme BERTET : « Inaudible » ...Après il faut rester dans le budget... « Inaudible »

M. CRUZ : Oui, j’ai fait le tour et il y en a que l’on remplace qui sont dans les buissons dans un lotissement, j’ai cherché un moment pour la trouver et il y en a qui sont plus détériorés dans des endroits comme la rue René Cassin. Je ne comprends pas pourquoi. « Inaudible »

M. le Maire : En fait ce sont les pompiers qui nous demandent parce que tous les ans ils vérifient la pression dans ces bornes, ils vérifient l’emplacement, le bon fonctionnement et donc c’est eux qui nous disent on change ça alors peut être celle dont vous me parlez c’est prévu pour l’an prochain parce que tous les ans on va remplacer des hydrants. 5

M. CRUZ : Après il y a un autre truc qui me touche plus particulièrement ces bornes sont des points durs quand même dangereux pour les deux roues et vous n’êtes pas sans savoir, sur la commune de Lançon il y a une association qui remplace les bornes par des bouches incendie enterrées.

M. le Maire : M. CAPINI, on a beaucoup discuté avec lui, le problème c’est que les pompiers ne veulent pas de ces bornes.

M. CRUZ : Vous savez pourquoi ils ne veulent pas, parce qu’ils ne veulent pas se baisser. On les rencontre régulièrement avec Christian, je connais.

M. le Maire : Oui

M. CRUZ : Il en met de partout, il y en a à Saint-Chamas, à Salon, à Lançon, il en a mis une à La Réunion il n’y a pas longtemps, il y en a dans le nord.

M. le Maire : Oui je sais et je suis ce qu’il fait.

M. CRUZ : Et ça coute moins cher que celles-là en plus.

M. le Maire : Oui je suis d’accord, pour ce projet mais ce sont les pompiers, les services du SDIS qui nous disent ce que l’on met à tel endroit. Ce sont eux qui les utilisent le jour où il y a un feu.

M. CRUZ : Et pourquoi ailleurs ils peuvent les mettre alors ?

M. le Maire : Peut-être que les pompiers de la caserne de ... « inaudible »

M. CRUZ : Lançon, Saint Chamas c’est pas loin, c’est à côté que vous me dites à Lille les pompiers sont d’accord je veux bien ou à la Réunion.

M. le Maire : Ça a toujours été, on a changé de chef de centre en plus, puisqu’avant c’était M. MILLE et maintenant c’est M. PREMESEC, il y a même eu Mme SANSONI, ils ont toujours été contre, vous savez c’est compliqué les services de secours. Récemment on a eu une réunion sur l’urbanisme pour déterminer les zones à risque sur la commune, ça y a pas de problèmes, on sait que près de la colline nous avons des zones à risque qu’il faut protéger en terme d’urbanisme c’est-à-dire en gros que l’on a pas le droit forcement de construire ou de construire dans certaines conditions mais par exemple ils nous ont dit qu’ils étaient contre les toitures végétalisées or les toitures végétalisées par exemple c’est nous, une autorisation que l’on a donné dans le PLU et ça permet un traitement écologique des habitations. Ils étaient contre également sur ce que l’on appelle les trouées vertes, c’est-à-dire quand vous arrivez par Aix sur la commune, vous avez un grand espace, une zone verte, c’est une pinède qui monte jusqu’à la colline et que l’on ne veut pas urbaniser, on veut laisser une pinède dans La Fare et bien ils sont contre donc c’est compliqué les discutions avec le SDIS même si je respecte leurs décisions encore àa je la respecte, mais j’avoue que c’est compliqué. Si vous voulez on peut avoir une discussion approfondie avec eux pour ces fameuses bornes CAPINI mais c’est compliqué. J’ai beaucoup de respect pour Christian CAPINI, qui est un ami, je sais qu’il a perdu ses deux fils d’un accident de moto sur des bornes incendie, enfin un sur une borne l’autre sur une glissière de sécurité. Donc je sais le danger que ça représente et tout le travail qu’il fait, je l’ai déjà proposé à l’époque à M. MILLE, à Mme SANSONI, à M. PREMESEC apparemment ils sont contre alors peut être que la raison que vous me donnez parce qu’ils ne veulent pas se baisser c’est celle qu’ils donnent je ne sais pas mais en tout cas on est face à un souci, car ce n’est pas moi qui décide.

« Inaudible »

M. le Maire : Vous êtes contre parce que, mais, justifiez votre vote, on justifiera parce que vous préférez les bornes CAPINI. D’accord, c’est un argument qui peut...

« Inaudible »

M. MAUZET : Je suis POUR je vais vous dire pourquoi, parce que la question porte sur le remplacement des hydrants et pas sur le choix des bornes et deuxièmement ce n’est pas seulement un point esthétique mais sûrement un point technique interne à la borne.

M. le Maire : Je ne trouve pas absurde non plus de demander un type de borne plus sécurisant. Je comprends la demande aussi. 6

26 voix POUR – 3 voix CONTRE de M. CRUZ – Mmes DAHMAN – DORELON-TRANCHARD

8 - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence Eau Pluviale

M. le Maire : Une convention nous lie à l’association syndicale autorisée (ASA) qui gère le canal des arrosants. A ce titre chaque année nous réalisons des travaux sur le canal, en contrepartie le canal reçoit une partie des eaux pluviales de la commune.

La délégation de maitrise d’ouvrage qui vous est proposée ce soir correspond à l’exécution des travaux pour 2020 pour un montant de 13 736,50 € TTC financés par la métropole dans la limite des montants déduits de notre attribution de compensation.

Je vous demande en conséquence d’approuver les termes de la convention et de m’autoriser à la signer.

Mme DORELON-TRANCHARD : Une petite question, est ce que ces travaux ont déjà été réalisé ?

M. le Maire : Oui.

Mme DORELON-TRANCHARD : La totalité ?

M. le Maire : Tout à fait, là on reçoit la facture.

M. CRUZ : Les services techniques ont quelques difficultés avec l’ASA et il y a quelque temps j’avais souhaité avec les services techniques que l’on se rencontre pour que l’on mette un peu tout à plat et que l’on arrête tous ces petits problèmes et j’ai cherché pendant presque 2 ans la convention et finalement il y en a une. Alors je n’ai pas cherché tout seul, j’ai demandé au responsable, au 3 ou 4 responsables du service technique d’avoir la convention avec l’ASA et ils n’en ont jamais trouvé une et là je suis satisfait de voir qu’il y en a une. Je suis content.

M. le Maire : On l’a retrouvé !!! Non elle est ancienne la convention, c’était le mandat de M. CAMPAGNE.

M. CRUZ : Comme le dit ma collègue, trop ancienne peut être !!!

Mme BERTET : Elle a été révisée il y a quelques années.

M. le Maire : Oui pardon avec Mme DE FILIPPO elle avait été refaite, donc ils avaient fait une mise à jour uniquement.

M. CRUZ : « Inaudible » de la retrouver

M. le Maire : En fait c’est assez simple, il y a une somme en investissement maximum de 15 000€ quelque chose comme ça et en investissement par contre tous les ans on leur donne 6 000€, tout ça encore une fois pour recevoir les eaux pluviales de la commune dans le canal. Pour mettre les eaux pluviales de la commune dans le canal. En fait on des réunions avec eux parce que nous ce que l’on veut c’est diminuer les eaux pluviales qui partent dans le canal c’est pour cela que l’on est actuellement en train de travailler sur les bassins collinaires dont je vous ai parlé à plusieurs reprises, que l’on a fait tous ces travaux de pluvial en centre-ville pour emmener dans le nouveau bassin que l’on a créé qui a doublé le précédent en dessous du collège. Nous notre objectif c’est d’emmener le moins possible d’eau dans le canal d’arrosage. Eux disent, vous nous envoyez de l’eau et en contrepartie il faut nous faire cette convention. Voilà pour simplifier.

M. YERPEZ : Juste si je peux me permettre d’ajouter une chose puisque M. le Maire a évoqué les bassins collinaires, si l’opposition peut nous aider aussi à expliquer que les travaux actuels qui se font sur les bassins collinaires à savoir pour le moment des forages ce sont pour les bassins collinaires et pas pour des HLM que l’on construit dans la colline. Ça me revient, il y a des gens qui disent oui vous construisez, vous allez construire des logements en bas de colline... On explique que c’est pour les bassins collinaires et qu’il me semblait que ça faisait longtemps ... mais ça continue. Donc aidez-nous, en ce sens. 7

M. CRUZ : Si on a des informations, on les communique, il n’y a pas de problèmes. Parce que je n’ai pas vu de forages dans la colline, je n’ai pas vu de « inaudible »... maintenant vous me dites ça, dites-moi ou c’est et je serais curieux d’aller voir.

M. YERPEZ : Au-dessus la maison des jeunes

M. CRUZ : Au-dessus de la maison des jeunes il y a des forages, je suis passé encore ce matin, j’y vais souvent en colline quand même.

M. YERPEZ : Les travaux préparatoires aux bassins collinaires.

M. CRUZ : Je dois courir comme les chevaux avec des œillères « inaudible », pourtant je ne vais pas vite

M. le Maire : Ce sont les logements pour le fameux lézard ocellé

M. YERPEZ : Je ne dis pas que c’est l’opposition qui dit ça, je dis simplement que ce sont des rumeurs qui partent et voilà.

M. le Maire : M. YERPEZ vous demande votre aide

M. YERPEZ : Je vous demande votre aide. Nous ne faisons pas d’HLM.

M. le Maire : Non pas d’HLM dans la colline, on n’a pas le droit.

UNANIMITE

9 - Avenant n° 3 au contrat de fortage du 18 décembre 1990

M. YERPEZ : Le contrat de fortage signé avec l’entreprise LAFARGE permet à la commune de percevoir une taxe sur chaque tonne extraite.

La carrière de notre commune arrive partiellement en fin d’exploitation et aujourd’hui débute le remblaiement d’une partie des excavations.

La nature, les modalités de tri et les conditions d'utilisation des matériaux extérieurs admis sur site sont fixés dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Cet avenant nous permettra de percevoir une taxe sur la tonne enfouie.

Aussi je vous demande d’approuver les termes de l’avenant et de donner l’autorisation à M. le Maire de le signer.

M. le Maire : On va toucher environ, enfin la commune va toucher environ 30 000€ par an.

M. YERPEZ : Ce sont des déchets inertes, j’attendais la question. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas eu la question.

M. CRUZ : C’est bien expliqué que ce sont des déchets inertes, il y a la liste de tous les déchets inertes. J’avais une question mais je ne la trouvais pas terrible, qui c’est qui va contrôler le « inaudible » de ces déchets ?

M. le Maire : La DREAL

M. CRUZ : Il va y avoir comme la carrière, quelqu’un en place, comme la décharge quelqu’un qui contrôle.

M. YERPEZ : Normalement c’est la DREAL et le service des mines, des carrières, c’est logique.

M. CRUZ : Comme la décharge.

M. le Maire : Voilà ce sont des établissements classés comme la décharge à coté c’est la DREAL qui contrôle.

M. YERPEZ : Pour info, il y a encore 25 ans d’exploitation, en 2044 fin d’exploitation mais bon on commence « inaudible » en tant que remplissage de prévu jusqu’en 2039. Tant qu’on met des déchets inertes, on ne met pas de déchets ménagers. 8

M. le Maire : C’était la raison pour laquelle on avait signé l’extension de la carrière.

UNANIMITE

10 - Approbation Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de La Fare les Oliviers et la Société Française de Radiotéléphone (SFR)

M. le Maire : Nous avons subi un piratage sur l’autocom de l’école de la Pomme de Pin qui a provoqué une surfacturation d’un montant de 788,39 €. Ce ne sont pas des agents municipaux, c’est un piratage extérieur qui est venu envoyer des communications à l’étranger. Nous avons sollicité un geste commercial de SFR qui conditionne une participation à hauteur de 360 € à la signature d’un protocole transactionnel par lequel nous nous engageons à ne plus les solliciter pour une compensation financière liée à une surfacturation inhabituelle du fait de communications passées à partir de nos installations. Nous avons sécurisé nos installations et fait supprimer la possibilité d’appel à l’international, à l’origine de ce type de piratage.

Je vous propose dons d’accepter les termes du protocole qui vous a été adressé et de m’autoriser à le signer.

UNANIMITE

11 - Ecole Municipale de musique, d’art et de danse (EMMAD) – Exonération du paiement des cours suite à la fermeture de l’école en raison de la crise sanitaire.

Mme SEILER : A l’occasion de cette nouvelle fermeture de notre école municipale de musique d’art et de danse nous vous proposons d’exonérer les familles du paiement des cours non dispensés. Par ailleurs, compte tenu du risque de nouveaux confinements, nous proposons de mettre en place un paiement mensuel à terme échu, en lieu et place du paiement annuel ou trimestriel, pour toute l’année 2020/2021.

M. le Maire : Sachez que vous nous l’aviez demandé, on a travaillé sur le coût du Covid cette année, on n’a pas les chiffres définitifs puisqu’on est encore en plein confinement mais là encore si on exonère les parents et c’est normal, de la cotisation à l’école de musique et de danse, on a encore des pertes de recettes mais quand je vous donnerais les chiffres, c’est beaucoup quand même. C’est une perte, surtout dans les pertes de recettes puisqu’il y a eu des moments où nous n’avons pas encaissé la cantine, pas encaissé les adhésions à l’école de danse, au péri scolaire enfin... ça représente beaucoup d’argent, nous avons été obligés d’embaucher du personnel pour le nettoyage des locaux vu les protocoles sanitaires qu’on nous a imposé donc on a cette année une forte dépense en raison du Covid. On vous fera en fin d’année car on risque d’avoir un conseil municipal au mois de décembre mais sinon au moment des votes budgétaires on fera un point sur ce coût du Covid pour la commune, on n’est pas les seuls bien sûr, toutes les communes autour sont impactées mais c’est beaucoup d’argent.

UNANIMITE

12 - Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) pour le centre d’enfouissement technique de la Vautubière - Désignation des représentants du Conseil Municipal Délibération modificative

M. le Maire : Le 11 juin nous avons désigné les quatre représentants de la municipalité pour siéger au sein de la commission locale d’information et de surveillance pour le centre d’enfouissement technique de la Vautubière.

J’ai été désigné par la métropole pour siéger à cette commission, alors que les mandats précédents c’était le délégué métropolitain aux déchets, c’’est à dire M. MORIN qui était désigné et cette année, ils ont décidé que c’était moi, ça me fait plaisir mais il convient donc de modifier notre délibération du 11 juin afin de me remplacer par Mme Chantal GARCIA.

Je vous propose donc les candidatures suivantes : M. Joël YERPEZ – M. Jérôme MARCILIAC – Mme Chantal GARCIA - M. Philippe MAUZET

Si tout le monde est d’accord je vous propose d’effectuer ce vote à main levée.

UNANIMITE 9

La séance est levée