Procès Verbal - pv cm 14 10 2020

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Procès Verbal - pv cm 14 10 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 octobre 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de : Mme Christine VALLET à Mme Silvia BARATA

M. le Maire propose de nommer Mme Chantal GARCIA comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

Le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 ne fait l’objet d’aucune observation.

M. MAUZET : Oui, bonjour je voulais juste faire un petit commentaire par rapport au dernier PV du dernier conseil municipal, nous nous sommes rencontrés avec Mme BERTET puisqu’il y a eu un petit sujet avec des échanges de mails pour tout le monde. On s’est expliqué, on a dissipé les malentendus et à partir de là on a convenu que ce que vous aviez proposé au final c’était qu’on regarde le PV et que tout ce qui est inaudible finalement soit noté « inaudible ».

M. le Maire : D’accord.

Mme BERTET : On a convenu que si c’est noté inaudible et que vous souhaitez nous dire ce que vous avez dit, je le rajouterai au PV.

M. MAUZET : Oui exactement

Mme BERTET : Ce sont les transformations qui n’apportent rien au débat qui sont, voilà.

M. MAUZET : Nous sommes d’accord

M. CRUZ : Par rapport à la décision 2020_67, le tarif par rapport à l’entretien du gymnase c’est par rapport au Covid, il y a des mesures différentes qui sont prises, avec l’augmentation du tarif ?

M. le Maire : Là, c’est la société ONET, oui on a repris le contrat avec la société ONET parce qu’on l’avait interrompu pendant toute la durée de la crise.

M. CRUZ : Mais il y a une augmentation de tarifs ?

M. le Maire : Oui c’est possible, je ne peux pas vous le dire ça.

M. CRUZ : D’accord bon. Après pourquoi ce n’est pas grave, c’est normal.

M. le Maire : Oui il y a peut-être une augmentation on vous le précisera, c’est le même contrat que nous avions avant et qu’on a reconduit. On l’a interrompu pendant la crise du Covid puisqu’on n’avait plus à nettoyer les gymnases et qu’on a repris au moment ou les sportifs ont repris leurs activités.

M. CRUZ : Oui, il y a une augmentation, après c’est normal.

Mme BERTET : Oui, parce qu’entre temps on a aussi fait nettoyer par ONET la base de vie du chantier de Paul Doumer.

M. CRUZ : Nous avons une autre question, la 2020_69, le contrat de formation professionnelle pour une employée pour faire du shiatsu.

Mme BERTET : C’est dans le cadre d’un DIF, d’un Droit Individuel à la Formation

M. CRUZ : C’est ce que je pensais, c’est le DIF, d’accord, merci.

Mme DORELON-TRANCHARD : Oui, une question sur la 2020_83, qui annule et remplace la 2020_77, donc il y a une augmentation de 30€ entre la première décision et la seconde. J’avais une question à savoir, le spectacle de magie du coup il aura lieu pour les enfants qui seront au centre de loisirs de la 2

Pomme de Pin la deuxième semaine des vacances. Est-ce qu’il pourra être prévu qu’il y ait un spectacle qui soit également pour les enfants qui sont présents la première semaine ?

Mme BERTET : Les programmes pour les deux semaines sont bouclés, je ne connais pas ce qu’ils ont prévu pour la première semaine, mais certainement ils ont prévu quelque chose, c’est équilibré en principe sur les deux semaines.

Mme DORELON-TRANCHARD : D’accord

1 - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2020

Mme GARCIA : Nous avons reçu la notification du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) trop tard pour l’intégrer au budget voté le 30 juillet. Nous avions donc inscrit une estimation basse, il s’agit d’intégrer ce soir son montant réel. Cette augmentation de recettes de fonctionnement, est principalement affectée à la couverture de dépenses liées au COVD : surveillance renforcée de la fête de la Sainte Rosalie, achat de masques pour le personnel, formation des personnels...Ainsi que l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurances.

En investissement il s’agit d’opérer des transferts de crédit d’opération à opération, intégrer en recette une augmentation de la taxe d’aménagement et de financer des travaux imprévus de mise en sécurité pour la défense incendie de la poste.

M. MAUZET : J’avais juste une simple question mais je crois que Mme GARCIA vient de répondre en fait, c’était sur la ligne 6228 divers à hauteur de 35 000€ je voulais savoir ce qu’il en était ?

Mme GARCIA : C’est aussi une réserve que l’on met aussi parce qu’il faut équilibrer le budget quoiqu’il en soit, qu’on est ou pas des dépenses affectées. Donc on crée aussi une réserve de 35 000€ dans certain point qui servira dans cet article là pour payer des choses.

M. MAUZET : D’accord, c’était tout ce qu’il y avait.

25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de M. CRUZ – Mmes DAHMAN – DORELON-TRANCHARD – M. MAUZET

2 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Aide exceptionnelle pour favoriser le déconfinement – Acquisition d’équipement numérique pour le déploiement du télétravail et des réunions à distance

Mme GARCIA : Le conseil départemental nous informe de la création, à titre exceptionnel, d’une subvention pour aider les communes à s’équiper, notamment pour favoriser le télétravail.

Je vous rappelle que lors du vote du budget nous avons acté l’acquisition d’une première tranche, d’équipement numérique, dans le cadre de la mise en place du télétravail dans les services municipaux.

L’opportunité de cette subvention nous permettra d’acquérir la totalité de notre besoin sans dépasser le montant d’autofinancement inscrit au budget.

En effet le conseil départemental intervient à hauteur de 14 255,82€ HT sur un coût d’acquisition de 20 365.46 € HT. Le montant restant à charge de la commune est de 6 109,64€ HT pour une inscription budgétaire de 8000€ TTC.

Toutefois l’inscription budgétaire doit être exécutée pour la totalité aussi une inscription complémentaire devra être réalisée sur le budget 2021.

UNANIMITE

3 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Aide exceptionnelle pour la relance de l’activité économique

- Travaux de voirie et espaces publics

- Travaux sur les bâtiments communaux et leurs abords

Mme GARCIA : Ce sont également les suites de la pandémie qui ont poussé le conseil départemental à créer un second dispositif exceptionnel de subvention pour favoriser la relance économique par les travaux publics. 3

Cette subvention nous permettra, d’une part de financer des travaux prévus au budget en autofinancement et d’autre part de réaliser des travaux qui n’avaient pas pu être retenus lors des arbitrages budgétaires par manque de financement.

En effet les dossiers de demande de subvention 2020 devaient être déposés entre avril et mai, mais la fermeture de la plupart des entreprises nous avait empêchés de faire réaliser les devis nécessaires toutefois les dossiers techniques étaient prêts, ce qui nous a permis de réagir très vite lors de l’annonce de ce nouveau dispositif.

Comme pour le projet précédent la réalisation de l’ensemble de ces travaux ne dépasse pas le montant de l’autofinancement prévu au budget 2020.

Sur un montant de travaux de 234 075,24 € le département intervient à hauteur de 163 852, 67€ Reste donc à charge de la commune 70 222,57 € pour un montant inscrit au budget de 70 000, 00€ Comme précédemment, l’inscription budgétaire doit être exécutée pour la totalité aussi une inscription complémentaire devra être réalisée sur le budget 2021.

M. CRUZ : Les espaces verts sont déjà faits entre le rond-point de Super U « inaudible »

Mme GARCIA : C’est ça

M. CRUZ : Ok, après c’est difficile de dire non à une demande de subvention mais la création de ralentisseurs, je pense qu’à l’heure actuelle il y d’autres solutions que des ralentisseurs sans arrêt. Créer ces ralentisseurs qui sont quand même assez dérangeants.

M. le Maire : Ce ne sont pas forcément des dos d’ânes, ce sont des ralentisseurs, ça peut être des chicanes aussi

M. CRUZ : Ah d’accord

M. le Maire : On dit ralentisseurs mais en fait, on a mis pas mal de dos d’ânes, de plateaux traversants. Par exemple à l’avenue De Gaulle, on est plutôt sur un rétrécissement de la voie avec un coussin berlinois. On n’a pas le modèle définitif mais on est plutôt sur ce type de dispositif.

M. CRUZ : C’est juste un procédé pour faire ralentir les voitures.

Mme GARCIA : Voilà, c’est un terme générique on va dire.

M. CRUZ : Ce n’est pas encore défini d’accord.

M. YERPEZ : C’est généralement regardé avec les riverains aussi.

M. le Maire : C’est aussi à la demande des riverains.

M. CRUZ : Oui mais les riverains n’ont pas toujours la compétence pour ça et d’ailleurs puisque l’on parle de ça, y avait

M. le Maire : Oui, mais ils sont inquiets donc on leur propose divers dispositifs.

M. CRUZ : Par rapport à l’étude sur la circulation avec le Cerema ça en est où là ? Il participe « inaudible »

M. le Maire : On attend puisque le Covid a un peu tout arrêté, on attend qu’il nous représente l’étude avec les modifications que nous avions demandé, ça ne devrait pas trainer. C’est M. MARCILLIAC qui suit ça.

M. CRUZ : Après on aimerait savoir ce qu’est l’entrée charretière à l’Avenue Montricher, ou elle est ?

M. COLLOMB : « Inaudible » 4

M. CRUZ : Y a une maison en bois à La Fare ? Au numéro 135 d’accord. Le chemin des Trompettes, c’est bizarre d’aller refaire ce chemin, l’élargir, il y a déjà eu un dos d’ânes devant le chemin des Trompettes, vous y prenez un soin particulier là, à ce chemin non ?

M. le Maire : il y a deux chemins qui arrivent là, il y a le chemin des Trompettes et le chemin de la Giraude non c’est

M. YERPEZ : Je vais peut-être répondre parce que c’est quand même un petit coup de poignard, mais j’habite aux Trompettes mais

M. CRUZ : Non, petite tape dans le dos !!!

M. YERPEZ : « Inaudible ». En fait vous n’êtes pas sans savoir que nous avons acquis au bout de longues années de procès un terrain constructible autour de 6 000 m² quartier des Trompettes où il y aura normalement un ensemble de logements sociaux. Pour accéder à cet aménagement il faut élargir le chemin des Trompettes sinon si on lance un projet comme cela sans élargissement du chemin il est évident que c’est un permis qui va être retoqué par un recours évident. Donc une première partie est prévue d’agrandir le chemin des Trompettes non pas pour en faire une autoroute ni pour en faire « inaudible » si mes souvenirs sont bons, un stabilisé au moins déjà pour que les véhicules se croisent ce qui n’est déjà pas le cas actuellement mais en plus qui nous permettra au moins d’avoir un accès d’une largueur minimale pour le projet que l’on conçoit à cet endroit.

M. CRUZ : Il va y avoir beaucoup de logements ?

M. le Maire : Pour l’instant on est sur une modification du PLU pour que l’on puisse construire plus de logements sociaux sur cette parcelle. Il ne s’git pas non plus de faire 50 logements sociaux sur ce terrain, on n’a pas la place mais on espère faire entre 10 et 20 logements sociaux, la fourchette est large car nous n’avons pas encore définitivement la modification du PLU dans ce secteur pour pouvoir le faire.

M. YERPEZ : Je voulais vous renvoyer à l’AOP des Trompettes qui est en annexe du Plan Local d’Urbanisme et qui explique depuis que l’AOP a été faite les zones constructibles dans ce terrain et les zones non constructibles sur ce terrain.

M. MAUZET : J’avais juste une petite question par rapport à l’élargissement et à ce projet, je ne sais pas s’il est situé en contre bas plus proche de la route ou au bout du chemin des Trompettes, mais je voulais juste savoir sur quelle longueur finalement le chemin était élargi est ce que ça va jusqu’à la dernière maison ou est ce que ça va s’arrêter aux logements ?

M. le Maire : C’est surtout sur la partie que l’on possède.

M. YERPEZ : Oui c’est surtout sur la partie qu’on possède, on a si mes souvenirs sont bons, on doit être aux alentours de 140 m de long. Sachant que plus haut effectivement à terme il faudra aménager aussi pour mettre des stationnements... Le problème c’est qu’on ne possède pas tout le foncier alors certes les gens ont implanté des clôtures en retrait comme les espaces réservés le préconisaient mais tout le foncier n’a pas été régularisé donc on ne peut pas aller jusqu’au bout et après il y a un problème de coût.

M. MAUZET : C’était juste par rapport au chemin en lui-même pas par rapport aux terrains privés. De mémoire il me semble que le chemin n’est pas en super état de mémoire, je ne sais pas jusqu’au bout.

M. YERPEZ : N’est pas en super état c’est ce que vous avez dit ?

M. MAUZET : Oui, de mémoire.

M. YERPEZ : Oui on est intervenu je ne sais plus quand, peut -être au début de l’année il y avait des trous qui étaient assez importants et on a fait intervenir. On n’a pas fait tout l’enrobé comme il aurait été bien de le faire mais on a pu au moins boucher les trous à la demande des riverains.

M. CRUZ : Une autre question sur un autre sujet, pour l’école de la Pomme de Pin on parle du déplacement de l’aire de sport, enfin, alors elle va être où alors maintenant ?

M. le Maire : On a plusieurs projets, on n’est pas fixé complètement mais comme vous allez voir qu’on possède maintenant le terrain du premier parking quand on rentre dans la Pomme de Pin celui qui est en 5

stabilisé après des années de procédure, peut être que ça sera là ou peut être sur le nouveau parking que l’on a fait, on n’est pas fixé encore mais on va essayer de le dégager des habitations puisque le problème c’est qu’il est trop près des habitations et qu’il y a des nuisances le week-end ou le soir, la nuit quand il est occupé.

M. YERPEZ : Déplacer cet espace et tomber de Charybde et Scylla et de gêner un autre riverain, on essaye de trouver une autre solution mais elle n’est pas évidente mais bon c’est vrai que le terrain de SENEQUE qui va faire l’objet de la délibération 10, va permettre quand même de réfléchir.

M. CRUZ : Après le terrain de SENEQUE sert pas mal au parking, si on met un espace sportif là, il y a la déviation à côté.

M. YERPEZ : Oui, ce sont les réflexions auxquelles nous sommes confrontées en ce moment, on est d’accord.

M. CRUZ : Ok d’accord.

Mme DAHMAN : Au niveau des ralentisseurs qui sont prévus de mettre aux platanes, c’est très bien, comment vous avez priorisé cette décision. C’est parce que vous avez parlé de plaintes de riverains c’est ça ?

M. le Maire : Oui c’est ça, ce sont des demandes de riverains la plupart du temps auxquelles ont répond, on essaye de pas être trop loin de celui qui nous l’a demandé

Mme DAHMAN : Je pense que ce n’est pas la seule, comment justement vous priorisez ces travaux-là ? Aux endroits ou il y plus de passages piétons, au niveau des platanes se sont plus des véhicules, il n’y a pas beaucoup de piétons.

M. le Maire : L’avenue des platanes c’est une voie ou les gens roulent vite, la vitesse est limitée à 70 km/h alors quand on a la Police Municipale qui fait des contrôles radar en général ils roulent à 70 car de l’autre coté il y a quelqu’un qui les prévient qu’il y a la Police mais sinon en temps normal il y a des gens qui roulent vite, 90, 100, 110 on a eu un accident de moto il y a 2 ans de ça la moto a atterri dans un arbre

Mme DAHMAN : Oui c’est très bien de mettre des ralentisseurs, mais ma question c’était pourquoi ici avant d’autres endroits, ce n’est pas le seul endroit où il est demandé je pense

M. le Maire : On en mettra d’autre puisqu’on ne va plus nous appeler La Fare les Oliviers, on va nous appeler la Fare les ralentisseurs. Il y en aura d’autres, après il faut faire un choix au départ pour en mettre, on essaye de pas tous les mettre au même endroit. C’est comme ça qu’on raisonne et surtout il y a deux choses aussi, vous l’avez dit la première c’est à la demande des riverains qui nous disent ça roule trop vite devant chez moi donc est ce que vous pouvez ralentir et la seule façon de ralentir c’est de mettre un système de ralentisseurs encore une fois soit un dos d’ânes soit une chicane et la deuxième c’est à la demande aussi de la Police Municipale qui va nous indiquer les endroits ou il vaut le mieux le mettre que d’autres.

Mme DAHMAN : D’accord, alors en fait vous n’avez pas vraiment répondu à ma question, je voulais savoir comment vous priorisez ces décisions de travaux, par exemple au niveau de l’école de la Pomme de Pin il y a des rues où ça roule très vite où il y a des enfants qui vont à l’école et là y a pas de ralentisseurs ?

M. le Maire : Ça va plus loin que ça ce que vous dites, des ralentisseurs on nous en demande dans tout le village, partout.

Mme DAHMAN : Je sais bien

M. le Maire : Effectivement ce sont les endroits que l’on pense le plus accidentogènes, c’est là que l’on en met, là ou ça roule très vite. Ça peut être très vite par rapport à une rue qui est étroite, parce que 40 km/h dans une rue très étroite ça peut être très vite aussi. On priorise d’abord les endroits ou on a constaté lors des contrôles de police où à la demande des riverains que la vitesse est excessive à certains endroits.

Mme DORELON-TRANCHARD : Je crois savoir qu’au chemin du Meunier il y a eu pas moins de 4 ou 5 accidents sur ces dernières années, des voitures qui ce sont fait des face à face dans le virage qui est 6

juste à côté d’un passage piéton. Les véhicules descendent très vite, le chemin est en descente, l’école est juste en dessous. Il y a les nouveaux logements sociaux

M. le Maire : Sur le chemin du Meunier, vous parlez de l’arrivée sur le giratoire en fait c’est ça ? il n’y aura jamais de ralentisseurs, il y a deux raison d’abord il y a une pente donc le ralentisseurs ne peut pas être installé dans une rue dont la pente est supérieure , deuxièmement on arrive sur un giratoire, il y a obligatoirement un ralentissement qui doit se faire, s’il ne se fait pas ce n’est pas en mettant un ralentisseur que l’on arrivera à le faire. Parce que dans un giratoire on doit arriver à 20 ou 30 km/h, s’il y a des accidents comme cela c’est qu’ils arrivent un peu vite.

Mme DORELON-TRANCHARD : C’est exactement ça et je pense qu’avec les nouveaux logements Vinci qui se construisent route des Oliviers avec 50 maisons de plus donc des familles nouvelles qui vont arriver et qui vont aussi emprunter cette route pour descendre à l’école, ce chemin a été déjà cité plusieurs fois, il y a eu de nombreux accidents dessus. Alors je ne sais pas au niveau du pourcentage de la pente car il me semble qu’à la Poste ou la route de l’Amelau il y a aussi une pente et il y a pourtant des dos d’ânes donc je ne sais pas.

M. le Maire : Sur l’Amelau ? Je ne pense pas

Mme DORELON-TRANCHARD : Route de l’Amelau il y a deux dos d’ânes, la route est en pente, devant la Poste il y a un dos d’ânes la route est en pente donc je ne sais pas

M. le Maire : Oui mais pas autant, c’est le pourcentage de pente après on pourra en mettre un au chemin du Meunier mais encore une fois le mettre dans une arrivée sur un giratoire ça me parait compliqué.

M. CRUZ : Il n’y a pas que des dos d’ânes « inaudible »

M. le Maire : On prend en compte ce que vous demandez, qu’il en faut un chemin du Meunier, mais si je donne la parole à tout le monde ils vont dire moi j’en veux un là et moi un là... c’est ça. Donc on en installe, on est en train d’en installer en tout certainement 7 ou 8 et on continuera, on ne s’arrêtera pas là. Mais on est bien obligé de prioriser quelque chose au départ. Comme je vous le dis c’est en fonction des excès de vitesse et des recommandations de la Police Municipale.

M. CRUZ : On ne parle que de dos d’ânes, on a parlé tout à l’heure et on a dit qu’il y a d’autres solutions que les dos d’ânes je pense que « inaudible »

M. le Maire : C’est ce que je vous dis, moi je parle de ralentisseurs voilà.

M. CRUZ : On a fait des essais avec des fameuses balises vertes ça à l’air de fonctionner, il y a peut-être autre chose que des dos d’ânes à faire, c’est fini les dos d’ânes plus personnes en fait normalement.

M. le Maire : Je suis d’accord.

M. YERPEZ : Il me semble qu’en bas du chemin du Meunier, peut-être qu’effectivement il y a moins de déclivité et que peut la solution peut être un dos d’âne. Je suis d’accord avec Gérard sur le fait qu’il y a d’autres solutions alors il me semble et peut être je me trompe le technique me précisera qu’à cet endroit- là c’est peut être plutôt un problème de trajectoire.

Mme DORELON-TRANCHARD : Il y a les deux, il y a le virage serré

M. YERPEZ : C’est un truc à la con on est d’accord quand on arrive sur le giratoire on n’a pas de visibilité, quand on sort on n’a pas de visibilité et on a un problème de profil en travers qui n’est pas confortable et qui provoque des accidents. Je pense qu’il faut regarder ça.

M. le Maire : Peut être qu’il faut réduire la vitesse avant l’arrivée sur le giratoire.

M. YERPEZ : Je ne sais pas mais c’est un truc qui est mal foutu on est d’accord.

M. CRUZ : Même avant l’arrivée du giratoire, ça descend vite dans cette rue, des fois on croise des voitures, en plus il y en a qui se gare, deux balises ont été mise pour protéger la sortie des lotissements y en a qui trouve le moyen de se garer là. Quand on la prend souvent cette rue on se fait un peu peur des fois. 7

Mme DORELON-TRANCHARD: Il y a quand même une maman avec une poussette qui a été renversé il y a deux ans heureusement l’enfant n’était pas dans la poussette mais la voiture a quand même percuté la poussette tellement dans la descente, dans le virage, zéro visibilité un passage piéton juste dans la sortie du virage en haut du chemin du Meunier

M. le Maire : Mais elle descendait du chemin du Meunier. Elle venait d’où. ?

Mme DORELON-TRANCHARD : Route de l’Amelau virage à droite elle descend chemin du Meunier

M. le Maire : Sur la route de l’Amelau elle a pris le chemin du Meunier

Mme DORELON-TRANCHARD : Toute suite là il y a un passage piétons pareil, sortie des écoles. C’est pour ça du coup la question s’était comment sont fait les choix de mise en place de ralentisseurs quel quartier va être priorisé ?

M. YERPEZ : Là le dos d’ânes il n’est pas possible quand on prend le chemin du Meunier en venant de l’Amelau. Il y a une bosse. Le problème c’est que l’on peut se poser la question du déplacement du passage piéton mais là on se trouve après devant le problème que quand le passage piéton est un peu trop loin les gens coupent, alors peut être pas avec une poussette je ne dis pas. Mais je pense qu’il faut que l’on regarde le chemin de l’Amelau d’en haut en bas.

M. le Maire : Proposez nous ou faites un courrier où vous notez les endroits qui sont dangereux et où il faudrait mettre un ralentisseur quel qu’il soit. Encore une fois sur la route de l’Amelau et de l’autre coté la route des Pérussiers ou la route des Oliviers en fait il y a déjà 2 plateaux traversants qui arrivent avant le giratoire donc là le troisième je ne sais pas où on le mettrait ? Enfin expliquez nous par des schémas par ce que vous pensez être prioritaire, les endroits ou vous voulez que l’on installe des ralentisseurs.

Mme DORELON-TRANCHARD : On a plusieurs familles qui nous ont déjà contacté sur ces sujets-là, donc on pourra faire effectivement une synthèse sur ce qui nous a été remonté

M. le Maire : Dites-nous le d’accord ?

Mme DAHMAN : Vous parlez de courrier, il y a déjà des courriers qui ont été fait. Des recommandés des pétitions et pour autant on n’a même pas eu de retour.

M. le Maire : C’est-à-dire ? Mais où, mais à quel endroit ?

Mme DAHMAN : Là je parle, vous allez dire que c’est du côté de chez moi

M. le Maire : Je n’ai pas eu de pétition je vous garantie

Mme DAHMAN : Chemin des Emerie, monté du Petit Mas

« Inaudible »

M. le Maire : On a dit que l’on ferait un aménagement que l’on a réalisé,

Mme DAHMAN : Un dos d’âne goudronné

M. le Maire : Si ça ne suffit pas on peut continuer encore une fois ce n’est pas définitif l’aménagement, on regardera mais ça ralentit je vous le garanti avec le ralentisseur qu’on a mis, les gens ils vont moins vite du coup.

Mme DAHMAN : Sauf inversion du cédez le passage ou ceux qui arrive de la montée du Petit Mas prennent à droite à toute allure mais on ne va pas en discuter là on referra encore un courrier, une pétition s’il faut mais bon que ça soit pris en compte. « Inaudible ».

UNANIMITE 8

4 - Subvention à l’association « Sports 13 » pour 2020

Mme MESTRE : L'association Sports 13 a formulé une demande de subvention pour l'année 2020 dans les délais impartis, toutefois cette demande arrivée par mail s’est perdue dans les spams. Comme il s’agissait d’un premier versement, les services ne s’en sont pas aperçus car elle n’apparaissait pas encore dans nos listings.

Aujourd’hui il s’agit de réparer cette erreur et de verser à cette association la somme de 600€ qui n’est pas à la hauteur de sa demande mais qui correspond à notre politique de financement des associations pour un premier versement.

Mme DORELON-TRANCHARD : Une question, cette association elle est présente sur La Fare ou sur une commune environnante ?

Mme MESTRE : Elle est intercommunale

Mme DORELON-TRANCHARD : C’est une asso intercommunale ok.

M. le Maire : Chez nous elle intervient pour le badmington et l’escalade qui se pratiquent au gymnase Fernandez.

UNANIMITE

5 - Mise à jour du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

M. le Maire : Comme ce soir il y a de nouveaux élus je vais être un peu long dans la présentation mais c’est afin de vous expliquer le plus en détail possible ce fameux RIFSEEP. Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour certains grades et cadre d’emploi au 1er janvier 2017 et étendu au 1er décembre 2018.

Il s’agit aujourd’hui de le créer pour les cadres d’emploi qui n’en bénéficiaient pas. Il se substitue à l’ensemble du régime indemnitaire versé jusqu’à sa mise en place, en dehors de la prime de fin d’année, qui est considérée comme un acquis et de la NBI qui constitue une bonification indiciaire et non une prime.

Le RIFSEEP se compose en deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ; Cette part, obligatoire, constitue l’indemnité principale. Elle est déterminée par les fonctions de l’agent sa place dans l’organigramme et sa fiche de poste.

- Un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) ce complément est facultatif.

Pour sa mise en place un comité de pilotage a été créé en 2018 qui se composait du Maire, de la DGS, de la DRH et nommé un chef de projet : Mr Pierre Antoine TOSCANO.

Nous nous sommes fixés comme objectifs :

L’application des mêmes règles pour des agents placés dans des situations équivalentes, dans le respect des possibilités financières de la commune.

Pour l’IFSE il a fallu

• définir le nombre de groupes de fonctions par cadre d’emploi et les critères d’appartenance à ces groupes.

• Les critères de prise en compte de l’expérience professionnelle

• Et déterminer les montants maximaux par groupe de fonction.

Pour le CIA nous avons

• Défini les critères de l’entretien professionnel.

• Les liens entre le montant accordé du CIA et la notation des critères professionnels. • Et déterminer l’enveloppe financière. 9

Dès le départ nous avions travaillé sur l’ensemble des filières de façon à harmoniser le régime indemnitaire pour l’ensemble de la collectivité, même si à l’époque ce dispositif ne concernait pas la filière culturelle, ni la filière technique intégrées pour partie en 2018, ni la filière médico-sociale, ainsi que le reste de la filière technique et de la filière culturelle, intégrées par la présente délibération. La Police municipale n’est pas concernée par le RIFSEEP.

A partir de l’organigramme de la collectivité, l’observation : catégorie d’emploi et missions exercées ainsi que la place dans l’organigramme a fait apparaitre la nécessité de créer : En catégorie A : 5 groupes pour les attachés territoriaux, 2 pour les conseillers sociaux éducatifs, En catégorie B : 3 groupes pour les rédacteurs territoriaux, 3 pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, 3 pour les animateurs territoriaux, 2 pour les assistants territoriaux éducatifs

En catégorie C : 4 groupes pour les Adjoints administratifs territoriaux, 4 pour les agents sociaux territoriaux, 4 pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 4 pour les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, 4 pour les agents territoriaux d’animation.

Pour chacun de ses groupes des plafonds d’indemnités ont été calculés de façon à respecter l’enveloppe budgétaire actuelle et permettre une évolution dans le temps.

La répartition du régime indemnitaire proposée est de 60% pour l’IFSE et 40% pour le CIA.

L’IFSE et le CIA seront versés mensuellement.

En cas d’absence, l’IFSE et le CIA suivront le sort du traitement.

A l’exception des congés annuels et des congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption où ces indemnités seront maintenues intégralement

Tous les agents fonctionnaires et les contractuels en poste depuis 24 mois consécutifs bénéficient du régime indemnitaire à l’exclusion, des agents vacataires, des contrats aidés et des contrats d’apprentissage.

UNANIMITE

6 - Contrat d’Apprentissage

M. le Maire : Mis en œuvre dans le secteur privé depuis fort longtemps, le contrat d’apprentissage a fait son entrée dans le paysage de la fonction publique avec la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui a autorisé son expérimentation, puis la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 est venue pérenniser le dispositif. Toutefois jusqu’au 26 juin 2020 la collectivité employeuse devait rémunérer l’apprenti et prendre en charge financièrement sa formation.

De ce fait l’apprentissage ne s’est pas développé dans le secteur public.

Aujourd’hui les frais de formation sont pris en charge par le centre national de la formation des personnels territoriaux (CNFPT) auquel nous cotisons.

Aussi compte tenu des difficultés que rencontrent les jeunes cette année pour trouver des entreprises qui acceptent ces contrats en alternance je vous propose d’autoriser la mise en œuvre de ce dispositif sur notre commune et de signer un premier contrat dans le cadre d’un bac pro services aux personnes et aux territoires dans le service sport-associations-jeunesse.

UNANIMITE

7 - Convention d’adhésion Pôle Santé – Prévention et Sécurité au Travail M. le Maire : La commune a désigné au sein du personnel, un assistant de prévention chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les services municipaux. La loi impose un contrôle régulier des mesures de prévention mises en place, cette mission est assurée par un ACFI, agent chargé de la fonction d’inspection.

Jusqu’à présent cette mission était assurée par le CDG au titre de notre cotisation annuelle. Toutefois certaines communes préfèrent réaliser cette mission en interne. Aussi le CDG a décidé de mettre en place une mission spécifique financée séparément.

En ce qui nous concerne avons décidé de continuer de confier cette mission au centre de gestion de la fonction publique afin de disposer d’un regard extérieur et expert sur nos pratiques. 10

Je vous propose en conséquence de signer une convention avec le CDG 13 pour l’intervention d’un ACFI à compter de 2021.

UNANIMITE

8 - Transformations de postes

M. le Maire : Chaque année à l’issue des entretiens professionnels, certains agents, qui répondent aux conditions d’avancement, sont proposés par les chefs de services pour un avancement de grade. Suite à la validation de ces propositions par les instances paritaires, ils peuvent être nommés à leur nouveau grade, après création du poste par le conseil municipal.

Ce soir il vous est proposé de transformer les postes des agents concernés afin de permettre leur avancement de grade au titre du tableau d’avancement 2020.

Il s’agit

Pour la Filière Technique :

- Un poste d’agent de maîtrise à temps complet

En

- Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

- Un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet En

- Un poste d’adjoint technique principal 1e classe à temps complet

Pour la Filière Médico-sociale :

- Un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2e classe à temps complet En

- Un poste d’auxiliaire de puériculture principal 1e classe à temps complet

- Un poste d’ATSEM principal 2e classe à temps complet

En

- Un poste d’ATSEM principal 1e classe à temps complet

Pour la Filière Administrative :

- Trois postes d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet En

- Trois postes d’adjoint administratif principal 1e classe à temps complet

- Un poste de rédacteur à temps complet

En

- Un poste de rédacteur principal 2e classe à temps complet

UNANIMITE

9 - Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF 13

M. le Maire : Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF en décembre 2016 est arrivé à échéance en décembre 2019.

Par ce contrat la commune s’engage à suivre la politique de la CAF en matière d’enfance et de jeunesse afin de bénéficier en contrepartie de son soutien financier.

Pour 2020 la CAF a décidé de remplacer ces conventions signées avec chaque commune par des conventions de territoire signées avec un ensemble de communes.

Les travaux de création de ces nouvelles conventions ont démarré fin 2019 avec un objectif de signature automne 2020. La crise sanitaire a empêché la poursuite des travaux et les conventions territoriales ne seront signées qu’en 2021. 11

Il s’agit donc aujourd’hui de signer un avenant de prolongation d’une année, de la convention arrivée à échéance au 31 décembre 2019.

Mme DORELON-TRANCHARD : Une question, une fois que ce contrat sera renouvelé au terme de l’année 2020 est ce qu’il va y avoir des modifications au niveau du contrat ?

M. le Maire : Oui surement, nous sommes en discussion avec la CAF pour savoir qu’est ce qu’on intègre dans le nouveau contrat. La base restera je pense la même sur les aides à la crèche, au périscolaire, mais sinon il y aura des modifications bien entendu en fonction que ce que demande la CAF.

Mme BERTET : Le nouveau contrat ne concernera pas que l’enfance jeunesse, il est beaucoup plus large, il concernera l’habitat, le numérique. Tous les domaines d’intervention de la CAF, de la société et on ne s’en tiendra pas uniquement au contrat enfance jeunesse. On a un peu l’impression que c’est une grosse usine à gaz.

Mme DORELON-TRANCHARD : Et vous disiez que ça ne sera plus forcement signé avec la commune, ça veut dire que ça va être signé ou proposé avec plusieurs communes ?

M. le Maire : Oui c’est dans le cadre, ils appellent ça maintenant un contrat territorial.

Mme DORELON-TRANCHARD : D’accord.

M. le Maire : C’est à plusieurs communes. Je n’ai pas le nom des communes qui sont avec nous. On nous l’a donné je ne m’en souviens pas. Ce sont les communes autour.

Mme BERTET : Il y a LA BARBEN, SALON, nous, des communes qui ont des enjeux complétements différents, une urbanité complétement différente. On attend de voir ce que vont donner ces contrats qui vont devoir s’appliquer autant La Barben qu’à Salon ou qu’ici

Mme DORELON-TRANCHARD : D’accord, il y a plusieurs familles qui nous ont également contacté par rapport à un élargissement des horaires du périscolaire le matin et le soir, est-ce que ça veut dire que ce contrat avec la CAF devra être modifié s’il y a effectivement cet élargissement qui sera possible ?

M. le Maire : Ca m’étonnerait, franchement je ne sais pas le devenir du contrat territorial mais le premier contrat enfance jeunesse c’est lui qui nous avait demandé de réduire l’amplitude horaire du périscolaire par ce qu’ils estimaient que des enfants qui étaient laissés alors je ne me souviens plus des horaires de l’époque mais on va dire de 7h du matin à 19h c’était beaucoup trop et donc il fallait que l’on réduise et c’est donc la raison pour laquelle à l’époque, il y a une dizaine d’années déjà nous avons réduit l’amplitude de ces horaires. Ça m’étonnerait qu’ils reviennent là-dessus.

Mme DORELON-TRANCHARD : Il y avait plusieurs réductions d’horaires puisqu’avant effectivement le périscolaire ouvrait à 7h puis ensuite à 7h15 puis à 7h30 et pareil pour le soir on était sur des horaires de fermeture à 19h puis 18h45 puis 18h30.

M. le Maire : Oui c’est ça, c’est à la demande de la CAF dans le contrat d’enfance, dans les discussions de la préparation du contrat d’enfance.

Mme DORELON-TRANCHARD : Pourtant ce n’est pas du tout ce qui nous a été remonté, ce qui nous a été remonté c’est qu’il n’y avait pas suffisamment de famille qui utilisaient le service.

Mme GARCIA : C’est ça.

M. le Maire : Après effectivement il y a eu peu de familles, mais c’était dans un créneau horaire particulier, je ne me rappelle pas exactement mais on va dire entre 18h15 et 18h30.

Mme DORELON-TRANCHARD : C’est ça. C’était 18h45/19h ou il y avait moins d’enfants, la capacité des écoles à nettement augmenté, il y a de plus en plus d’enfants, de plus en plus de familles, des gens qui travaillent de plus en plus loin, des embouteillages de plus en plus importants et conséquents sur tous les pourtours de La Fare. Aujourd’hui les familles se retrouvent dans des situations compliquées à trouver des solutions de substitution parce que le périscolaire ouvre trop tard ou ferme trop tôt est ce que c’est réellement étudié pour une mise en place ? 12

M. le Maire : Mais vous avez entendu ce que je vous ai dit au départ ? La CAF nous a dit de réduire cette amplitude, donc c’est la CAF qui nous l’a demandé

Mme DORELON-TRANCHARD : Oui mais la CAF le permet pour d’autres communes.

M. le Maire : Peut-être qu’à ce moment-là elle n’intervient pas financièrement sur le créneau concerné, mais en tout cas nous du fait de son intervention financière de par le contrat enfance jeunesse à l’époque elle nous a demandé de réduire ces créneaux elle n’était pas la seule d’ailleurs dans la réunion il y avait la CAF, tous les acteurs de la commune en matière de petite enfance et d’enfance.

Mme DORELON-TRANCHARD : Donc ça veut dire que si la CAF ne finance pas le créneau 18h30/18h45 c’est pour cela que l’on ne le maintien pas à La Fare les Oliviers ?

M. le Maire : Mais surtout s’il n’y a personne, que la CAF ne finance pas et que nous nous sommes obligés de mettre des animateurs que l’on va payer à temps complet ; on ne peut pas, ce n’est pas possible c’est un peu le problème dont on a parlé avec le collège. Voilà, il y a un moment où il y a une différence entre un service public et un service à la personne et nous on est obligé de garder un service public. Maintenant s’il y a des parents qui arrivent et qu’il y a une centaine d’enfants, que les parents nous disent nous entre 18h30 et 19h on a besoin de faire garder les enfants, alors à ce moment là on peut calculer effectivement le coût de revient de 2 ou 3 animateurs, je ne sais pas combien il en faudra et de voir si c’est possible oui. Et de le financer nous entièrement mais il faut que l’on ait de la demande c’est un peu comme l’aide aux devoirs, on nous a dit pendant des années, proposez de l’aide aux devoirs à partir du moment où on a fait un sondage on a eu une dizaine de personnes qui nous ont dit il faut faire de l’aide aux devoirs, nous l’avons mis en place, on a eu 2 personnes qui sont venues à l’aide aux devoirs avec les enfants donc ce n’est plus un service public. Nous ce qu’on doit mettre en place la commune c’est un service public et pas un service particulier à la personne.

Mme DORELON-TRANCHARD : Je suis tout à fait d’accord mais je me pose la question, passez peut- être un matin à 7h25 devant les écoles et regardez le nombre de parents qui sont dans les voitures garées et faite la même chose le soir à 18h25 regardez les parents qui doublent comme des fous, qui se jettent sur les parkings à toute allure qui partent en courant chercher leur enfant.

M. le Maire : D’où l’obligation de mettre des ralentisseurs.

Mme DORELON-TRANCHARD : C’est moi ou... Je pense qu’il n’y a pas que les ralentisseurs qui vont solutionner ça mais je pense que l’on peut réduire le stress des parents.

M. le Maire : Vous m’expliquez parce que la commune ne fait pas de périscolaire le matin il y a des accidents, le lien me parait compliqué quand même.

Mme DORELON-TRANCHARD : Non pas du tout, c’est juste un constat.

M. le Maire : C’est ça.

Mme DORELON-TRANCHARD : Donc effectivement je pense que ça serait bien qu’à un moment donné vous veniez constater par vous-même le matin et le soir.

M. le Maire : Je le vois, j’y suis souvent à l’entrée des écoles le matin à 7h, 7h30, je regarde ce qui se passe, je vois. Mais nous n’ouvrirons pas plus tôt à moins que l’on ait encore une fois une forte demande et que l’on nous dise effectivement il y a 40 élèves qui veulent le faire et 40 élèves qui le feront parce que comme je vous l’ai dit pour l’aide aux devoirs nous avions une demande et au final des enfants inscrits il n’y en avait pas donc nous ça nous coûte un animateur à mettre en place quand même.

Mme GARCIA : Je voudrais juste rajouter aussi c’est ce que les psychologues aussi ne recommandent pas que l’enfant reste en collectivité de 6h30 ou 7h du matin jusqu’à 19h, il est préconisé souvent et recommandé aux parents, aux familles de trouver aussi des modes de garde doux. On a peut être une nounou effectivement pour des horaires de travail que je comprends tout ça, peut être un mode plus doux pour l’enfant avec des transitions et parce qu’un gosse qui passe quand même sa journée de 7h jusqu’à 19h en collectivité, ils n’ont plus qu’à nous donner le pyjama et puis on les fait dormir aussi, c’est compliqué. 13

M. CRUZ : On parle d’un quart d’heure.

Mme GARCIA : C’est beaucoup pour les enfants.

Mme DORELON-TRANCHARD : Je pense qu’entre 30mn de plus par jour.

M. MAUZET : On part d’un 1/4h, 30 mn, c’est pas non plus... on ne va pas trouver une nounou « inaudible », ce n’est pas possible

M. le Maire : M. MAUZET je comprends mais là c’est un 1/4h, 30 mn puis il y en a d’autres mais vous rajoutez 1/4, 30mn c’est encore mieux et puis d’autres... c’est sans fin.

Mme GARCIA : Ce sont des recommandations.

M. le Maire : Encore une fois, Mme GARCIA a totalement raison les discussions que l’on a eu lors du contrat enfant jeunesse qui fait foi qui est notre bible pour organiser le périscolaire et la crèche dans le village, il a été dit clairement que des enfants qui commencent à 7h en périscolaire et que l’on vient chercher le soir à 19h ce n’est pas normal. Ces enfants présentent des risques après pour la suite, je ne suis pas psychologue ou psychiatre ni sociologue mais en tout cas c’est ce qui nous est dit par des psychologues, par des psychiatres.

Mme DORELON-TRANCHARD : Oui peut être aussi que ce ne sont pas les mêmes enfants qui sont au périscolaire le matin et qui sont également au périscolaire le soir.

M. le Maire : Nous c’était les mêmes c’est ça le risque, c’était ça le problème. Je comprends, il y a des gens qui travaillent à Marseille, les 2 travaillent à Marseille, c’est évident que s’ils commencent à 8h à Marseille, et que s’ils finissent le soir à 18h il faut qu’ils puissent déposer l’enfant à 7h le matin et le récupérer à 19h mais on pense et Mme GARCIA a raison qu’à partir d’un certain moment il vaut mieux utiliser une nounou si les 2 parents travaillent pendant 1h le temps que le périscolaire ferme et qu’ils arrivent. Ça se fait d’ailleurs, c’est ce que font beaucoup de parents.

Mme DORELON-TRANCHARD : Oui et il y a beaucoup de communes extérieures qui ont des horaires de périscolaire qui sont plus larges que les nôtres.

M. le Maire : Et beaucoup de communes ne font pas de périscolaire Mme TRANCHARD, après c’est un choix je suis d’accord.

Mme DORELON-TRANCHARD : Beaucoup de communes dans notre région, autour de nous qui ne font pas de périscolaire ?

M. le Maire : Oui bien sûr, il y en alors les petites on a parlé de La Barben tout à l’heure ou Auron voilà mais des plus grandes aussi, pas forcement tout le monde fait des périscolaires. Si vous voulez on fera un bilan de tous les périscolaires autour de La Fare les Olivers mais il y a des endroits ou il n’y en a pratiquement pas des périscolaires.

M. le Maire : On est ok.

UNANIMITE

10 - Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AL n°193 d’une superficie de 2 842m² sise La Pomme de Pin

M. YERPEZ : Cette délibération concerne la parcelle située à l’ouest de l’école de la Pomme de pin, le long de la déviation, actuellement utilisée comme parking non aménagé. Elle marque la fin de 5 années de démarches pour l’acquisition de cette parcelle.

En effet lors de la construction de l’école de la Pomme de Pin, le conseil départemental s’était engagé à nous vendre cette parcelle dès qu’ils auraient terminé les travaux de la déviation qui nécessitaient notamment le passage de conduites souterraine sur cette propriété. En 2015 au moment de conclure cet accord le conseil départemental s’est aperçu qu’il n’était pas propriétaire de la parcelle. 14

Entre les négociations d’achat du département qui n’ont pas abouti, et la prise en charge par la commune de ce dossier, le propriétaire est décédé, et nos tentatives de négociations avec les héritiers ont toutes échouées.

Nous avons donc dû attendre la conclusion de la succession pour reprendre les négociations avec la nouvelle propriétaire, c’est chose faite aujourd’hui et la vente s’effectue à l’amiable pour un coût de 8 000€, soit 2,80€ du m².

Cette acquisition va enfin nous permettre de repenser les aménagements autour de cette école.

M. le Maire : J’en suis particulièrement fier que l’on ait abouti sur ce dossier parce que depuis le temps que l’on y travaille parce que c’est 5 ans depuis que l’on a repris la déviation mais soi-disant le conseil départemental y avait travaillé pendant 10 ans avant pour l’acheter et il nous a dit qu’il l’avait acheté en fait il ne l’avait pas acheté.

M. MAUZET : J’ai une question sur le sol en fait de ce parking est ce qu’il sera goudronné ?

M. le Maire : Peut-être pas dans un premier temps, mais oui à un moment donné on améliorera la structure oui

« Inaudible »

Mais vous savez qu’on n’est pas trop sur de l’enrobé, on en fait quand il faut en faire mais si on peut garder un parking en stabilisé on préfère au point de vue écologique c’est mieux. Mais là on va voir ce que l’on fait, si on remplace le terrain de sport comme on l’a évoqué tout à l’heure et qu’on le met sur cette partie-là, la partie sur laquelle se trouve le terrain de sport actuel étant en enrobé voilà on va gagner de l’enrobé sur ce côté-là.

M. MAUZET : On risque d’avoir des ballons un petit peu au mauvais endroit-là par contre « inaudible »

M. YERPEZ : Il y a un tas d’inconvénient à tout mais

M. MAUZET : A réfléchir, sur le type de sol je pourrais éventuellement vous donnez quelques informations sur des enrobés particuliers pour éviter de la rétention, à faire sur ce genre de terrain.

M. le Maire : Quand on fait un enrobé vous voulez dire ?

M. MAZET : Oui les enrobés filtrants

M. le Maire : On en a, ok d’accord.

UNANIMITE

11 - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence Eau Pluviale

M. YERPEZ : Comme vous le savez la métropole exerce la compétence pour la gestion des eaux pluviales en lieu et place de la commune.

Toutefois afin de bénéficier d’un délai pour la mise en place des services métropolitains nécessaires, la métropole a signé des conventions de gestion pour chaque compétence, avec toutes les communes du territoire métropolitain.

Ainsi la métropole prélève chaque année sur nos budgets les charges financières liées à l’exercice de ces compétences.

Le montant prélevé a été décidé par la commission des charges transférées (CLECT) et la commune continue à exercer chacune de ces compétences, dans la limite du montant annuel ainsi transféré.

Pour les opérations d’investissement il est nécessaire que la métropole nous délègue la maitrise d’ouvrage afin que nous puissions réaliser les travaux.

C’est l’objet de cette délibération qui concerne la réalisation d’une étude qui porte sur la création de 2 bassins collinaires et la réalisation d’un premier bassin. 15

Lorsque la compétence était communale nous disposions en plus de nos fonds propres, des subventions du département, nous aurions ainsi pu réaliser les 2 bassins sur cette opération, malheureusement la métropole n’est pas éligible aux subventions du département ce qui ralenti considérablement la mise en œuvre des travaux.

Le montant de l’étude s’élève à 37 788 € TTC et celui des travaux à 144 000€ TTC

Nous sommes tous conscients de l’importance de la réalisation de ces bassins collinaires pour la protection de notre commune aussi nous vous demandons d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune Le début de l’étude sera faite cette année et la fin des travaux pour le 1er trimestre 2021 pour le 1er bassin collinaire à savoir celui de la maison des jeunes.

M. le Maire : Avec beaucoup d’espoir car il y a la métropole au milieu. Si on fait ça c’est super.

M. CRUZ : Au sujet de l’étude c’est une longue histoire ces bassins de rétention au niveau de la maison des jeunes, y a pas déjà eu des études de faites ?

M. le Maire : Si, il y a eu les premières études de faites, c’était des études d’impact en fait. On a d’abord eu une première étude qui a été faite par un bureau d’étude qui a fait un schéma directeur de pluvial sur la commune et qui nous a proposé des implantations de bassins que nous avons validé. Et il nous a estimé un coût de bassin approximatif. Mais après il a fallu faire une étude d’impact c’est ça qui nous a fait perdre du temps savoir si le lézard ocellé allait être perturbé par l’implantation d’un bassin à tel endroit alors que nous, nous étions inondés en contre bas entre autres. Donc maintenant on arrive je dirai dans la phase opérationnelle c’est vraiment l’étude qui nous dit comment il faut réaliser le bassin, combien il va coûter et à quel endroit on le met précisément. Sinon il existe déjà un bassin à la maison des jeunes mais il faut l’agrandir

M. CRUZ : Pour en avoir parlé plusieurs fois avec Christian RAPAUD je pensais que l’étude était faite et qu’on avait pas le financement.

M. le Maire : Ce qui a été fait c’est la pré-étude dans le cadre du schéma directeur pluvial de la commune.

M. YERPEZ : Cela dit avant la métropole on aurait pu avoir les subventions du conseil départemental mais la compétence est passée à la métropole.

M. CRUZ : Voilà.

M. le Maire : Là aussi on a perdu du temps, la création de la métropole, comme le pluvial est parti il s’agissait au départ que le pluvial parte à la métropole c’est ce qu’il a fait puis après il est revenu en commune, vous le savez par les conventions de gestion et il se dit maintenant que la préfecture demande à la métropole de récupérer absolument le pluvial au 1er janvier 2021 donc on est dans une espèce de partie de ping-pong. La Métropole, je ne vais pas en parler ce soir...

M. MAUZET : J’avais 2, 3 petites questions là-dessus, vous parlez de 2 bassins ? Ce sont lesquels au final ?

M. le Maire : Le premier c’est celui de la maison des jeunes on l’a dit

M. MAUZET : D’accord.

M. YERPEZ : Le deuxième c’est les Trompettes. Pour me protéger bien sûr !!! Quand on regarde le quartier des Trompettes, c’est le seul endroit de la commune ou on a 3 talwegs collinaires qui arrivent au même endroit « inaudible »

M. le Maire : Il y a beaucoup de maisons sur la partie ouest du chemin des Trompettes qui sont inondées, parce que l’eau dévale. Après il y a au dessus du chemin du Castellas aussi, c’est la suite il faut qu’on continue les bassins. Là aussi on met les priorités parce que le chemin du Grand Jas subit quand il y a de fortes pluies d’énormes inondations et puis après effectivement les Trompettes, le chemin du Castellas en haut. J’ai oublié les endroits mais il y a 14 bassins à construire.

M. MAUZET : Vous allez donc lancer les appels d’offres dans la foulée ? 16

M. le Maire : On va continuer, on va faire ce que l’on peut payer et puis après

M. MAUZET : Oui

Mme BERTET : Pour ce bassin on va travailler avec les marchés à bons de commande de la métropole pour éviter de perdre du temps en appels d’offres.

M. MAUZET : D’accord.

M. YERPEZ : On est de l’ordre de 120 000 € le bassin, ça tourne autour de ça.

M. MAUZET : Voilà c’est plus pour les études au départ déjà.

M. YERPEZ : 90 000 € je crois les études

M. MAUZET : 31 000....

M. le Maire : Pour 2 bassins 37 000€ et la réalisation des travaux 144 000 € TTC

UNANIMITE

12 - Désignation des représentants de la commune à la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT)

M. le Maire : La création d’une commission d’évaluation des charges transférées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale.

Cette commission décide des méthodes et des critères à retenir pour procéder à l’évaluation financière du transfert d’une compétence. C’est ce qui s’est passé dans le cadre du pluvial, on a eu une CLECT pour estimer le coût du transfert de la compétence. Chaque commune dispose d’un siège.

Depuis que je siège à la CLECT de la métropole, je constate que quelles que soient les méthodes ou les critères retenus, les montants transférés sont supérieurs au coût de la compétence lorsqu’elle est exercée par la commune, et n’est pas suffisant pour que la métropole l’exerce à notre place. Aussi nous assistons à l’appauvrissement de la métropole et des communes.

La délibération précédente en est une des illustrations, le coût transféré pour le pluvial est 20% supérieur au coût moyen annuel engagé, en fonds propres, par la commune ces dix dernières années. Mais il n’est pas suffisant pour réaliser les 12 bassins collinaires nécessaires pour protéger l’ensemble de notre territoire sur 5 ans comme nous l’avions prévu.

Je vous propose ma candidature comme membre titulaire et celle de Chantal Garcia pour me suppléer.

UNANIMITE

13 - Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « les Péquelets » Mme BARATA : Suite à un contrôle de la caisse d’allocations familiales en août il nous est demandé de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche.

Ces modifications portent notamment sur les conditions financières d’accueil des familles non allocataires – ou des enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance du département. Par ailleurs pour lutter contre le retard récurrent de certains parents à 18 h 30 heure de fermeture de la crèche, qui entrainent le paiement d’heures supplémentaires au personnel, nous avions prévus la facturation de 60 minutes en plus. La CAF nous demande de supprimer cette pénalité, seulement 30 mn pourront être facturé au même titre que les dépassements horaires en cours de journée.

Mme DORELON-TRANCHARD : Visiblement les parents sont aussi en retard à la crèche peut être aussi un élargissement des horaires pourraient être profitable mais j’avais une question

M. le Maire : Oui faire un périscolaire à la crèche !! on peut ouvrir jusqu’à minuit !!!

Mme DORELON-TRANCHARD : Ce n’est pas ce qui est demandé. 17

M. le Maire : On a des personnels qui travaillent à la crèche qui ont aussi besoin de rentrer chez eux à un moment le soir. Encore une fois si c’est pour 1 ou 2 enfants je le répète, ça fait dix fois que je le dis ça n’est plus un service public

Mme DORELON-TRANCHARD : J’ai bien entendu mais je ne crois pas que ça soit 1 ou 2 enfants.

Mme BERTET : Quand même un certain nombre de retard dont on parle ce sont des parents qui discutent sur le parking avant de rentrer dans la crèche pour venir chercher leur enfant et qui arrive à moins vingt au mépris complet des personnels qui travaillent.

M. le Maire : C’est aussi des parents qui restent dans leur voiture avant d’aller chercher l’enfant pour téléphoner c’est arrivé plusieurs fois on nous l’a fait remarquer. Donc c’est pour cela que l’on a estimé qu’il fallait les pénaliser pour ça, qu’ils fassent attention si on leur dit de récupérer l’enfant à 18h30 qu’il le récupère à 18h30, s’ils sont là surtout.

Mme BERTET : Parce que dans le cadre d’un retard inerrant au trajet et de façon exceptionnelle on ne facturait pas les 60 mn de plus, c’est plus pour lutter contre ceux je vous dis qui discutent au lieu de venir chercher l’enfant comme le dis M. le Maire, qui téléphonent jusqu’à 20 mn ou 30 mn dans la voiture et arrivent avec 15 mn de retard pour venir chercher l’enfant. Là ça dénote un mépris pour les personnels.

M. le Maire : Vous imaginez le personnel qui voit la personne, le papa ou la maman qui attend sur le parking en téléphonant alors qu’elle est obligée de rester 30 mn de plus pour pouvoir garder le petit. Ce sont ces abus dans cette délibération-là que l’on veut éviter. Et encore une fois si le parent arrive trop tard pour une raison exceptionnelle on garde l’enfant et on n’applique pas la pénalité.

Mme DORELON-TRANCHARD : Donc ma question c’était, l’âge maximal d’accueil au niveau des enfants de la crèche ? Il est noté 6 ans ?

Mme BERTET : Oui ça aussi c’est une modification que nous demande la CAF, jusqu’à présent on avait mis 4 ans parce que comme on est en multi-accueil on peut les garder sous forme de garderie quand on n’a pas le nombre d’enfants total pour la crèche. Il nous avait semblé qu’on pouvait garder un enfant de 4 ans avec des enfants de crèche et que cela ne posait pas de problème. Je ne vois pas un enfant de 6 ans être gardé à la crèche mais c’est une exigence de la CAF donc on a modifié et on a mis jusqu’à 6 ans effectivement.

Mme DORELON-TRANCHARD : D’accord.

M. MAUZET : Qu’est ce qu’ils en pensent les psychologues là-dessus ?

Mme BERTET : Ecoutez le problème de la CAF, vous allez essayer de discuter avec eux, on ne comprend pas tout.

UNANIMITE

14 - Désignation du représentant de la commune à la commission locale de l’eau (CLE) M. le Maire : La commission locale de l’eau, créée par arrêté préfectoral est, en ce qui nous concerne puisque nous sommes dotés d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), chargée de la bonne application et de la mise à jour de ce Schéma

Je préside cette commission depuis plusieurs années, et ma désignation se fera par la Métropole, aussi pour représenter notre commune dans cette instance je vous propose la candidature de Joël Yerpez.

UNANIMITE

15 - Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de la mission locale du pays salonais.

M. le Maire : Notre service emploi travaille en étroite collaboration avec la mission locale du Pays salonais. En effet les missions locales sont spécialisées dans l’accompagnement des jeunes et même si elles donnent une priorité à la formation et à l’emploi, elles interviennent également dans les domaines du logement, de la santé, de la culture, des activités sportives et de loisirs. Cette prise en charge globale complète l’aide que nous pouvons apporter aux jeunes de notre commune. 18

Chargée d’une mission de service public, le conseil d’administration de la mission locale présidé par un élu, est composé d’élus locaux, de représentants des administrations, de représentant des partenaires économiques et sociaux ainsi que des organismes de formation locaux. A ce titre il convient de désigner nos représentants au sein de cette instance. Nous avons la chance d’avoir au sein du conseil municipal une professionnelle de ce secteur je vous propose donc la candidature de Marie-Laure Giorsetti comme membre titulaire, avec Carine Weckerlin en tant que suppléante.

M. MAUZET : Juste une petite remarque qui est logique, je pense que Marie-Laure mérite complètement cette proposition.

M. le Maire : Tout à fait. Très bien encore mieux.

UNANIMITE

16 - Adhésion de la Commune de La Fare les Oliviers à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Mme MESTRE : Les diverses municipalités qui se sont succédées se sont engagées depuis de nombreuses années dans le développement du sport sur notre commune. Cet investissement nous permet de compter aujourd’hui de nombreuses associations sportives, des infrastructures de qualité et de proposer chaque année aux enfants des écoles des activités sportives variées et attractives. Tous ces efforts nous permettrons de candidater en 2021 pour le label ville européenne du sport. Ce domaine d’activité nécessite de nombreuse expertise pour une commune, tant sur le plan des diverses pratiques que pour la maintenance des équipements.

Aussi il nous parait intéressant d’adhérer à un réseau d’élus en charge du sport afin d’échanger nos pratiques, de bénéficier de conseil d’experts et d’être reconnu et entendu par les instances nationales. Je vous propose pour cela d’adhérer à l’ANDES pour la somme annuelle de 232€.

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