Procès Verbal - PV CM 27 06 19

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Procès Verbal - PV CM 27 06 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de :

M. Christian NEVIERE à M. Olivier GUIROU

Mme Evelyne DE FILIPPO à Mme Silvia BARATA

M. Gérard CRUZ à M. Joël YERPEZ

M. Christian RAPAUD à M. Yves LOMBARDO

M. Thierry GOUILLET à Mme Chantal GARCIA

Mme Rym HANETITE à Mme Maguy THORN

Mme Christine VALLET à Mme Myriam SEILER

M. Christophe MOURRE à M. Jérôme MARCILLIAC

Mme Patricia KEVORKIAN à M. Bertrand BERGANTON

Absent excusé : M. Richard CAMPANELLI

M. le Maire propose de nommer Mme Silvia BARATA comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2019

M. le Maire : Cette décision modificative concerne pour l’essentiel l’intégration au budget de 2 dépenses imprévues : le remplacement de la pompe à chaleur des services techniques, suite à une panne et le lave- vaisselle de la pomme de pin dont les pannes récurrentes provoquent des frais de fonctionnement importants et dont les conditions d’usage, notamment avec de gros dégagement de vapeur rendent les conditions de travail insupportable pour le personnel.

Pour le reste il s’agit de transfert de compte, pour une acquisition foncière et des jeux d’enfants, sans incidence sur le résultat.

24 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

2 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes relatifs à la commande publique

M. le Maire : En 2013 le Conseil municipal a conclu une convention avec la Préfecture pour la transmission électronique des actes administratifs, au contrôle de légalité. A l’époque la Préfecture n’était pas en mesure de proposer la transmission électronique des marchés publics, c’est possible aujourd’hui, aussi je vous propose d’étendre notre convention de dématérialisation à la transmission des marchés publics par voie électronique.

UNANIMITE

3 - Travaux d’amélioration de la forêt communale 2019 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Annule et remplace la délibération du 11 avril 2019

M. le Maire : Lors de notre dernière séance nous avons approuvé la demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux d’entretien de la forêt communale.

Comme chaque année nous avons sollicité une aide financière du département à hauteur de 50%.

Le Conseil départemental nous a fait savoir qu’à compter de cette année il proposait leur intervention à hauteur de 60%, aussi je vous propose d’annuler notre délibération précédente et de modifier notre plan de financement en incluant une participation du département à hauteur de 60%. 2

Le contenu des travaux et le montant total de l’opération restent inchangés.

UNANIMITE

4 - Mutualisation du délégué à la protection des données de la commune avec le CCAS

M. le Maire : Dans le cadre du règlement général de protection des données, la commune a dû se doter d’un délégué à la protection des données (DPO).

Le CCAS, étant soumis aux mêmes obligations que la commune, nous a sollicité pour bénéficier des services de notre délégué.

Je vous propose, comme le permet la loi, de mutualiser notre délégué, avec le CCAS.

UNANIMITE

5 - Recrutement d’auxiliaires de vie scolaire vacataires dans le cadre des temps extra-scolaire

M. le Maire : Les enfants porteurs de handicaps sont assistés d’un(e) auxiliaire de vie scolaire afin de permettre leur scolarisation dans les meilleures conditions.

Certains de ces enfants fréquentent la restauration scolaire et/ou les ALSH. Je vous propose de recruter des AVS vacataires afin de permettre leur accueil dans les services périscolaires et extrascolaires.

UNANIMITE

6 - Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

M. le Maire : Comme je vous le disais lors de notre dernière séance, la commune a recruté de nombreux agents contractuels pour faire face à l’augmentation des effectifs dans les services péri et extrascolaires, ainsi que les services liés.

Or le recours au CDD n’est autorisé que dans le cadre de remplacement de fonctionnaires absents. Aussi nous avons créé en avril, une dizaine d’emplois afin de justifier les CDD en surnombre. Compte tenu que nous n’avions pas reconduit en fin d’année les CDD travaillant à la cuisine centrale du fait de sa fermeture, nous devons prévoir les besoins pour la réouverture en septembre. Aussi je vous propose la création de 2 emplois non permanents pour une durée de 1 an. D’ici à la fin de ces contrats les textes sur l’évolution de la fonction publique et notamment l’extension de la possibilité de recours au CDD, voire la possibilité de signer des CDI devraient être parus et nous permettre de mettre en place une politique de ressources humaines préservant à la fois les droits des salariés et les finances communales.

UNANIMITE

7 - Création de poste

M. le Maire : Toujours dans le cadre de la réouverture de la cuisine centrale je vous propose la création d’un poste à 20 h pour le recrutement en CDD d’un agent en situation de handicap. Cet agent était déjà à la cuisine centrale, nous le reprenons à partir du mois de septembre au moment de la réouverture de la cuisine centrale.

UNANIMITE

8 - Mise à disposition de matériel et de personnel dans le cadre du projet de mutualisation initié par la métropole Aix – Marseille Provence

M. le Maire : Le prêt informel de matériel entre communes voisines se pratique depuis longtemps. Le manque de formalisation de ces prêts pose un problème notamment de responsabilité en cas d’accident mettant en cause un matériel prêté.

Dans le cadre des plans de mutualisation voulus par l’Etat la métropole a initié le recensement des matériels que chaque commune accepte de mettre en commun et incite les communes à formaliser ces échanges. 3

Notre commune participe à ce projet et a donc élaboré une convention pour préciser les obligations des parties prenantes.

Par ailleurs si le prêt de barrières, chaises, tables s’effectue gratuitement en prévoyant uniquement le remplacement des matériels non restitués ou détériorés, il est nécessaire de faire participer, la commune bénéficiaire d’un prêt, au taux d’usure des matériels roulants ou plus généralement motorisés.

C’est pourquoi je vous propose d’adopter les conditions financières du prêt de certains matériels, il ne s’agit pas d’un coût de location, mais d’une participation au prorata temporis à l’amortissement de ces matériels.

UNANIMITE

9 - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence D.E.C.I (défense extérieure contre l’incendie)

10 - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de la Fare les Oliviers pour des opérations relevant de la compétence Eau Pluviale

M. le Maire : Pour les 2 délibérations suivantes, comme vous le savez la métropole exerce la compétence défense extérieure contre l’incendie et la gestion des eaux pluviales en lieu et place de la commune.

Toutefois afin de bénéficier d’un délai pour la mise en place des services métropolitains nécessaires, la métropole a signé des conventions de gestion avec toutes les communes du territoire métropolitain.

Ainsi la métropole prélève sur nos budgets les charges financières transférées au titre de ces compétences, la commune continue à exercer la compétence et la métropole rembourse la commune des frais qu’elle engage.

Pour les charges de fonctionnement, nous exerçons la compétence dans le cadre de la convention de gestion.

Toutefois pour les opérations d’investissement il est nécessaire que la métropole nous délègue la maitrise d’ouvrage afin que nous puissions réaliser les travaux.

C’est l’objet de ces 2 délibérations.

24 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

11 - Transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’actif et du passif de la commune de La Fare les Oliviers pour exercer les compétences « Défense extérieure contre les incendies », « Aires de stationnement » et « Eau pluviale »

M. le Maire : Il s’agit par cette délibération de procéder aux sorties de notre état de l’actif, des biens attachés aux compétences transférées.

Il s’agit des poteaux incendies, des aires de stationnement et des réseaux et bassins de rétention pour les eaux pluviales.

Le tableau joint à la délibération retrace les opérations de transfert, d’actif et de passif, du budget communal à celui de la métropole.

24 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

12 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de l'acquisition du terrain en vue de la construction d'un nouveau Centre Hospitalier - Approbation du projet de statuts

M. le Maire : En avril nous avons émis un avis favorable à la création d’un SIVU ayant pour objet l'acquisition d'un terrain destiné à l'implantation du futur centre hospitalier à Salon de Provence. 4

Nous avions annulé la délibération relative aux statuts qui n’avait pas reçu l’approbation de principe du Préfet, suite à une modification demandée par les maires.

C’est chose faite aujourd’hui, aussi je vous propose d’approuver les statuts de ce syndicat intercommunal.

UNANIMITE

13 - Organisation d’un séjour d’échange avec la commune de Coggiola en partenariat avec le comité de jumelage

M. le Maire : Depuis la création du jumelage avec la ville de Coggiola, je souhaite développer un partenariat entre nos collèges respectifs, cela est compliqué, il semble que la professeure d’italien de notre collège ne soit pas intéressée par ce projet.

Aussi j’ai confié à notre service jeunesse le soin de monter un projet d’échange de jeunes en partenariat avec le comité de jumelage.

Profitant du programme « Europe pour les citoyens » le service municipal jeune a pro posé un projet de voyage prioritairement ouvert à notre conseil municipal « jeunes » et complété par l’inscription de jeunes volontaires, d’adultes encadrant et d’une délégation d’élus.

Ce voyage se déroule du 9 au 13 juillet.

Le comité de jumelage prend à sa charge les frais de séjour, chaque participant s’acquitte d’une participation financière.

Compte tenu que le nombre de famille volontaire pour accueillir un jeune n’est pas suffisant pour faire face au besoin, certains jeunes seront logés en hôtellerie collective, de ce fait je vous propose d’attribuer une subvention complémentaire de 1 650 € au comité de jumelage.

Enfin nous avons appris il y a 2 jours que notre projet a été retenu par les services de l’Union européenne et qu’une subvention de 5000 € a été attribuée à ce projet. Nous en sommes très fiers. Je vous garantis qu’il est compliqué de faire cette demande car elle se fait en anglais par nos services.

UNANIMITE

La séance est levée