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Déliberation - 2024 134 Ressources humaines Recrutement des agents recenseurs Recensement partiel 2025
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 134 Ressources humaines Recrutement des agents recenseurs Recensement partiel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch maäirieQancenis-saint-gereon fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Pr ANCENIS
er NN
md) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-134
Conseil municipal du 19 novembre 2024
Le Mardi Dix Neuf Novembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE et Sarah ROUSSEAU conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s): Sylvie ONILLON, Régis ROUSSEAU, Myriam RIALET, Olivier BINET, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL.
Pouvoirs : Sylvie ONILLON à Mélanie COTTINEAU, Régis ROUSSEAU à Bruno FOUCHER, Myriam RIALET à Olivier AUNEAU, Olivier BINET à Camille FRESNEAU et Cécile BERNARDONI à Séverine LENOBLE.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Date de la publication : 25 novembre 2024
2024-134 RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT PARTIEL 2025
Rapporteuse : Johanna HALLER
Chaque année, la commune doit réaliser le recensement de la population de manière partielle, A l'instar des opérations effectuées au début de cette année, il convient dès à présent de préparer la nouvelle campagne de recensement programmée en 2025.
La mission dévolue au coordonnateur chargé de superviser les opérations de recensement est assurée en interne par le service affaires générales et vie citoyenne et les opérations de recensement confiées à des agents recenseurs recrutés par voie contractuelle.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib134-DE
Reçu le 25/11/2024 Aussi compte tenu du volume de logements recensés d'une année à l'autre, il convient de recourir au même nombre d'agents recenseurs dont la rémunération s'effectuera selon les conditions fixées dans la délibération n°094-22 du 26 septembre 2022.
La période de recensement se déroulera du 16 janvier 2025 au 22 février 2025 sachant que des temps de préparation et de formation seront nécessaires préalablement au travail de recensement. Aussi, il est proposé de recruter trois agents recenseurs dans le cadre du recensement partiel organisé en 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment L. 2122-21-10 ;
VU l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;
VU la délibération n°094-22 du 26 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de recruter trois agents recenseurs pour assurer la réalisation des opérations de recensement pour la période susvisée ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 7 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 31
Votants : 31
Abstentions : O
Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
DECIDE de créer trois emplois d'agents recenseurs en application de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité dont le recrutement interviendra préalablement aux opérations de recensement programmées par l'INSÉE du 16 janvier 2025 au 22 février 2025.
PRECISE que la rémunération des agents recenseurs s’effectuera dans les conditions fixées par la délibération n°094-22 du 26 septembre 2022.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et notamment les contrats de recrutement.
PRECISE que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2025.
Pour extrait,
Le Maire,
Publication sur le site internet le :
Transmission au contrôle de légalité le : 5 NQy
Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal a fl rrODèk dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib134-DE
Reçu le 25/11/2024