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Déliberation - 2024 158 Ressources humaines Evolution de la remuneration des intermittent.e.s du spectacle
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 158 Ressources humaines Evolution de la remuneration des intermittent.e.s du spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-sairt-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
— SAINT-—
PA ANCENIS
un
ms .,
mm) GEÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-158
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Le Lundi Seize Décembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil
municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s) : Anthony MORTIER, Fabrice CERISIER, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Anthony MORTIER à Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Nabil ZEROUAL à Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 09 décembre 2024
Date de la publication : 18 décembre 2024
2024-158 RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DE LA REMUNERATION DES INTERMITTENT.E.S DU SPECTACLE
Rapporteuse : Fanny LE JALLE
La commune est appelée à faire appel à du personnel technique intermittent du spectacle d'une part dans le cadre de certaines animations ponctuelles qu'elle programme sur ses différents sites et d'autre part dans le cadre de la saison culturelle et des manifestations organisées au Théâtre Quartier Libre. Ce personnel est rémunéré en fonction du nombre d'heures effectuées et sur un tarif horaire qui a été fixé par une délibération en date du 12 décembre 2022.
Il est proposé de faire évoluer les taux horaires de rémunération du personnel intermittent du spectacle dans les mêmes proportions tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib158-DE
Reçu le 17/12/2024 Fonction des intermittents Tee E brut
Ensemble des technicien(ne}s intermittent(e)s du spectacle
16,00€
Technicien(ne) intermittent(e) du spectacle chargé(e) d'une régie spécialisée ou régisseur(se) de site 17.00€
Chargé(e) de production 18,00€
Technicien(ne) intermittent(e) du spectacle assurant la fonction de régisseur(se) général(e) dans le cadre d’un besoin exceptionnel et pour le remplacement du régisseur permanent 20.00€
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la délibération n°146-2022 du 12 décembre 2022 portant rémunération des intermittents du
spectacle ;
CONSIDÉRANT que les intermittents du spectacle recrutés par la commune sont des collaborateurs réguliers des services et qu'il convient de les fidéliser ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 5 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : O0
DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2025 la rémunération du personnel intermittent du spectacle tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait,
Le Maire,
VASTE &
RE AT ANte
Les secrétaires de séance,
Johanna HALLER Cécile BERNARDONI Nicolas RAYMOND
Publication sur le site internet le : 1 7 DEC, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib158-DE
Reçu le 17/12/2024