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Arrêté - 93 Arrete COURANT RD723 RN Chemin GrandMont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 93 Arrete COURANT RD723 RN Chemin GrandMont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
-léget-de-liriêt REPUBLIQUE FRANCAISE Bac lprt- lune
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°93-2023-V
Circulation et stationnement réglementés
RD 723 - Route Nationale - Chemin de Grand Mont
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1etR 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S :
Considérant la demande de l’entreprise COURANT SA reçue le 11 juillet 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réfection de trottoir, route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 19 juillet 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 4 août 2023, l’entreprise COURANT SA est autorisée à empiéter sur le trottoir du domaine routier, au droit du n° 17 route Nationale (RD 723) et chemin de Grand Mont, suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, clôture de chantier...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT SA, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT SA.
Article 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 20 juillet 2023,
Daniel PASDELOUP, Les
Adjoint au Maire ! = du domaine public et route barrée
Le a
NOMETONEE
Conducteur de travaux : ONILLON-FARGES Matéo | ù |
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( (1 [> £ [UT Adresse mail : monillon-farges@tpcourant.fr ST JEAN DE LINIÈRES | Aménagement
ta Li Boulangerie Bécam Numéro de téléphone : 06 63 95 76 64