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Arrêté - 12 Arrete Courant Rue Patis
Arrêté - 110 Arrete Courant Rue PetitAnjou chemin Fouquetteries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 110 Arrete Courant Rue PetitAnjou chemin Fouquetteries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
{éerde-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE Pa ns
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N°110-2023 -V
Circulation réglementée
Rue du Petit Anjou — Chemin des Fouquetteries
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saïnt-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A. reçue le 31 août 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réfection d’accotement, rue du Petit Anjou et chemin des Fouquetteries, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 11 septembre 2023 et jusqu’au 29 septembre 2023, l’entreprise COURANT S.A. est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au carrefour de la rue du Petit Anjou et du chemin des Fouquetteries, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A., durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A..
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire