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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2023 - LISTE DES DELIBÉRATIONS
er Document affiché en Mairie le : 26 septembre 2023
GR.” Document publié sur le site Internet de la Ville le : 26 septembre 2023
Naturellement
NUMERO INTITULÉ SENS DU VOTE
2023-09-13 Majoration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires NOUS NES et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale RP
ONDRES, le 26 septembre 2023.
irie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918 Ma 2189, aven 6 ° DD ::: 40440 O NDRE 5
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr