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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL du 05 décembre 2024 - LISTE DES DELIBÉRATIONS
Document affiché en Mairie le 10 décembre 2024
Document publié sur le site Internet de la Ville le 10 décembre 2024
ONDRES |Naturellement
NUMERO INTITULÉ SENS DU VOTE
2024-12-01 |Vente des lots du Lotissement communal du Claous Approuvée
Réalisation de la voie verte sur ONDRES par la Communauté des : sr Communes du SEIGNANX - acquisitions foncières APPUI
2024-12-03 Office National des Forêts : programme d’assiette des coupes de ADO ES bois à réaliser en 2025
2024-12-04 Office National des Forêts : programme des travaux à réaliser en Approuvée 2025.
2024-12-05 Adhésion à l’Association Nouvelle-Aquitaine des achats publics ADDIOUNES responsables (3AR).
2024-12-06 | Actualisation de la tarification des droits de place marché Approuvée
2024-12-07 | Avis sur la dérogation au repos dominical 2025 Approuvée
2024-12-08 |Attribution de participations scolaires Approuvée
Création de trente-six (36) emplois permanents comprenant : 17 emplois d’adjoints d'animation principaux de 2°"° classe à temps non complet, 14 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°"° classe à temps complet et non complet, 2 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe à temps complet et non complet, 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe 2024-12-09 | à temps complet ; emplois de catégorie hiérarchique C, ainsi qu’1 Approuvée
emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, et 1 emploi d'ingénieur à temps complet emplois de catégorie hiérarchique A. Emplois justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)
Convention autorisant l’autorité territoriale à signer la convention
cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le
2024-12-10 | service Emploi Remplacement du Centre départemental de Approuvée gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40).
Autorisation donnée à Madame le Maire d’engager, liquider et 2024-12-11 |mandater les dépenses d’investissement au budget 2025 dès le 1°" Approuvée
janvier dans la limite des crédits ouverts au budget précédent
ONDRES, le 10 décembre 2024
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 nove
40440 ONDRES