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Arrêté - A2020 181 arrete de circulation rue Mulet Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 181 arrete de circulation rue Mulet Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. C-R-E-M:I-E°U ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2020 181
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de Mme Cayuela, demeurant 350 avenue du 08 mai 1945, 83700 St Raphaël, en date du 02
décembre 2020 pour des travaux, rue Mulet à Crémieu.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux intérieurs et extérieurs sur un bâtiment 05 rue Mulet à Crémieu, par l'entreprise Andas, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces
voies.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, 5 rue Mulet à CREMIEU dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
La présente arrêté de circulation est valable à compter du 04 au 31 décembre 2020 date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée du présent arrêté le stationnement sera interdit devant le 05 rue Mulet.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 04 décembre 2020
Le Maire Destinataires :
Mme Cayuela
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr