Déliberation - a0201012

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Déliberation - a0201012 Document publié le Vendredi 31 décembre 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0201012)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Attribution d’une avance de trésorerie - Convention au titre de l’année 2002

M. LE MAIRE, Rapporteur : Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi a été mis en oeuvre en 1994. Le protocole actuel avec l’Etat a été conclu pour une période de cinq années se terminant le 31 décembre 2004.

Le PLIE a pour objectifs :

- d’insérer durablement dans l’emploi des personnes en grande difficulté,

- de coordonner toutes les compétences disponibles et nécessaires,

- de mobiliser toutes les entreprises pour multiplier les chances d’insertion.

Le PLIE doit donc assurer notamment des parcours sur mesure pour des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle, pour des femmes et des hommes confrontés à la mise à l’écart du monde du marché de l’emploi (âge, sortie, qualification inadaptée...).

Pour mener à bien ces missions, l’Association du PLIE fait appel à des opérateurs de terrain et leur apporte un concours financier grâce aux fonds en provenance du Fonds Social Européen (FSE).

Pour permettre la mise en oeuvre des actions sans pénaliser financièrement ses partenaires, l’Association du PLIE procède à des versements partiels dans l’attente de la perception des fonds européens. Ces versements sont effectués chaque année grâce à une avance consentie par la Ville (en 2001, l’avance s’élevait à 2 000 000 F soit 304 898,03 €).

L’Association du PLIE sollicite à nouveau pour l’année 2002, l’attribution par la Ville d’une avance de trésorerie d’un montant maximal de 300 000 € (1 967 871 F).

En cas d’accord, le recours à cette avance se fera au fur et à mesure des besoins de trésorerie de l’Association.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- accorder au PLIE une avance d’un montant maximum de 300 000 € (1 967 871 F).

- ouvrir en dépenses et en recettes les crédits nécessaires au versement et au remboursement de l’avance :

* en dépenses : 300 000 € au compte 911.2764.96036.20200

* en recettes : 300 000 € au compte 911.2764.96036.20200

- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Association du PLIE.

«M. LE MAIRE : C’est toujours le même système, c’est parce qu’on n’arrive pas à avoir les crédits européens dans les temps qu’il faut que la Ville avance l’argent, faute de quoi les associations qui s’engagent à nos côtés sont pénalisées».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. MEDJALDI au titre du pouvoir de M. FUSTER, Mme MOZER, Mme BALLOT, Mme DUFAY, Mme GEIGER, M. CHEVAILLER et M. LAMBERT.

Récépissé préfectoral du 28 janvier 2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 135

17 janvier 2002