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Déliberation - a1512044
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1512044)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
44 - Aménagement du siège de la communauté d’universités et établissements «Université Bourgogne Franche-Comté» - Réhabilitation du Pavillon du Directeur de l’Observatoire - Modification de programme et augmentation du montant prévisionnel de l’opération
Mme l’Adjointe THIEBAUT, Rapporteur :
Contexte
Par délibération du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation du Pavillon du Directeur de l’Observatoire pour accueillir le siège de la Communauté d’Universités et d’Etablissements (ComUE).
Le programme initial de travaux a été réalisé en juin 2014, alors que les personnes composant la ComUE n’étaient pas encore désignées. L’élaboration de ce programme a été réalisée avec pour interlocuteurs le DGA et le Directeur des Services Techniques de l’Université Franche-Comté. Sur la base de ce programme, la maîtrise d’œuvre a remis un APS en mars 2015.
Un programme complémentaire a été intégré concernant l’aménagement complet des combles du bâtiment en bureaux cloisonnés. Cet aménagement complémentaire a engendré des modifications importantes, notamment la création de trois lucarnes en toiture. En compensation, l’ascenseur a été supprimé, tout en se conformant à la réglementation accessibilité. Par ailleurs, la DRAC a demandé le strict respect de l’implantation des allées du plan initial de 1903 (position et dimensions).
Evolution de programme
L’APD définitif, prenant en compte ces éléments, a été remis le 9 septembre 2015.
La plus-value sur l’enveloppe initiale s’élève à 70 000 € TDC. Ainsi le nouveau coût de l’opération se répartit de la façon suivante :
- Coût travaux : 780 000 € HT
- Coût maîtrise d’œuvre, ordination pilotage et coordination de chantier, mission de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé : 124 000 € HT
- Provisions pour diagnostics et réseaux : 39 000 € HT
- Tolérance marché, aléas, révisions et divers : 40 000 € HT.
L’estimation du coût de l’opération après modification de programme se monte à 1 180 000 € TDC.
- Délais prévisionnels :
- Lancement de la consultation des entreprises : décembre 2015
- Notification du marché aux entreprises : mars 2016
- Travaux à partir d’avril 2016 pour une durée de 10 mois.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le nouveau programme et le nouveau montant prévisionnel de l’opération,
- autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Région, ADEME...), la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-2163
14 décembre 2015 «M. LE MAIRE : C’est une opération capitale pour la place de Besançon dans le schéma universitaire de la grande Région Comté - Bourgogne. Pas de remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 18 décembre 2015.
2015-2164 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 décembre 2015